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IÆ PIWCIJIISEUR , Mardi 18 Janvier 1842
de 1841 et 1842,avant le 30 juin prochain : ceux qui feront leurdemande
après cette époque n’auront d’option que pour le second semestre,
pourvu qu’ils le fassent dans le courant de ce semestre; il en sera de
même pour les semestres suivants.
Autre loi. — Art. I". Continuera à être suspendue jusqu’à la fin de
mars 1843, l’admission de pièces d’anticipations et de versements anté-
rieurs au 1er janvier 1841 en paiement des contributions ordinaires cou-
rantes, ou soit de celles échues depuis la même date.
Arl.î. Ces pièces de versements et anticipations faits pour dépenses
de guerre provenant de contrats passés avec des corporations ou des
particuliers, seront admises dans ia dette flottante, et ne seront admises
en paiement ni de contributions ordinaires ni extraordinaires.
Autre loi. — Art. 1". Ce gouvernement est autorisé à émettre des
bons du trésor pour une valeur de 180 millions de réaux.
Art. 2. Cette émission sera divisée en 50 séries de 5 millions chaque.
Art. 3. Ces bons porteront un intérêt annuel de 6 p. c.
Art. 4. Ils seront admis en paiement de la moitié des droits de doua-
ne du royaume pour tonte leur valeur nominale et pour celle des inté-
rêts échus jusqu’au jour où ils seront donnés en paiement.
Art.5. Pour pourvoir à cette émission de bons au paiement des inté-
rêts, il sera établi dès la présente année un subside extraordinaire de 60
millions de réaux qui durera jusqu'à l’extinction des bons émis.—C’art.
6 et dernier est relatif aux moyens d’exécution.
Madrid, le 31 décembre 1841.
Primo SlF.RA y Rull.
('linnibre lies «5c jiustès.
Séance (lu 7 janvier.
Après une discussion assez animée sur des questions de réélection,
SI. Serrano se lève et dit : Messieurs, depuis quelques jours dans les cer-
cles politiques et la presse périodique, on s’occupe de M. le comte de
Salvandy, ambassadeur de France à Madrid, et l’on annonce même que
ce soir il est parti pour la France avec toute la légation. Je désirerais
que M. le ministre des affaires étrangères qui vient de prendre sa place,
donnât sur ce fait les explications qu’il jugerait devoir donner afin que
la nation espagnole sût à ce sujet à quoi s’en tenir, et que la chambre
connaissant ce qui s’est passé, put dire si les actes du gouvernement
méritent ou non son approbation. (Attention.)
m. gonzalés, minsitre nés affaires étrangères. Messieurs, la cham-
bre reconnaîtra que l’interpellation qui m’est adressée est très grave,
et qu’il est du devoir du gouvernement de proeéderavee prudence. Les
communications auxquelles a donné lieu cette question, imposent au
gouvernement le devoir d’être grave et circonspect.
M. le comte de Salvandy, nommé ambassadeur du gouvernement
français en Kspagne.aeu la prétention de remettre sesleltresde créance
à S. M. Isabelle II. Le gouvernement a pensé que la reine mineure ne
pouvait, pas recevoir ces lettres etque M. deSalvandy devaitles présen-
ter au régentdu royaume. M.deSalvandya persislédansses prétentions.
Ayant demandé du temps pour se consulter et prendre une détermi-
nation, le gouvernement de son côté a soutenu sa résolution première,
considérant que le comte de Rayneval, lorsqu’il était venu avec le ti-
tre d'ambassadeur après la mort de Ferdinand VII, avait présenté ses
lettres de créance à la reine régente à cette époque, et que la même
chose s’était passée lors de la venue de M. de Fezensac, M de Rumigny,
venu depuis, présenta également ses lettres de créance à la régence.
11 en fut de même de M. le comte de la Uedorte qui présenta ses lettres
à la régente. Lord Clarendon, ambassadeur d’Angleterre et les autres
ambassadeurs des diverses puissances, présentèrent successivement
leurs lettres de créance à la régente.
Comme chacun avait présenté ses lettres à la régence, le ministre des
affaires étrangères pensa que le comte de Salvandy, en présentant ses
lettres de créance, allait exercer un acte solennel, |e plus solennel sans
doute que puisse exercer le représentant d’une nation. La reine Isa-
belle II, à cause desa minorité, ne pouvait pas perdre de vue un article
de la constitution aux termes duquel le régent doit faire tous les actes
du ressort de la couronne. Le gouvernementaurait préféré succomber
plutôt que de manquer au devoir qui lui est prescrit par ces articles,
plutôt que de ne pas agir avec l’énergie qu’il devait montrer. (Applau-
dissements).
Je dois dire, messieurs, que le gouvernement a voulu ne s’écarter
d’aucune considération vis-à-vis du représentant de la France : celui-
ci n’a pas voulu faire la moindre concession, et sans tenir compte d’au-
cune considération, il s’est retiré, à ce que l’on annonce publiquement.
Voilà le véritable état de la question; la chambre desdéputés peut juger
maintenant la conduite tenue par le gouvernement. (Sensation).
mm. I.OPF.Z et lejan, membres de l’opposition, approuvent la conduite
du gouvernement ; leurs paroles sont couvertes d’applaudissements.
le comte de i.asnavas. Avant de présenter quelques considérations
sur la question, je voudrais que M. le président du conseil expliquât
un de ses expressions. Il a parlé des prétentions de M. de Salvandy :
a-t-il entendu dire les prétentions personnelles de M. de Salvandy ou les
prétentions de son gouvernement. J’ai besoin d’ètre fixé à cet égard,
avant de présenter mes observations. (Ecoutez !)
m. gomzai.es, président du conseil. Je pensais que la chambre aurait
compris que la gravité et la circonspection m’étaient impérieurement
imposées.
m. argueli.es adresse des remerciements au ministère pour avoir si
bien compris la volonté d’une nation avec laquelle, dit-il, l’Europe sem-
bje prendre à tâche de se jouer. La question qui nous occupe aujour-
d’hui, ajoute-t-il, toute d’étiquette en apparence, contient une sorte de
protestation solennelle contre l’autorité exercée par le régent.
En sa qualité de tuteur de la reine Isabelle II, M. Argueiles dit que si
l’ambassadeur de France lui avait témoigné le désir de parler à la reine,
il aurait refusé tout net, sans ordre officiel du régent.
Il est donné lecture d’une proposition tendent à déclarer que pour
soutenir la dignité et l'indépendance nationale dansles contestations
avec l’ambassadeur de France,le gouvernement peut compter sur l’ap-
pui loyal et franc delà chambre des députés.
m. OLOzAGA, ambassadeur d’Espagne à Paris, prend la parole pour
appuyer la proposition. Il rend hommage au caractère de M. Salvandy
et soutient que jamais il n’y a eu aucun acte qui (misse faire penser que
le gouvernement français a douté un seul instant de Illégitimité du ré-
gent d’Espagne L’orateur fait ensuite l’éiogede la nation espagnole et
de l’énergie qu’elle a mise dans les derniers événements.
La proposition a été adoptée.
(Au sénat, les mêmes explications ont eu lieu; elles n'ont offert rien
de nouveau; une proposition conçue dans le sens de celle de la chambre
des députés a été aussi adoptée par le sénat.)
l’RAMi:.
Paris, 16 janvier. — M. le duc de Broglie, vice-président de la cham-
bre, a présenté l’adresse au roi.
Le roi a répondu :
<i Messieurs les pairs,
» Vous connaissez le prix que j’attache aux senliments que vous ve-
nez de me manifester. C’est un nouveau gage ajouté à ceux quevousavez
déjà donnés àla France, en tant d’occasions diverses, de la confianeeque
la nation doit placer dans cette union salutaire de tous les pouvoirs de
l'Etat, qui constitue à la fois la force de nos institutions et l’impuissance
de ceux qui pourraient encore en rêver le renversement. Avec celte
union, avec votre loyal concours, nous continuerons à marcher dans la
voie que nous tracent nos devoirs et nos serments; et c’est ainsi que
nous garantirons à notre patrie la paisible jouissance de tous les avan-
tages que le ciel lui a départis. »
— Il parait certain que la chambre des pairs a décidé qu'elle ne s’ar-
rêterait point à la lettre de M. Chambolle et qu’elle se contenterait de
citer à sa barre le gérant du Siècle.
— Le ministre des finances vient de faire publier les états compara-
tifs (impôts et revenus indirects) des recettes de l’année 1841 avec celles
des années 1839 et 1940.Voiciles résultats que présentent ces tableaux:
les neuf premiers mois de 1841 offrent sur la période correspondanlede
1839 une augmentation de 45 millions 525,000 fr. Le 4- trimestre de 1841
présente sur celui de 1859 une augmentation de 14 millions 759,000 fr.
Total général de l’accroissement en faveur de l’année qui vient de s’é-
couler, 38 millions’284,000 fr. De l’autre part, les neuf premiers mois de
1841 offrent sur la période correspondante 1840 une augmentation de
17 millions 402,000 fr. L’augmentation du 4<- trimestre de 1841 sur celui
de 1840 est de 15 millions656,000 fr. Total général de l’accroissement en
faveur de 1841,35 millions 58,000 fr.
— Le port de Barcelone a reçu, dans le courantde 1841, 5,865 navires
de toute dimension, tonnage 17,270, et 269 étrangers, tonnage, 37,856.
Sur ce nombre il y en avait 95 français.
— bulletin de la bourse. — Les cours étaient très fermes à la bourse
* d’aujourd’hui et ne se ressentaient pas des nouvelles de Madrid et de la
discussion qui a eu lieu dans les deux chambres espagnoles au sujet du
départ de M. de Salvandy.
La rente 3 p. c. qui était restée hier à 78 85 a débuté aujourd’hui au
même cours; on a repris à 78 95 et l’on reste à 78 85.
Le 5 p. c. a fait 117 95 ; l’emprunt était demandé à 79 25.
Les fonds de Belgique continuent à éprouver une faveur extraordi-
naire et ils étaient tous en hausse à la bourse d’aujourd’hui. L’emprunt
de 1840 a monté de 105 à 105 1|2.
Le 5 p^ c. a fait 104 et 10y 1|2, la Banque de Belgique était à 780 très
demandée.
Il y avait quelques ventes sur les fonds d’Espagne. La rente active a
fàit 25 et la passive 5 5[8.
Procès «Eu Charivari. — Cacsitamnatimi.
Dans le commencement de ce mois, plusieurs journaux annoncèrent
que la croix d’oflicierdela Légion-d’Honneur venait d’êtreconféréeàM.
Hébert, à la suite du procès Qiiéiiissel; le journal le Charivari, dans son
numéro du 8 janvier, reproduisit cette nouvelle en l’accompagnant de
commentaires que le minis! ère publiea cru devoir déférer au jury comme
renfermant des délits d’outrages, de diffamation et d’injures envers la
personne de M. le procureur-général Hébert.
Cette affaire avait attiré aujourd’hui à la cour d’assises, présidée par
M. Champanhet, un nombreux auditoire. M. Hébert, en habit de ville et
placé derrière le greffier, assiste aux débats.
M. Massy, gérant du Charivari, et Mi Lange-Lévy,imprimeur du même
journal, sont assistés de MM'» Crémieux el Ferdinand Barrot.
ai. BOUCI.Y, avocat-général, prend la parole et fait d'abord remarquer
que l’article incriminé est basé sur un fait matériellement faux. M. Hé-
bert est depuis plus de huit ans chevalier de la Légion- d’Honneur, et
c’estau mois de mai dernier, lorsqu’il était encore avocat-général à la
cour de cassation, qu’il a reçu la croix d'officier du même ordre. Cette
décoration n’a donc point été la récompense du zèlequ’il a déployé dans
le procès Quénisset et de la condamnation d’nudes organes de la presse.
M. l’avoeat-générai donne ensuite lecture de l’article du Charivari et
en fait ressortir le tripledélit d’outrage.dediffamation et d’injure envers
un fonctionnaire dépositaire de l’autorité publique et pour des faits re-
latifs à ses fonctions. Cet article est intitulé: La décoration de M Hébert.
Voici les principaux passages incriminés :
« On vient de donner la croix au procureur-général Hébert; il est
question de décorer aussi M. Samson.
h C’est la réhabilitation de Tristan-l’Hermite, un hommage rendu à la
mémoire de Laubardemont, une galanterie à l’adresse de feu Marchan-
gy, glorieux verroux de prison , potences historiques qui sont les as-
cendants directs du Procureur-général Hébert. Voilà comment on a
récompensé son triomphe et la lutte par laquelle il a obtenu la condam-
nation de Dupoly. Mais ce triomphe était facile; le jury ne se fût pas
laissé prendre à cette débauche de fiel, débile d’absurdités, d’extravun-
gances que l’histoire inscrira sur ces pages, sous le nom de réquisitoire
Hébert. Quant à la Cour des Pairs, comme c’est un tribunal exception-
nel, il n’est pas étonnant qu’elle ait accueilli une éloquence et une logi-
que d’exception.... Une croix d’honneur pour un écrivain delà presse
indépendante, conspirateur moral qu’on livre aux oubliettes de Doul-
lens. C’est un marché fait ainsi; vous le voyez, la presse est une hydre
dont les mille tôles sont à ce prix. Une croix par tête.... qui est-cejqui
désire la croix ?
a Je suis sùr que le procureur-général s’attendait à mieux que cela.
Le système est ladre, il vit ladre et mourra dans sa ladrerie comme le
Constitutionnel dans ses compresses finales.
» Oui, mes maîtres, vous avez montré de l’ingratitude envers le pro-
cureur selon votre âme. Vos devanciers en agissaient plus largement
avec les Hébert de leurépoque. Lisez l’histoire : Richelieu payait Lau-
bardemont argent comptant; il le méprisait, mais il l’enrichissait. Mé-
prisez M. Hébert, soit, mais enrichissez-Ie.
s Des services comme ceux qu’il vous a rendus se paient. N’a-t-on
pas donné 400,000 fr. à Deutz, qui livra la duchesse de Berry? Et à l’homme
qui vous livre üupoty vous ne donnez qu’un simple ruban!
ii A celte heure, M. le procureur-général doit méditer profondément
sur l’injustice de ses patrons. Car, soyez-en sùr, M. Hébert se moque des
procès criminels de la cour des Pairs, de Dupoty, des ministres, du sys-
tème, de vous.de moi, de tout le monde et surtout de sa croix d’honneur,
s Le moindre grain de mil aurait mieux fait son affaire. »
m« crémieux présente la défense du gérant du Charivari. Suivant lui
c’est le réquisitoire et non la personne de M. Hébert qui a été attaqué
dans l’article. Au reste cet article a été anéanti par un autre inséré
dans la même feuille le lendemain, qui a rectifié le fait sur lequel avaient
été basés les commentaires prétendus diffamatoires.
m« Ferdinand barrot plaide ensuite pourl’imprimeur du Charivari.
Le jury après trois quarts d’heures de délibération, entre en séance et
rend un verdict" par lequel M. Massy est déclaré coupable d’outrages,
d’injures et de diffamation envers un fonctionnaire public,et M.Lange-
Lévy, du délit d injures seulement.
La cour, après en avoir délibéré en la chambre du conseil, a condam-
né le gérant du Charivari à deux ansd’emprisonnement et 4,000 francs
d’amende, et l’imprimeur à six mois d’emprisonnement et 2,000 francs
d’amende.
Cet arrêta produit une vive et longue sensation dans l’auditoire.
B’î«j"Bi*mo*nSe «le la presse française.
La PRESSE, à propos des poursuites dirigées contre le Siècle par la
Chambre des Pairs, raisonne longuement la question de la responsabi-
lité, et de l’auteur de l’article incriminé, et du gérant du journal. Ce
journal soutient que M. Chambolle, membredela Chambre des Députés,
peut être poursuivi, toutefois, avec l’autorisation de la Chambre dont il
fait partie, pour le fait dont il s’est déclarécoupable; mais que les pour-
suites dirigées contre lui, n’écartent en aucune façon la responsabilité
du gérant. Il engage donc vivement la Chambre dés Pairs à se conten-
ter de poursuivre contre le gérant du Siècle, la réparation de i’offense
dont elle a évoqué la répression.
Le CONSTITUTIONNEL en est toujours à éplucher la situation et les
actes du ministère; il soutient aujourd’hui que I on prête à celui-ci des
pensées réactionnaires qui ne laissent pas de jeter de l’inquiétude dans
les esprits. Il rappelle que sous le ministère du 1" mars comme sous
celui du 29 octobre , la réforme parlementaire et la révision des lois de
septembre fesaient partie du programmequi leur était en quelque sorte
commun; et il l'ait observer qu’aujourd’hui la situation est bien changée,
puisque non-seulement le ministère ne veut plus entendre parler de la
révision des lois de septembre, mais qu’on peut le soupçonner à bon
droit de vouloir les compléter par quelque bonne loi qui enlèverait au
jury les affaires de presse, et que sur la réforme il s’est décidé à refuser
net ce que proposait en 185! M. de Monlaüvet. — Un autre grief qu’il
reproche au ministère c’est l’ascendant que, selon lui, il laisse prendre
au clergé.
Ce journal consacre un autre article à faire ressortir ce qu’il appelle
la puérilité du gouvernement dans ses exigences vis-à-vis de l’Espagne;
il trouve déplorable que deux nations comme la France et l’Espagne,
destinées à être alliées, aient presque rompu leurs relations pour de
futiles motifs d’étiquette.
La PATRIE trouve comme le Constitutionnel que la pensée réaction-
naire du cabinet est écrit dans ses actes, il en découvre une nouvelle
preuve dans les lignes suivantes qui, selon lui, émanent de M. Guizot :
« 11 y a déjà bien long-temps que le pouvoir se laisse mener par les
» mensonges du journalisme; il est temps de mettre un terme à cette
» odieuse immoralité.
« La restauration a eu la bonhomie de se laisser calomnier et jeter à
» terre par des journalistes qui ne valaient pas autant qu’elle. Or, à
» quoi servirait l’histoire, si ce n’est à ne point laisser commettre deux
a fois la même faute ? »
Ce journal attend avec impatience et curiosité le moment où les deux
politiques du l^mars etdu 29 octobre en seront aux prises, le paragra-
phe de l'adresse qui exprime le désir de ne pas voir accroître l’impôt, ne
peut manquer, selon lui, d’en être l’occasion.
« En face de M. Thiers, nous verrons , dit-il, tous ceux qui veulent
penser, dire et écrire gloire sans courir les périls qu’elle coûte. En face
de M. Guizot, nous verrons tous ceux qui crient l’ordre et à l’ordre,
sans avoirencore rien amélioré, rien affermi. Enfin, en face de M. Hu-
mant), chargé de payer la gloire comme sail le faire M. Thiers, et
l’ordre tel que le fait M. Guizot, nous verrons le contribuable payant à
l’impôt tout ce qu’il doit rendre. Les autres auront crié, le contribua-
ble paiera, et tout sera pour le mieux. »
Le TEMPS continue à présenter la réforme comme le but commun
qui doit réunir toutes les oppositions dans l’intérêt bien entendu du
pays.
UE LGIQUE.
Bruxelles, 18 janvier.
Desordres ont été donnés pour tenir prêt à la station d’Ans, dans la
matinée de Jeudi, 20 de ce mois, un convoi spécial, composé de dix-huit
voitures, y compris la berline royale, quatre diligences et dix wagons
a équipages, pour conduire S. M. le Roi de Prusse et sa suite, de cette
station directement à Ostende, où l’auguste voyageur s’embarquera à
bord d’un bateau à vapeur delà marine royale anglaise. Le Roi de Prus-
se traversant notre pays incognito, lesstations ne seront pas pavoisées.
- L’entrevue annoncé officiellement, mettra un terme aux bruits
répandus par la malveillance, sur les intentions du roi de Prusse qui,
disait-on, devait passer en Belgique sans s’y arrêter, sansavoir de rap-
ports direetsavee S. M. notre roi Nous avons publié les ordres précis
de la cour de Berlin, pour interdire sur le territoire prussien toute ré-
ception officielle, tout cérémonial. Ce qu’il a refusé des autorités de ses
Etats, le roi de Prusse, gardant l’incognito, ne pouvaient l’accorder en
pays étranger. La réunion qui aura lieu àOstende, fera donc exception;
elle ne sera que plus significative.
— Hier matin, la chambre des mises en accusation a commencé l’exa-
men de l’affaire du complot tendant à renverser le gouvernement. Les
magistrats ont siégé jusqu’à deux heures. Demain iis continueront l’exa-
men de cette volumineuse procédure.
Utambre «les RepreRentanlSi
Séance du 17 janvier. — (Présidence de M. Fallon.)
La séance est ouverte à midi trois quarts par l’appel nominal, la lec-
ture du procès-verbal et l’analyse des pétitions.
m. de renesse. Les pétitions suivantes sont adressées à la chambre.
I e conseil communal de Yerviers demande que cette ville soit indem-
nisée des sommes qu’elle a dû payer, par suite de condamnations judi-
ciaires, pour pillages lors de la révolution. — Renvoi à la commission
avec demande d’un rapport avant la discussion de la loi sur les indem-
nités.
Le conseil communal de Vezin demande à la chambre de fixer à No-
ville-les-Bois le siège de la justice de paix du canton d’Huy, et quela
commune de Vezin fasse parliedecc canton. — Renvoi à la commission
chargée de l’examen de la loi sur les circonscriptions cantonnâtes.
Des habitants de Lichtervelde, adressent des observations sur les cir-
conscriptions du canton de la justice de paix de Thourout.—Renvoi à la
même commission.
Le sieur YVatlet, 1" lieutenant, pensionné, réclame l’intervention de
la chambre pour obtenir une augmentation de pension. Renvoi à la
commission des pétitions. •
Des négociants de la ville de Virton demandent l’adoption de la loi
sur le colportage. — Renvoi à la section centrale chargée de l’examen
de cette loi.
Le sieur Devries, ancien militaire estropié, demande l’intervention
des chambres pour obtenir une pension ou un secours. — Renvoi à la
commission des pétitions. •
m. zoude au nom de la commission d'industrie dépose sur le bureau
un projet de loi, relatif à la passementerie, pour être joint au projet de
loi déjà présenté par la même commission relativement aux lins.
La chambre en ordonne l’impression.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi in-
terprétatif de l’article 442 du code de commerce.
m. de Garcia. Je demande la parole pour changer la rédaction de l’a-
mendement, que j’ai déposé. Dans cet amendement j’ai fait un second
paragraphe portant : « Ce dessaisissement aura lieu de plein droit.»
Je pense qu’il vaut mieux rédiger la loi en un seul paragraphe ainsi
conçu :
« Le failli est dessaisi de plein droit de l’administration de tous ses
biens, à compter du jour du jugement déclaratif de la faillite. »
ai. doignon se prononce pour l'interprétation faite par le dernier amen-
dement de M. le ministre de la justice, c’est-à-dire que le dessaisisse-
ment doit avoir lieu à partir de la cessation de paiement.
m. dubus (aîné) soutient que le dessaisissement doit avoir lieu à partir
de l’ouverture de la faillite, et non pas seulement à partir du jugement
déclaratif de la faillite.
Mais tout en admetlantle nouvel amendement, l’orateur déclare qu’il
n’en admet pas les conséquences rigoureuses que quelques membres
voudraient en faire découler ; il n’entend pas que tous les actes passés
depuis l’ouverture de la faillite, soient nécessairement frappés de nul-
lité, il veut que les actes passés de bonne foi,avecdes tiers debonnefoi,
soient maintenus. Il cite plusieurs arrêts de la cour de Bruxelles, par
lesquelles le juge a admis la bonne foi des tiers, et débouté, les syndics
d’une faillite de leur action en restitution. 11 pense que le législateur a
étéfortsage delaisserles tribunauxjuges de cette question de bonne foi.
m. de besir déclare que la commission, en ajoutant le mot notoire,
n’avait eu pour but que d’appeler la sévère attention des tribunaux sur
les circonstances de la faillite, mais presque tout le monde est d’accord
à cet égard, la commission ne voit aucun inconvénient à se rallier à
l’amendement de M. le ministre de la justice.
m. orts. Puisque la commission consent à retrancher le mot notoire
que je me proposais de combattre, je n’ai plus beaucoup d’observations
à présenter maintenant.
L’orateur examine les divers systèmes qui ont été présentés, et ne
peut admettre celui de M. de Garcia, qui voudraitquele dessaisissement
n’eût lieu qu’à compter du jour du jugement déclaratif de la faillite ; il
pense que ce dessaisissement a lieu à compter du jour de la cessation
de paiement.
II votera pour l’amendement de M. le ministre de la justice.
m. douez. Je n’ai que peu d’observations à faire; si les observations
toutes justes de M. Dubus sont de nature à concilier toutes les opinions,
je me rallierai très volontiers à la rédaction de M. le ministre de la jus-
tice.
Voici un second paragraphe que je proposerai d’ajouterà la rédaction
de M. le ministre :
« Néanmoins ce dessaisissement n’entraîne pas d’une manière abso-
lue la nullité des actes à titre onéreux, et non constitutif de privilège ou
hypothèque, passés avec des tiers de bonne foi avant le jugement dé-
claratif delà faillite; cette question restant abandonnée à l’appréciation
des tribunaux. »
m le ministre de la justice se rallie à cet amendement.
M. Lange se prononce pour le système primitif présenté par le gou-
vernement.
Après quelque discussion sur la position de la question, on procède
par division.
Le 1er § de M. le ministre de la justice est adopté en ces termes :
« Le failli, à compter du jour de l’ouverture de la faillite est dessaisi
de plein droit de l’administration de tous ses biens. »
L’amendement de M. Dolez est ensuite adopté.
Le second vote de la loi est renvoyé à mercredi. (
La séance est levée à 2 h. 5(4. — Demain séance à 1 h. 1(2. — Discus-
sion du tarif sur les fils de lin.
ANVERS , 18 JANVIER.
Hier, à 5 heures de l’après-midi, est arrivé de la pèche’la chaloupe
belge Jonge- Maria, pat. De Goede,ayant trois semaines de mer etappor-
tant une grande partie de poisson frais ainsi que 15 tonnes landorium.
Le patron de la chaloupe rapportequ’au basde l’Escaulil se trouve peu
de glace, mais qu’aux environs de Bath la rivière en est remplie.
— Le bateau à vapeur belge Princess-Victoria, part demain matin à
10 heures pour Londres.
— Un individu, tenant un logement de matelots dans la rue Chapelle-
des-Bateliers, a reçu hier soir un coup de couteau d’un marin logé chez
lui. La police a arrêté quatre matelots soupçonnés d’ètre les auteurs ou
les complices de ce crime.
— Les officiers du 1" régiment de chasseurs à pied, sous le comman-
dement de M. lecolonel Capiaumont, viennent de faire un dondeOO frs.
à un pauvre ouvrier marié et père de sept enfants, qui se trouve actuel-
lement à l’hôpital de S,f-Elisabeth. La maladie de ce malheureux privait
sa nombreuse famille de son unique soutien; le secoursque les officiers
des chasseurs viennent de lui offrir, permettra à cette pauvre famille
d’attendre des jours meilleurs, sans sentir les atteintes de la faim. De
pareils actes n’ont pasbesoiode commentaires; les rendre publicsn’est-
ce pas faire leur éloge?
— Un journal de Madrid publie, et nous reproduisons, le texte du pro-
jet de loi relatif à la capitalisation des intérêts de la dette étrangère.
— On lit dans la Tribune de Liège :
Après le concert donné hier à la salle du Gymnase par les sœurs Mi-
lanollo, concert qui avait attiré une foule plus compacte encore et plus
enthousiaste que les jours précédents, la Société des Chœurs s’est ren-
due sous les fenêtres de l’hôtel habité par ces artistes, pour leur donner
une sérénade.
Nous sommes invités à annoncer que l’un de nos meilleurs profes-
seurs de chant, M. Jules de Glimes,attaché au Conservatoire de Bruxel-
les, se rendra deux fois par semaine à Anvers, à dater du 24 janvier cou-
rant. — Les personnes qui désireraient s’inscrire comme élèves, sont
priées de le faire aussitôt que possible, M. Jules de Glimes n’ayant pris
cette détermination qu’après avoir été assuré d’un certain nombre d’é-
lèves, et il aura conséquemment fort peu d’heures à sa disposition.
On écrit de Paris, 9 janvier, à la Gazette d’Augsbourg :
Le véritable motif des dissentiments existants entre notre cabinet et
celui de St-Pétersbourg, viendrait de ce que l’empereur Nicolas aurait
constamment refusé d’adhérer au projet de mariage entre le prince de
Joinville et l’une des princesses filledu roi de Hollande, qui est, comme
on sait, beau-frère de l’empereur de Russie. La nouvelle donnée par la
Presse que M. Boutenieff se trouvait ici pour remplir une mission spé-
ciale, et que bientôt la bonne harmonie allait régner entre les deux
cours, semble d’après un bruit certain tout-à-fait dénuée de fondement.
RÉSULTAT DU CONCOURS DRAMATIQUE DONNÉ PAR LA
SOCIÉTÉ DE LA FONTAINE A GAND.
Le jury du concours s’étant réuni hier pour délibérersur le mérite des
sociétés concurrentes, a porté la décision que voici :
Pour la grande pièce. — Le 1" prix a été décerné à la Société Liefde
en Eendragt, d’Anvers pour la représentation du Bourgeois du Gand ;
Le 2m= prix à la Société de Kruisbroeders, de Courtrai, pour Misanthro-
pie et Repentir ; .
Le Su»- prix à !a Société Jong en Leerzuchtig, d’Anvers, pour Jeanne
de Flandres;
Pour la petite pièce. — lir prix, à la Société Kunstliefde, de Bruges,
pour M. Vautour ou le Propriétaire dupé;
2me prixà la Société d’Anvers, Jong en Leerzuchtig, pour les Sabotiers;
3m" prix décerné à titre d’encouragement, à la Société d’Anvers. Liefde
en Eendragt, pour le Bandit. |