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5 501
«
'De l’Inde et des colonies
française...............
iDe la côte occidentale
d’Afrique...............
! Des pays situés sur la
mer Blanche, la Balti-
que, la mer Noire, ou
la Méditerranée au de-
là des caps Bazat et
Malapan.................
D’ailleurs.............
Sésame..........
Œillette et colza.
Lin et autres....
Sésame..........
Œillette et colza.
Lin et autres....
Sésame..........
Œillette et colza.
Par navires étrangers.
rDes pays limitrophes où il
sera pris les mesures né-
cessaires pour en assurer
l’origine..................
Lin et autres ...
Sésame..........
Œillette et colza.
Lin et autres....
Sésame.........
5 Œillette et colza.
( Lin et autres ...
Sésame...........
£ [ D’ailleurs.
Œillette et colza.
Lin et.aulres....
Sésame..........
Œillette et colza.
Lin et autres---
—
v
Graisses..
de cheval et d’ours......................Droits actuels 1
' Par navires français............ 15 » J
1 Par navires étrangers et par /
terre.......................... 18 » \
Par navires francais............. 12 50/
de porc
(saindoux)
de bœuf
et de mouton
(suif brut)
autres
Par navires étrangers et
terre ....................
par
15 50 ,
La commission propose, en outre, l’établissement d’un droit
d’exportation sur les tourteaux, engrais de toute sorte, sang de
bétail (sauf le sang de bouc desséché) et résidu de noir animal.
Ce droit, d’après le rapport, serait de 25 centimes les 100 ki 1.,
et d’après le dispositif du projet proposé, de 2-25. Cette diffé-
rence si énorme provient sans doute d’une faute d’impression,
de sorte que nous ne savons pas bien encore quel est le chiffre
proposé.
Les différences entre les propositions de la commission que
le gouvernement a acceptées, et le projet primitif du gouver-
nement, sont :
Tarification spéciale des graines d’œillettes et colza qui res-
tent fixées au taux proposé par le gouvernement, et réduction
de 50 centimes sur les graines de lin et autres.
Réduction de fr. 1-50 sur les importations de toutes espèces
de graines par navires étrangers, et par terre, autres que des
pays limitrophes.
Rejet de la disposition qui admettait au droit de 1 franc les
graines de lin pour semence.
Réduction de 2 francs sur les droits des graines de toute es-
pèce venant de l’Inde et des colonies françaises, et de 1 fr.
pour les provenances de la côte occidentale d’Afrique.
Augmentation de fr. 2-50 sur le droit d’importation du suif.
DOUANES ESPAGNOLES.
Des réformes sont sur le point d’être introduites dans le ré-
gime des douanes en Espagne. Quelques tarifs exorbitants et
quelques dispositions rigides adoptées par Espartero vont dis-
paraître d’un arancel qui n’avait pas môme l’avantage de protéger
la production intérieure de la Péninsule. Le Tiempo publie
quelques-unes des bases sur lesquelles sera établi cette loi or-
ganique des douanes, et nous croyons très utile au commerce
de les reproduire. Il paraît qu’aucune innovation ne sera faite
à la législation qui est en vigueur pour les céréales et les
cotons. Cette question, qui est la question capitale de l’aran-
cel, a été réservée sans doute pour faire l’objet spécial d’un
traité de commerce avec l’Angleterre et la France. Voici une
analyse de l’article du Tiempo :
« 1» Toute franchise compatible avec l’intérêt du trésor sera accordée
aux marchandises étrangères, qui ne serontobligées qu’à déclarer leur
point d’origine; 2° la protection accordée au pavillon espagnolsera pro-
portionnée au coût et à la distance des expéditions, à la provenance et
à la contenance de navires, au volume et à la valeur des marchandises;
5° les productions indigènes seront exemptes de tout impôt et libres
d’être exportées de quelque point que ce soit; l’importation des matiè-
res premières aura seule besoin de permissions particulières ; 4° il sera
créé un seul et unique droit,sans autre distinction quecelledu pavillon;
5» les droits seront diminués sur tous les articles que l’Espagne ne pro-
duit pas en quantité suffisante pour sa consommation; et 6° les prohi-
bitions seront bornées au plus petit nombre possible d’articles.
» Les douanes maritimes de première classe jouiront delà faculté gé-
nérale d’importation et d’exportation avec l’étranger et du commerce
du cabotage. Celles de deuxième classe auront le privilège universel
d’exportation et de cabotage, mais n'auront l’importation que de cer-
tains articles d’Europe et d’Amérique. Celles de troisième classe seront
pourla sortie et l’entrée générale du cabotage pour les produits du
pays, elles auront une légère franchise pour l’importation de certains
articles. Celles de quatrième classe enfin auront un privilège particulier
pour quelques-uns des articles de douane de la troisième classe.
• Le commerce entre l’Espagne et l’Amérique subira une très grave
modification, en ce sens que le droit intermédiaire payé par les posses-
sions étrangères qui ont étéespagnoles sera supprimé, et qu’il n’y aura
plus que deux divisions dans les articles importés de l’Amérique; ces
deux divisions seront celles-ci : les possessions étrangères et les posses-
sions espagnoles. Les droits d’importation sur le sucre, le cacao, l’in-
digo, le café les bois de construction, le poivre et autres articles, sont
considérablement augmentés.
» Il paraîtrait que les produits des Philippines et de l’Asie ne seraient
plus prohibés aux navires étrangers ; les navires espagnols auraient sur
eux l’avantage d’une diminution de taxe. Barcelone, Cadix) la Corogne
et Santander auraient des dépôts pour ces derniers à Alicante,à Bilbao,
à Malaga, à Palma de Majorque, à Tarragoue et à Villanueva de Grao de
Valence. »
ANGLETERRE.
Londres, 25 juillet.— Le prince Frédéric-Guillaume de Prusse, frère
du roi. arriverais semaine prochaineà Londres. A cause de la grossesse
avancée delà reine, S. A. R. logera à l’hôtel de la légation prussienne.
— On pense que les travaux du Parlement seront terminés pendant
la première semaine du mois d’août. Cependant la session ne sera pas
prorogée avant le 25, afin de laisser le temps aux réponses des juges
d’arriver, et de rassembler la Chambre des Lords pour rendre son arrêt
dans l’affaire du pourvoi en cassation de MM. O’Connell et consorts.
[Morning-Post )
— Les arrivages de navires de tons les points du globle ont été très
nombreux ces jours-ci et ils ont considérablement accru les approvi-
DOUANES FRANÇAISES.
Malgré l'assertion plus ou moins rassurante fie la Presse en ;
ce qui concerne les graines oléagineuses, nous croyons utile
dé faire connaître, d’après le Moniteur français, le tarif des
droits sur ces graines ainsi que sur les graisses, proposé par la
commission de la loi des douanes à la Chambre des Députés.
smnncinrnts, surtout en ce qui touche les laines, dont ces grandes im-
portations n'ont pas fait baisser les prix àcansede l’activité de la demande.
La consommation est toujours considérable et l’écoulement des produits
de tout genre s’accroît chaque jour. ( The Globe.)
— City-m-tieie «îo filolte 4 Sieure» i On a remarqué une réaction
légère sur la hausse considérable que les fonds anglais ont subie récem-
ment. Les consol se sont faits pour le transfert immédiat à 99 5|8 7|8,
et en compte à 99 5|8, 5|4, ce qui constitue une baisse de 1(8 p. c. sur le
cours d’hier.
L’activité a été nulle au marché des valeurs étrangères, attendu que
beaucoup de spéculateurs ont quitté Londres pour quelques jours.Act.
esp. 23, 23 7|8 ; 5 p. c. 53 3(8, l|2 — Mexic.56 1|4. — Port. 44 t|2, 5j4. ce
qui constitue une assez forte baisse, due aux nouvelles défavorables
arrivées de Lisbonne, — Brésil. 85 1;2, 84. — Russes 120. — Holl. 2 1(2
p. c. 52, 0J 1 ;2.
ESPAGNE.
Madrid, 21 juillet. — La situation de St-Bomingue, et en particulier
de la partie espagnole de file, exigerait que le gouvernement s’en oc-
cupât immédiatement, Cependant, nous n’avons vu annoncer aucune
mesuré à ce sujet, et l’Espagne perdra une occasion précieuse de tirer
parti des circonstances, [Eco del Comercio.)
— On lit dans il Imparcial du 20 :
Ce soir, s’est embarqué le bataillon provincial de Tolède, qui doit se
rendre au cap de St-Roch. pour faire partie de la division expédition-
naire d’Afrique. Le vapeur Isabelle 11 doit le transporter à Alméria.
— ssosu-Ke de BSsiîvîd cl» s s. —5 0|o. 2(i 3;4 au compt.; 2G3|4 à C0 Jours.
— 5 0|0, 20 1(1 G au 26 août. — Dette Ilot, du trésor, 58 1|2 à 00 j. — Cou-
pons, 25 114 à 50 j. — Dette sans intérêt, G au cornp. — Changes : Lon-
dres, 57 3(4 ; Paris, 10 7.
FRANCE.
Paris, 2G juillet. — On lit dans le Moniteur Algérien, dn 20 juillet;
« Le bâtiment à vapeur de l’Etat, et Castor, arrivé ce malin d’Oran,
a apporté des nouvelles très satisfaisantes de l’Ouest* M. le maréchal
gouverneur-général se trouvait le 15 de ce mois à l’Oued-ben-Herda, à
trois journées de l’ouest d’Ouschda. La fuite des troupes marocaines de-
vant notre corps expédilionnairea été si précipitée, qu’il ,i été impossi-
ble de les atteindre. Abd-el-Kader a été poursuivi jusque dans sa re-
traite auprès de Gueml'ouda, dans le pays de Beni-Sala. Son camp et sa
deyra étaient si peu éloignés de M. le maréchal, qu’ils n’ont dû leur sa-
lut qu’à I ignorance complète dans laquelle on était du pays oû l’on opé-
rait. Toutes les tribus de la frontière sont ébranlées, plusieurs se sont
soumises, beaucoup d’aulres sont dans les mêmes dispositions, même
parmi celles de l’empire marocain. »
— Le Roi vient d’élever au grade de commandeur de la Légion-d'Hon-
neur, M. Jnchault de Lamoricière, lieutenant-général commandant
la division d’Oran.
— Trois cents notables habitants de Lyon, membres de l’Université,
administrateurs, avocats, médecins, négociants, la plupart électeurs et
éligibles, ont envoyé à M. Cousin une adresse où ils lui expriment leur
reconnaissance et leur haute estime pour « le talent et l énergie avec
» lesquels il a défendu à la tribune de la Chambre des Pairs l’enseigne-
» meut libéral donné par l’Etat, la philosophie et la liberté religieuse.»
On voit qu à Lyon toutes les sympathies ne sont pas pour M. de Ravig-
lian et M. de Montalemherl.
— Depuis le différend survenu entre eux et M.Séguier, lesavocats
ne plaident plus devant la première chambre de la cour royale, que ce
magistral préside habituellement. Ou comprend tout ce qu’un tel état
de choses a d’inquiétant pour les justiciables. Ces jours derniers, deux
plaideurs dont la cause était soumise à la première chambre de la cour
ne voulant pas se priver de la défense de leurs avoeats.se sont adressés
au conseil de l’ordre, et l’ont prié de leur désigner trois arbitres dans
son sein. Le conseil a déféré à leur demande. Les noms de tous ses
membres ont été déposés dans une urne et tirés au sort. MM. Càubert,
Bethmont et Bainviliiers, dont les noms sont sortis les premiers, ont été
désignés comme arbitres. Ils ont accepté leur mission, en déclarant
qu’ils ne recevraient point d’honoraires.
— L'affaire du poinçon que l’on a soustraità la Monnaie prend chaque
jour plus de gravité, et des découvertes faites chez divers fabricants en
orfèvrerie et bijouterie prouvent que la fraude se pratiquait sur une
grande échelle. Il paraît que l’on a saisi un nombre considérable d’ob-
jets au titre de 600 millièmes, quoique marqués du poinçon légal de 750
millièmes. L’administration et ia police sont fort embarrassées. On ne
sait qui accuser parmi les employés du contrôle, et les arrestations ont
plutôt jusqu ici porté sur quelques fabricants soupçonnés d’avoir pro-
fité de la fraude. En attendant, le poinçon soustrait n'est pas réintégré
à la Monnaie, et il se peut que l’on s'en serve encore. On porte à six le
nombre des fabricants mis en prévention. C’est une affaire très grave
qui alarme le commerce de la bijouterie.
— La cathédrale de St-Denis, dont la restauration est commencée de-
puis bientôt trente-huit ans, doit être enfin terminée cette année. On
va isoler le monument tout à fait du côté de son plan droit; les ouvriers
y travaillent depuis quelque temps.
La restauration de celte basilique, par suite des nombreuses inter-
ruptions des travaux, a déjà coûté plus de quinze millions.
— Paris vient de faire, pendant deux jours, l’épreuve d'une tempé-
rature de trente degrés centigrades, laquelle u’a pas été généralement
du goût delà population.
— Pendant toute la journée d’hier et pendant une partie delà nuit,
les fourgons d’ai tillene de Vincenr.es ont été occupés à distribuer des
cartouches dans les quarante trois casprnes de la capitale, dans celles
de la banlieue et dans les camps. Les 27, 28 et 29 juillet toutes les trou-
pes de la garnison de Paris, seront consignées dans leurs quartiers res-
pectifs, p.ir suite de l’ordre du jour du général commandant la première
division et du commandant de la place.
— La petite ville de Crécy, dans le département de l’Aisne, a été sa-
medi soir victime d’un incendie, qui a détruit 37 maisons et un nom-
bre considérable de bâtiments, tout couverts en chaume. La perte est
évaluée à 50,000 fr.
— Affaire Bseffiancès. — Après le procès Lacoste, la cour d’assises
du Gers avait à juger un crime presque inouï dans nos annales judi-
ciaires, un père accusé d’avoir assassiné son fils ! L’accusé est un vieil-
lard à la physionomie franche, aux proportions robustes, à l’œil plein
de vivacité. Au pied du banc de l’accusé, on voit une pauvre jeune fem-
me qui fond en larmes ; c’esL la fille de Deffrancès. qui, pendant tous
les débats, ne cesse de réciter des prières avec ferveur, un chapelet à
la main. Le crime remonte à cinq années, et ce n’est qu’après désinfor-
mations nombreuses et sans résultat, que la justice a soupçonné le père
même de la victime.
Le jeune Deffrancès devait épouser une fille de son Affilage; son ma-
riage était vivement désapprouvé par le père, qui ne pouvant obtenir
que son fils renonçât à ses sentiments, lui aurait porté uu coup de fusil,
au moment où il revenait de voir sa fiancée.
Pins de cent témoins ont été cités dans cette affaire, les débats durent
depuis deux jours et préoccupent vivement la ville d’Auch, à peine re-
mise des émotions de la semaine dernière.
Nous apprenons ce soir que la cour d’assises dn Gers a condamné Def-
fraucès à la peine des travaux forcés à perpétuité. _
— ESaiElefiu «le la Bsourse. — Nos fonds étaient faibles aujourd'hui
sans autre motif que la position à la baisse d’un gros spéculateur quia
fait le mouvement par des ventes importantes en 3 eten 5 p. c. Le pre-
mier de ces fonds, d’abord à 81-70. reste à 81-55 fin courant, en baisse
de 20 c. Le 5 p. c. a éprouvé une dépréciation égale, à 121-25 fin c*.
Les affaires du Maroc et la séance du Parlement anglais qui traite de-
cette question sont le sujet des conversations. On cherchait encore à
mettre en circulation des bruits de modifications ministérielles ; d'après
ces bruits, le maréchal Soult voudrait sortir du ministère, etc., etc. On
n’attachait aucune importance à ces rumeurs diverses, exploitées par
les baissiers. __
Les actions de la Banque ont fléchi de 7-50, à 3,115. .
En chemins de fer, tes affaires sont tous les jours moins animées; les
variations des cours sont insignifiantes.
Il n'y a pas non plus de changement à mentionner en fonds belges.
La rente de Naples a baissé de 10 c. — L’emprunt romain de 1(8 p. c.,
à 104, 103 7(8.— Les fonds espagnols sont bien tenus : l’_actif à 30 5|4, et
le 5 p. c. à 53 1(4, sans variation depuis hier. Passive 5 5(8. — Le 5 p. c.
portugais n’est pas coté.
fS juillet.
HOSTILITÉS DE U A PRUSSE»
La presse ministérielle montre des velléités d’opposition
contre les mesures prohibitives delà Prusse envers la Belgique.
Le Politique dit entre autres qu'en ce qui touche la loi des
droits différentiels eu elle-même, la Prusse dont nous recevons
les navires dans nos ports et qui ne reçoit les nôtres ni à Dant-
zick ni ailleurs, que la Prusse n’est que médiocrement intéres-
sée à l’existence de cette loi, à moins que cet état n’espère se
servir d’Anvers pour ses importations à de meilleures condi-
tions que nous-mêmes, car nous avons déjà supprimé pour elle
le droit de transit sur nos chemins de fer. « Et s’il était vrai,
ajoute cette’ feuille, qu’elle (la Prusse) nous menaçât encore,
comme le prétend un journal d’Anvers, d’une surtaxe de 10 p.
c. pour les importations destinées à l’Allemagne et qui vien-
draient sous pavillon belge à Anvers, nous n’aurions plus qu’à
revenir sur ces mesures, et à créer à notre tour contre les pro-
venances prussiennes, des exceptions équivalentes. Il est bien
évident que ces exceptions seraient dommageables pour nous,
tant au point de vue du chemin de fer, qu’à celui de notre
commerce maritime. Mais il est de ces nécessités qu’il est im-
possible d’éviter : les gouvernements ne peuvent que s’efforcer
a les rendre le moins fâcheuses possible, et surtout ils doivent
chercher à en abréger ia durée par la fermeté et l’à-propos des
mesures qu’eux-mêmes ont à prendre à leur tour. ;>
Si nous sommes à cet égard entièrement de l’avis du Poli-
tique, nous lui dirons néanmoins, qu’à l’entendre, le gouverne-
ment belge ne se déciderait à sortir de son apathie qu’alors
que la Prusse appliquerait la surtaxe de 10 pour cent pour les
importations destinées à l’Allemagne et qui viendraient sous pa-
villon belge à Anvers. L’ordre de cabinet par lequel la Prusse
frappe nosproduits sidérurgiquesd’unequasi-prohibition, n’est
donc pas de nature à l’émouvoir ni à l’alarmer sur les consé-
quences désastreuses que cette mesure peu ta voir pour une de nos
plus belles branches industrielles? Il faut donc que l’étranger
nous frappe sans relâche pour que nos hommesd’état se redres-
sent et songeutà lariposte?Certainespuissancessont-elIesdonc
parvenues, de par le ministère Nolhomb, à établir une espèce de
suzeraineté sur la Belgique? Il y a dans tout ceci quelque chose
qui nous échappe, qui nous déconcerte, nous ne craignons pas
de le dire, mais qui s’éclaircira, nous en avons la conviction,
au flambeau de la justice nationale.
Nous n’avons pas encore perdu tout espoir de voir le gouver-
nemententrer dans une voie plus normale, en conservant la di-
gnité. du pays, les droits de la nation. Cependant, nous veille-
rons pour que nul de ses actes répréhensibles n’échappe à la vi-
gilance que nous ne cessons de déployer toutes les fois qu’il s’a-
git de la défense des intérêts ou moraux ou matériels de ia po-
pulation.
Nous lisons dans l'Indépendance de ce matin :
« Il paraîtà peu près positif que iegouvernementest disposé
fc à prendre des mesures de représailles contre la Prusse. On
» assure qu’un arrêté royal va suspendre le remboursement du
» péage de l’Escaut, à l’égard des navires prussiens, et retirer à
» ces mêmes navires le bénéfice de l’assimilation aux navires
* belges, en ce qui concerne le paiement des droits ordinaires
• de tonnage. »
Nous reproduisons ici une nouvelle correspondance adressée
d’Aix-la-Chapelle, 25 juillet, à un journal de Bruxelles, et si-
gnalant l’effet produit dans les provinces rhénanes par !a dispo-
sition du gouvernement prussien qui frappe nos fers et nos fon-
tes de uroits exorbitantset extraordinaires :
Aix-la-Chapelle, le 25juillet.
Comme je vous le disais hier, l’effet moral produit dans ce pays
par l’ordre du cabinet du roi de Prusse, qui frappe de nouveaux
droits à l’entrée des états du Zollverein les fers et les fontes belges, a
été aussi fâcheux qu’en Belgique même. Les manufacturiers de la pro-
vince rhénane, qui avaient établi depuisdes années des relations avan-
tageuses avec les établissements sidérurgiques de la Belgique, voient
toutà coup ces relations interrompuesau moment oû, par les facilités
apportées par le raiiway international, elles prenaient un très grand
développement. Outre la question des intérêts qui se trouvent violem-
ment froissés et méconnus par la mesure du cabinet prussien, on voit
ici avec peine les rapports de bon voisinage, qui tendaient chaque jour
à prendre plus d’extension, et, si je puis le dire, plus d’intimité, subi-
tement interrompus, et cela pour favoriser après tout une nation qui,
sur tous les marchés de l’Europe comme sur ceux du Nouveau-Monde,
fait une concurrence redoutable à la plupart des produits du Zollverein.
En effet, l’Angleterre, qui importait concurremment avec la Belgique
ses fers bruts et ses fontes, moins estimés que ceux de cette dernière,
va se trouver seule maîtresse du marché allemand, sans compensation
équivalente pour celui-ci. On ne se dissimule pas qu’une alliance com-
merciale plus intime avec l’Angleterre ne sera jamais pour les états du
Zollverein qu’un traité de dupe et qu’ils ne pourront en reLirer des
avantages suffisants pour ne pas leur faire regretter la cessation des
relations commerciales avec la Belgique.
La clause de l’ordre de cabinet qui doit être mise immédiatement à
exécution froisse ici même de nombreux intérêts. En effet les établisse-
ments métallurgiques de la province rhénane ont à servir en ce moment
des commandes considérables soit pour la construction des rails de che-
mins de fer en cours d’exécution, soit pour la fabrication des machines
qui a pris depuis plusieurs années un grand développement dans ce
pays. De leur côté ils ont donné des ordres aux établissements sidérur-
giques de la Belgique; d’une et d’autre part les traités sont passés sur
la base du système de libre importation qui régnait il y a quelques jours
à peine. La livraison des commandesqu’ils auront à fournir aujourd’hui
se trouvera grevée des droits dont le cabinet prussien, de concert avec
les autres états du Zollverein, frappe par exception les produits sidérur-
giques belges.L’espèce de rétroactivité qui résulle de cette mesure im-
pose donc aux établissements dont je parle des sacrifices actuels dont
il est facile de calculer la portée.tPour prévenir ce coup, la chambre de
commerce d’Aix-la-Chapelle et celle de Cologne ont été saisies, comme
je vous l’ai annoncé, d’un projet d’adresse ou de remontrance au minis-
tre prussien, dont la portée est de le prier avant tout de revenir sur
la mesure qui doit être mise immédiatement à exécution.
Le gouvernement prussien a beaucoup fait depuis quelques années
pour les provinces rhénanes. La sagesse et l’esprit de tolérance dn roi
actuel ont contribué pour beaucoup à calmer l’irritation produite dans
celte partie de la Prusse, par la querelle religieuse soulevée sous le pré-
cédent gouvernement. Ce prince jouit ici d une sorte de popularité. On
se rappelle avec reconnaissance les sacrifices personnels qu’il a faits
dansl’inlérôtdeses sujets rhénans; son affabilité librede tou te affectation
lorsque, il y a deux ans, il venait se mêler à la foule heureuse de con-
templer les traits de son roi. Ces souvenirs qui sont encore tout frais à
Aix-la-Chapelle, à Cologne comme à Coblence et à Dusseldorf, font es-
pérer que le roi donnera dans celte circonstance un nouveau témoi-
gnage de son auguste bienveillance en rapportant une mesure qui
frappe ici de si graves intérêts.
Î8M. - Œ.° S fi O.
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