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Gérants Mr Auguste Morel, exchef d’assurances maritime dans
la même compagnie. ' £| \ , ... ,« ,,t
MY Louis F. Yan den Broek.
Secrétaire Mr Jules Alexandre Delehaye,
CAISSE TERRITORIALE.
NOUVEAU MODE DE CREDIT PUBLIC ET PRIVE,
Imprimé et publié en , cette ville , chez M* AN CELLE libraire.
PAR
Monsieur N. Desforges, Longue rue Neuve section 3 , n° 95 ,
par ce mode de crédit l’auteur prouve.
1°. Qu’on peut et qu’on doit mobiliser la propriété foncière,
dans un Gouvcrnementnon despotique.jusqu’à concurrence
de 50 à 70 p.°/0 de sa valeur, afin de subvenir efficacement
aux besoins impérieux de l’agriculture, de l’industrie et du
commerce;
.2°. Que par son système n’annuités extinctives et cumulativesr
on rend presque nuis les intérêts et les remboursements-
des Emprunts ;
3?. Que .par l’engagement spécial et hypothécaire de ces an-
nuités, on peut émettre sans danger, et même avec les plus
grands avantages , un papier faisant les fonctions de mon-
naie, circulante, en y attachant un amortissement fécond
et infaillible, garanti par un fonds social métallique suffisant
Le même auteur en applicant au Pays-Bas, les principes par
lui développés dans son ouvrage, a dressé un plan d’organi-
sation d’une Came Territoriale, dont le siège sera en cette
ville, et dont l’autorisation est solicitée en ce moment de
sa majesté. ,
Cette Caisse prêtera par annuités composées h 3 p. °/0 pour cinq
ans au moins et 50 au plus; elle prêtera aussi par annuités
simples , mais h4 p. °/b et pour dix ans au moins:ses moyens
des réalisation consistent: 1°. Dans l’émission ci obligations
produisant 4,. p. °/0 , dont l’emploi et l’amortissement sont
combinés d’une manière certaine, dans les opérations même
de l’institution , qui interdit à ses débiteurs le droit de la'
payer autrement, qu’en ses propres obligations sous peine
d’un agio, de 2 p. °/0; 2°. Dans l’émission d’un fonds social
métallique, fixé au minimum, à un million de florins, et au
maximum , à dix millions de florins, divisé en actions de
mille florins chacune, nominatives ou au porteur, et payables.
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