Full text |
Précurseur.
» Tissus, toiles et étoffes de chanvre, de lin et d’é-
toupes, écrus ou blanchis, ad valorem.
» Toiles teintes ou imprimées, toiles à carreaux,
dites bonten , toiles pour nappes et serviettes,
écrues ou blanchies ; coutils, toiles damassées,
batistes et toiles de Cambrai, ad valorem.
» Etoffes de laine, draps et casimirs et autres étofr -
fes, remplaçant les draps et les casimirs.les 100 liv.
» TOute autre espèce d’étoffes de laine, dont 6 au-
nés des Pays-Bas pèsent 1 livre ou plus;lesl00liv.
» Tissus delaine sans apprêt et importés pour être
teints, •*'** *|piJJaoni*in . les ioo liv.
» Toute autre espèce d’étoffes delaine dont&aunes
des Pays-Bas pèsent mains d’une.Uy.. adpglor.
» » sans apprêt et importés pouf être
teints, i Jnoinsmovnôn od ad valorem.
Meubles, < aviteis cnlq «1 te”: ad valorem.
Huiles, huiles d’OIive, hectol.
» » de palmier, ad valorem.
Papiers de toutes espèces, blanc, grisou de couleur, pa-
pier de musique ainsi que les registres en pa-
pier blanc ou rayé. les100 liv.
» Papier à meubler, à gargousses , papier gris
d’emballage et papier bleu à l’usage des raffi-
neries de sucre, ad valorem.
Poivre, y compris la poussière de poivre, les 100 liv.
Piment, f tooor. Ji«vi
Qucrcitron, ad valorem.
Suif, graisse, suif et sain-doux , les 100 liv.
Raisins, »
» noirs petits, ÈlnoamaelldBlà t
Salpêtre (brut), »
Epiceries. Macis, noix muscades, clous de giroffles et an-
loffles de giroffles, ad valorem.
Pierres. Pierres dures,non cuites,marbre etalbâtre,bruts,
ou dégrossis, tels qu’ils sortent des carriè-
res, ad valorem
» Marbre et albâtre, soit ouvré , soit poli ou
sculpté, ad valorem.
Sumac, ad valorem.
Sucre (brut, têtes et terres) par mer, les 100 liv.
» par terre et par rivières, »
Tabac. En rouleaux ou feuilles et côtés de tabac non apla-
ties, , ioiim gel Jn les 100 liv.
Brai, u )d>imiube iiinyrtrm Ji oasiH a un par last.
Térébeiuine cL huile de térébentine, advalorem.
Etain, les 100 liv.
Huiles de poisson, de baleine et de chien marin provenant
de de pêche étrangère, l'heclol.
» * de foie, »
Poissons. Stokvisch, les 100 liv.
» huîtres, ad valorem.
Fruits. Fruits d’arbres verts et secs de toutes espèces, non
spécialement tarifés, ad valorem.
Charbonnage, .pmaaoiW advalorem.
Baleines en fanons prov.de la pêche étrangère, ad valorem.
Graines de colza, navette lin, rapistre, vesce, chénévis ou
autres graines oléagineuses non spécialement
,08 '. tariféesjnsv | .no^ern .asubus- le last
Savon dut»4 — ■ • ■ ■ ■ ---------.------ les 100 liv.
» parfumé, I .a .iT | iota'’/.! „
Soufre non raffiné,
6 p. c.
12 p. c.
fl. 90 00
68 00
1191 BO 00
12 p. c.
10 p. c.
20 p. c.
fl. 3 00
6 p. c.
11. 16 00
20 p. c.
h 00
•i 50
c.
2 00
2 40
2 25
1 50
8 p
fl.
9 p. c.
6 p. c.
12 p
5
fl.
2 50
25 00
2 00
2 25
5 p. c.
fl. 3 —
fl. 5 00
1 50
1 15
8 p. c.
12
12
6
fl. 2 75
-----g.---
12 .
Art 2. Les dispositions comprises dans l’article précédent ne Sont
pas applicables aux marchandises provenant des Etats avec lesquels
des traités de commerce et de navigation ont été conclus, ainsi qu'à
une quantité de vingt millions de livres de charbon de terre (la rasièri
du charbon menu calculée pour qOatre-vingt cinq livres) qui jusqu’au
21 juillet 1846 sera importée de Belgique par la Meuse, en passant par
le bureau de douanes d’Eysden. ;
Art. 3. Les droits de_ sortie pour les articles désignés ci-après &>nt
augmentés de la manière suivante, torique leur exportation a lieu
pour des pays où ces mêmes arLicles sont prohibés à la sortie, savoir •
Pommes de terre, lôcot e9Ubn-fl- 4 la rasière.
Millet, 25 les 100 liv.
Eeves, pùis et lentilles, 200 par last
Farines, .8481 TuvnBjgo lej jgp liv.
Froment et épeautre mondé,.euon icq ôlôru; g la rasière.
Seigle, ,navaW aa raT *ui.u8 5 »
Orge, 1.1,11 ------4 »
Avoine et épeautre non mondé, fi 4 »
Art. 4 Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le qua-
trième jour après leur publication dans le Bulletin officiel des Lois.
Notre ministre des finances est chargé de l’exécution du présent ar-
rêté qui Sera inséré dans ieliut/Hin des Lois, et dont copie sera envoyée
à notre ministre des affaires étrangères.
La Haye, le 5 janvier 1846: «“ GUILLAUME.
Le ministre des flnances. Le ministre des affaires étrangères
Van Hall. ,)ft0 ,b e< De La Sarraz. ’
et de mettre un terme à la série de révoltes, d’insurrections, de révolu-
tions qui les ravagent depuis bientôt trente ans.
» L’union pourrait s’effectuer immédiatement en autorisant les Etats
mexicains à élire des représentants en nombre proportionnel à la po-
pulation, d’après le dernier recensement, et sur les mêmes bases
qu’aux Etats-Unis. La diversité de religion et de langage ne serait pas
un obstacle insurmontable à l’accomplissement de ce projet »
législation. — Contrainte par corps.
Le gouvernement se proposede ramener à des principes uniformes
l’exercice de la Contrainte par corps, quelle que soit la source des obliga-
tions auxquelles elle est destinée à servir de garantie. Pour toucher à
une législation déjà ancienne, sur le sens de la quelle la jurisprudence
s’e$t déjà fixé et dont l’application se lie à l’ensemble d'autres ibis, il
faut que l’expérience et l’autorité des faits aient signalé des lacunes
et défauts. #
Les corps judiciaires sont tous WjSùrs dans le cas d’apprécier si les
dispositions sur la contrainte par corps sont .suffisantes, si elles pro-
duisent lés résultats en vue desquelles elles ont été introduites, ou si,
par leur sévérité, elles ne dépassent pas.parfuis le butqu’elles devraient
atteindre ; réunissant ainsi les lumiçces, ,de la théorie à celles qui ré-
sultent de l’expérience, ils peitvent fournir fes renseignements les plus
précieux et les indications les plus sûres pour introduire dans la légis-
lation des améliorations véritables. th>
Aussi M. le ministre de la justice vient-il, par ces motifs, de faire un
appelau patriotisme éclairé des cours et tribunaux du royaume, en
leur demandant leur concours à l'examen des points fondamentaux,
sur lesquels il faut nécessairement être fixé, avant que l’on puisse
aborder la préparation d’une loi nouvelle.
D’après la circulaire ministérielle, ces poinls sont les suivants :
1° Faut-il maintenir la contrainte par corps : a. En matière commer-
ciale; 6. en matière civile; c. en matière de répression.
2o a, — Pour les engagements commerciaux, faut-il distinguer en-
tre les commerçants et les individus non commerçants?
3° b. Dans quels cas faut-il la maintenir en matière civile ?
Doit-elle être toujours maintenue à l’égard des étrangers ?
4'>' c. — Dans quels cas faut-il la maintenir eu matière de r épression ?
5° — Quelle doit être la durée de l’emprisunnement ?
(5° y a-t-il des personnes qu'il convienne d’exempter de la contrainte
par corps ? . vtflmWAv If -»»•’»
Le Times du I” janvier contient l’article suivant :
Toutes les nations civilisées sont tenues de protester contre la doc-
trine avancée par le président Polk, de même qu’elles protestèrent
contre une déclaration semblable quand elle fut émise par M. Monroë.
En effet, les puissances même qui n’ont pas de droits territoriaux à
dérendre, sont également intéressées à maintenir le principe que les
droits de souveraineté sont limités par la frontière de chaque état.
Or, en prétendant éxeréërtin pouvoir d’explosion ou en avouant le
projet d’envahir ultérieurement des territoires situées en dehors de
leurs frontières, les Etats-Unis renversent toutes les barrières qui s’op-
posent à l’abus de la force, et accélèrent le retour d’une période de
guerre et de confusion perpétuelles. C’est pour cela que la France
joignit ses remontrances à celle de l’Angleterre, lorsque le gouverne-
ment américain afficha l’intention de dépouiller le Mexique et d’an-
nexer le Texas à sa confédération. Dans leur correspondance officielle,
MM. Calhoun et King ont avancé avec une audace qui a été rarement
surpassé qu’ils avait reçu du roi des Français l’assurance que la France
n’avait rien à objecter â leur projet. _
Cette déclaration était complètement fausse. En effet, quoique la
France, de même que l’Angleterre, ne fût pas assez directement in-
téressée dans la question du Texas pour prendre les armes à ce sujet,
elle a cependant protesté aussi énergiquement que l’Angleterre contre
la violation de ces principes qui sont la base et la sauvegarde des rela-
tions internationales. La France n’a pas agi ainsi uniquement pour
complaire à la politique anglaise, ou pour faire acte servile d’adhésion
à une manière de voir qu’elle n’aurait pas partagée.
La Couronne de France a voulu déclarer solennellement qu’elle ad-
mettait le principe reconnu dans tous les temps, par tous les peuples,
que toute agression, quel qu’en fût le prétexte, contre le territoire
d’un pays étranger est injustifiable, et constitue une infraction fâ-
cheuse aux lois fondamentales du juste et de l’injuste. M. Polk refuse
(au moins pour ce qui concerne le continent américain) de se sou-
mettre à ces lois éternelles qu’ont admises toutes les nations civilisées.
Les tentatives qui ont été faites par des puissances étrangères pour
faire prévaloir le droit public des nations, M Polk les dénonce comme
des artifices et des intrigues diplomatiques Dans le langage peu me-
suré qu’il emploie à l’égard de la France , le président oublie que ce
pays n’a jamais abandonné la tradition politique d’une solide aliance
avec les Etats-Unis d’Amérique, tant que ceux-ci ne se sont pas lancés
dans une carrière d’agression et d’injustice où aucun gouvernement
honnête ne saurait les suivre.
Il résulterait des termes du Message, que les établissements formés
sur le nouveauconlinent par les puissances étrangères n’existent qu’à
titre précaire ; que les droits de ces puissances sur ces points de l’Amé-
rique ne sont pas absolus, et que tous les lieux que l’Angleterre, la
Russie, l’Espagne, la France, la Hollande, la Belgique, la Suède et le
Danpmarck possèdent dans le voisinage de l’Amérique du Nord doivent
s’attendre à être absorbés par les Etats-Unis, en même temps que le
Mexique et le Guatemala, Etats prafaitement indépendants, sont déjà
condamnés à une spoliation progressive.
Le langage qu’à tenu le principal organe du gouvernement français
au sujet de message du président a une haute importance, parque que,
sans entrer dans la discussion de l’Orégon même,il établit avec netteté
quelle est la politique de la France relativement aux rapports géné-
raux de l’Europe et de l’Amérique. M. Folk , en parlant de la conduite
du gouvernement français à propos de l’affaire du Texas, s’est servi
de ternie encore moins mesurés que dans ses déclarations adressées à
l’Angleterre. '
Le cabinet des Tuileries, nous en sommes convaincus, saisira la pre-
mière occasion de répondre, comme elles le méritent, à ces insultes et
à ces attaques. 11 n’y a pas deux politiques conservatrices, l’une pour
l’Europe, l’autre pour l’Amérique. Les principes d’ordre et de paix sont
partout les mêmes. On ne peutimpunément, dans aucun cas, les sacri-
fier à des intérêts locaux ou à des théories politiques.
Par le paquebot à voiles le Zurich, arrivé veüdr.edi soir de
NeW-York au Havre, après un court passage de quinze jours et
demi, nous recevons des nouvelles d’Amériqüe de deux jours
plus récentes que celles arrivées par le Cambria. Elles ne con-
tiemiçnt «en de nouveau. Seulement ,4ans son numéro du 16
décembres, le New-York Herald développe iebut de la négocia-
tion entreprise par M. Slidel, à Mexico-Ce journal se pro-
nonce hautement pourl’achàt de la Nouvelle-Californie, moyen
nantm.-e indemnité de 20 millions de dollars, et entre ensuite
: d.étâilç 8U sujet du, nouveau plan de l’annexion
du Mexique même aux Etats-Unis.
Après-avoir parldifc Tacimdlè‘là’’ Californie, il continue
i.aubwtaaJL’b . laïUsH .a. laleraA sJ .«aflVÛoà
« Toutefois, ce n’est là qu’un premier pas dans la grande voie où se
proposent de mareher les gouvernements républicains de notre hé-
misphère; le chemin est tracé, et il est difficile de prévoir où l’on s’ar-
retors.
» Atfuieu d’une négociation qui aurait seulement pour but la délimi-
tation des frontières du Texas ou l’acquisition de la Californie, nous
croyons qu’il est question d’un projet ayanl pour but l'union des deux
républiques et l’annexation du Mexique aux Eiats-Unis ou des Etats-
Unis au Mexique, comme on voudra, de maniéré à présenter au monde
une république sans égale, môme dans l’imagination des visionnaires
du temps passé ou du temps présent.
» Rien ne s’oppose à l’opinion des deux républiques sur les mêmes
basus qui ont déjà sanctionné l’adjudication aux Etats-Unis de la Flo-
“e *a Louisiane, et qui bientôt consolideront celle du Texas et de
1 Orégon Sous quelque point de vue que l’on considère ce plan, il ne
peut manquer d’être avantageux pour ies provinces mexicaines : il leur
permettra d’établir un gouvernement stable dans ces belles contrées,
ESPAGNE.
Madrid, 29 décembre. — Avant-hier, les députés de l’opposition con-
servatrice se sont réunis chez M. Pacheco. Il s’agissait d’entendre la
lecture du vote particulier de M. Seijas concernant le projet d’adresse
en réponse au discours de la couronne, et même de formuler le pro-
gramme de l’opposition en traçant la ligne de conduite à suivre dans
lé congrès. L’affaire avait assurément la plus haute importance pour
les adversaires du cabinet. La réunion avait été annoncée deux jours
à l’avance Malgré cela, trente députés seulement se sont présentés.
Ce fait est significatif, car il semble indiquer une sorte d’indifférence
pour les champions de l’opposition.
La chambre des députés n’a pas siégé aujourd’hui.
Le sénat a tenu une séance peu importante.
Les correspondances de Vitoria et de Logrono du 23 décembre an-
noncent que tout le pays jouit d’une tranquillité parfaite.
— Bourse de Madrid du *0. — 3 p. c. 36 t/2 au comptant, 36 3/4 à
60 jours ; 5 p. c. 23 1/2 au comptant, 25 5/8 à 60 jours.
FRANCE.
Paris, 5 janvier. — L’état de la santé de la Reine est beaucoup plus
satisfaisant depuis deux jours, et ne donne plus aucune inquiétude.
On annonce le prochain départ de M. le duc de Montpensier pour
Madrid.
— La commission de l’adresse, ne paraît pas devoir faire attendre
longtemps le résultat de ses travaux. Tous les membres sont ministé-
riels et par conséquent ils sont d’accord sur les principes politiques, et
le seul membre opposant, M. St-Marc Girardin,n’est pas d’une hostilité
bien à craindre. On croit par conséquent que le rapporteur sera
nommé avant jeudi, et que la discussion delà chambre pourra com-
mencer avant le 15 janvier.
On croit que c’est M- Vitet qui sera nommé rapporteur.
— Un journal a annoncé à tort hier que la maladie de M. Zangiacomi
était fort inquiétante. Cette nouvelle ne paraît pas avoir le moindre
fondement
— Les créanciers de la faillite de M. Isot, agent de change, avaient
été convoqués hier soir, dans la grande salle des concerts de Herz, rue
de la victoire. Plus de 700 créanciers étaient présents à cette réunion
et la salle était comble.
Le passif de la faillite s’élevait a 4,200 000 fr. et l’actif à 1,200,000 fr.
seulement. Mais la compagnie des agents de change était venu au se-
cours de M. Isot pour 745,000 fr. à la liquidation du mois de novembre
et elle a consenti à ce que celle somme fût défalquée du passif qui se
trouve ainsi réduit à 3,455,000 fr. De plus la compagnie a consenti à
payer une nouvelle somme de 895,000 fr., destiné à payer tous les faits
do charge. Ce qui réduit ainsi le chiffre de la faillite à 2,560 000 fr. Par
conséquent les créanciers devront recevoir près de 15 p. c. Il a été
nommé un tribunal arbitral composé de MM. Vatimesnil, avocat à la
cour royale, Grimpel, ex-agent de change; Pévinet, ancien juge du tri-
bunal de commerce. Ce tribunal est chargé de liquider les faits de
charge. -i
— Une pension de 1200 francs vient d’ètre accordée à la veuve du
peintre Charlel, parM. le ministre de l’intérieur.
— Aux nombreux ouvrages d’art que l’on doit construire sur les
chemins de fer, il faut ajouter le viaduc d’Arveyres qui va s'élever sur
la section de Tours à Bordeaux. Le chemin de fer rencontre aux abords
de la Dordogne un vaste terrain dont la nature est vaseuse et qui est
recouvert par une couche argileuse d’une épaisseur de plusieurs mè-
tres. Afin de traverser celte pain envahie très-longtemps par le fleuve,
on va construire un viaduc qui sera un des oui rages d’art les plus
importants et les plus considérables des lignes de fer.
Ce viaduc sera établi à 1 kilomètre de la Dordogne. Il aura cent ar-
ches, dont la forme sera en anse de panier. L’embrassure des arches
aura dix mètres. L’étendue du viaduc d’une culée à l’autre sera de
1,200 mètres, et il aura une largeur de 8 mètres entre parapets; on
donnera aux voûtes une épaisseur de 70 centimètres.
La dépensé de cet ouvrage gigantesque est de près de 2 millions de
francs; on aura à vaincre des difficultés sans nombre à cause delà
mobilité et du peu de consistance du terrain. Ou « admettra que les
meilleures qualités de matériaux pour que sa solidité et sa durée soient
ap&IAn&eÿimm n<,ïio înoùsvfi iul sud loupa Bd si èzalsi s IloonoD’O .M -
Le budget du département de la justice pour l’exercice de 1847 fait
connaître les diverses augmentations proposées au traitement des ma-
gistrats.
D’après les modifications portées dans ce projet, voici quelle serait
la nouvelle fixation des traitements :
Conseil d’Etat.
Vice-président............. 25.000 fr. au lieu de 18.000
Vice-présidents des comités 18,000 » 12 000
Conseillers d’Etat .... 13,000 » 12,000
Maîtres des requêtes . . . 6.000 » 5,000
. j. Cours royales. (ninB lue r
Déclasse. 2« classe. 3e classe. 4* classe
Premiers présidents et procu-
reurs généraux..,............... 25,000 20,000 18,000 15,000
Présidents de chambre et pre- .eildclài biel aulq )uoi oi oi
miers avocats-généraux..... 12,500 7,500 6,250 5,000
Conseillers..................... 10,000 6,000 . 5,000 4,000
Avocats-généraux..........j7.| 12,000 7,000 5,833 4,667
Substituts....................... 10,000 4,500 3,750 3,000
Commis-greffiers...HStf3,600 u; 5.000 A 2,500 2,000
. . _ Tribunaux de première instance? ol K
Présidents, 1" classe, 18,000 fr.; — 2e, 8,000; - 3», 6,000; — 4», 4,000 ;
“àVrjo.. omuBVoi ub oubnoià’l oluol enfibiol ob
Pice-présidcnts, I" classe, 8,750 fr.; — 2», 5,000 fr.; — 3', 3,731); — 4',
3,125; — 51-, 2,300; - 6', n’a pas de vice-président.
Juges d'instruction, U» classe, 8,100 fr.; — 2e, 4,800; — 3’, 3,600; — D
3,000; - S*, 2,400; - 6e. 1,920. nuT
Juges, Déclasse, 7.000 fr.; - 2», 4,000; 3e, 3,500 ; - 4*, 2,500; —5«,
2,000;-6e, 1,600.
Procureurs du liai, D« classe, 18,000 fr.; — 2e 8,000; — 3e 6,000; — 4«,
5,000; - 5e, 3,500; - 6e, 2.800.
Substituts. lre classe, 7,000 fr.; — 2«, 4,000; — 3', 5,000; — 4«, 2,500; —
5«, 2.000:-r.6f, 1.600. Y. ,
Greffiers, D* classe, 6,000 fr.; — 2', 2,400; — 3«, 1,800; — 4e, 1,300; —
5», 1,200; — 6e. 1 000.
Commis-greffiers assermentés, D' classe, 3,000 fr.; —2e, 2,000 ; —3«,
1,500; — 4*, 1.250; - 5», 1,000; - 6e, 800.
— Le ministre de la marine a demandé à la Chambre des Députés
un crédit de 93 millions de francs, à répartir en sept années, pour por-
ter les forces navales de ce pays à leur état normal, comme suit :
Bâtiments à voiles. - 40 vaisseaux, dont 20 à (lotet20en construc-
tion aux 22-24es; 50 frégetes, dont 40 à flot et 10 en construction aux
22-24es; 60 corvettes; 60 bricks; 40 bâtiments légers; 20 transports. En-
semble, 270 bâtiments à voiles, dont 240 à (lot et 30 en chantiers.
Bâtiments à vapeur — 30 de D« classe de 400 à 600 chevaux et plus;
70 de 2= classe de 90 à 300 chevaux. Ensemble, 100 bâtiments à vapeur
à flot.
Total : 370 bâtiments.
Le Journal des Débats résume comme suit l’exposé des motifs du bud-
get de 1847 :
Au moment de la présentation dn budget de 4844 (en janvier 1843),
les découverts antérieurs à cet exercice étaient évalués à un total de
371 millions 609,072 fr. Leur extinction exigeait l’emploi des réserves
de l’amortissement, non seulement jusqu’à la fin de l’année 1846, mais
encore pendant une partie de 1847. • , : ‘
Depuis cette époque, l’obligation de faire face à des besoins divers
est venue ajouter trois découverts nouveaux à ceux qui entraient dans
les calculs précédents.Cependant grâce à l’augmentation continue des
recettes, le total général des découverts ne s’élève plus qu’à 554 mil-
lions 996,765 fr. En ce moment les réserves réalisées sur les années 1842
à 1845 exclusivement montent à284 millions 610,840 fr. Il n’y aura donc
à imputer sur les réserves de 1846, qu’on peut estimer à 81 millions,
que 70 millions 385,925 fr. pour achever de faire disparaître de la situa-
tion du trésor la trace des découverts que l’année 1840 a légués à tous
les budgets qui ont suivi. I0OO «1 b olioq OTlsujj cl ob eiiaffiim od
Le découvert de l’exercice 1843, qu’on portait l’année dernière à 45
millions 375,646 fr., se trouve réduit de & millions 548,908 fr. par le ré-
glement de compte dont le projet a été apporté aujourd’hui à la cham-
bre, et demeure fixé à 39 millions 26,738 francs. Le situation de l’exer-
cice 1844 présente une amélioration bien plus sensible encore. Il y a
un an, les prévisions, calculées aussi exactement qu’il était possible
pour un exercice en cours d’exécution, faisaient évaluer le découvert
a 31 millions 492,771 fr. au sluao no eoniBin aol moq ;nifiriooiq «ibih
Les résultats recueillis jusqu’à ce jour autorisent à annoncer que ce
découvert doit être diminué de 25 millions 684,998 fr. et réduit à 5 mib
lions 807,773 fr. Il importe de remarquer que le budget de 1844avait élé
voté avec un découvert de près de 25 millions, et qu’ainsi il présentera
entre les prévisions primitives etjes réajjsations un bénéfice d’environ
20 millions, malgré les dépenses non prévues auxquelles il a fallu faire
face. / zaônnB aob ta 4484 ob aoàiàiiiB eoauoqàb eob iiiv
C’est un exemple à ajouter à ceux qui ont plus d’une fois montré,
contrairement à l’opinion commune et malgré le retour périodique des
crédits supplémentaires, que la plupart des exercices, depuis douze
ans, ont offert en réglement une situation pTùs favorable qu’au moment
du vote primitif. L’exercice de 1843 ne saurait être encore exactement
apprécié.
On peut dire cependant qu’il se présente moins favorablement que
le précédent. L’insuffisance serait, d’après les évaluations actuelles, de
près de 19 millions. En résumé, on voit, pour employer les expressions
du ministre des finances, que si nous laissons derrière nous quelques
légers nuages, l’avenir nons apparaît sous l’aspect le plus rassurant.
La situation de la dette flottante avait dans ces derniers temps appelé
l’attention des chambres, comme elle préoccupait le ministre des finan-
ces. Le fardeau qui pesait sur elle est bien allégé. Les placements faits
au trésor par les particuliers s’élevaient au D' janvier 1815 à plus de
162 millions. Au 51 décembre dernier, les bons ne montaient plus qu’à
60 millions. Ainsi, c’est plus de 100 millions qui ont été rendus aux
transactions particulières. ’
Le budget de 1847 présente pour le service ordinaire le résultat sui-
vant- Recettes, 1,537,870,680 fr.
Dépenses, 1,334,717,018
Excédant des recettes, 3,153 662 fr.
On voit que nous arrivons enün au système dés budgets en équili >
bre, dont il serait sage de ne jamais se départir. • ‘I0a rfiSulyuor i« »
Les commissions de finances, les chambres eMes-mêmes ne cessaient
depuis quelques années dele recommander ail'ministre des finances.
Le ministre s’est conformé à leurs vœux. Mais ces vœux eussent été
bien stériles, si elles n’avaient, par leur concours éclairé'ét patriotique,
fait prévaloir cette politique d’ordre et de paix dont nous jouissons
depuis sept ans. Celte politique, qu’on ne l’oublie pas, est le procédé le
plus sûr pour mettre l’ordre dans les finances et pour assurer la pros-
périté du pays.noa lie! ûbvb II-.3
Le budget de 1847 présente quelques augmentations de dépenses.
SigWaTons*les plus impfóifóil^iiA'l ta olqv/gtf'l faàblcii3 el ,oir<ê Bl bnaiq
La principale porte sur le service de la marine. Le service courant
recevra un surcroît d’allocations s’élevant à plus de huit millions, ré-
clamées pour l’extensiuns des armements et par l’exécution des lois sur
l’état des esclaves.
Cette augmentation de crédit est d’ailleurs indépendante d’un pro-
jet de loi apporté aujourd’hui même à la chambre par l’amiral Mackau,
et qui a pour objet d’ouvrir au département de la marine un crédit ex-
traordinaire de 55 millions pour assurer le service des constructions
navales et l’approvisionnement des arsenaux.
Le projet propose de rétablir aux taux où ils étaient précédemment
fixés les traitements des membres du conseil d’Etat, de la cour des
comptes et des chefs des cours souveraines. Des augmentations sont
également demandées pour les magistrats des tribunaux et des cours
royales, et pour certains fonctionnaires de l’Université.
En conséquence, le ministre de la justice réclame une augmentation
de 2 millions 640,580 francs, plus une allocation de 289,000 francs pour
l’éreclion de quelques cures et d’un plus grand nombre de succursales.
Le surcroît de crédit demandé par le ministre des affaires étrangè-
res est insignifiant.
L’augmentation attribuée au ministère de l’instruction publique est
de 1 million 141,885 fr.
Celle du ministère de l’intérieur est à peu près nulle.
Les crédits du ministère de l’agriculture et du commerce sont aug-
mentés de 206,370 francs. C’est trop peu
Le service ordinaire des travaux publics présente des accroisse-
ments montant à 2 millions 763,050 fr. et des diminutions pour 290,000
fr.; 600,000 fr. sont affectés à la navigation du Rhône. .
Le ministre de la guerre réclame sur le service de l’intérieur une
augmentation de 2 millions 205,744 fr. Pour l’Algérie, l’augmentationl'
est de 2 millions 901,784 fr. ^ e$qqci1 jnoa élj • elsuiac
Dans le service général du ministère des finances, on ne trouve
guère à signaler que.la demande d’un supplément de 105,000 fr. pour
le rétablissement des traitements de la cour des comptes.
L’augmentation des recettes, comparativement à 1846. est évaluée à
54 millions 180,546 fr. Les contributions directent figurent dans ce to-
tal pour près de 5 millions; les contributions indirectes, les tabacs et
les poudres pour 19 millions; le timbre pour 1 million; les douanes et
les sels pour 2 millions environ. , q iV.iump iwi 0or/il 000,t Jp goivil
Le sucre indigène est compris pour plus de 7 millions dsnM’^tima-
tion relative aux produits indirects. Nous n’avqns parap-,
peler que les prévisions du budget des recettes seront certainement
dépassées. ' inaiatassaï -nmlddl lhaâ b amôlpBia
En resumé, les découverts des précédents exercices seront couverts
avant la fin de cette année par les réserves dfc l’amortissement, et le
budget de 1847 se présente avec un léger excédaüt/’bién que les dépen-
ses aient été augmentées et que les recettes soient calculées avec une
exilême modération.
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Bulletin de In bourse d'Amsterdam, du 0 janvier. — Les mesu-
res de représailles prises contre la Belgique pâr’l’augmentalion des |