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LE PRÉCURSEUR.
Il
la séance royale, est invité à prendre place immédiate-
ment dans les rangs de l’assemblée.
La chambre se retire dans ses bureaux pour procéder à
leur organisation et nommer la commission qui sera char-
gée de la rédaction de l’adresse en réponse au discours du
roi.
CHAMBRE DES DEPETES.
Fin de la séance du 30 décembre 1835.
(Présidence de M. Bedoch, vice-doyen d’àge.)
Après les rapports sur la vérification des pouvoirs l’ordre du jour
appelle le scrutin pour l’élection du président de la chambre. En voici
le résultat :
Nombre des votans 278 ; majorité 140 ; M. Dupin 164 ; M. Laffite 34 ;
M. Sauzet 54 ; M. Martin du Nord 9; M. Royer Collard 2; M. Mauguin 3;
M. Fulchiron 1.
En conséquence M. Dupin est proclamé président.
On passe ensuite à la nomination des vice-présidens. En voici le ré-
sultat : Votans, 260 J majorité, 131. MM. Sauzet, 152 voix, Martin
(du Nord), 128, B. Delessert, 96. M. Sauzet ayant obtenu seul le nom-
bre de voix nécessaire , est proclamé vice-président.
La séance est levée et renvoyée à demain.
Séance du 31 décembre.
(Présidence de M. Bedoch , vice-d’oyen d’age.)
A une heure et un quart, la séance est ouverte en présence de douze
ou quinze députés j le procès-verbal est lu et adopté.
A une heure et demie. S?. Viennet réclame l’appel nominal. M. De-
lespaut, secrétaire provisoire, fait cet appel nominal, et la chambre
procède au scrutin pour la nomination des trois vice-présidens qui
restent à nommer.
Voici le résultat de ce scrutin : Votans, 240 ; majorjté absolue, 123 ;
M. Passy , 140 voix; Pelet de la Lozère, 139 ; Martin (du Nord). On
tire au sort la grande députation qui doit aller féliciter le roi à l’occa-
sion du l«r janvier. La députation ae réunira à onze heures demain à
l’hôtel de la présidence.
NOUVELLE ORDONNANCE SUR LES HOUILLES ETRANGERES.
Le Moniteur publie l’ordonnance suivante :
Louis-Philippe, etc. Art. !*«• Le droit des houilles étrangères, impor-
tées des Sablcs-d’Olonne exclusivement à Saint-Malo inclusivement ,
sera de 60 centimes par cent kilogrammes.
La surtaxe de navigation, établie par la loi du 28 avril 1816, pour
les importations faites par navires étrangers, s’ajoutera au droit ci-dos-
sns , ainsi qü*à celui déterminé par notre ordonnance du 10 octobre
dernier.
2. Le droit de 60 centimes, fixé par la frontière du Nord qui s’étend
de la mer à Batsieux, ne se percevra plus que de la mer à Halluin inclu-
sivement.
3. Le bureau de Sapogne est substitué à celui de Saint-Menge, pour
terminer la ligne par laquelle , à partir de Blanc-Misseron , les fontes
brutes peuvent être admises au droit spécial fixé par la loi du 27 juillet
1822, pour la ligne d’entre Soire-le-Château et Rocroy.
4. Les bureaux de Tonne-la-Longue et de Longvry sont ajoutés à ce-
lui d’Evrangés, désigné par notre ordonnance du 10 octobre dernier,
pour l’importation, aux droits de la loi du 21 décembre 1814, des fers
traités au bois et au marteau.
5. Les pierres dite* écoss n s, désignées par notre ordonnance du 10
octobre dernier, seront admises par les ports , aux droits desmatérraux
à construire, comme celle* qui sont importés par terre.
NOUVELLES D’ESPAGNE.
On lit dans la Gazette de Madrid du 22 décembre :
Nous recevons par voie extraordinaire la Gazette de Ma-
drid du 22 décembre ; elle contient l’article suivant :
« Par suite des réclamations du gouvernement espag-
nol; S. M. le roi des français a ordonné que le nombre
des troupes cantonnées dans les départemens voisins des
Pyrénées, serait doublé et que les lignes de douanes se-
raient aussi renforcées pour empêcher la contrebande au
profit des factieux.
n 11 a ordonné en outre que tous les partisans du pré-
tendant dans ces départemens frontières, seraient internés
en France, sans avoir égard a aucune réclamation, tout
ceci en vertu de la bonne harmonie qui rège entre les
deux gouvernemens. Communication de cette mesure est
donnée aux consuls espagnols de Rayonne, d’Oloron et de
Perpignan. Ces consuls ont été déjà prévenus par le gou-
vernement espagnol, de former des listes qu’ils devront
adresser à notre ambassadeur à Paris. Celui-ci devra à son
tour les adresser au gouvernement de S. M. le roi des fran-
çais afin que l’exécution de la mesure ordonné, puisse
avoir lieu.
» Ces faits témoignent clairement de l’intention du gou-
vernement français de soutenir le traité de la quadruple-
alliance et les intérêts du trône légitime et de la liberté en
Espagne. Ils démontrent en même temps la fausseté de ces
bruits répandus depuis quelques jours et qui doivent s’é-
teindre comme ils sont nés. D’après ce qui vient d’être
dit, nous n’avons plus rien à demander au gouvernement-
français pour son exactitude dans l’accomplissement des
traités et pour l’affection invariable qu’il a vouée aux in-
stitutions qui forment le lien de l’allianee de l’Occident
européen, et qui assurent la liberté du monde. Malgré
d’aussi grandes précautions, il sera possible encore que
des marchandises de contrebande s’introduisent en Espa-
gne ; nous savons déjà que l’intérêt individuel a le secret
d’éluder parfois les mesures les plus prudentes et les plus
sévères de l’autorité; mais cela ne peut diminuer en rien
le mérite d’un gouvernement qui est notre allié et qui
remplit dignement les obligations attachées à ce titri. >
NOUVELLES DE LA FRONTIERE.
On nous écrit de Bayonne 20 Décembre :
Rien de nouveau d’Èspagne, la canonnade du côté de St.-
Sébastien et Guetaria se faisait entendre hier. Ce dernier
point était très resserré par les carlistes et il est à croire s’il
n'est pas promptement secouru qu'il ne tombe en leur pou-
voir. L'infant don Sébastien commandait le Siège de celte
place.
Nous avons annoncé qu’une nouvelle expédition devait
avoir lieu en Catalogne. Dans ce but , don Carlos a dési-
gné le 2e , 4" et 5e bataillons de Navarre, commandés par
le brigadier don Thomas Tarragual , qui étaient réunis à
Dicastillo.
Là , on leur a lu la souveraine résolution danslaquelle
il est dit : qu’il est indispensable que 6 bataillons d’infan-
terc et un escadron de cavalerie passent en Calogne ;
mais toutefois voloîontairement, et non par force. Les
soldats se sont écriés qu’ils suivraient leur chef
partout où il les conduirait ; les 8 autres bataillons âppar-
tiennnent aux provinces basques.
Les préparatifs de cette expédition se font ; les troupes
sont déjà complètement équipées et doivent se mettre en
marche dans les premiers jours de janvier.
Le 17 du courant , le vice-roi de Navarre par intérim ,
a imposé une amendede 20,000fr.à l’ayuntamiento et aux
personnes aisées d’Aoiz pour n’avoir pas prévenu les chris-
tinos de la présence des carlistes.
Don Martin Luis Etchevarria , ex-alcalde de la vallée
de liastan , et membre de la junte de Navarre , avec un
secrétaire , va faire partie de l’expédition carliste en Ca-
talogne.
Par ordre de don Carlos une nouvelle levée va avoir
lieu; elle comprendra tous les individus de 18 jusqu’à -40
ans. La quinta se reunira à Tolosa. La junte de cette pro-
vince dresse les listes à cet effet.
Le 19 du courant,la colonne du brigadier Mendez Vigo
est arrivée à Huarte et Villaba; celle d’Oràa à Ororbia ,
Oreoyen et Arazuri, et celle du brigadier Oeana, com-
posée de 6 bataillons de la garde royale et 400 chevaux ,
à Pampelune. Ces trois colonnes, assure-t-on, doivent
s’opposera l’expédition en Catalogne projetée par les car-
listes.
On nous écrit de Saint-Sebastien, le 24 décembre :
Les factieux occupent toujours leurs positions de San-
Bartolomé , à une petite distance des premières maisons
du faubourg de Saint-Martin.
Vous savez déjà que nous avons reçu depuis le 17, un
bataillon du régiment provincial de Scgovie, deux mor-
tiers, des bombes, des grenades, etc. La plus grande sur-
veillance a lieu, surtout pendant la nuit ; nous n’avons
pas des craintes bien sérieuses pour la ville, mais il est
bien fâcheux de nous obliger à tenir nos portes fermées ,
et de voir surtout des batteries ennemies toujours prêtes
contre les plus petites barques qui se présentent dans le
port.
La compagnie des chasseurs de notre garde nationale
et quelques chapelgorris viennent d’arriver ce matin sur
le bateau à vapeur VIsabelle II.
Le 20 du courant, Melchor de Silbestre qni commande
les forces carlistes devant Guetaria, a envoyé au gouver-
neur du fort un parlementaire avec une lettre ainsi con-
çue :
« Désirant éviter l’effusion du sang espagnol , tout en
obéissant aux ordres du général en chef de l’armée de
don Carlos V , qui me prescrivent de m’emparer à tout
prix du fort de Guetaria que vous défendez , je vous pro-
pose une capitulation honorable que vous pourrez dicter,
sous cette réserve , que la garnison restera prisonnière de
guerre et qu’un sauf-conduit sera accordé aux familles
compromises etc. »
« Au camp de Guetaria , le 20 décembre. »
Le gouverneur Jacinto Mendez Taboada réunit aussitôt
les officiers de la garnison , et c’est avec leurs concours
unanime que la réponse suivante a été faite au chef car-
liste :
« Comme vous je désire éviter l’effusion du sang espa-
gnol ; il pourrait donc en résulter que nos sentimens sont
les mêmes; malheureusementnousdifféronssurles moyens
d’atteindre un but qui nous est commun.
« Vous avez reçu les ordres les plus explicites pour vous
emparer à tout prix de ce poste ; à mon tour, j’ai reçu les
mêmes ordres pour le défendre; je ne crois pas encore
que toute résistence soit inutile, et je ne songe même pas
à une capitulation. Voilà la réponse de l’affectueux servi-
teur qui vous baise les mains. — A Guetaria, le 20 dé-
cembre. »
L’artillerie du fort de Guetaria se compose de 2 obusiers,
de 4 canons dont un de 86, un autre de 24 et les deux
autres d’un moindre calibre. 80 hommes viennent d’y arri-
ver de Léqueitio. On espère que les carlistes se lasseront
et qu’ils lèveront le siège.
650 hommes composent la garnison de Guetaria.
( Sentinelle des py renées. )
HOLLANDE.
JOURXAÏX DU 31 DÉCEMBRE.
Le ITandelsblad contient l’arrêt de la cour d’assises
d’Amsterdam dans l’affaire des troubles qui ont eu lieu au
Heere-markt.
Les accusés Pierre Corneille Bakker, Martin Belders ,
Jean Belders , Lucques Math Kop , et Jean Kraaivanger ,
ont etc déclarés non coupables des faits à eux imputés et
ont été remis en liberté. Pierre Roseille a été déclaré cou-
pable d’attaque et résistance exercées avec violence con-
tre des employés du service publie, contre un commis-
saire ctdes agens de police,agissant tous pour l’exécution
des lois et des ordonnances de l’autorité publique, les-
quelles attaque et résistance de fait ont été commises par
plus de 20 personnes armées ; il a été acquitté du chef de
dévastation et incendie d’un bâtiment qu’on lui imputait.
Il a été condamné à 8 ans de réclusion età l’exposition pen-
dant un quart d’heure. Corneille Jean Huntelaer a été dé-
claré coupable de la rébellion susdite et d’excitation à la
révolte. lia été condamnéàla même peine que P. Roseille.
Le nommé Blokhoff a été condamné à 5 ans de réclusion
et à l’exposion ; Godefroid-Faedéric Baar a été condamné
a être fustigé, la corde au cou, à la flétrissure et 8 ans de
réclusion. Il a été déclaré coupabled’avoirporté des bles-
sures à un agent de police et de récidive de rébellion ;
Ant. Ekker a cté condamné à 5 ans de réclusion et à 1 ex-
position; François Kelders à la fustigation, la marque
avec la corde au cou et à la réclusion pendant 8 âns ;
Jean Sterrenberg à 8 ans de réclusion et à l’exposition;
Jean Herikmeyer à 6 ans de même peine et à l’exposition;
Pierre-Guill. de Jong à la même peine.
BELGIQUE.
BRUXELLES, le 2 Janvier.
Les réceptions ont été fort nombreuses hier à la Cour. De
une heure jusqu à cinq de l’après-midi les voitures nom
cessé de circuler sur la Place des Palais.
— La musique de la garde civique a exécuté hier vers
cinq heures du soir différens taiorceaux d'harmonie dans les
appartenons du palais.
— Avant-hier, à six heures du soir, est entré en ville,
par la porte de Louvain, un fiacre dans lequel les employés
de l’octroi ont saisi 3 barils de genièvre. La voiture et les
chevaux ont été retenus pour sûreté du paiement de l'amende.
ANVERS, 2 Janvier.
L’Escaut charrie des glaces, au point que la navigation
est totalement interrompue. Le navire Ludd , a essayé
en vain de partir à la marée , il sera forcé d’hiverner
avec les autres navires qui sont dans le port.
On ne donne plus des pilotes pour la descente des navires,
A Bruxelles on a fait aujourd’hui les Ardoins 50 7[8 A.
— Un arrêté de la députation des États de la province
d’Anvers , fixe les époques de la vérification des poids et
mesures pendant 1836. Dans la ville d’Anvers , du 1er jan*
vier au 30 juin. A Malines , du 4 janvier au 31 mars. A
Turnhout, du 1er mars au 30 avril. Pour la ville de Lierre
et les communes rurales l’époque de vérification sera
ultérieurement fixée.
—D’après l'arrêté royal du 28 décembre, en 8 articles, les
détenus ne recevront plus l'argent de poche, mais seulentnt
des gratifications ou prorata de la quantité et de la qualité de
leur travail, et pour la bonne conduite, le zèle et l’assiduité.
Ces gratifications sont graduées et tarifées par un arrêté mi-
nistériel du 29, en 5 articles.
— Le sénat s’est réuni hier soir, à 7 heures , pour le
dernier vote sur la loi des péages. L’amendement de M. le
comte de Quarré a été l’objet d'une nouvelle discussion . et
il a été adopté à la majorité de 20 voix contre 10. Sur le
vote de l'ensemble la majorité a été de 21 contre 7.
— Le 22 décembre, M. le comte Joseph de Baillet a été
reçu par S. M. le roi de Prusse, à qui il a eu l’honneur de
remettre les lettres de créance qui l’accréditent près du gou-
vernement prussien en qualité d’envoyé extraordinaire et
ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Belges.
(Moniteur.)
—D’après le Times, le paquebot du gouvernement,(cor-
vette Pantaloon, ) est parti jeudi dernier de Falmoulb pour
les Etats-Unis, avec des dépêches qui ont fait généralement
croire à Londres que des démarches de la part du gouver-
nement anglais étaient faites pour résoudre à l’amiable la
question américo-française.
— Le célèbre crû de Chàteau-Margaux où se récolte l’u-
ne des meilleures qualités des vins de Bordeaux, était af-
fermé pour dix ans, à M. Linch, de New-York, et à M.
Barclay, de Londres, qui ont fait des gains immenses. Ce
bail expirait en 1835; M. Aguado vient d’acheter ce riche
domaine.
On écrit de Francfort s.pn. 26 Décembre :
L’adhésion de Francfortau système de Douanes Prussiennes
que l’on avait annoncée comme très prochaine vient d’éprou-
ver de nouveaux retards suscités par l’Angleterre.
On sait que par suite du traité de Commerce entre la
Grande Bretagne et Francfort, celle-ci doit obtenir l’assen-
timent de son alliée et cet assentiment est refusé aujourd’hui
malgré les assurances contraires données par lord Palnier-
ston , lorsqu’on n’en était encore qu’en pour parlers avec la
Prusse. Ce refus a occasionné une réunion du Sénat île
Francfort qui a décidé que le sénateur Ilarnier serait en-
voyé à Londres pour faire des représentations à cet égard.
Le choix s’est porté sur ce sénateur à raison de l’intimite
qui règne entre lord Palmerston et lui.
CHRONIQUE COMMERCIALE.
ITALIE. — Le roi de Sardaigne , prenant en considéra-
tion l’accroissement des rapports commerciaux entre ses
états et les ports orientaux de l’Amérique méridionale, vient
de créer deux consulats généraux : l’un pour les province*
de R.io-de-la-Plata, serait établi à Buenos-Ayres, l’autre,
pour l’état d'Uraguay. à Monte-Vidéo. M. le baron Picollej
d’Hermillon, nommé tutelaire de ces deux consulats, est
déjà parti pour se rendre à son poste. ,
— On a fait récemment à Liverpool la découverte d une
fraude doutlegouvernement a été victime pour plus de 3f" |