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Trente-septième année. — Numéro 13.
45 Janvier 1871
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Journal Politique, Commercial, Maritime, Artistique et Littéraire.
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Rubrique Anvers... » . 2.50
C-v* Les annonces sont mesurées
au lignométre. Les titres se paient
d’après l’espace qu'ils occupent.
résumé politique.
Les journaux du Nord de la France annoncent que
le clergé fait circuler des pétitions contre le projet de
loi sur l’instruction publique et que les entants sont
admis à signer, c munie on a. fait i! y a quelques mois
pour les pétitions en faveur du pouvoir temporel. Dans
le Midi «îrcotent, dés pétitions analogues.
Nous le constatons une fois de plus : !a lutte contre
l'idée de l’enseignement général éclate partout en
Franco de la part des cléricaux, qui donnent aussi la
masure île leurs sentiments humanitaires et de leur
patriotisme.
Il est plus que temps que les pères de famille s'en-
tendent pour prêter, aux projets du gouvernement un
appui énergique.
■Malheureusement la France est ainsi faite, qu'elle
iretombe toujours dans la même faiblesse et les mêmes
terreurs ; elle a des tressaillements héroïques, et alors
(elle déblaie le terrain d'un grand nombre de préjugés:
mais elle ne peut se livrer à une série continue d’ef-
forts et elle redevient la-proie de gens qui ont en tète
l’idée fixe et tenace de la réaction.
Voici le résumé des Idées développées par M.Picard
dans la réunion du centre gauche dont nous avons
parlé hier.
Ce député a recherché l’origine dn pacte de Bor-
deaux et a expliqué que, dans sa pensée, sa durée de-
vait être celle de l'Assemblée actuelle si tous les partis
avaient eu la sagesse d’abdiquer. Il se plaint de ce que
la Chambre ne aonne pas ce spectacle. Cette situation
offre un dançer énorme, puisqu’en effet il en résulte
que le gouvernement reconnu manque d’autorité et
que, dap/s la Chambre même, on le discute plus ou
moins. Violemment.
Mi. Picard dit qu’on lui a prêté-le projet de faire dé-
clarer la république. Ce serait, selon lui, un bien d’en
agir ainsi. Mais il attache peu d’importance aux dé-
clarations. Ce sont des institutions qu’il faut pour con-
stituer la république. Il croit que des monarchies se-
ront difficilement établies sur la base du suffrage
universel. L’empire Iui-mème n’aurait pu y résister.
Seule, la république peut vivre avec lui. Il est néces-
saire d’avoir un corps pondérateur , une seconde
Chambre, par exemple, ou un grand conseil d’Etat. En
outre, M. Picard estime que le renouvellement partiel
serait, dans les circonstances présentes, une excel-
lente mesure. Ces deux résolutions constitueraient
un gouvernement régulier.
L Assemblée, le pays sont calmes, dit-on; pourquoi
Ses troubler ? Parce qu’un gouvernement régulier,
■définitif, est dans le vœu du pays qui désire ardem-
ment la fin du provisoire.
Il faut donc fonderie plus tôt possible des institu-
tions. Les peuples ne se sauvent pas en attendant, mais
en agissant. .
A cet exposé des considérations émises par M. Pi-
card nous joignons le résumé de la déclaration qu’un
membre du centre droit, M. Detille, a cru pouvoir
faire au nom de. ses collègues : Je me préoccupe peu
de la forme du gouvernement; je crois qu’à cette heure
la république est seule possible, — et qu’il faut la fon-
der avec le concours du centre droit et du centre
gauche, dont Punion n’est pas du tout impossible, quoi
qu’en aient pu dire plusieurs personnes. -
Nos lecteurs savent déjà que M. Picard n’a pas in-
sisté sur sa première proposition, regardée comme
inopportune.
Nous recevons et nous publions le compte rendu
analytique du discours de M. Thiers sur l’impôt prœ
proposé parle gouvernement.
M. Thiers remportera peut-être dans Cette lutte
économique ; mais ce sera une triste victoire pour la
France. Le Journal des Débats dit très bien :
“ Serons-nous donc toujours, demande-t-il, un peu-
ple de dilettantes, qui ne saura opposer aucune résis-
tance aux agréments d’une parole vive etimagée ? Quoi !
toutes les chambres de commerce, à l’exception de
cinq, tous lesmemorescompetents, instruits, éminents,
de la Chambre, et qui ont été mêlés aux affaires depuis
vingt ans, se sont prononcés avec énergie contre le
projet gouvernemental, et l’Assemblée perdrait le sou-
venir de ces faits importants pour s’abandonner tout
entière à l'impression d’un beau discours. «
l'Opinion nationale exprimant l’idée que nous
émettions hier, s’écrie ;
■■ M. Thiers, en qualifiant l'impôt sur le revenu d’im-
Pot “ socialiste », s est montré fort habile. Voilà désor-
mais un impôt fini, perdu dans l’esprit de la droite.
» Certes, M. Thiers peut avoir gagné sa cause, et ii
a certainement fait un beau discours ; mais il a pro-
noncé un mot imprudent et dangereux. ■■
La France apprécie de la manière suivante, le dis-
cours de M. Thiers :
* La seule partie réellement forte de son argumen-
tation est ce qu’on pourrait appeler la partie agres-
sive. 1 ant qu’il a été sur le terrain de la critique, ses
coups portent ou du moins semblent porter avec une
justesse invariable. Il y .a à cela une raison fort sim-
ple : c est qu’en matière d’impôts le côté vulnérable est
toujours aisé à rencontrer. Mais cette circonstance
meme se retourne contre M. Thiers, dès qu’il passe à
ia (letense de son système de prédilection. ••
\, hscaul nous dira pourquoi il entoure (le ses
plus chaudes sympathies le cabinet militariste
«ont M. Malou est le chef. Il nous le dira à la con-
dition que nous sortions duehampdes équivoques,
des réticences, des oublis simulés, etc.
Nous prions notre confrère de ne pas se donner
une peine inutile. Sa conduite s’explique parfaite-
ment, voici en deux lignes le mot de l’énigme :
B a tait le 15 décembre un pas de clerc et il a été
torce de se contredire pour réparer sa faute. Evi-
demment, il y a dans Y Escaut deux courants con-
traires : le flux et le reflux. Le flux le pousse à
combattre le militarisme et le reflux le ramène à
fa soumission.
Quand M. Malou a déclaré à la Chambre que la
xS i 1 “Anvers avait été traitée par le cabinet
libéral arec la plus entière bienveillance et qu’il
lie pouvait promettre rien au delà de ce qu’avait
promis ni. Frère, quand M. Guillaume, ministre
de la guerre, a dit, à son tour : « Je n’admettrai
aucune modification qui puisse affaiblir le système
de défense d’Anvers, * l'Escaut s’est écrié : - Donc
le Roi, le ministre de la guerre et M. Malou ne
veulent pas plus de la solution de la questiohd’An-
vers que n’en voulait M. Frère. - Il était dans le
vrai. M. Malou et M. Guillaume n’eu voulaient ni
plus ni moins, plutôt moins que plus puisque M.
Guillaume s’engageait moins que ne s'était engagé
M. Renard.
Le flux avait agi : l'Escaut remerciait M. Frère
a a voir cherché à dissiper les équivoques et il ajou-
tait qu’au lieu d’un ennemi il avait désonnais deux
ennemis à combattre et qu’au besoin il en aurait
. s- Il revenait ainsi aux traditions du meeting
qui sont de découvrir la royauté.
Mais les chefs du mouvement an versois,aujour-
u nui gouvernementaux par intérêt et fort dési-
faire oublier un passé compromettant,
*n 'l'°uvé grande l’imprudence de Y Escaut et ils
no ’ paF i °rgane de M. Jacobs, exprimé leur cou-
™ce (1;>bs Te cabinet Malou. L'Escaut a subi te
rmux. Il est redevenu ministériel.
* bhrqwoi parle-t-il aujourd'hui d'équivocpie? et.
de réticences ? Tout cela est clair et limpide. La
cause adversoisc est livrée pieds et poings liés au
cabinet clérical comme elle a ét é livrée à l’Associa-
tion conservatrice d’Anvers. Si l’instrument se
brise aux mains de M. Malou, on tâchera d’en
trouver un autre. Le corps électoral est si facile
à berner !
On lit dans le Journal de Bruxelles .-
“ La Société d'Emulai ion de Bruxelles offrira, ’o 23 de ce
mois, un grand banquet aux ministres révoquas et aux
membres du cabinet nouveau. »
Grève.
(Dépérit? particulière du rnécimsEcn.)
Mons, 15 janvier.
Une grève totale s’est déclarée dans les charbon*-
nages de Bois Delville et Bois d'Heigne, à Jumet ; elle
est partielle à Aniércomr,
La tranquillité règûô partout.
Afin d’assurer la régulière et exacte transmission des
fonds et valeurs dont le transport lui est confié poTir une
localité située dans l'i.n térieur du pays, l'administration
des chemins de for de l’Etat vient de décider notamment
nue les récépissés à délivrer aux expéditeurs devront être
dorénavant extraits d’un livre à souches dont les stations
sont, maintenant pourvues.
Le public est prié de. vouloir bien se prêter à l’exécution
de celte mesure,en n’acceptant pins aucun reçu qui ne pro-
viendrait pas du livre à souches prémentionné. Le papier
de ce livre est de' couleur bleue.
Administration des chemins de fer, postes
et télégraphes.
Il résulte d’une communication de la Compagnie du Nord
que les expéditions de toute nature, même tes sucres pour
les magasins généraux, peuvent être reprises à destination
do la Chapelle (Paris) et au delà, mais que les transports
de houille et de coke adressés en gare, ne peuvent plus
être acceptés, sauf ceux destinés :
1° Aux locataires de ciiantiers dans la gare aux charbons ;
2° A la Compagnie parisienne du gaz ;
3° Au service de la traction de la Compagnie du Nord et
des autres compagnies de chemins de fer français.
Quant aux transports de houille et de coke adressés à
domicile (avec indication précise des rues et numéros); ils
continuent à être admis comme par le passé.
avis. 1! résulte d’une communication de la Compagnie
de l’Est français que. les transports à petite vitesse pour
Belfort et au-delà continuent a être suspendus jusqu’à
nouvel ordre.
Actes officiels.
.Armek. — Par arrêté royal, les démissions du grade et
de l'emploi dont ils sont pourvus dans l’armée, offertes par
le lieutenant C. Snykers, du 6** régiment de ligne, le phar-
macien de 3U classe A. Roty, attaché à la pharmacie cen-
trale. et,par le sous-lieutenant H. Voets, du 3e régiment de
ligne sont acceptées.
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
Grande-Bretagne.
Londres, 13 janvier.
Le Times publie aujourd'hui une lettre signée R. B. B.,
et qui plaitle la cause delà Grande-Bretagne. Je ne crois
pas devoir suivre l’auteur dans tous ses développements ;
)e ne puis toutefois me dispenser de reproduire l’énoncé de
certains faits, mais en laissant la responsabilité à l’auteur
de la lettre. Voici comment il s’exprime :
■< Comme nous l’avons vu dix jours seulement s’écoulent
entre la première lettre do M. Adams et la réponse de lord
Russell, disant qu’aprèsinstruction etexamenapprofondis,
il n’existe aucun titre qui aurait justifié la saisie de l'Ala-
bama par les Commissaires de la Douane.
” Le ministre américain laisse passer 14 jours sans pro-
duire aucune preuve ; puis il produit deux témoignages. Il
ne complète sa démonstration que le 24 juillet et ce n’est
que le 26, soit vingt-deux jours après la note de M. Russell,
que les six dépositions sont remises au gouvernement an-
glais. Le 26 était lui samedi. On lesAransmet immédiate-
ment aux avocats de la Couronno. Sur le témoignage du
nommé Passmore, ceux-ci opinent qu’il y a lieu de rete-
nir le navire. La maladie de l'avocat de là Reine causa un
retard de trois jours Le 28, M. Russell informe M. Adams
qu’il consulte les avocats de la Couronne. Le 29, le télé-
gramme est expédié.
- La négligence, si négligence il y a, réside dans
M. Adams, qui, le 23 juin, en écrivant à lord Russell, devait
avoir ses preuves en poches. Il devait savoir que, sur un
simple soupçon, le gouvernement ne pouvait, s’engager
dans une violation de loi qui eût abouti à une solution ju-
diciaire favorable aux propriétaires de TAlabama.
- Peut-on faire tin grief au gouvernement anglais de ce
qu’il lui ait fallu trois jours pour examiner les témoignages
produits ; peut-on tirer de là les éléments d’une responsa-
bilité à sa charge, alors que le gouvernement américain a
laissé VAlabama prendre la haute mer et se livrer à la des-
truction, la capture cl l’incendie, au lieu de construire ou
d’acheter des navires pour protéger le commerce des Etats-
Unis ?
* Comment le gouvernement anglais pouvait-il agir,
alors que M. Adams passe 14 joursA produire une simple
déposition et 22 jours à en produire 6, dont plus de la moi-
tié n’ont aucune pertinence ni relevance? -
Je butine au jour le jour tout ce que le débat révèle de
nouveau. Est-il vrai que les Etats-Unis dépassent les li-
mites du raisonnable, à l’instar de ces plaideurs qui de-
mandent beaucoup pour obtenir peu ? J e ne me prononcerai
pas à oe sujet. Dans l’état du litige, je persiste à croire
qu’il faut se borner à faire connaître u’une part les faits, de
l’autre les prétentions des parties, pour autant que nous
les connaissions exactement.
Le Times dit aujourd’hui que, contrairementàlaconven-
-tion des parties, d’après laquelle les Etats-Unis ne présen-
teraient do prétention pécuniaire qu’au sujet de VAlabama,
du Florida,au Georgia et du Shenandolia— naturellement
sous réserve de la décision au fond — la partie deman-
deresse réclame une déclaration de responsabilité contre la
Grande-Bretagne, du chef des navires : Sumter, Nashville,
Florida, Clarence, tacony, Archer, Alabama, Tuscaloosa,
Rétribution, Géorgie, Tallahassee, Chidàniangà et She-
nandoah.
- Le motif pour lequel les Etats-Unis auraient limité
leur demande aux quatre premiers navires mentionnés,
aurait été cpic ni pendant la guerre ni pendant les six an-
nées écoulées depuis, ils n’ont manifesté de prétention pa-
reille à celle que nous venons de faire connaître.
» Se rappeler que les Etats-Unis pour chaque cas, ne de-
mandent pas seulement l’indemnité pour les pertes direc-
tes . mais même pour les pertes les plus indirectes, en un
mot qu’ils essaient de nous endosser les frais de ia guerre,
pour autant que VAlabama et les douze autres navires
I énumérés, l’aient prolongée. Peu importe qu’ils aient été
! construits et équipés en Angleterre, puisque le Sumter et le
Ffàshville, sans parler do plusieurs autres, sont sortis de
ports américains,h; premier du Mississippi, le second de
Charleston. Voici lofait : tous ont au moins reçu une-hospi-
talité excessive - dans des ports se trouvant sous l’autorité
«fe l’Angleterre, alors que la marine des Etats-Unis y a été
mal accueillie. Quelques-unes de ces prétentions'ïfe figurent
qu’incidemment dans l'introduction du mémoire; les autres
seront développée s ultérieurement. - ’
Le Times résumé ici les faits concernant le Florida, le
Georgia et le ShenandoaJi.
- Le Florida était manifestement un navire de guerre ;
on le commença dans ia Mersey,. à la lin de 1861, comme
VAlabama ; mais il lut achevé quatre mois plus tôt et partit
le 22 mars 1862, sous le /nom o'Oreto. 11 fut régulièrement
inscrit, coté et expédié pour Païenne et la Jamaïque. —
AI. Adams dénonça à Lord Russell que c’était un croiseur
confédéré, mais il ne put rien prouver et l’enquête amena
l'opinion que ce navire était construit pour le gouvernement
italien. C’était une erreur, et .aujourd’hui les Etats-Unis
prétendent que l'enquête a été fellacrtepse I Mais ils
oublient qu’il y a eu à Nassau, où le natire était ar-
rivé h? 28 avril, mie s'aide dl’rtfBve, annulée par juge-
ment. du 2 août-, faute de preuves. Le-navire partit non
armé de Nassau, Ait armé non loin d'une autre des îles
Bahama, se rendit à Cardenas et, à Cuba, et le 4 sep-
tembre rompit le blocus de Mobile. Le mémoire améri-
cain se borne à dire : - Dans la nuit du 10 janvier 1863, le
Florida quitta Mobile. ?» Quelle a dû être la négligence de
l’escadre tle blocus, traversée deux fois par le Florida,
qui, avant de commettre aucune hostilité contre des na-
vires ou des citoyens des Ktats-Unis,ent radars un poft, con-
fédéré, y resta plus de quatre mois et y fut armé en guerre,
puis commença sa croisière. La puissance demanderesse
se pjainti ensuite, de ce.qus \eFlorida ait, eu à Nassau, aux
Barbades et aux Bermudes des facilités de faire du
charbon et de se réparer, excédant les stipulations du 31
.janvier 1862. C’est là une question de détail, et qui perd tout
intérêt à côté de la question principale?’
Quant au Georgia et au Shcnandoah, le gouvernement
anglais dénie qu’aucun d’eux ait été approvisionné, armé
ou équipé en guerre, ou spécialement adapté A l’usage de
guerre en deçà des frontières britanniques.
Le premier avis concerna,nt ie Georgia a ôté donné par
M. Adams le 8 avril 1863, plusieurs jours après le départ
du navire, qui s'annait sur la côte de France.
Le Shenandoah était un navire marchand ordinaire,
naviguant entre la Grande-Bretagne, la Nouvelle-Zélande
et la Chine; il partit de Londres en octobre 1864, sons son
nom véritable de Sea hing. Tout son équipage sauf trois
ou quatre hommes, le quitta lorsque le capitaine prit des
provisions de guerre dans les eaux portugaises, d’un
steamer nommé Laurel, et devint depuis loiis navire de
guerre confédéré.
- Quant à leur départ, donc, nous attendons avec con-
fiance notre acquittement. La neutralité a-t-elle été violée
par le fait do les accueillir plus tard commenaviresdeguerre
commissionnés ? C’est là oe que les arbitres auront à
décider. -
FRANCE.
(Correspondance particulière du Précurseur).
Paris, 14 janvier.
La nouvelle du jour est celle de la mort de M. de
Persigny. Aux premiers mots que disent les journaux
du soir, j’entrevois que ce fidèle serviteur dè l’empire
ne sera pas trop mal jugé et je m’en fois l’écho très
indifférent.
La commission des grâces a heureusement commué
lajpeine de mort prononcée contre Gustave Maroteau,
mais elle laisse exécuter deux sentences capitales
contre les assassins des généraux Cléfnent Thomas et
Lecomte.
La commission des capitulations est très affectée
des découvertes qu’elle fait dans l’affaire Bazaine :
voilà qu’il est question d’une somme de huit millions
restant au trésor de l’armée de Metz et dont on ne re-
trouve pas le reçu qui a dû être délivré par le quar-
tier-général prussien. Il paraîtrait qu’informations
prises auprès de l’état-major ennemi, on explique que,
si ce reçu est introuvable, cela tient à ce que les huit
millions ont été rendus au maréchal Bazaine qui —
dit-on toujours — se serait fait un devoir de livrer le
matériel intact. Que n’ari-on pas incriminé en effet
dans le temps contre ces ordres de laver et astiquer les
équipages militaires au moment où ils allaient être
remis et les mensonges employés pour enlever aux
cinquante-quatre régiments, leurs armes et leurs dra-
peaux.
Qu’il en soit de tous ces bruits ce qu’on voudra, on
dit le maréchal Baraguay-d’Hilliers très-embarassé
des révélations qui pieu vent, et insistant toujours pour
la publication des procès-verbaux et pièces de l’en-
quête.
Un chiffre douloureux et qui tient àri’histoire de
notre siège de Paris : du 17 septembre 1870 au lr février
1871, en quatre mois et demi, la population de Paris a
perdu 65,000 âmes dont 13,000 seulement par le feu.
Hier, premier paiement de quinzaine sur les 650 mil-
lions qui réduiront notre dette à trois milliards. M.
Pouyer-Quen ier offrirait les septautres fractions d’ici
au 25 janvier si les autorités prussiennes s’engageaient
à évacuer deux départeménts.
Le général Cremer, qui a comparu de force devant
le juge d’instruction de Beaune.a été renduàla liberté
et le premier usage qu’il en a fait a été pour lancer
dans les journaux une lettre dont le fond et la forme
font dire de lui’quhl est un Rochefort en épaulettes.
La souscription du Figaro, pour les veuves des
gendarmes fusillés comme otages,est close et donne le
chiffre respectable de 274,000 francs !
Hier au soir a été célébré à la mairie du 7me arron-
dissement le mariage de la princesse Marguerite, fille
du duc de Nemours avec le prince Czartoriski. Le
choix de cette mairie tient à ce que depuis leur retour
d’exil les princes d’Orléans ont élu domicile chez M.
Bocher, leur ami et le représentant de leurs intérêts,
qui habite un petit hôtel — propriété du duc d’Aumale
— dans la rue de Varenne, au faubourg St-Germain.
L’empereur du Brésil met à profit les derniers mo-
ments de son séjour parmi nous; ce matin à 8 h. pré-
cises, il arrivait à la bibliothèque de l’Arsenal-qu’il
visitait comme monument architectural et comme
collection de la plus grande richesse.
Voici le compte-rendu analytique du discours de M.
Thiers dont'il a été question dans notre Résumé po-
litique :
m. thiers, président de la République. Messieurs, c’est
une tâche fort rude que nous avons à remplir. Ces questions
méritent toute votre attention. J’ai cru m’apercevoir que
la Chambre désirait arriver à des conclusions précises.
C’est là une chose difficile en pareille matière. J’essaierai
d’apporter ces conclusions.
Vous avez pu voir que tous les impôts ont été combattus ;
on en a substitué à ceux que le gouvernement, avait pro-
posés, et d'autres qui ont été proposés ont été également
écartés. Aussi, comme le disait tout à l’heure l'honorable
M. Claude, il n’y a plus rien debout. Il s’agit cependant
d’établir un équilibre particulier dans vos finances; il s’agit
de l’avenir de la France. La guerre qui vient de se terminer
nous a laissés dans une situation où la France ne s’est
trouvée peut-être jamais.
La guerre étrangère a été suivie de la guerre civile. C’est
la Constitution de la société française qui se trouve com-
prise aujourd’hui dans le mot équilibre. C’est pour cela
qu'il a fallu créer une élévation de ressources sans exemple
jusques aujourd'hui et qui ne doit pas être portée à moins
de 650 millions. J’espère vous démontrer que la charge que
nous avons à supporter n’est pas impossible.
On nous dit: Pourquoi tant de dépenses sur la guerre?
pourquoi l’amortissement? On a longtemps ajourné l’amor-
tissement, mais cet ajournement a été très malheureux.
Quant à la guerre, vous verrez que, depuis trente ans, nous
avons vécu dans les illusions, et j’ai dit à mes adversaires
que les illusions les conduiraient bien loin; un jour, leur
disais-je. vous aurez une terrible surprise!
Au milieu des douleurs qui nous accablent, je puis dire
toutefois que je conserve l’espérance de nous relever de
cet état qui nous a fait dormir auprès d’un abîme. D’aji*
leurs, sur la guerre, vêtis discuterez, et j’espère que sur les
principes nous serons d’accord. Mais s’il y a quelque diver-
gence, et s’il y a des personnes qui croient pouvoir faire
quelques économies, vous verrez que ce sera peu de chose
pour risquer beaucoup.
M. le président de la République passe ensuite à la ques-
tion d’amortissement.
J’arrive à l’amortissement, ditl’honorable orateur: il cite
l’exemple de l’Amérique, qui consacre 500 millions par an
à l'amortissement, et celui de l’Angleterre, qui amortit
plus de 100 millions chaque année. On a parlé de suppri-
mer une partie de cet amortissement. Eh bien ! ces 200
millions, ils sont nécessaires ; oui, ils le sont, pour per-
mettre le remboursement du billet de banque en argent, ils
sont nécessaires polir lui assurer la confiance et Insécurité.
M. le président de la République rappelle et l’habileté de
M. Pouyer-Quertier et. les quarante années qu’il a employées
à l’examen des questions de finances ; il dit aussi de com-
bien d’hommes d’une immense expérience, d’une haute
capacité, est remplie l’administration des finances, et il
ajoute: Tous, nous avons examiné, discuté tous los projets,
et nous avons été dans l’obligation de nous arrêter à celui
que ie gouvernement vous a proposé.
Je no suis donc pas fauteur, mais l’approbateur des idées
qui entêté émises à cet égard.
On m’a loue' beaucoup trop, ici je me loue de bonne foi.
(Approbation.)
En présence de cette charge de 650 millions, on a procédé
par des idées simples, par des impôts qui paraissent les
moins chargés. On a regardé d’abord les contributions di-
rectes. On a dit tout ae suite gue là terre avait le plus
souffert pendant la guerre et était la plus chargée, la plus
chargée par l’occupation étrangère ou par nos soldats
eux-mêmes, qui se sont conduits comme une armée fran-
çaise doit se cértdhire sur son territoire, mais qui n’a pas
moins pesé sur les ' populations territoriales. Ainsi, d in-
stinct, d’inspiration, on est arrivé à reconnaître que la terre
ne pouvait être surchargée.
M. Thiers fait remarquer que le recouvrement des loyers
a été difficile et que, d’un autre côté, les baux ont à payer
un droit particulier.
On a passé aux impôts de consommation. On a ajouté à
l’impôt sur le sucre et sur le café. Le café a payé autant
d’impôt que le prix mônle de la matière. Le sucre n’a pas
été porté entièrement à sa limite, mais on est arrivé à 41
millions d'augmentation.
On a songé aux.boissons. On a pris sur les alcools une
charge de 50 millions et l’on a procédé avec beaucoup de
discernement. L’eau-de-Vié n’a pas augmenté, les intermé-
diaires ont été seuls atteints. C’est l’inuicatiô'll que le pro-
cédé a été très sage, puisque le consommateur n'a pas
souffert.
On est arrivé en somme sur les boissons à une augmen-
tation de 71 millions, en y comprenant l’augmentation sur
les exercices. Les tabacs ont subi une augmentation de 40
millions. Les transports parchemins de fer ont été portés
de 30 millions.à CO millions. Les postes ont également aug-
menté avec le papier et forment 10 çmlliohs.
On est arrive à 366 millions d aitgmentation eli Bloc. Mais
366 millions ne suffisaient pas encore. Il fallait encore 245
millions à 250 millions. C’est ce qui forme, l’objet de la dis-
cussion actuelle. C’est à l’Assemblée de décider de leur
sort.
L’amortissement, est inévitable parce qu’il est la seule
garantie de cet établissement des paiements en argent ; la
guerre ne peut faire d’économie : 2o0 millions Sont absolu-
ment nécessaires, mais ils seront suffisants. Et iioüS pou-
vons avoir cette confiance que nous obtiendrons cette
espèce de phénomène, qu’au lendemain d’une guerre
étrangère et d’une crise intérieure extrême, nous arrive-
rons au paiement de nos dettes au dehors et à un équili-
bre réel au dedans.
En un mot, vous pouvez avoir la certitude, avec ces 250
millions, que vous allez rétablir tous les services et que
vous aurez devant vous le pays rassuré et n’allant pas à
l’abime. (Très bien !) Mais pour atteindre à ce but, il nous
faut à la fois le courage de l'esprit et le courage du cosur ;
le courage de l’esprit, qui sait reconnaître la vérité, et le
eourage du cœur, une fois reconnu, d’y faite droit et d’y
satisfaire. Pour cela, il faut ne pas se laisser aller aux fan-
taisies; il faut alier aux propositions pratiques. (Très bien!
très bien !)
La plupart des impôts ont atteint l’extrême limite où
l’observateur trouve qu’en leur demandant davantage ils
pourraient fléchir. Nous avons dû nous adresser a un
impôt non encore frappé au môme degré. Nous n’avons pas
obéi à un caprice ni a un esprit de système ; pour ma part,
je n’ai qu’une pensée : bien remplir la tâche que j’ai, non
de gouverner, mais d’administrer.
L honorable orateur cite les nouveaux accroissements
encore proposés : 2 décimes sur le sucre produisent 20 mil-
lions, 5 millions sur les allumettes, 8 sur les sels de soude,
10 sur les droits de navigation, G millions de droits de ba-
lance, 3 millions 500,000 fr. sur l’impôt du papier. Ainsi on
a pu trouver 50 millions ; mais les 200 qui restent, il faut les
trouver ou il n’y a plus d’équilibre dans le budget.
Nous avons donc dù songer à l’impôt sur les matières
premières. Cet impôt n’est pas une invention, non, ce sont
d’anciens impôts qu’on veut rétablir. La commission l’a
repoussé et elle a exprimé des sentiments que j’honore,
mais moi aussi je suis libéral, je l’ai été toute ma vie. (Sou-
rires). Je comprends la sévérité d’examen de la commission,
je comprends ses scrupules. .
J'admets qu’on repousse certains projets, mais je deman-
de qu’on le Tasse avec un esprit pratique qui aboutisse au
bien du pays.Tout 1* monde a pensé à llmpot sur le revenu.
Quant à moi, je n’ai dit non à aucun impôt, mais j’ai voulu
qu’on les examinât tout d’abord, et contre les oppositions,
j ai dit non, non, car je suis un obstiné et j’avoue que je
Fai toujours été en pareille matière. (Rires).
On a parlé à propos de l’ifopôt sur le revenu, de socia-
lisme : lé vrai socialiste est trop habile pour vouloir par-
tager les terres, car derrière chaque morceau de terre il y
a un paysan avec son fusil. Il y a le socialisme de l’Inter-
nationale, qui consiste à faire monter le salaire par des
coalitions qui sont de véritables insurrections, et l’impôt
sur le revenu, c’est le socialisme par l’impôt. (Applaudisse-
ments à droite.)
Le socialisme par l’impôt est le seul dangereux, parce
qu’il revêt la peau du mouton, une forme trompeuse, telle-
ment trompeuse, qu’elle a séduit les honnêtes gens. Il faut
voir l’ennemi en face. (Très-bien !) Il faut avoir de fimpar-
tialité à l’égard des partis, je ne m’en départirai pas ; mais
avec les principes, il ne faut pas transiger, et, pour moi,
je ne transigerai pas. Nous avons donc recherché.
On est arrivéaux valeurs mobilières ; pour moi, je l’avoue,
j’y répugne; cependant je ne repousse pas absolument cet
impôt, mais il y a le danger de porter atteinte au marché.
C’est 32 millions ; l’impôt n’est pas condamné, il n’est pas
arbitraire, mais c’est un en-cas; quant à la créance hypo-
thécaire, vous n’en voulez pas, ce serait faire éloigner le
capital. Quant aux créances chirographaires, c’est l’inqui-
sition.
La commission avait cru arriver à 89 millions ; ils se ré-
duisent à 32 millions. Qu’a-t-elle fait ? Elle a commis le
pécher de songer aux matières premières ; elle y a touché
autrement que nous, mais songe à ne frapper sur les ma-
tières premières qu’un impôt très restreint ; elle croyait
se dispenser de fournir un drawback devant la modicité
des prix, et- elle n’a frappé que 3 0/0; elle est arrivée à
54 0/0; cet impôt est-il impercevable ?
M . Deseilligny nous a démontré que pour certaines indus-
tries, 3 0/0 d’impôt, c’est un dommage très considérable. Le
drawback ne peut faire de mal qu’a l’Etat. Le 3 0/0 est en-
suite radicalement condamné par les traités. A cet égard,
on nous a traités sans ménagement.
La différence entre notre impôt sur les matières pre-
mières et l’impôtde 3 0/0 est celle-ci,que l’impôt aveedraw-
back est permis par les traités et que l’impôt de 3 0/0 sans
drawback est radicalementcondamné par les traités. Vous
ne pouvez augmenter les matières premières d’un 1/2 0/0
sans drawback sans violer les traites. C’est une violation
qu’on ne saurait imposer à l’étranger.
On a fait les traites decommerce dans des vues politiques
et l’on ne s’est même pas donné la peine de discuter les
tarifs. Ces traités, quoi qu’ils aient été faits avec beaucoup
d’inattention pour les intérêts français, ont cependant me-
nagé quelque peu les intérêts à l’égard de l’égalité de la
concurrence ; car il y avait des hommes capables dans les
bureaux, je ne le méconnais pas, qui, dans les traités de
commerce, ont été chargés de cette besogne.
On a dit qu’avec l’impôt sur les matières premières et le
drawback pour rétablir l’égalité entre le produit français
et le produit étranger, il faudrait établir un droit compen-
sateur. Le principe de ce droit a été respecté à ce point
qu’il n’a soulevé aucune objection. Nous n’avons négocié
que sur ies tarifs; on nous a seulement demandé le taux du
droit compensateur. Nous voulons savoir quelles seront les
augmentations annulées et par la modification du traité et
le droit compensateur : puis nous vous répondrons.
L’honorable président ae la République ait qu’il faut sortir
des traités, qu’ils sont désolants, et que l’Angleterre dit
tous les jours que c’est la France qui les lui a imposés.
11 faut les modifier sous votre approbation, bien entendu,
et si les puissances veulent bien nous dégager, nous en se-
rons heureux. Néanmoins, le duc Decazes a soutenu qu’on
ne pouvait apporter ici l’impôt sur les matières qu’à condi-
tion d’avoir réussi dans nos négociations.
Eh bien ! le fait est que l’impôt que nous proposons est
accepté par les traités. Le droit compensateur ne peut pas
être atteint, mais il en résulterait que les traités seraient
abandonnés. Donc nos impôts sont possibles, mais celui du
3 0/0 de la commission ne l’est pas. Il faut cependant abou-
tir et trouver des ressources.
M. Deseilligny nous a apporté un impôt, M. Clapier en a
apporté un autre, mais je le crois tout aussi chimérique,
quoiqu’il frappe seulement les marchandises fabriquées.
11 reste donc le projet du gouvernement et le décime sur
les contributions directes, mais je prouverai que ce der-
nier impôt est très difficile, pour ne pas dire impossible.
J’ai toujours pensé qu’une légère augmentation sur les
impôts existants serait le plus facile, mais à une condition,
c’est que ces impôts ne soient pas trop surchargés. J’ai
donné comme un coup de sonde, il y a quelques mois ; au-
jourd’hui. tous les rôles sont faits et il serait presque im-
possible ae les faire sur de nouvelles bases.
M. Thiers prouve que le décime ne pourrait être établi,
même sur la contribution mobilière et personnelle. Elle est
de 594 millions : maisil y a les Centimes additionnels. Cette
ressource, à qui a-t-elle été réservée ? Aux communes les
pins pauvres.
On ne pourrait augmenter l’impôt sur le principal ; il est
de .307 millions, ce serait environ 30 millions. Mais il y au-
rait, pour les nouveaux rôles les frais d’avertissements et
dé poursuites, au moins 3 ou 4 millions ; et c’est beaucoup
pour un principal de 30 millions. Il faut aussi remarquer
qu’il y a un grand nombre de petites cotes, et voudrait-on
poursuivre pour un franc ? Ainsi, une augmentation sur ies
cotes mobilière, personnelle et les patentes serait en ce
moment irrécouvrable. (Mouvement).
On augmente singulièrement tous les droits ; il y a une
partie de l’impôt qu’on ne peut plus percevoir à cause de
son énormité ; il y en a une autre gu’on ne peut atteindre
à cause des monnaies. On ne peut angmenter du décime
(dixième) des cigares de 5 c. L'impôt dans les conditions
actuelles serait impraticable. (Bruits divers et prolongés).
Je suis incapable d’une faiblesse. Il faut avoir le courage
de s adresser a toutes les classes pour faire appel à leur
dévouement en faveur de la patrie. (Très bien I) Je veux
vous prouver que l’impôt sur ies matières premières est
moins onéreux, mais beaucoup moins, quatre ou cinq fois
moins, pour les classes inférieures que pour les autres. Ce
n’est pas le cas de l’impôt sur ie sel, qui pèse surtout sur
cette classe. (Approbation.) Je ne pense pas non pins qu’on
puisse avoir recours à des décimes additionnels sur ies
transports, L'impôt est arrivé à sa limite extrême.
Tous ces impôts écartés, je suis bien obligé d’en arriver
à 1 impôt sur les matières premières, et d’abord je vous dis :
Ce n’est pas mon impôt, c’est celui de la nécessité. (Mouve-
ment)^ Je suis amene à l’impôt sur les matières premières.
Avec l’impôt de la commission à 3 0/0, nous pouvions à peine
arriver à 32 millions ; avec l’impôtde 20 0/0 avec drawoach,
nous arrivons à 165,170, peut-être 180 millions, et avec les
Autres auparavant négligés, nous parvenons aux 250 mil-
lions exigés.
L’impôt sur les matières premières n’a rien de difficile .
dans la perception. Il est très facile â percevoir; il se ré-
partit à l’infini, de manière à être insensible ; il est très
utile à l’agriculture, que vous serez amenés à protéger au-
trement qu’elle ne l’est en ce moment. (Très-bien !) Il atteint
toutes les classes d’une manière, la plupart du temps telle-
ment imperceptible, qu’on peut à peine trouver l’impôt sur
les matières ouvrées.
Par ie drawback, l’impôt sur les matières premières
n’atteint pas 1 exportation; elle est ménagée. On parle de
la fraude ; oui, il faut en tenir compte ; pour l’Etat, c’est un
manque à gagner. Mais tous les jours les fraudes dans les
douanes existent. Mais vous trouverez que le drawback
est une prime à l’exportation.
M. Thiers fait remarquer que l’impôt du gouvernement
a déjà eu lieu et parfaitement fonctionné. 11 ne faut donc
pas je repousser avec tant de dédain, Le coton a été im-
pose à 100/0 jusqu'à l'établissement du libre échange, et il
a donne plus de 30 millions. Le prix du coton moyen qui
sert au calicot et à la toile de coton a été de 1 fr. 70 c.; il est
aujourd’hui à2 fr.; ia spéculation actuelle le fait monter
à2 fr. 10 c., 2fr. 20 c.
Il y a environ 200 millions de matières premières qui,
Fable tissage, deviennent de 7 à 8 millions; c’est une in-
dustrie à laquelle on demande 40 millions.Les lui demande-
t-on sans compensation? En supposant qu’il n’y aurait pas
de drawback,l’industrie ne serait pàs surehargée, et il n’y
aurait pas de drawbacks.
Les> cotonnades sont tellement supérieures en France,
qu’à L’étranger p > les préfère à toutes les autres cotonna-
des. Là propriété foncière est surchargée huit ou dix fois
plus. Avec les déchets, il y aura 36 millions pour le Trésor
avec un impôt de 40 c. et ‘l’on remboursera le drawback
sur les 100 millions introduits en Franee.
M. Thiers, continuantson argumentation, fait remarquer
que le prix de l’impôt, pour le consommateur, sera presque
insensible. Pour une robe de coton, il faut environ six
mètres. (Exclamations.) Sans doute,il y a des robes qui exi-
gent plus et il faut parfois vingt mètres. (Hilarité.) Toujours
est-il que, sur une robe pour une ouvrière aisée, il faut
compter douze francs d’étoffe de coton en moyenne. Eh
bien ! cela fera tout au plus une augmentation de 6 c. sur ce
prix. (Très bien ! très bien !) Si l’on voulait imposer le sel,
l’impôt que chaque personne devrait payer grèverait bien
autrement la classe ouvrière. (Très-bien !)
Voilà donc 36 millions assurés au Trésor-d’une manière
presque insensible pour le consommateur sans aucun dom-
mage pour l’industrie qui reçoit le remboursement de la
totalité de l’impôt sur la position du produit qui sort de
France. Et s'il y a quelque doute, c’est pour l’Etat, l’indus-
trie est complètement dédommagée.Mais je vous l’ai prouvé,
le Trésor recevra sur le coton 36 millions d’une façon bien
certaine.
Maintenant passons à la laine. A l’heure qu’il est, on peut
estimer à 100 millions de kilogrammes, en moyenne, l’in-
troduction de laine en suint, c’est-à-dire non lavée. Après
lavage et dégraissage, la laine arrive à un poids de 45 mil-
lions de kilogrammes ; on peut estimer le prix du kilog.
à 5 fr.
su L’impôt sur la laine arrive à 36 millions. La sortie est de
15 à 16 millions, et la restitution du droit s’élève à un peu
plus de 10 millions; si l'on ne le restitue pas en entier,on soit
l’évaluer environ à9 millions. SU’on voulait être équitable
envers le Trésor, on ne rembourserait que la moitié de ce
prix.
Le Trésor remboursant les trois quarts, plus des trois
quarts, on donne ainsi véritablement une prime à l’expor-
tation de la laine. (Mouvements divers J Et si on jette les
regards sur ce que j’ai appelé la dispersion de l’impôt, on
s’aperçoit que est l’intermédiaire qui paie le droit et ra-
rement le consommateur, ce qui n’existe pas, par exemple,
pour l’impôt du sel.
D'ailleurs, je le demande à tout le monde, l’agriculture
française réclame une véritable protection en laveur de la
laine. (Mouvements prolongés et divers.).
L’honorable M. Thiers ne croit pas qu’il v ait un autre
impôt possible ; il rappelle le uesespoir de l’Assemblée ne
sachant à quel impôt s’adresser. Je vous défie de trouver
une autre ressource. (Réclamations sur divers bancs.) En
dehors de l’impôt sur le revenu, que vous avez exclu, je
me fais fort de les renverser tous. Et la preuve, c’est que
tous les impôts qui ont été proposés ici ont été tous battus.
(Protestations sur divers bancs.)
Nous sommes bien oublieux en France, et je me rappelle
une époque où tout le monde était désolé du prix des laines.
La lame a besoin de protection. Eh bien ! je vous l’apporte
avec une recette de 26 millions. (Très-bien ! à droite.) On a
prétendu que nos impôts ne rapporteraient rien, et que
nous rendrions par le drawback autant, sinon plus que
nous n’aurions reçu. Les avantages de l’impôt sur les ma-
tières premières sont la dispersion de l’impôt et la protec-
tion.
M- Thiers fait l’examen de la soie. Il entre 258 millions de
fr’anes de soies étrangères, 5 millions de kilogr. en cocons
réduits on grège à 4 millions 500,000 kilogr. La teinture
augmente le poids de la soie de 100,200 et 300 0/0. Eh bien !
c’est ce dent il faut tenir compte en effet; mais l’on sait
parfaitement en douane ce qu’ajoutent au poids les diverses
teintures, il résulte qu’il sort, véritablement 3 millions de
kilogrammes de soie et il en reste 1 million 500,000 kilogr.
en France.
Avec un impôt qui montera à environ 16 0/0, il y a un
droit perçu de 54 millions de francs ; 27 millions seront
rendus à la sortie. L’industrie de la soie présente plus de
800 millions et elle ne pourrait payer 25 à 27 millions ! Que
dira donc l’agriculture sous le poids des charges qui luiin-
combent? (Très-bien)
On accueille des impôts dont pas un seul n’a été prouvé,
on les prétend excellents, nous vous en apportons qui ont
déjà existé, et vous les repoussez !
Et la dispersion, que produit-elle avec cet impôt ?, par
exemple, sur des robes de 20 mètres de soie ? (Bruits
divers.)
Quand il s'agit d’arriver à établir l’équilibre, à libérer le
territoire, permettez-moi de vous présenter des ressources
certaines. Nous plions sous le poids, venez à notre secours.
(Parlez! parlez !) Eh bien ! cette robe de 20 mètres repré-
sentant 150 fr. de soie brute, 150 fr. de fournitures et confec-
tion, elle ne paiera que 12 fr.; cela vous inquiète-t-il beau-
coup? (Rires. — Non! non!)
L honorable M. Thiers en arrive an lin et an chanvre.
Les impôts que nous avons présentés s’élèvent à la somme
de 97 millions. Pi grandes que soient les variations, ils ne
se réduiront pas à moins de 75 millions, qui nous sont par-
faitementsumsants.
Avec les huiles, les bois, les peaux, etc., etc., nous arri-
vons à 90 millions, qui, réunis aux précédents, font un total
de 165 millions. Ces impôts ont l’avantage,’ par la disper-
sion, d’être insensibles. Ils n’augmentent pas une peau de
gant de le., ni la livre de savon, etc,
Pour tous ces impôts, il y a un drawback; ils sont une
protection considérable de l’industrie française et en laveur
de l’industrie. Voilà pourquoi nous nous sommes arrêtés à
l’impôt sur les matières premières : abondance de ressour-
ces, certitude de ressources, aucune charge appréciable
contre l’industrie et protection réelle de notre agriculture.
(Mouvement). |