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PREMIERE ANNEE.
ANVERS, JEUDI 7 JANVIER 1830
N° 23,
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rCTJP.lT.fcL FCLX7;ÇTT3, COMMSF.CXAL, U.Â.'BZTXM3 37 LX77ÉP.-fcXP.S,
LIEEBTÉ,
FAIX,
ON S’ABONNE
A Anversy au bureau du Précurseur, rue Aigre, No 326, où se
trouve une boîte aux lettres et où doivent s’adresser tous les uvis.
En Belgique et à Vétranger f chez les directeurs des postes.
La quatrième page consacrée aux annonces, est affichée à la
bourse d’Anvers, et à la bourse des principales villes de commerce.
Le prix des annonces est de 25 centimes par ligné d’impression ;
Un soin tout particulier sera porté à les rendre exactes, claires et
très-visibles.
Portes de la Ville.
Ouverture: 6 heures du matin. - Fermeture 9 du soir.
METEOROLOGIE
Thermomètre: 4«. dégel complet
Baromètre. Beau-temps.
Pleine mer.— h. Clj2 du matin
Lever du soleil, 7 h. 4. m.n
Lever de la lune. 5 h. 18 m. sj
P. L. le 4 à 1 h. 22 m. matin.
N. L. le 18, à 8 h. 45 m. matin.
Vents. — S.
Etat du ciel. — petite pluie.
Basse mer, à 1 1[2 h. après-midi.
Coucher du soleil. — 4 n. 7 m.«
Coucher de la lune. — 9 h. 26 m,
D. Q. le 11, à 4 h. 47 m. soir.
P. Q. le 25 , à 3 h. 2 m. soir.
cicatrise bien des plaies, refoule aussi bien des espérances', a
sinon légitimé aux yeux de tous, du moins établi sur des
bases solides, la révolution belge. C'est-là un fait accompli
que tout le inonde comprend, et qui doit amener notre pros-
périté. En effet, tant que l'intérêt privé a pu se trouver en pré-
sente des craintes que la politique ou l’esprit de parti lui
suggérait, il est resté timide, irrésolu et a sacrifié son exten-
tionà sa surêté; mais aujourd'hui que ces craintes ont dis-
paru il prend aussi son essor , il brise les entraves dans les-
quelles la prudence l’avait enchaîné et se prête à toutes les
conceptions qui lai offrent avantage pour lui, éclat pour le
pays. Telle est. on ne saurait le nier,la période de progression
dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui. C’est dans ce
moment que nous jetons les fondements de notre grandeur
future et l’esprit d’association nous vient en aide à cet égard.
Avec lui plus d’opération gigantesque qui ne puisse être en-
tamée; plus de points qui ne puissent être exploités, plus de
débouchés que nous ne puissions ouvrir. Imitons en cela les
Etats-Unis d’Amérique ; à quoi devons nous attribuer leur
prospérité ? fà leur commerce. C'est une idée populaire et
nationale chez eux que l’argent placé dans le commerce l’est
plus sûrement que partout ailleurs. Grâce à cette idée, lors-
qu’il leur manque chez eux des marchandises pour employer
leurs capitaux, ils vont en acheter ail leurs et sont, ccmme on
l’a dit souvent, les voituriers ou plutôt les fournisseurs de
l'univers entier. C’est ainsi qu’ils donnent a leur marine une
activité que nous envions et que nous devons aussi tâcher
d’imprimer à la nôtre: mais pour çelâ il faut qu’on s’asso-
cie pour des |exploitalions de tout genre et qu’on retire
tous les capitaux du faux terrain où lesontplacés lamaniede
l’agiotage et les jeux de bourse dont le moindre mal est
encore de bouleverser en un jour les fortunes les mieux as-
sises.
7 Janvier,
Lorsque nous avons donné il y a quelques jours à nos lec-
teurs le tableau de la Marine Belge au 31 décembre dernier
et celui des navires entrés dans le port pendant l’année 1835,
nous leur avons fait remarquer le mouvement ascendant de
notre commerce depuis 1830.
Le Journal du Commerce qui ne veut pas nous faire la
grâce de nous nommer, même lorsqu’il doit parler de nous,
donne à son tour la nomenclature des navires qui composent
notre marine et a soin d’annoncer que la nôtre est incom-
plète. C’est là ce nous semble un avis peu charitable et il au-
rait dû laisser le public seul juge en cette affaire. En agis-
sant autrement il montre peu de confianee dans ses lecteurs.
Avec un peu de bonne volonté nous pourrions peut-être par-
venir à démontrer que l’état fourni par le Journal du Com-
merce tout en offrant 6 on 7 navires de plus que le nôtre
présente un tonnage moindre ou en d’autres termes qu’il n’a
point fait figurer sur son tableau des navires d’un fort ton-
nage existants dans le nôtre. Nous voyons en cela un oubli de
sa part et non un calcul comme il l’insinue charitablement
de nous à propos de la côte et de l’âge des navires que nous
n’avons pas donnés. Cette côte que les intéressés et le com-
merce tout entier peuvent se procurer auprès de tous les
assureurs de notre ville, quoique fort intéressante en effet,
nous a paru cependant moins importante que les nouvelles
et les observations qui accompagnent le document que nous
avons publié. Le Journal du Commerce verra par ces lignes
que nous ne nous laissons jamais aller à des suppositions
désagréables, nous l’avons déjà dit dans notre profession de
foi et nous le répétons aujourd’hui puisque l’occasion nous
en est offerte : tant qu’on soulèvera des questions, qu’on
émettra des principes, contraires à notre devise, nous lès
combattrons, mais toujours avec cette urbanité que doit con-
server le journaliste autant par respect pour le public que
pour lui même. Pour tout ce qui ressemblera ensuite à des
personnalités voilées,à des insinuations malveillantes ou ja-
louses, nous n’y répondrons pas, nousjtàcherons de ramener
la discussion sur son vérisable terrein et nous dirons au pu-
blic, jugez nous.
Nous n’examinons pas aujourd’hui quels sont les moyens
à prendre pour augmenter la force rt l’éclat de notre marine
marchande ; c’est là une question que nous traiterons plus
tard avec soin ; aujourd’hui nous ne voulons que constater de
nouveau l’accroissement commercial du port d’Anvers de-
puis 1830. Ainsi nous ferons remarquer que la progression
qui netait quede 11,000 tonneaux en 1834 était de plus de
1(1,000 tonneaux en 1835. Ce progrès,car c’en est là un vé-
ritable,est dû sourtout à la confiance que l’on a de conserver
la paix extérieure et la tranquillité intérieure et comme cette
confiance se consolide et se propage chaque jour notre pros-
périté ira aussi toujours croissant.
Le temps ce grand maître qui consacre bien des choses,
ÎOURS
récèd
ESPAGNE.
Le vote de confiance demandé par le ministère espagnol
donne aux séances de la Chambre des Procuradorès un
grand intérêt. Dans celle du 28, les actes et les intentions du
ministère ont donné lieu à de vives récriminations de la part
de l’opposition qui compte à la tête MM. Martinez de la Rosa
et Torreno. A l’ouverture de la séance, M. Mendizabal a
demandé que l’opposition qu’on allait lui faire fût conscien-
cieuse , nationale et point systématique.
M. Oreuse?est le premier orateur qui ait été entendu , ce
député ne paraissait pas éloigné d’adopter les deux premiers
articles du projet de loi, mais il proteste contre les disposi-
tions du troisième qu’il appelle le cheval de bataille du mi-
nistère.
M. Las Navas s’est opposé à ladoption du vote , s’appuy-
ant de ce que l’expérience démontrait que jamais les votes
de confiance n’avaient eu de bois résultats pour un pays.
Cet oralenr a attaqué avec forte le système des anciens mi-
nistres.
on prétend qu’il n’y a pas eu expédition d’une autre plaoe à la maison
Delbos et fils en qualité de commissaire ; en second lieu , on soutient
que les marchandises ne sont pas restéesen sa possession ; enfin on so
prévant ce qu’elle n’aurait pas été chargée de vendre ces marchant
dises.
«Les deux derniers moyens invoqués ne présentent aucune difficulté
sérieuse : en effet, d’une part il n’est pas nécessaire en droit que les
marchandises expédiées au commissionnaire soient dans ses magasins
pour qu’il puisse réclamer sur les prix le paiement par privilège des
avances qu’il a fuites; il suffit que les marchandises se trouvent entre
les mains d’un tiers qui les garde pour lui (cassation, 7 juin 1825). Or,
il résulte de la convention des parties et des faits de la cause que les
marchandises ont été confiées au capitaine Chemisard, qui représente
la maison Delbos.
» D’un autre côté , il est bien vrai que la maison Delbos n’était pas
chargée d’opérer la vente, mais ce fait est sans importance; car en
droit il est indifférent à l’existence du privilège. Les termes de l’art. 93
du Code de commerce sont démonstratifs. Le mandat de vendre n’est
pas nécessaire pour donner naissance au privilège ; il peut cesser sans
que pour cela le privilège s’évanouisse. Ainsi des marchandises en-
voyées en transit ou en entrepôt «à nn commissionnaire, ne seront pas
moins le gage des avances par lui faites à l’expédition : cela est de toute
justice et dans l’intérêt du commerce. Le commissionnaire ne vendra
pas les marchandises parce qu’il n’en trouvera pas le prix exigé, ou
bien parce que le commettant les aura vendues lui-même json privilège
ne s’éteiudra pas par ce motif. La jurisprudence de la cour est con-
stante sur ces points. (Cassation, 23 janvier 1830 : Paris, 1er mars
1832.) . ^
« Reste donc à examiner le dernier moyen tiré de ce qu’il n’y aurait
pas eu expédition d’une place à une autre.
« Ici la question est plus délicate; elle se divise en deux branches ;
1° En droit, suffit-il qu’il y ait eu expédion d’une place sur une antre
Après le départ des marchandise, faillite des sieurs Villeneuve
et Lasserve. Les syndics provisoies de leur faillite réclamèrent à la
veuve Delbos et fils, les connaissenens : refus jusqu’à remboursement
intégral des 100,000 fr. prêtés et p ocès devant le tribunal de commerce
de Bordeaux.
29 janvier 1834, jugement quiadmet la prétention des syndics.
21 juillet 1834 , arrêt infirmafef et pourvoi en cassation de la part
des syndics Villeneuve et Lassere, pour violation des articles 93 et 94
du code de commerce.
Me Crémieux, leur avocat, t dit : « Pour que les connaissemens
puissent rester entre les mains des sieurs Delbos et fils, il faut qu’ils
justifient d’un privilège régulier, leur donnant le droitde se faire payer
par préférence à tous autres créanciers. Ce privilège, la cour de Bor-
deaux l’a trouvé dans l’art. 93 tu code commerce; il est facile de dé-
montrer que cet article est inaiplicable à l’espèce actuelle , trois con-
ditions essentielles sont exigée par lui; il faut loque le créancier
réclamant soit nn commissiomaire; 2° que les marchandises lui aient
été expédiées d’une place ; 5'>que ces marchandises lui aient été ex-
pédiées pour être vendues peur le compte d’un commettant.
« Or, aucune de ces circonstances ne se retrouve au procès: 1° la
maison veuve Delbos et fils , simple prêteur de fonds , n’est pas un
commissionnaire , avant agi jour le compte des sieurs Villeneuve et
Lasserve ; 2° les marchandes n’ont pas été expédiées d’une autre
place que celle où résident lis sieurs Delbos, puisque achetées dans
diverses villes , elles ont toies été chargées à Bordeaux ; 3° la maison
Delbos n’était pas préposée * la vente , puisque le sieur Villeneuve lui-
même s’est embarqué afin cfipérer cette vente à Valparaiso.
» L’arrêt attaqué a doiu méconnu les dispositions de l’art. 93 du
code de commerce et doit été cassé. »
M. l’avocat-général Nico* a repoussé ce système avec une grande
énergie. Voici les principal* passages de ses conclusions :
a Le privilège revcndiqié est contesté sous trois rapports : d’abord
JURISPRUDENCE COMMERCIALE,
PRÉSIDENCE DE M. BOREL DE BRETIZEL.
[Chambre des requêtes. — Audience du 16 décembre 1835.)
Commissionnaires. — Avaries. — Privilèges.
Lorsqu’un négociant prête des fonds sur des marchandises qui lui sont
expédiées d’une autre place , a-t-il privilège sur ces marchandises
pour le remboursement de ses avaries? (Rés, affirm,)
Ce privilège cxiste-t-il, même lorsqu’il n’a pas reçu les marchandises
pour les vendre, et lorsqu’il n’a pas son domicile aux lieux où il a
établi un représentant ? (Rés. affirm.)
Le sieur Villeneuve et Lasserve de Bordeaux s’adressèrent à la maison
veuve Delbos et fils pour avoir les fonds nécessaires à une expédition
qu’ils comptaient faire au Chili. Voici quelles furent les conditions du
prêt :
Les sieurs Villeneuve et Lasserve devaient acheter, pour leur compte,
au moins 300,000 fr. de marchandises, savoir 200,000 fr. payables
par eux, et 100,000 f. par la maison veuve Delbos et fils. Cette der-
nière devait faire l’expédition et le chargement en son nom, moyen-
nant une commission déterminée. Les connaissemens devaient être à
l’ordre des prêteurs. Enfin les sieur Villeneuve et Lasserve avaient le
droit de retirer les marchandises des magasins et l’argent de la maison
Delbos a Valparaiso, mais en lni versant le produit ou en lui donnant
des garanties.
Ces conventions furent réalisées : les avances promises furent faites,
les marchandises achetées, chargées sur le navire Stélie , et les con-
naissemens passés à l’ordre de la maison Delbos, qui chargea du soin
de ses intérêts le sieur Chemisard, capitaine du navire.
PRIX DE L’ABONNEMENT.
Pour Anvers. Pour la Belgique.
A l’année fr. 60 Par semestre » 30 Par trimestre » 15 Pour l’étrang A l’année fr. 72 Par semestre » 36 Par trimestre o 18 jer 20 francs. |