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lie Précurseur
S
Passant à l’affaire de Taïti, l’orateur fait remarquer que lorsque la
nouvelle de la prise de possession parvint en France, sans qu’on connût
l«i circonstances, l’opposition trompée commença par blâmer cette me-
sure. Elle croyait encore qu’elle avait eu lieu par ordre du gouvernement.
Plusieurs organes de l’opposition allèrent même jusqu’à demander
l’abandon. Ils blâmaient hautement ce qu’ils appelaient une ardeur de
conquête chez M. le ministre des affaires étrangères. Il n’était pas ques-
tion alors de l’abaissement de notre pavillon. Ce ne fut que lorsqu’ils
surent que l’amiral Dupetit-Thouars avait agi sans ordre, de son propre
mouvement, et enfin que la possession n’était pas acceptée, que l’oppo-
sition changea de langage et ne voulut plus de ce qu’elle voulait.
Ainsi l’opposition n’a d’autre politique que de prendre le contre-pied
de tout ce qui se fait. D’après ce système, elle ne craint pas de se don-
ner des démentis et de se contredire du jour au lendemain. Autre grief :
l’alliance anglaise. (Réclamations). Un orateur est venu vous dire hier
qu’elle était impossible.
L’orateur cite ensuite des paroles où il était dit qu’aucune entente,
aucune alliance n’était admissible entre l’Angleterre et la France , que
l’une de ces deux puissances devait disparaître. (Interruption.)
voix de gauche. Qui a dit cela ?
h. de peyramont. Qui, messieurs ? L’un de vos organes, le National.
D’ailleurs, je puis encore vous citer. M. Thiers. (Murmures.)
L’orateur cite un passage d’un discours prononcé en 1841 par M.
Thiers, où il est dit qu’une hostilité presque continuelle sur presque
toutes les questions , régnerait dans les relations de la France avec
l’Angleterre.
Cependant, continue l’orateur, je reconnais que l’opposition, en ma-
jorité, veut l’alliance anglaise. Plusieurs de ses membres vont même
jusqu’à dire qu’il faudrait être insensé pour ne la pas vouloir. Je suis
de leur avis; mais alors, reconnaissez que c’est encore au cabinet actuel
ue vous devez ce retour vers les vrais principes et les vrais intérêts
le la France. C’est encore le cabinet qui a eu l’honneur de les procla-
mer et d’y satisfaire. Si vous reconnaissez vous-mêmes aujourd’hui
Futilité de l’alliance anglaise, pourquoi alors chaque jour l’injurier,
la calomnier ? pourquoi la rendre tant difficile? pourquoi envenimer
toutes les quest ons qui peuvent la compromettre ?
C’est donner là un étrange spectacle au monde et au pays. Malheu-
reusement, les questions étrangères , quand elles deviennent la proie
des partis, peuvent subir le plus grand dommage.Et c’est pour ma part
un de mes principaux griefs contre l’opposition.
Les fautes de l’opposition, son imprudence, ont poussé le pays dans
des voies dangereuses que j’avais le besoin de signaler. Je loue le cabi-
net des succès qu’il a obtenus, malgré tant d’obstacles, tant de difficul-
tés, et, en conséquence, je voterai pour le projet d’adresse.
m. thiers se dirige vers la tribune. Il est arrêté au bas de l’escalier
par MM. Garnier-Pagès, Béchard, de Rémusat, Léon de Malleville et au-
tres membres de l’extrême gauche et de l’extrême droite, qui semblent
tous jaloux de lui fournir des inspirations. La séance est un moment
comme suspendue.
m. thiers à la tribune. Messieurs, dit-il, l’honorable préopinant a fait
plusieurs citations, et bien qu’il ait dit que son intention n’était pas de
me mettre en contradiction avec moi-même, il n’est pas moins vrai
qu’il m’a cité de manière à faire ressortir ces contradictions. Je dois à
ma dignité et a mes amis de prendre la parole pour rétablir les faits et
les expliquer.
Je mettrai de côté tout préambule qui aurait trait à la formation d’un
cabinet. Ceci ne me regarde pas. Tout le monde sait bien que je nesuis
point candidat au ministère. Je n’ai d'autre prétention que d’examiner
les actes du ministère actuel. Trois points principaux fixeront notre
attention : le Maroc, Taïti, le droit de visite. J’examinerai chacun de
ces trois points. Des fautes graves, selon moi, ont été commises dans
chacune de ces questions.
Sans doute quelques fautes de détails ne suffisent pas pour renverser
le ministère. C’est l’ensemble de la marche d’un cabinet, qu’il faut
vérifier. J’examinerai également cette marche. Je commence par le
Maroc.
L’orateur soutient, sur la première de ces questions, que le traité est
mauvais ; mais il reconnaît aussi qu’il aurait été impolitique de s’em-
parer, dans l’intention de la garder, de la moindre partie du Maroc
Suivant lui, la question du Maroc a été sacrifiée à M. Prilehard.
Il passe ensuite à l’affaire de Taïti. Il déclare qu’il ne connaît pas de
faute plus grave que celle qu’on a commise dans celte question II blâ-
me les désaveux successifs de M. Bruat et de M. cf Aubigny, et soutient
que la France ne doit aucune indemnité à Pritchard, provocateur delà
révolte ; qu elle a, au contraire, plutôt le droit d'en exiger une de l’An-
gleterre. Du reste, il déclare n’êlre pas partisan des îles Marquises et
de Taïti ; il pense que la prise de possession de cesiles a été une grande
faute qui nous a déjà valu et qui nous vaudra encore beaucoup d’hu-
miliation de la part de l’Angleterre, et qu’aucune ne présente la moin-
dre valeur pour notre commerce maritime. 11 s’efforce de démontrer
ce dernier point.
La séance continuait au départ du courrier.
HOLLAKDE.
k;' Hâte, 2% janvier. — Les membres de la seconde Chambre des
Etats-Généraux sont convoqués pour le 6 février.
— M.Rochussenestle 46° gouverneur-général des Indes hollandaises.
~ ,lc la bo,"'"e «t’Ainsterdnm, dn S* * janvier Lesfonds
hollandais avec peu d’affaires restent à peu près comme hier ’
En fonds espagnols le marché a offert encore une activité extraor-
dinaire La tendance reste on ne peut plus favorable, et ici comme à
toutes les bourses étrangères, les prix haussent rapidement. C’était
principalement le cas des 3 p. c.. qui de nouveau se sont améliorés d’en-
viron z t/2 p. c. depuis hier.
Des autres fonds étrangers les Portugais étaient un peu plus fermes.
BELGIQUE.
fHAiHBRK DE» ItEPIUllSENTAIVTS.
Séance du 22 janvier.
rnÉSlDEIVCE DE M. UE DTS.
A une heure et quart la séance est ouverte ; la rédaction du procès-
verbal est adoptée. 1
m. delehaye présente différents rapports sur des demandes en natu-
ralisation. - Ces rapports seront imprimés et distribués.
L ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi rela-
tif aux mesures a prendre pour prévenir l’invasion des épizooties
On en est resté à 1 art. 4 qui traite des pénalités. Plusieurs amende-
ments ont été présentés ; la Chambre adopte celui de M. le ministre de
l’intérieur, qui porte :«Un emprisonnement qui ne pourra excéder cinq
ans, et une amendede 100 à 2,000 fr » .
Surla proposition de M. Henot, la Chambre adopte ensuite la rédac-
tion suivante pour l’art. S: . ,.
« Lorsque les circonstances seront atténuantes et que le préjudice
causé n’excèdera pas vingt-cinq francs , le tribunal pourra réduire la
peine au-dessous de dix jours d’emprisonnement et l’amende au-des-
sous de seize francs. » , ,
Malgré les amendements.la chambre passe immédiatement au second
vole. Le projet de loi est adopté par 73 voix. M.Lys s’est abstenu n ayant
pas assisté à la discussion. . , ,, .
m. de garcia présente le rapport sur les opérations du collége électo-
ral d’Ecloo quia réélu M. Le Jeune comme membre delà Chambre.
La commission propose l’admission deM. Lejeune. Elle est pronon-
cée.
La Chambre passe au second vote du projet de loi sur le nouveau
mode de sanction de promulgation et de publication des lois et arrêtés.
A propos de l’article 3 qui prescrit la traduction des lois et arrêtés
en flamand, un débat confus s’est engagé entre MM. de Foere, de
Haerne et autres membres, sur la question de savoir quelle orthogra-
phe on adoptera pour cette traduction. ... i ./
Le projet de loi est mis aux voix par appel nominal; il est adopté
par 03 voix eontre 12. ,
Les opposants sont MM. Desmet, de Tlieux, d’Huart, Dubus aîné,
Orts, Van den Eynde, Yerhaeghen, Verwilghen, Brabant, deFoère et
Delehaye. , .
La discussion générale est ouverte sur le budget de 1 intérieur.
m. le général GORi.ET, ministre des affaires étrangères, Plusieurs
membres de cette Chambre ont manifesté l’intention de soulever un
débat politique à propos du budget de l’intérieur. Si la Chambre juge
cette discussion utile, nous l’acceptons. Je fais cette déclaration au
nom de tout le cabinet. Le vote qui interviendra sur l’ensemble du bud-
get de l’intérieur aura un caractère général pour nous ; il décidera de
son sort. . ,
m. osy. Je viens faire connaître les motifs qui me forcent à refuser
ma confiance à M. le ministre de l’intérieur. Je regrette qu’il n’aitpas
suivi les conseils que lui a donnés l’année dernière l'honorable M. Do-
lez, qui l’engageait à aller rendre des services au pays à l’extérieur,
afin de diminuer l’irritation que sa présence faisait naître dans le pays.
La présence de M. le ministre de l’intérieur au pouvoir est un mal qui
va toujours en augmentant, et ce mal est aujourd’hui clairement dé-
montré. Le ministère a perdu la confiance de la chambre et n inspire
plus aucun respect au pays. ,.
I’our expliquer ses griefs contre le ministère, l’orateur annonce qu il
remontera jusqu’à la formation du ministère. Passant en revue tous
les actes, il signale en particulier ce qui s’est passé lors de la loi sur le
jury d’examen, dans laquelle il devait défendre la prérogative royale,
qu’il a complètement abandonnée, dans son intérêt personnel, au lieu
de suivre l’exemple de l’un de ses collègues qui avaiL mieux aimé se re-
tirer que de sacrifier les intérêts de l’opinion qu’il représente.
‘ L’orateur cite aussi la loi des droits différentiels, dans laquelle, dit il,
le ministre a vu sa loi entièrement modifiée.Il insiste sureeque les faits
politiques du gouvernement ont excité un mécontentement général
dans les provinces, et tendent à détruire les sentiments d’estime et de
respect dont nous avons besoin d’entourer le pouvoir central.
m. osy s’occupe aussi de la nomination deM. Malou au gouvernement
d’Anvers. Il voit là une volonté delà part du ministère d’absorber les
chefs de l’opposition ; il est convaincu que M. Malou maintiendra ses
principes ; le ministère s’est donc décidé dès lors à marcher derrière
lui.
Mon vote, dit M. Osy, sera l’expression sincère de ma pensée. Je dirai
non. Le ministère n’a plus la confiance du pays Et j’engage tous mes
collègues à s’exprimer avec la même franchise que moi.
m. malou. Je crois utile de ne pas laisser passer sous silence sans y
répondre quelques allusions qui me concernent dans le discours de
l’honorable préopinant. Il a dit que je m’étais laissé absorber par le mi-
nistère, et qu’il cherchait ainsi à absorber tous les chefs de l’opposition.
Je ne sais pas ce que l’on entend par chef d’opposition dans une cham-
bre, tous nous avons les mêmes pouvoirs, les mêmes droits.
Four ma part, je n’ai jamais été chef d’opposition. J’ai fait de l’oppo-
sition à des faits que je croyais mauvais, et probablement j’en ferai
encore. Il y a plusieurs sortes d’opposition; celle qui s’attaque à des
faits, c’est la mienne; il y a l’opposition de système; c’est une opposi-
tion de système que celle qui, partageant la Chambre en deux grandes
fractions d’opinions bien dessinées, veut que l’une ou l’autre de ces
opinions ait exclusivement le pouvoir. Je n’ai jamais fait cette opposi-
tion. Il est un système auquel je ne ferai pas, moi, d’opposition, c’est
celui qui veut que les deux opinions l’une aussi respectable que l’autre
qui se partagent le pays, soient représentées dans le gouvernement.
L’honorable préopinant m’a rendu justice, il a dit que je ne renierais
pas mes principes. Mais il a dit que le ministère, en me nommant, s’é-
tait résigné à marcher.derrière moi. Le ministère et moi nous conser-
vons notre indépendance. J’ai cru devoir prononcer ces paroles, parce
que je crois que la dignité de chacun des membres de cette assemblée
est le patrimoine de la Chambre.
m. NOTHOMB, ministre de l’intérieur. Je ne pense pas devoir donner à
à ce débat toute la portée qu’il comporte. Après d’autres orateurs, je
fournirai toutes les explications nécessaires, mais quant à présent, je
ne donnerai pas à la discussion cette latitude ; M. Osy a parlé de dé-
tails. Si je savais que ma refaite pût amener pour le pays un âge d’or,
que les souffrances du commerce, de l’agriculture, de l’industrie, se cal-
meraient, que les réclamations cesseraient aussitôt, que les projets de
loi présentés aux chambres seraient adoptés par acclamation, et sans
modification, et tels qu’ils seraient sortis du cabinet des ministres ; oh !
j alors je n’hésiterais pas à me retirer. Mais quand j’interroge les quinze
dernieres années, avec moi ou sans moi l’âge d’or ne reviendra pas ;
quand je vois qu’avec moi ou sans moi les réclamations du commerce,
de l’industrie et de l’agriculture continuent, qu’avec moi ou sans moi
les projets de loi seront comme ils l’ont toujours été discutés, modifiés,
amendés, je ne comprends pas la nécessité de ma retraite pour, rendre
au pays le bonheur relatif qu’il n’a pas perdu.
L’honorable préopinant a surtout insisté sur deux faits, la loi du
jury d’examen et la loi des droits différentiels. Dans la discussion de la
loi sur le jury d’examen, l’opinion du gouvernement n’a pas prévalu
sur certains points. On nous reproche de n’avoir pas fait de cette ques-
tion une question de cabinet. Le ministère est libre de faire de telle
ou telle question, une question de cabinet. La majorité a le même pou-
voir. Mais ce qui est certain c’est que dans le vote de la loi la majorité a
été considérable.
Il en est de même de la loi sur les droits différentiels. On vous a
prouvé que l’exemption en faveur de la Hollande ne nuirait en rien àla
loi des droits différentiels. La loi a eu au vote une forte majorité et
l’exemption a été votée à l’unanimité moins une voix. La loi des droits
différentiels a été jusqu’à présent efficace et suffisante.
L’honorable M. Osy a parlé des échecs que nous avons subis. Quand,
dans le cours de la discussion, nous ferons l’histoire de nos quatre an-
nées, et que nous mettrons dans un plateau de la balance nos succès et
dans l’autre nos échecs, nous verrons lequel des plateaux l’emportera.
m. de tornaco. La responsabilité du député est immense devant un
système politique ; pour moi je répudie celui que ma conscience ré-
prouve, et c’est pour n’en pas être responsable que je prends aujour-
d’hui la parole.
Si j’ai attendu pour émettre mon opinion jusqu à ce jour.c est que je
ne voulais pas abuser des moments de la chambre; je n’ai été jjuidé par
aucune autre considération. M. le ministre des affaires étrangères a fuit
une déclaration toute constitutionnelle dont je le remercie; c’est bien.
Pour moi, je ne veux attaquer aucun ministre en particulier, j’attaque-
rai le ministère. ,
L’orateur s’attache à démontrer que le ministère a failli à son pro-
gramme, qu’il n’a protégé aucune branche d’industrie, de commerce
ou d’agriculture, qu’il n’a pas introduit dans les dépenses de l’Etat les
économies que les contribuables réclament depuis longtemps, qu’il n’a
pas rapproché les esprits par la conciliation
La politique commerciale lui semble guidée par une politique mala-
droite et fatale ; le traité avec le Zollverein, auquel il a donné son vote
parce que tout traité a ses avantages, est loin de nous être aussi favo-
rable qti’on aurait pu nous le faire avec une plus grande sagesse dans
la conduite des négociations.
Enfin, M. de Tornaco arrive à l’affaire de Guatemala. Il fait un grief
capital au gouvernement d’avoir prêté son concours à cette spécula-
tion déplorable et d’avoir travaillé, en la favorisant, à la ruine de plu-
sieurs fortunes privées.
Le ministère, dit-il en terminant, n’a plus de prestige ; il ne fait plus
illusiôn ; sa faiblesse perce aux yeux de tous ceux qui veulent voir. Il
n’a réussi dans aucune partie de son programme ; la concorde qu’il
avait promise est restée une promesse ; les partis qui divisaient à son
avènement les chambres et le pays sont restés ce qu’ils étaient ; il a
suivi un régime bâtard de conciliation honteuse. Ce que le ministère
nomme de la conciliation , c’est autre chose , qu’il nous répugne de
nommer. Le ministère fait servir les talents parlementaires que je suis
forcé de lui reconnaître, à un système fatal.
M. Osy devait poser la question de confiance du pays en ce minis-
tère. A cette question mon vote est acquis.
La séance est levée à 4 heures 1/2 et renvoyée à demain une heure.
ASVEKS, *8 JANVIER.
M. le ministre de l’intérieur vient d’adresser des instructions aux
gouvernements provinciaux pour qu’à l’avenir les insensés et les fu-
rieux, trouvés en liberté, soient remis à la disposition des colléges des
bourgmestre et échevins, qui devrontles faire séquestrer,au lieu d’être
livrés, comme on l’a fait jusqu’à présent à tort, entre les mains de l’au-
torité judiciaire, qui n’est compétente pour agir que lorsqu’il y a crime
ou délit.
— Afin de mettre le commandant du I" régiment de chasseurs dits
partisans à même de former convenablement la troupe sous ses ordres
à l’exercice du tir àla carabine, le ministre de la guerre a décidé que ce
corps recevra tous les ans 200 cartouches à balles pour l’instruction de
chaque recrue pendant la G'année de son service, et ISO autres car-
touches à balles par homme, pour perfectionner l’instruction des sous-
officiers et chasseurs déjà exercés.
— M. le ministre de la guerre vient d’adresser aux chefs de corps une
circulaire pour leur rappeler qu’aucune inspection ne doit avoir lieu
les dimanches et jours de fête, afin de ne pas empêcher les militaires
de pouvoir remplir leurs devoirs religieux. M. le ministre pense que si
des abus ont réellement existé à cet égard, il lui suffira de les avoir si-
gnalés pour qu’ils ne se renouvellent plus.
— Aux termes d’une instruction ministérielle du département delà
guerre, en date du 2 septembre 1842, tout homme envoyé en congé à
long terme, par quelque motif que ce soit, doit au préalable être sou-
mis à la visite du chef de service de santé, et le congé ne lui est déli-
vré qu’au cas où il est exempt reconnu d’ophthalmie ou de granula-
tions récentes, ou bien lorsqu’il se trouve dans un état de convales-
cence tel, que la contagion n’est plus possible. — Les dispositions de
cette instruction ministérielle sont rendues entièrement applicables
aux volontaires dont le terme de service est expiré. Les chefs de corps
doivent s’y conformer exactement, dans tous les cas, sans distinction.
— L'Onparlydigen de Termonde nous apprend que MM. Dehvart-
Landas et Van den Steen, membres de la chambre de commerce de cette
ville, et M. de Burbure, conseiller de régence, se sont réunis à la dépu-
tation de Mons chargée d’insister auprès du gouvernement sur l’exécu-
tion d’une grande voie navigable entre Jemmapes et le Bas-Escaut.
— Un arrêté du Roi des Pays-Bas, en date du 6 janvier, nomme con-
sul de Hollande à Liège , M. Charles-Abeilard-Conscrit de Roscius-Or-
ban.
courage, et de ne pas croire au danger de la patrie qui compte de pa-
reffs défenseurs... Trms décades sont à peine écoulées.. Brune dans
la Nord-Hollande bat deux fois l’anglo-russe et le force à se réfurier
dans les marais ! - Masséna délivre l’Helvétie, et. le héros, se multi-
pliant, détruit, presque en une seule et même bataille, deux grandes
armées, la superbe espérance des coalisés ! - Herman tombe au pou-
voir de nos braves... Hotz est étendu dans les champs de Zurich York
regagne ses vaisseaux. *
» Qu’est devenu ce terrible Smvarow, qui dépouilla le Croissant en-
sangtenté, mit en lambeaux la Pologne subjuguée, et foula d’un pied
sacrilège et dévastateur les républiques italiques ?... Il fuit!... Il fuit
dans les montagnes . Il fuira jusqu’en Sibérie ; mais il laisse avec Hotz
autour du berceau de Guillaume Tell, de quoi rajeunir la grande tombe
du despotisme.., l’ossuaire de Moral...
v ”n^iV‘ïr^ -a <îéfaiüi dans !PS s,,cc®s ; et Bonaparte ressuscite plus
brillant de gloire . Ce grand nom de Bonaparte qui remplit l’Orient
comme il avait rempli l’Occident, s’impose de nouveau dans la balance
de nos destinées : il y pèsera pour la paix du monde ; il y pèsera de
tout son poids et de celui de l’Egypte conservée. »
Après Chazal, Lecointe-Puyraveau attaqua sans ménagement les pré-
tendues patriotes exclusifs qui regrettaient les triomphes de nosarmées-
• Laissons, dit-il, les sycophantes politiques gémir de nos brillants
succes ; laissons ces traîtres, ces royalistes déguisés s’alarmer et pré-
tendre que la liberté se perd par les victoires. Rome pleura-t-elle jamais
sujetfde‘ deSUHe PorSenna ? CamilIe chassant les Gaulois fût-il jamais un
« Les misérables soupiraient donc après nos revers Ils vou-
draient donc que le plomb meurtrier perçât Bonaparte, Brune et
Masséna. comme il apercé le brave Joubert ! - Et, c’est, disent-ils
pour la liberté C est pour la liberté qu’ils souhaitent les victoires des
coalisés . Quel blasphémé !... Ils seraient les plus insensés, s’ils n’étaient
les plus atroces des hommes ; mais ce dernier trait de leur rage ne sera
jl craindre \ * pa ne’,ls ont ainsi dévoi|é leurs projets ; ils ne sont plus
▼aTnquem^de Zurichfs’éîfrit^nc*ens’ après «voir dignement loué le
*oSal-*e? de ta fortune, quand le monde entier
ritip Pt i»riSfé"Ie ' ô t01’ qul es aujourd’hui pour nous le héros de
1 Asie et de 1 Afrique, comme tu le fus d’abord de l’Italie ! ce sera tou-
iolHattnSnpnnnSteS profo,ndes conceptions, dans ton ame et dans tes
auft’accomn^nJnirrtntS les.P",ssan,es causes de ces faveurs du destin
aBivofietà^coî?1 116 Su,vent aux Pyramides, à Alexandrie, comme
» «semble que ces noms de Masséna et de Bonaparte doivent tou-
jours retentir ensemble parmi nous dans les nouvelles des grandes vic-
toires. Ils n’habitent plus la même partie du globe ; et, comme au temps
ofi ils combattaient ensemble en Italie, les récits de leurs nouveaux
triomphes arrivent le même jour aux deux conseils des représentants
de la France !... Ce retard a apprendre nos succès de l’Orient n’a été
pour nous que l’occasion d’en apprendre un plus grand nombre à la
fois, etc. »
CHAriTHE II. — PROJET DE TRANSLATION DU CORPS LÉGISLATIF.
La première quinzaine de vendémiaire, signalée par tant de prospé-
rités, vit aussi mûrir le plan de notre réforme républicaine : plusieurs
réunions eurent lieu chez Sieyès. Après beauconp d’hésitations, on
convint qu'il"fallait agir par le conseil des Anciens, dont la presque
unanimité nous était assurée, et qu’on s’écarterait le moins possible de
la légalité. — Trois articles de la constitution de l'an III donnaient aux
Anciens, dans les cas urgents, le droit de transférer le corps législatif
et le gouvernement hors de Paris. Cette translation, nous éloignant
des faubourgs, où tout était prêt pour une émeute contre nous, devint
la base de notre conspiration'; elle fut arrêtée dans la seconde semaine
de vendémiaire. Voici le texte des articles de la Charte directoriale qui
autorisaient cette grande mesure.
« Art. 102. Le conseil des Anciens peut changer la résidence du corps
législatif; il indique, en ce cas. un nouveau lieu et l’époque à laquelle
les deux conseils sont tenus de s’y rendre. Le décret du conseil des
Anciens sur cet objet est irrévocable.
» Art. 103. Le jour même de ce décret, ni l’un ni l’autre des conseils
ne peut plus délibérer dans la commune où ils ont résidé jusqu’alors;
Les membres qui y continueraient leurs fonctions se rendraient cou-
pables d’attentat contre la sûreté delà république.
» Art. 104. Les membres du Directoire exécutif qui retarderaient
ou refuseraient de sceller, promulguer et envoyer le décret de transla-
tion du corps législalif. seraient coupables du même délit. »
En se servant du droit, que lui donnaient ces trois articles, le conseil
des Anciens neutralisait tous les projets d’émeute. Il est certain que
les législateurs de l’an III avaient eu pour but précis de mettre les con-
seils a l’abri des mouvements excités dans les rues de Paris, et qui
souvent, depuis 89, imposèrent à la capitale et à la France le joug de
quelques milliers de factieux parlant audacieusement et sans mandat,
au nom d’une nation de trente millions d’habitants. Cette prévision
constitutionnelle était éminemment sage, éminemment populaire; et
le cas de l’appliquer ne pouvait être plus évident.
Une fois hors de Paris, le conseil des Anciens devait adopter les ré-
formes de Sieyès et proposer au conseil des Cinq-Cents de soumettre
ces réformes à la votation du peuple. Les principaux changements
étaient la création de trois consuls élus pour dix ans, celle d’un sénat
nommé à vie, et l’établissement du suffrage universel à plusieurs de-
Le conseil communal est convoqué pour samedi prochain, à 6 heures
du soir.
ORDRE DU JOUR. — PUBLICITÉ OBLIGATOIRE.
1° Exécution de l’art. 48 du réglement d’ordre.
2» Hospices. — Transfert de crédits.
3° Restauration de la cathédrale. — Demande de subside.
PUBLICITÉ FACULTATIVE.
1" Exécution de l’art. 34 du réglement d’ordre.
2» Proposition concernant la législation sur les sucres.
3» Renouvellement partiel des commissions permanentes.
4° Octroi 5° S™ (1844).—Rôle supplémentaire. Approbation définitive.
5° Rôle de la taxe des pompiers (1843). — Approbation provisoire.
6° Taxe sur les chiens. — 2e rôle supplémentaire et état d’amendes.
7° Compte communal (1843). — Observations de la députation. —
Rapport.
8» Observations du bureau de bienfaisance sur la répartition du
subside alloué au budget de 1845.
9o Marché au poisson. — Location de neuf étaux nouveaux. — Ca-
hier de charges.
10° Hospices. — Location d’une maison.
Il" Hospices. — Vente de terrains à St-Willebrord.
12" Bureau de bienfaisance. — Vente de bois. — Cahier de charges.
13° Bureau de bienfaisance. — Vente de terrains à St-Willebrord
contre la chaussée.
14° Idem, derrière l’église.
13° Projet du nouveau réglement pour le carénage.
grés. Nous ne doutions pas de l’acceptation de ces réformes par l’im-
mense majorité, par la presque universalité des Français; mais l’uni-
que obstacle, obstacle bien difficile à surmonter, était dans te conseil
des Cinq-Cents, dont la majorité, hostile à toute réforme constitution-
nelle, n’aspirait qu’à suivre l’exemple delà Convention, en s’emparant
de tous les pouvoirs. Cette majorité épouvantait les réformistes les plus
hardis. Aussi, quoique d’accord sur la translation du corps législatif,
ofi ne fixait pas l’époque précise où il fallait la prononcer.—Si le conseil
des Cinq-Cents refusait de quitter Paris, comment l’y contraindre ? —
Barras, l’indécis monterait-il à cheval, comme en thermidor? - L’op-
position des généraux Jourdan, Bernadotte, Atigereau, Lamarque,
n’élait pas douteuse, et personne ne pouvait garantir le concours d’un
général digne d’être mis en face de ces hautes illustrations militaires.
— Que feraient lés troupes ? — Que feraient la garde du Corps législa-
tif et celle du Directoire, dont le président Gohier était contre nous?
— Au milieu de tant de difficultés, comment s’étonner que nous eus-
sions déjà laissé passer plusieurs semaines, toujours à la veille d’agir
et n’agissant jamais ? . .
Entre différents projets, tous tendant à neutraliser l’opposition pré-
vue d’une partie des Cinq-Cents, l’un des membres les plus recomman-
dables et les plus influents du conseil des Anciens, le député Régnier
(depuis grand-juge sous l’empire) émit l’idée de préparer des cartes
d’admission pour les nouvelles salles, de donner la consigne aux sen-
tinelles de ne laisser entrer que les porteurs de ces cartes, et de ne pas
en envoyer à une vingtaine des députés les plus exaltés; cette propo-
sition, appuyée par Sieyès, fut combattue par plusieurs d’entre nous,
et l’on ne prit aucun parti à ce sujet. Le même moyen fut remis plus
tard en discussion. Probablement, nos adversaires avaient entendu
parler de ce projet de cartes d’admission, qui fut vaguement dénoncé
dans leur journal. * .
Les Jacobins, de leur côté, se réunissaient toutes les nuits dans les
faubourgs, où le fameux Santerre, parent du directeur Moulins, orga-
nisait les fédérés de 95... Et Barras, au lieu de s’unir à nous franche-
ment, devenait plus ténébreux à mesure que la crise s’approchait ; u
évitait nos réunions et se contentait d’assurer Sieyès qu’il était pour
nous, et qu’au moment décisif, il se montrerait.
Cette situation n’était pas rassurante : et versie milieu de vendé-
miaire, Sieyès paraissait abattu. Les petits comités devenaient moins
nombreux : on pouvait déjà remarquer les premiers symptômes de la
tiédeur dans quelques esprits. Depuis quelques jours, on annonçait
l’arrivée du général Moreau à Paris : beaucoup de regards se tour-
naient vers lui; Siey ès l’attendait avec impatience; il ne désespérait pas
encore de son concours, malgré l’irrésolution qu’il avait déjà manifes-
tée.
impatience; il ne ( .
' qu’il avait déjà
(La suite à demain). |
