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t §4i. — M.° 1 fl.
M¥EM, Jeudi II Jasitfcr.
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Il Janvier.
CHAMBRE DES BEPKESEATAKTS.
La discussion générale du budget de la justice ayant été close
le jour où la Chambre a pris ses vacances, la discussion dés
articles a commencé avant-hier.
Mardi, la Chambre s’est occupée du subside à accorder à la
ville de Gand pour son palais de justice. Le gouvernement avait
demandé 50,000 francs pour cette année, sans dire si cette allo-
cation serait la dernière.
M. Malou a demandé que la Chambre décidât que ce subside
serait unique; mais sur les explications données par M. de
Saegher, député de Gand, l’amendement de M. Malou a été
écarté.
Dans la séance d’hier, la discussion a pris un caractère plus
intéressant.
M. Delfossea accusé U cabinet d’avoir montré très peu de
franchise dans sa manière de formuler le ehilfre des dépenses
et d’inscrire, sous la forme de subside pour réparations d’église,
ce qu'en réalité il appliquait à des émoluments supplémen-
taires pour un grand nombre de desservants créés à la suite de
succursales nouvelles.
M. Delfosse ne critiquerait pas cette augmentation de per-
sonnel, s’il était vraiment nécessaire et si l’utilité et la nécessité
lui en étaient démontrées; mais ce qu’il a critiqué, c’était la
dissimulation de M. Van Volxem qui n’avait pas eu le courage
de ses actes et que M. d’Anethan semblait avoir en grande par-
tie imitée. Il demandait donc ce qu’il était en droit d’exiger
du ministère, de la franchise; et c’est dans ce but qu’il propo-
sait un amendement qui divisât la somme globale en sommes
déterminées.
M. le ministre de la justice a répondu aux différents griefs
de M. Delfosse. Il a dit pour sa justification que le nombre de
desservants n’était point eucore en harmonie avec les besoins
réels des populations ; qu’en ce moment même il yavait encore
91 communes sans églises et 258 églises sans dotation. Il a cher-
ché à se disculper de l’accusasion lancée contre sa franchise et
sans s’en apercevoir il a mis en relief le manque de franchise
de sou prédécesseur.
Aussi, M. Van Volxem a-t-il pris la parole pour se disculper
à son tour ; mais M. Delfosse lui a fait une réponse si vigoureuse
et si juste à la fois que le précédent ministre de la justice est
demeuré cloué sur son banc sans répliquer un seul mot.
M. Verhaegen a appuyé l’amendement de M. Delfosse. Le dis-
cours de l’honorable représentanta été d’un bouta l’autre con-
venable et modéré. 11 a demandé au gouvernement pourquoi,
s’il y avait encore en Belgique des communes et des églises
dont l’Etat semblait perdre de vue les intérêts spirituels, il y
en avait d’autres où il y avait 2, 3 et 4 fois plus de ministres
du culte qu’il n'en fallait? Il a cité à l’appui de son observa-
tion plusieurs noms de communes où existait cette véritable
prodigalité de succursales. Il a fait ressortir les dangers d’un
tel état de choses : la division qui en devait résulter entre les
desservants d’une même commune ; le tort que les nouveaux
venus faisaient aux anciens qui, fort peu appointés, u’avaienl
fiour remplir leur mission sainte que la généreuse charité de
eurs ouailles; que cette charité allait s’affaiblir en se divisant;
il a défendu chaleureusement les droits et les intérêts du bas
clergé et fait des vœux pour qu’il rentre dans la liberté par
l’inamovibilité.
Le discours de l’honorable orateur a été écoulé avec beau-
coup d’attention par la Chambre entière; seulement nous
croyons qu’il nes’est pas bien rendu compte de la loi de germinal
an X, et que les succursales peuvent, par arrêté royal, être
augmentées selon les besoins spirituels des populations. Nous
devons dire cependant que son appréciation de celle loi a été
juste en ce sens que le législateur a voulu établir que l’inter-
vention de l’Etat soit plus générale ; car, en vérité, les lacunes
à côté des trop pleins qu’on a cités sont impardonnables.
M. Verhaegen a donc demandé au ministre de la justice de
faire établir un tableau, qui put éclairer la Chambre sur cette
situation.
Il a demandé un second tableau sur les couvents des sœurs
hospitalières. En rendant hommage aux vertus et à l’abnégation
de ces filles pieuses, il pense, a-t-il ajouté, que d’autres corpo-
rations s’établissaient sous leur manteau et se constituaient en
personnes civiles, facultéque la loi a accordée à l’institution des
sœurs hospitalières.
Enfin, M. Verhaegen a demandé un dernier tableau de tou-
tes les corporations religieuses existant en Belgique.
Jusqu’en 1840, dernière année de l’apparition de l’annuaire
du clergé, le nombre des couvents d’hommes et de femmes a
été constamment croissant depuis 1830. En 1840, le clergé a
jugé convenable de suspendre cette publication, nous ne savons
pour quel motif.... Il n'y a donc que le ministre qui a les cultes
dans ses attributions qui puisse donner des renseignements
exacts à ce sujet; ce sont ces renseignements qu’a demandés
M. Verhaegen.
M. de Theux parlera le premier dans la séance d’aujourd’hui.
IiE PRIVILÈGE. — TABACS.
« Les discussions qui ont eu lieu depuis quelques jours au
Sénat, lisons-nous dans un journal de Bruxelles, sont pleines
d’intérêt. Les questions les plus graves y sont abordées et éclair-
cies avec cette maturité de raison, avec ce bon sens pratique
qui distinguent celtehonorable assemblée. Ce n’est pas là qu’on
verrait ressusciter cet impôt progressif,inventé par M. de Robes-
pierre et inscrits dans ses Droits de l’IIomme; ce n’est pas là
qu’on parlerait sérieusement d’imposer les fromages à la glace,
pour combler les vides du trésor. Tout y est plus posé, plus
grave, plus solennel, dirions-nous : aussi en reste-il quelque
chose, et voit-on peu à peu les idées qui y sont émises, germer,
éclore, se développer et entrer enfin définitivement dans le do-
maine de la réalité. »
Il est assez remarquable que ces lignes aient été écrites, nous
ne dirons pas en pleine connaissance de cause ni pour rendre
justice à la vérité, mais précisément alors que la noble enceinte
venait de retentir de déclamations en faveur de certains systè-
mes de monopole incompatibles avec nos lois et que repoussent
toutes les sympathies nationales. L’apologiste de la Chambre
haute a-t-il voulu égarer l’opinion publique, ou bien s’est-il fait
illusion à lui-même sur l'esprit et les tendances de ceux qui
siègent, au palais de la nation, à titre d’aristocrates de la pro-
priété ? Ces hommes dont les discussions sont marquées au coin
d’une graude maturité de raison, d'un incontestable bon sens
pratique, projettent des législations contraires à l’esprit du
siècle, aux besoins des travailleurs, aux progrès des sciences
industrielles, à l'extension de l’économie commerciale. En un
mot, ils veulent la prépondérance de la richesse territoriale sur
ces autres branches de la fortune publique, le commerce et l'in-
dustrie.
Et ceci n’est pas une accusation vague.
Chaque année, le budget s’arrondit, parce que chaque année,
à peu d’exceptions près, les dépenses augmentent et que les
recettes, quoique suivant nécessairement la même propension,
restent toujours en dessous des prévisions et des nécessités du
moment. De là, la recherche de nouvelles ressources, la créa-
tion de nouveaux impôts. C’est dans ces périodes de pénuries,
dans ces instants de crises financières, dirons-nous, que se ma-
nifestent les tendances de la Chambre haute composée en ma-
jeure partie de grands propriétaires, de gens titrés et blason-
nés. C’est alors que le privilège né du hasard, s’efforce de lever
la tête et de peser de son poids vermoulu sur les autres classes
de la population. Les impositions sur la propriété territoriale
sont combattues avec une rare énergie; les objets du luxe no-
biliaire, ou ceux qui rentrent dans lu même catégorie, on s’ef-
force de les transporter, et aussi loin que possible, en dehors
des atteintes du lise. C’est le commerce, c’est l'industrie qui
doivent combler les vides du trésor; ce sont ces nerfs de notre
organisation active etsoumise au travail, qu’il s’agit d'exploiter.
Quand le commerce et l'industrie sont suffisamment pressu-
rés, les lacunes du budget disparaissent et la propriété territo-
riale, cet apanage de la haute aristocratie, reste intacte et do-
mine bientôt les autres points de la situation matérielle. Dés
ce moment, la Belgique se prépare au règne despotique de
l’exploitation agricole et retourne au régime si regretté de la
mère de Joseph IL
Certains esprits rêvent cet avenir pour la Belgique, nous le
savons; ils travaillentà la réalisation de ce rêve, nous le savons
aussi. Au besoin, nous pourrions comprendre ces désirs et ces
tentatives, même au milieu de ce dix-neuvième siècle dont la
philosophie froide et positive, l’expérience soupçonneuse et
vigilante planent sur un sombre passé; mais que des publicis-
tes élèvent la voix pour exalter de semblables prétentions, voilà
ce que nous ne comprenons pas avec la même facilité. Cepen-
dant, nous l’avons vu tantôt, on pousse la franchise ou l’aveu-
glement jusqu’au point de soutenir que peu à peu on voit les
idées émises par les hommes dont nous signalons et combat-
tons les tendances, a germer, éclore, se développer et entrer
enfin définitivement dans le domaine de la réalité! » Si le fait
était rigoureusement exact, nous voudrions bien savoir ce que
vaudrait à la Belgique l’intronisation de certains monopoles
proposée par quelques membres de la Chambre haute.
Certes, si le Sénat a trop de bon sens pratique pour accepter
l’impôt progressif du tribun français qui écrivit les Droits de
l’Homme, il n’en est pas moins vrai que sa maturité de raison lui
a fait quelque défaut le jour où il a préconisé le système du
monopole du tabac, entre autres. Tout, en Belgique, repousse
ce système, nos lois comme les sympathies nationales, nos
mœurs comme les intérêts du travailleur. L’antipathie s’élève
de toutes parts, mais le Sénat n’a rien vu, rien compris. Le
monopole du tabac entre les mains du gouvernement, c’est une
ressource immense pour le trésor, et la prospérité territoriale
est pour longtemps du moins à l’abri des exigences du fisc.
Tel est le calcul, que fort heureusement le gouvernement a
eu le bon esprit et, disons-le, la prudence de ne pas accueillir
comme une excellente trouvaille. Le gouvernement a regardé
plus loin, cette fois-ci, que les prétentions d'une classe pour
laquelle le privilège semble constituer l’état normal ; il a con-
sulté tout d’abord l'intérêt de la population entière et rendu
hommage aux lois constitutives du pays. 11 a bien fait ; il a rem-
pli son devoir de gouvernement.
Ceci constaté, nous croyons devoir ajouter quelques mots
sur les modifications projetées de la législature sur les tabacs,
branche de commerce qui intéresse si vivement notre place. —
Getle question fera l’objet d’un second article.
ALLEMAGNE.
Darmstadt, 5 janvier. — Les mandataires des trois états intéressés
dans la construction du chemin de 1er du Mein au Neekeront conclu au-
jourd’hui dans noti e ville un traité avec la maison anglaise Bailey et
frères pour la livraison de tous les rails nécessaires à rétablissement de
cette voie ferrée. La livraison doit s’effectuer au printemps prochain
par la voie de Rotterdam.
«Encore avec une maison anglaise!» s’écrie le correspondant de la
Gazette de Cologne, en lui envoyant cette nouvelle.
Vienne, A janvier. — Au 161' tirage de l’ancienne dette de l’état qui
a eu lieu avant-hier, en conformité de la patente impériale du 21 mars
1808, la série n° 537 est sortie. Cette série contient des obligations de
l’emprunt à A 0|0 dont s’était chargée la maison Bethmann,savoir lit. H
du n° 7527 au n°9000 ; lit. I du n°9uOI jusqu’à 9200 ; lit. K du n» 16 a (sic)
et lit. K. du n. 9201 n°9226 ; formant un capital total de 1,‘254,00 fl por-
tant un intérêt de 25,080 florins. (Observateur autrichien).
— L’empereur vient de décider que le chemin de fer de Trieste à
Vienne sera relié à celui de Venise à Milan. Le nouveau chemin de fer
passera par Goritz, et aura un embranchement vers Salnia-Nuova.
(Gazette d'dugsbourg.)
ESPAGNE.
Madrid, 3 janvier. — Le chef politique travaille de la manière la plus
active à organiser le mode d’exécution de la nouvelle loi des municipa-
lités. La plupart des membres de la municipalité se soumettent, mais
quelques-uns ont donné leur démission. Le chef politique a présidé ce
matin la réunion de la députation provinciale. On ne pense pas que la
députation ait songé à faire de l’opposition à la nouvelle loi ; il s'agit
plutôt d’arrangements à prendre pour régler entièrement cette af-
faire.
Les exaltés font tous leurs efforts pour assurer le triomphe des candi-
datures significatives qu’ils mettent en avant, et parmi lesquelles figu-
rent MM. Arguelles, Olozaga, San Miguel, Canlero, Lujan, Miralles, Su-
gasti et Angulo. Leurs candidats comme sénateurs à Madrid sont MM.
Calalrava, Zumalacarregui et Vallejo. Les adversaires des exaltés se
montrent moins empressés qu’eux de faire connaître leurs candidatures
On a reçu, par un aide-de-camp du baron de Meer,des rapports satis-
faisants dé la Catalogne. On s’attend à la reddition prochaine de Figuiè-
res.
E RANGE.
Paris, 9 janvier. — La commission de la chambre des députés char-
gée de la rédaction du projet d’adresse au roi, a nommé, dans la séance
d'aujourd’hui, M. Saint-Marc tiirardin pour son rédacteur. La commis-
sion a examiné déjà tous les paragraphes du discours de la couronne
relatifs aux questions de politique extérieure. Elle les a tous résolus dans
le sens du discours de la couronne, à la majorité de 8 voix contre 3. La
commission a décidé également qu’elle insérerait un paragraphe sur la
Pologne, comme lesannées précédentes.
(C’est par erreur que l’on avait d’abord désigné M. Bignon comme le
rédacteur choisi par la commission.)
— M. le miuisLre de l’intérieur vient de commander à M. David, deux
figures colossales pour la décoration de la porte du tombeau de l’empe-
reur Napoléon.
— La cour d’assises de la Seine, présidée par M. Poultier, s'est oc-
cupée, dans son audience de ce jour des accusations portées contre les
gérants de la Gazette de France et de la Quotidienne. L’enceinte de la
salle était remplie dès 9 heures par de nombreux avocats en robe et un
grand nombre de personnages du parti légitimiste. On y remarquait
MM. de Valmy et de Pastorel. On a appelé d’abord l’affaire de la Gazette
de France.
M. le procureur-général Hébert s’est borné à lire les nombreux arti-
cles incriminés et desquels il résulte que la Gazelle s’est rendue coupa-
ples des délits d’adhésion à une autre forme de gouvernement qu’à ce-
lui établi par la Chartede 1830, d’avoir fait remonter jusqu’au roi la res-
ponsabilité d’actes qui appartient à son gouvernement, d’offenses en-
vers le roi et la famille royale, et d’excitation à la haine et au mépris du
gouvernement de S. M. — Faisant droit aux réquisitions du ministère
public, la cour a condamné M. Méry, gérant de la Gazette, à deux ans
de prison et six mille francs d’amendes.
L’affaire du gérant de la Quotidienne n’était pas encore terminée au
départ du courrier.
— Une grande usine de fer anglaise vient de passer avec la compa-
gnie du chemin deferde Rouen au Havre un traité pour la livraison de
2,000 tonnes de rails confectionnés à raison de 151 fr. 25 c. (5 liv. st. 5
sh.) la tonne et 5 U|q d’escompte.
Les rails devront êlrelivrésau Havre.
— Nous lisons dans le Guetteur de St-Quentin :
« On sait que M. Laily a été compromis dans l’affaire de Strasbourg.
Retiré après son acquittement, auprès du prince Louis-Napoléon, en
Suisse, il vint exprès à Paris, en 1838, pour faire imprimer une brochu-
re qui, déférée à la cour des pairs, lui valut cinq années de détention.
» Sa peine étant expirée dernièrement,il était naturel de penser qu’il
désirerait jouir desa liberléetde la fortune que lui avait laissée un in-
connu de Lyon qui, par son testament,lui avait donné une preuve mar-
quante de sa sympathie. Mais M. Laity, à peine libre, a demandé à ve-
nir partager la captivité de l’homme malheureux à la fortune duquel il
s’était attaché. Il est aujourd'hui à Ham.ofi on l'a autorisé à venir,trois
fois par semaine, donner au neveu de l’empereur la consolation d’une
amitié sincère et d’un dévouement éprouvé »
— Bourse de l’uris. — Revue de In semaine. — La liquidation
s’est faite en hausse, et, malgré la réaction qui s’est effectuée à la Un de
la semaine parsuile des réalisations de bénéfices qu’amène toujours un
mouvement trop vif, les cours de toutes les valeurs, rentes et chemins
de fer, restent en hausse sur la semaine dernière.
Le progrès des renies cinq et trois 0|0 est trop conforme à l’opinion
que nous avons constamment exprimée dans ce bulletin pour que nous
ayons à ajouter aucune considération nouvelle à celles que nous avons
présentées en faveur de nos fonds publics. Le cours de 125 fr. pour le 5
0|o, que nous avons annoncé il y a un an. arrive, au grand étonnement
des vendeurs, à découvert, et sera dépassé bien certainement, pour que
le 3 0|0 anglais continue à se rapprocher du pair. Grâce à la toute-puis-
puissance de la paix, le taux de l’intérêt a noblement baissé dans toute
l’Europe depuis trente ans, et le taux de 4 0|o, comme autrefois celui de
5 t)|o, va désormais servir de base aux transactions courantes entre les
capitalistes et les hommes d’industrie.
Quant à la position de la place, elle mérite de fixer l'attention des
spéculateurs. Les vendeurs à prime qui, pendant trois mois avaient ré-
ussi à neutraliser les tendances de hausse qui étaient évidentes, sont
débordés très sérieusement et ont dû supporter péniblement tout le
poids de la liquidation qui vient de s'effectuer. Ainsi qu’il arrive en
pareil cas, il est bien à croire que ces vendeurs, forcés de se couvrir à
tout prix en liquidation, restent encore à découvert pour la fin de jan-
vier, n'ayant pu encore abandonner leurs idées de baisse et ne pouvant
croire à une prolongation de hausse.
En un mot, les baissiers ne se sont pas encore relournés.II nous parait
donc difficile que le 5 p. c. s’arrête dans les prix actuels, et qu’à moins
d’une réaction qui rejetterait la place dans les prix du mois dernier, on
nedoive pas s’attendre à une nouvelle impulsion de hausse.
Quant aux chemins de fer, le marché de Paris est évidemment sou-
mis aux marchés de Londres, de Liverpool et de Manchester, qui sem-
ble les rechercher à un taux d’intérêt dont les capitalistes français ne
peuvent encorese contenter.L’élévation récente et rapide qu’ontsubie
les cours de ces actions, tenant à l’abondance momentanée peut-être
des capitaux anglais, demeure subordonnée aux nouveaux emplois que
ces capitaux pourraient trouver ; dès lors les capitalistes ne sauraient
trop se tenir en garde contre un engoûment exagéré qui, dans un cas
donné, pourrait entraîner des conséquences funestes.
Chambre des* Pairs.
Suite et fin de la séance du 8 janvier. — (présidence de m. paso lier.)
La discussion roule sur le premier § du projet d’adresse:
m. le ministre des affaires Étrangères, continuant son discours, en-
visage la conduite des brouillons qui se trouvent dans le parti légitimis-
te, et en fait ressortir toute l’inconvenance, tous les périls, avec une
énergie et une hauteur de vues qui provoquent à plusieurs reprises les
applaudissements de la chambre entière. Puis il termine en ces termes:
Le premier devoir de tout homme honnête et sérieux est de respecter
les lois de son pays ; et quand on voit nier si arrogamment ces lois,
quand on voiL des personnes quitter leur pays pour aller dans un pays
voisin abuser de ses libertés pour commettre des actes scandaleux que
la consciencedetousles honnêtes gens réprouve, on ne peuts’empêcher
d'être profondément affligé et de réfléchir sur les devoirsdu gouverne-
ment ; ces devoirs, messieurs, sont compris, et le gouvernement n’y
faillira pas ; il saura distinguer, dans le parti légitimiste, les brouillons
des hommes sérieux, et il saura aussi protéger ces derniers contre l’en-
trainement des premiers. (Très bien.)
Pour nous, nous veillerons à ce que dans l’avenir de pareilles scènes
ne serenou vellent plus inopinément. Soyez-en certains, nous tiendrons
compte des avis qui sont contenus dans votre projet d’adresse.
« L’empire des lois est établi, dites-vous. Les factions sont vaincues,
et les pouvoirs de l’état, en dédaignant leurs vaines démonstrations,
aurontl’oeil ouvert sur leurs manœuvres criminelles.«Messsieurs, soyez-
en sûrs, nous comprenons toute la portée de semblables paroles; et si
par malheur, un jour, quelque nouvelle tentative, quelque nouveau
scandale se renouvelaient, nous y résisterions avec courage, avec votre
concours qui ne faillirait pas'.(Vive approbation.)
m. de boissy s’associe en partie à ce que vient de dire M. le ministre
des affaires étrangères. Il n’est pas légitimiste et ne saurait être embar-
rassé par la question du serment, car il n’en a prêté que deux (on rit);
mais il ne peut admettre que l’on conteste à personne le droit de faire
le voyage de Londres. (Rumeurs diverses.)
M. le ministre des affaires étrangères s’est félicité et l’orateur s’en fé-
licite comme lui, de ce que M. le duc de Bordeaux, sur la demande du
gouvernement français, n’a pas été reçu en souverain dans les pays où
ii est allé précédemment. En Angleterre,’ la reine ne l’a reçu à aucun
titre, et on a cité ce fait comme une preuve de la cordiale entente qui
existe entre les deux pays. Mais pourquoi n’en a-t-on pas obtenu autant
des autres souverains ? (Bruits divers. Interruptions.) On ne l’a pas de-
mandé, dit-on; mais pourquoi? n’est-ce pas parce qu’on était certain à
l’avance de ne pas l’obtenir? (Nouvelles rumeurs.)
Puisque nous parlons de voyage, celui-ci en rappelle un autre qui
n’est pas très ancien. L’un n’est pas incriminé, et ceux qui ont fait l’au-
tre sont presque exposés à des poursuites Ce voyage de Londres est
cependant tout-à-fait innocent et sentimental, bien plus que celui de
Gand, qu’on appelle le voyage sentimental. (Rires et murmures). Celui-
ci, en effet, eut lieu en temps de guerre, en pays ennemi et pour re-
joindre un souverain qu’on déclarait légitime. (Marques d’impatience.)
On nous demande seulement une protestation, un blâme sans sanc-
tion n'est pas grande chose; en révolution,celui qui blâme aujourd’hui
louera demain; quant à moi, je crains qu’une phrase comme celle qu’on |