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Mercredi
Trente-septième aimée. - Numéro 10.
10 Janvier 4872.
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d’après l’espace qu’ils occupent.
RÉSUMÉ politique.
Lelectlofl fie Paris est toujours l’objet des commen-
taires de tous les journaux français. La France con-
■'state qu’il est un point sur lequel il n’y a pas d’illusion
à se faire, et dont il faut que ceux-là mômes dont il
i’roisse le plus les idées prennent leur parti, c’est que
l’union entre les nuances modérées qui a fait sortir de
ï’ume le nom de Vautrain exige, pour subsister, une
Condition absolue : la renonciation à toute candidature
ayant, ne fût-ce qu’en apparence, Une tendance anti-
républicaine. Citons aussi la conclusion de l’article
que M. Guéroult consacre au vote parisien dans
Y Opinion nationale '. » Le choix de M. Vautrain,
c’est-à-dire d’un républicain üamme’d’ofdre, adminis-
trateur, homme pratique, peut et 'doit être consi-
déré comme un premier pas fait par le parti ré-
publicain, dans une Voie oà il doit s’engager de
(plus en plus. SOUS les divers régimes monarchiques
qui ont précédé, le parti républicain était .naturelle*
lisent et nécessairement militant. Il faut qu'il devienne,
et l'on peut dire qu’il est en train de devenir un parti
de gouvernement. Il ne s'agit plus pour lui de renver-
ser mais d’organiser, de nier mais d’affirmer, de démo-
lir mais d'édifier. C est là, pris dans son acception la
plus élevée, le sens de la dernière élection de Paris. »
Le Siècle exprime sous une autre terme à peu près la
même idée: « Considérée en elle-même, dit-il, eten
regard de la candidature de M. Victor Hugo, l’élection
de M. Vautrain veut dire que Paris renonce aux pro-
testations, aux revendications, aux manifestations plus
ou moins inconsidérées que peut engendrer lapolitique
desentiment, pour s’en tenir aux moyens de lapolitique
rationnelle. C'est un changement de méthode et un
heureux changement. Si Paris y persévère, comme
nous l’espérons, et s’il trouve pour auxiliaires des ser-
viteurs habiles, nous ne doutons pas qu’il n’en résulte
bientôt pour la démocratie tout entière de précieux
avantages. »
Le Temps s’associe aux mêmes idées.
La Cloche. exprime également de bonnes idees :
<' L’élection parisienne du 7 janvier a produit lés heu-
reux résultats qu’on en attendait.' Elle a ramené le
calme dans les esprits, opéré un rapprochement entre
les différentes fractions du parti républicain, lui a
donné conscience de sa force et de son ascendant et
lui a montré que la victoire lui appartiendra toutes
les fois qu’il voudra faire preuve de sagesse et deono-
dération, en donnant à la cause de la paix civile des
garanties sérieuses. Les journaux républicains qui
avaient soutenu la candidature de M.Hugo et repoussé
celle de M. Vautrain comme équivoque et entachée de
regrettables compromis, reconnaissent eux-mêmes,
avec une loyauté qu’on ne saurait trop honorer, que le
caractère dé l’élection est franchement et sincèrement
républicain et s’en félicitent avec chaleur. ■>
Et plus loin, la feuille que nous citons, ajoute :
- Ce qui accentue d’ailleurs la victoire du parti ré-
publicain et la rend plus décisive,ce sont les doléances
des journauXlqu’on appelle vulgairement les journaux
de l’ordre et qui ont cette fois servi la cause de l’ordre
en prêchant l’abstention et en formant des vœux mal
dissimulés pour le triomphe du candidat ultra-radical.
Un peu d’anarchie ne leur déplairait pas et favorise-
rait si bien leurs intrigues ! La population parisienne
a déjoué ces menées : elle a manifesté clairement qu’en
dehors de la République il n’y a pas de stabilité dura-
ble. Rien n’est plus comique que devoir les journaux
officiels du scandaleet de la galanterie se signer,pren-
dre des attitudes effarouchées et s’écrier que la révo-
lution triomphe, que la Commune prend sa revanche
et que les honnêtes gens sont vaincus.»
Le candidat battu, M. Victor Hugo, a accepté sa dé-
faite avec résignatioD. Dans une adresse au peuple de
Paris, il s’écrie : «• Paris veut l’apaisement, la con-
corde, la guérison des plaies sociales. Paris veut la
fin des guerres civiles. La fin des guerres ne s’obtient
que par la fin des haines. Comment finir les haines?
Par l’amnistie. “ Et plus loin, il ajoute : » Le suffrage
universel, c’est la puissance, bien supérieure à la force.
Désormais tout par le vote, rien par le fusil. »
Le résultat des élections départementales est connu.
Dans le Nord, les voix des deux partis en présence se
balancent presque également. Dans la Somme, M.
Bariu a été battu par M. Dauphin, républicain comme
lui, mais d’une nuance moins avancée, et maire du
chef-lieu. Si dans le Pas-de-Calais un bonapar-
tiste triomphe, grâce à des influences toutes locales,
si dans les Basses-Pyrénées M. Chesnelong, ancien
candidat officiel, a pu être élu à condition de ré-
pudier toute solidarité avec l’empire ; en revanche,
le parti républicain a remporté une victoire éclatante
dans les Ardennes, où M. Robert laisse loin derrière
lui ses concurrents ; dans le Gard, où la légitimité a
subi un échec décisif: dans le Doubs, malgré les in-
fluences cléricales ; en Algérie, de tout temps'acqnise
a la cause démocratique ; et enfin dans les départe-
ments où la bataille était gagnée d’avance, l’Isère, le
v ar et. les Bouches-du-Rhône. Dans la Haute-Vienne,
M. Charreyron n’a pu passer qu’à la faveur de la
désunion du parti démocratique, car il a eu moins de
suffrages que les deux candidats républicains réunis.
1 En somme, les élections démontrent que l’idée répu-
blicaine a fait partout de grands progrès, et si l'on
observe que le suffrage universel a fonctionné dans
une grande partie de la France, puisqu’une seule élec-
tion met en mouvement le corps électoral d’un dépar-
tement tout entier, on comprendra toute l’importance
de cette manifestation. Ainsi, à quatre reprises depuis
le mois de février, aux élections municipales, aux
élections des conseils généraux, aux élections complé-
mentaires du mois de juillet et enfin hier encore, le
pays a énergiquement témoigné de son att achement au
régime nouveau et de la ferme volonté de chercher
dans les voies républicaines sa régénération et son
salut.
La discussion sur les nouveaux impôts a continué
hier à l’Assemblée nationale. M. Pouyer-Quertier a
vivement insisté sur l’urgence d’une décision. Si l’im-
pôt sur les valeurs mobilières est rejeté à cause des
dangers et des difficultés de son application, bien que
le principe rencontre de grandes sympathies, l’Assem-
blee ne se résignera lias encore à se rallier aux propo-
sitions du gouvernement,. A la taxe sur les matières
premières elle préfèr^encore instinctivement et dans
i état actuel des clioffe, la surélévation des divers
impôts en vigueur. Malheureusement les charges très-
lourdes de la réorganisation de l’armée l’entraînent
dans une fausse voie. Mieux eût valu ajourner quelque
peu cette réorganisation qui a éveillé de grandes
oenances en Allemagne — le budget de l’armée de la
république est plus élevé qu’il ne l’a jamais été sous
J empire — et régler d’abord les recet tes possibles du
trésor d’après les ressources du pays avant que de
creer des charges plus ou moins indispensables et qui
ne sont pas toutes également urgentes.
On se rappelle tout le bruit qu’avait lait dans ces
derniers temps l’annonce du prochain départ d’une
expédition maritime allemande dont la destination res-
tait enveloppée de mystère, et dont les nouvellistes
avaient menacé tour à tour le Brésil, le Pérou et le
''^zuela. On mande de Berlin que l’ordre a. été donné
a Aviei de suspendre les armements commencés et de
renvoyer les réserves de la marine, dont la présence
ne serait pas nécessaire pour les navires en activité
de service.
Le pays n’a pas oublié ces paroles solennelles pro-
noncées par M. Kervyn de Lettenhove, le 22 novem-
! ,T™et\ à la Chambre des représentants, au sujet
de M. De Decker : ' .
bien que M. Bara contestera,les félicitations que
• ne Decker a reçues memé dé ses adversaires politl-
qüés... .te sais qu’il contestera jusqu’aux manifestations
marquées de si vives sympathies, dont il a été l’objet de
la part des populations du Limbourg, mais il s’inclinera, je
l’espère devant l’autorité d’une assemblée où ne pénétrent
pas les passions politiques, mais qui, elle aussi, a son hon-
neur et sa dignité à garder et qui s’en montre aussi jalouse
que la Chambre.
une voix a G U ciiE. C’est tihe plaisahterie.
si. KEftv de lèïtenUove, ministre de l’intérieur. Com-
ment I l’Académie n’est-elle pas le premier corps littéraire
du pays ? Je ne pense pas qu’il soit dans, les intentions de
M. Bara de l’envélopper dans s'du réquisitoire. (Interrup-
tion.)
Cette armée môme, messieurs, le premier corps littéraire
du pays, que M. Bara traite avec je ne sais quelle ironie, ce
corps qui compte dans son sein les sommités de la magis-
trature, les membres les plus éminents dés universités, les
représentants les plus distingués du mouvement intellec-
tuel à ses divers degrés, se próndte â célébrer ses fêtes sé-
culaires; U avait â désigner celui de ses membres qui re-
présenterait la Belgique savante vis-à-vis des érudits natio-
naux et étrangers, et il a cru ne pouvoir faire un meilleur
choix que celui de M. Do Decker. Et c’est l’homme que la
première compagnie savante du pays s’est fait honneur;
dans cette circonstance, de placer A sa tête, qu'on voudrait
proscrire ici comme flétri et déshonoré !
Ëh style de simple mortel, cet amphigouri voulait
dire que l’Académie royale de Belgique avait appelé
M. De Decker à l’honneur de la présider pendant 1 an-
née!872.
N’en déplaise à M. le baron Kervyn, ce n’est pas
l’Académie qui nomme son président ; aüx termes de
l’art, 11 des statuts Organiques, c’est le Roi qui le
choisit paritii les directeurs des trois classes, et en
dépit de la présentation de l’Académie, M. De Decker
n’était pas nommé à la date du 22 novembre. Sans
doute -M. le baron Kervyn avait l’intention de sou-
mettre cette nomination à la signature royale, mais il
n’avait fias le droit de la représenter comme un fait
accompli.
Depuis la discüssimt soulevée à la Chambre par M.
Baria, le nouveau ministre appelé à pourvoir à la place
vacante, a dû se sentirfort embarrassé. L’administra-
tion se trouvait quelque peu liée et l’Académie quel
que peu compromise par le pompeux panégyrique pro-
noncé à la Chambre par M. Kervyn.
L’hésitation du ministère eut ce résultat que, le 1er
janvier 1872, les félicitations de la Compagnie furent
présentées au Roi par M. Gallait, président pour 18ti,
dont le mandat était expiré, et le Moniteur du 4 jan-
vier donnait encore le titre de président à M. Gallait,
bien qu’il eût été remplacé officiellement depuis l’avant-
veiile.
En effet, voici l’arrêté royal qui a paru ce matin :
LEOPOLD II, Roi des Belges,
A tous présents et à venir, Salut.
Vu l’art. II des statuts de l'Académie royale de Belgique;
Considérant queM. d’Omalius d’Halloy, membre de l’Aca-
démie royale de Belgique depuis 1816, ‘date de la réorgani-
sation.est ledoyen des trois classes composant l'institution :
Sur la proposition de Notre Ministre de l’intérieur,
Nous ayons arrêté et arrêtons,
Art. lr. M. d’Omalius d’Halloy, directeur de la classe des
sciences pour 1872, est nommé président de l’Académie
royale de Belgique pendant ladite année.
Art. 2. Notre ministre de l’intérieur est chargé de l’exécu-
tion du présent arrêté.
* Donné à Bruxelles, le 2 janvier 1871.
Par le Roi : LEOPOLD.
Le ministre de l’intérieur,
DELCOUR.
Ainsi, le Roi avait à choisir entre M. De Decker,
directeur de la classe des lettres , M. d’Omalius d’Hal-
loy,. directeur de la classe des sciences, et M. Ed.
Fetis, directeur dé la classe des beaux-arts.
Sa Majesté, sur la proposition de M. le ministre de
1 intérieur, a choisi M. d’Omalius, prenant en considé-
ration son grand âge, pour le préférer à M. De Decker,
que M. Kervyn avait proclamé publiquement à l’avance,
de par l'Académie, le successeur de M. Gallait.
On ne saurait se dissimuler l’importance de ce fait.
Ou M. Kervyn a dit à la Chambre la chose qui n’est
pas, ou M. Delcour a révoqué M. De Decker. Dans
l’une ou l’autre hypothèse, il est établi que M. De Dec-
ker,nommé directeur de la classe dés lettres en janvier
1871,c’est-à-dire à une époque où la lumière n’était pas
complètement faite sur le scandale des affaires Lan-
grand, n’a pas été jugé digne par un ministèrè catho-
lique d’occuper la présidence en janvièr 1872.
M. Kervyn en est donc pouf son discours, et une
seconde fois satisfaction est donnée à la moralité pu-
blique.
(Echo du Parlement).
la Chambre de commerce n'a cessé de solliciter le dégrè-
vement.
C’est ainsi qu’en 1851, la cotisation personnelle pour fré-
quentation de la Bourse a été réduite et un nouve.au régle-
menta abaissé de'1/4 à 1/8 la taxe sur les ventes publiques.
En 1803; la chambre de commerce s’aperçut que le 1/8 p.
C.dépassait le montant conventionnel et demanda une nou-
velle réduction de lp, fraction,
La ville proposa 3/4 p. in.; cependant, après pourparlers,
il fut cbncefié 1/16 p. e. pendant trois ahàêeS, C’est-à-dire
jusqu’à la fin deisöö.
A la fin de décembre 1868, le Conseil communal prit l’ini-
tiative de reconnaître quo la taxe sur les ventes publiques
était devenue inutile, attendu que la cotisation de fréquen-
tation de la bourse suffisait au service des intérêts et de
l’amortissement de l’emprunt.
L’impôt sur les rentes publiques était donc devenu inu-
tile. Cependant la villo i’a maintenu en y donnant üiie autre
application.
Nous devons, en nous basant sur l’accord ratifié
et confirmé à diverses reprises, demander l’abolition de
cette taxe.
La voie à suivre sera d'abord d’épuiser les moyens lé-
gaux, en hôtis adressant d’abord à la députation perma-
nente, s’il y a lieu au gouvernement, et s’il le faut à la
justice.
Nous repoussons cette taxe d’abord en nous basant sur
un droit reconnu, ensuite au point de vue des principes
La politique commerciale du gouvernement consisté à
dégrever le commerce, donc ce serait de sa part une ano-
malie que de ne pas accueillir nos péclamaüorq.
Il Se présente ensuite une qdestiow de bonne foi. Nous ne
pouvons supposer, en effet que la ville puisse systémati-
quement méconnaître et violer les contrats. Au point de
vue commercial, cette taxe a une étrange ressemblance
avec le droit d’aubaine ; elle constitue une iniquité et une
illégalité, c’est pourquoi nous devons protester et deman-
der qu'on revienne à la légalité et à l’équité.
M.Lemmé a préparé un projet de compromis, dont voici
la teneur :
» Considérant que la taxede 1/16 0/0 qui depuis 1863 grève
le produit des Ventés'publiques commerciales est basée
sur un engagement solennellement contracté entre l'admi-
nistration communale et la Chambre de commerce dans le
but exclusif de servir avec la cotisation personnelle au
payement de l’intérêt et de l'amortissement de l’emprunt
négocié pour le payement des frais de lacouverture de la
Bourse ;
» Considérant que l’administration communalea reconnu
officiellement en 1868 que lasusdite taxe de 1/16 0/0 pourrait
être abolie au 1er janvier 1869, attendu que la seule cotisa-
tion personnelle pour la fréquentation de la Bourse, suffi-
sait pour assurer ie payement des intérêts et l’amortisse-
ment de l’empriint conformément aux prescriptions <le
l’arrêté royal du 22 avril 1854 qui l’autorise ;
*• Considérant que c’est donc abusivement qu’en 1869 le
conseil communal’a détourné de son affectation spéciale
le produit de cette taxe, en l’encaissant comme recette
normale et ordinaire de la ville ;
» Par ces motifs, les négociants soussignés donnent pou-
voir à MM........................• • .................
de, par tous les moyens administratifs ou judiciaires qu’ils
jugeront convenables s’opposer à la continuation de la per-
ception par la ville de cette taxe de 1/16 0/0, devenue inu-
tile pour l’objet en vue duquel elle a été créée.
•• Ils s’engagent par le présent écrit à supporter ensem-
ble d’après une somme souscrite à la convenance de cha-
cun, les frais qui serontjugés indispensable® parleurs man-
dataires précités pour obtenir le redressement de cet, abus
et l’accomplissement des promesses solennellement faites
par le Conseil communal;
» Anvers, le 9 janvier 1872. ■>
Ce compromis est voté à l’unanimité et signé par toutes
les personnes présentes. Il sera soumis à la signature des
intéressés qui n’ont pu assister à la réunion.
On désigne ensuite par acclamation, comme membres
du comité exécutif, mm. louis lemmé, h. kreglinger,louis
FAUCON, V. MACQU1NAY, H. KOENIGS, FRANÇOIS DH AN 18 et
EDOUARD PECHER.
Les membres de la commission sont autorisés à s’ad-
joindre, s’il est nécessaire, un conseil judiciaire et les pou-
voirs les plus étendus leur sont confiés.
Sur la proposition de M. H. Kônigs, des remerciments
sont adressés à M. Ed. Pecher pour l’exposé si lucide qu’il
a fait de la question.
La séance est levée à 3 heures.
Réunion des négociants importateurs.
Les négociants importateurs de la place d’Anvers se sont
réunis hier à la salle de ventes, rue des Claires, à l’effet
de prendre des mesures contre le prélèvement de la taxe
sur les ventes publiques.
On remarquait dans l’assemblée les chefs (le nos princi-
pales maisons d’importation : MM. L. Lemmé, Nottebohm,
A; Ellermân, Weber, Kreglinger, Ch. Pecher, H. Kamigs ,
Michiels-Loos, Ed. Pecher, Schnitzler, Nauts frères.
Reverdi, O. Günther, A. Maquinay, Bunge, Victor Lynen,
Berdolt, Fuhrmann, Oostendorp, L. Falcon, Peltzer
frères, E. Ostemeth & O, H. Fuchs, Màes etVanLieber-
gen, Coppenraht, Tiernan, etc., etc.
La séance, présidée par M. Louis Lemmé, a été ouverte
à 2 1/2 heures.
si. le président à exposé le but de la réunion. Il a rap-
pelé qu’en 1853, une taxe de 1/4 p. c. avait été imposée sur
îe produit des ventes publiques, pour la couverture de la
Bourse, taxe qui ne devait être maintenue que jusqu’à ce
que l’emprunt contracté pour ce travail fût remboursé.
La ville, recourant, à un truc, a détourné ces fonds de
leur affectation légitime et les a fait figurer à son budget
comme ressource ordinaire.
C’est là un abus qui ne peut être toléré. Pour le faire dis-
paraître, l’orateur propose d’adresser une requête à la
députation permanente, au besoin au gouvernement.
Si ces démarches administratives et amiables n’ame-
naient pas do résultat, dit l’orateur, il y aura lieu d’exa-
miner si nous no résisterons pas au paiement do la taxe,
afin de saisir les tribunaux du différend.
Je prierai M. Edouard Pecher, qui a étudié la question
dans tous ses détails, de vouloir bien nous la faire connaître
dans ses rétroâctes.
5i. Edouard pecher. Je n'ai eu, messieurs, aucune part
d’initiative dans cétto réunion et je n’ai aucun intérêt per-
sonnel dans la question ; mais j’ai eu l’occasion d’étudier
l’affaire, en qualité de membre de la Chambre de commerce.
Avant quo je vous en fasse l’analyse, je tiens à rendre
témoignage au droit do réunion que nous exerçons en ce
moment et qui nous permet à tous, Belges et étrangers,
de nous assembler librement pour discuter la légalité d’un
impôt.
Il résulte de documents officiels qu’en 1849, le commerce
émit le désir de voir couvrir la Bourse ; comme le coût
des travaux devait être assez élevé, la villo fit observer
que, ses ressources étant insuffisantes, elle ne pouvait
se charger de la dépense entière et elle demanda l’interven-
tiou-du commerce.
Il y eut une longue négociation entre la ville et la
Chambre de commerce, sur les moyens de-cou vrir les inté-
réts et l'amortissement de l’emprunt.
Divers projets furent mis en avant pour créer ces res-
sources.
La ville proposa en 1«49 d'y appliquer deux taxes ; 1° la
cotisation personnelle de fréquentation, 2° une -taxe de 1/4
p. e. sur les ventes publiques commerciales et de navires.
Le produit de chacune cle ces deux taxes était évalué à
8000 fr., soit ensemble 16,000 lr., représentant l’intérêt et
l’amortissement du capital.
‘ Un accord fut conclu avec la Chambre de commerce ; et,
ainsi qu’il résulte do documents officiels, le but de cette
chambre était d’arriver au dégrèvement successif de ces
taxes, au fur et à mesure de leur efficacité et de leur pro-
gression. L’augmentation du produit de ces taxes était une
chose inévitable, de là l’engagement pris par la ville de dé-
grever le commerce chaque fois que le chiffre de 16,000 fr.
serait dépassé.
Cet engagement a été longtemps respecté par la ville, et
Désorganisation des Chemins de fer.-Enquête.
Voici le texte d’une pétition soumise à la signa-
ture de MM. les commerçants et industriels pour être
adressée à MM. le présidërit et les membres de la
Chambre des représentants ;
Messieurs,
La situation désastreuse faite au commerc e et à l’indus-
trie du pays par l’insuffisance des moyens de transport des
chemins ae fer de l’Etat et des Compagnies, nous a déter-
minés à chercher les causes de cette situation et les moyens
d’y porter remède.
Des déléguées des Chambres de commerce et des Comités
industriels se sont réunis à cet effet les 5 et 13 novembre
dernier et le 5 du mois de décembre courant.
Nous avons l’honneur, Messieurs, de vous remettre avec
la présente requête, un exemplàire du compte-rendu de
ces réunions, ainsi que de l’audience obtenue par l’assem-
blée générale dés délégués, de MM. les ministres des af-
faires étrangères et des travaux publics, le. 13 novembre.
Vous pourrez vous convaincre, Messieurs, par |l’énoncia-
tion des faits consignés dans ce compte-rendu, que l’insuf-
fisance des moyens de transport ne provient pas seulement
du manque de matériel,
Il est avéré que presque toutes les parties du service des
voies ferrées laissent à désirer.
En présence du développement extraordinaire que prend
le mouvement commercial, les installations dans les prin-
cipales gares du pays sont loin de suffire aux besoins du
service.
La réparation du matériel ne se fait pas avec la célérité
nécessaire.
Le service de nuit, pour les marchandises,est incomplet.
Le personnel surchargé de travail et découragé, est de-
venu insuffisant.
Les employés et ouvriers de certaines catégories sont
mal rétribués et l’on ne s’en procure que difficilement.
De ces faits divers, il résulte que le matériel n’est pas
utilisé autant qu’il pourrait l’être.
A côté du développement à donner aux installations des
gares, se place une autre amélioration à apporter aux che-
mins de fer, non moins nécessaire, non moins urgente, et
commandée par l’accroissement continu du trafic et l’exten-
sion qu’il est indispensable de donner au matériel de trans-
port : —1 c’est la création d’une 3e voie, et même, en cer-
tains endroits, d’une quatrième, sur les parcours les plu
chargés de transports. A plus forte raison, il y a lieu, pour
quelques parties des lignes concédées, de construire la 2e
voie prévue par les cahiers des charges.
Vous verrez également, messieurs, que les conventions
relatives au service mixte entre l’Etat et les Compagnies
belges et étrangères, doivent être modifiées pour que ces
Compagnies no soient pas enclines à retenir trop long-
temps 1e matériel de l’Etat. .
Enfin, le manque do matériel fait naître les plaintes les
plus vives au sujet de,la réparation des waggons.
Le surlendemain de l’audience que nous venons de rap-
peler, un projet de loi vous a été soumis.
Il comporte une demande de crédit de 12,080,000 francs
dont 5 à 6 millions seulement seront affectés à l’acquisition
de matériel pour marchandises (waggons et locomotives)
en dehors des commandes déjà faites et non livrées.
Non seulement-, messieurs, ce crédit ne répond point,
selon nous, aux exigences du service, mais les differents
vices que nous venons de signaler existent toujours.
L’exposé des motifs du projet de loi dont nous parlons,
prouve au surplus que nous ne sommes point parvenus à
convaincre M. le ministre des travaux publics de l’impor-
tance et de la justesse de nos réclamations.
Nous avons la certitude qu’une ère de grande prospérité
est ouverte à l’industrie des chemins de ter. Les faits con-
signés dans le compte-rendu que nous mettons sous vos
yeux le démontrent.
‘ Malheureusement nous voyons, par l’exposé des motifs
précité, que notre confiance n’a point été partagée par le
département des travaux publics.
Le gouvernement se demande même si le nombre des
waggous réclamé par lui en dernier lieu (1000 waggons) ,
no sera pas trop considérable ; il croit agir pour l'avenir.
Dans ces circonstances, nous venons, Messieurs, vous
demander de vouloir bien ordonner qu’une enquête soit
instituée le plus tôt possible et que son programme em-
brassé toutes ies questions qui intéressent l’exploitation
des chemins de fer de Belgique.
Vous n’ignorez pas que, de toutes les localités du pays,
( s’élèvent des plaintes sur la difficulté que l’on éprouvé à
s’approvisionner de charbons.
Plusieurs -charbonnages ne pouvant pas faire transporter
leurs produits, sont obligés de restreindre leur extraction.
Beaucoup d’usines ont arrêté partiellement ou même
totalement leurs travaux et sont encore dans cette fâcheuse
situation, parce qu’elles ne reçoivent pas le combustible
Ijüi leur est nécessaire. * ,
Le mouvement coiTifnercialde nos ports est entravé.
L’état dé souffrance dans leqüel le coffijnerce et l’industrie
sont placés demande d’urgence un examen attentif de la
situation, et pour que l’enquête que nous sollicitons soit
complète et péremptoire, nous vous demandons de déci-
der que la commission soit composée de membres de la
Chambre et de représentants du commerce et de l’industrie.
De plus, afin que cette commission puisse s’entourer
très-sûrement de tous les renseignements nécessaires,pour
que ses conclusions soient incontestables, nous désirons
que l’enquête soit publique. , ..
Dans ces conditions elle deviendra un point d’appui et
une force pour le gouvernement, et elle donnera satisfac-
tion à l’ophiicn publique.
Nous prenons la confiance, Messieurs, d’insister sur ce
point. Une enquête qui ne serait pas publique et dont la
commission ne compterait pas au nombre de ses membres
des représentants de l’industrie et du commerce, ne répoû-
drait pas à notre attente.
Veuillez, Messieurs, recevoir l’assurance de notre consi-
dération la plus distinguée..
On lit dans YOrganê de Mons <
“ De renseignements qui nous parviennent il résulte que
les houilleurs borains sont travaillés actuellement par des
agitateurs qui voudraient les amener à se déclarer en
grève. , . j i
» Nous espérons que nos ouvriers auront assez de bon
sens pour ne point céder à ces pernicieux conseils ; ils doi-
vent avoir acquis déjà plusieurs fois la preuve que « les
conseilleurs ne sont pas les payeurs » — et que le mouve-
ment auquel ondes invite à participer leur porterait encore
un sensible préjudice au lieu de leur procurer une augmen-
tation de salaire.
Nous avons sous les yeux les observations de la cour
des comptes, soumises a la législature avec le compte gé-
néral de finances pour l’année 1869.
Ce document s’ouvre par une introduction relative aux
sacrifices que la Belgique s’est imposés pefidant la guerre,
et empreinte d’un lyrisme auquel la cour des comptes ne
nous a pas habitués. En voici un passage : .
« Ces sacrifices ont eu une double origine, à savoir le
budget de l’Etat et les dons volontaires des particuliers.
» Le budget de l’Etat, et sous cette dénomination gaut!-
rique il faut comprendre tous les budgets ministériels et
ceux de voies et moyens, dette publique, non-valeurs et
reraboursenientSj dotations et recettes et dépenses pour
ordre, a pourvu aux nécessités les plus impérieuses de la
situation au point devue-uê la sécurité de nos frontières
et du maintien de nos bonnes relations internationales. Le
fouvernemeni a mérité la reconnaissance de la nation pour
intelligent usage qu’il a fait des ressources qu’elle a mises
à sa disposition pour conjurer les dangers qui nous envi-
ronnaient. . . ....
» Les dons volontaires d’une importance mnappreciable
ont été inspirés par un pieux sentiment d’humanité ; ils
sont venus puissamment en aide au gouvernement pour
organiser les infirmeries, les ambulances, les procédés hy-
giéniques et les secours de toute nature qui nous ont valu
d’éclatants témoignages de gratitude de la part des belli-
gérants et des populations auxquelles nous avons prêté
assistance. , . ,
- On sait sous quelles formes multiples et ingenieuses la
philanthropie belge s’est manifestée envers les malheu-
reuses victimes de cette guerre désastreuse.
•> Que de traits nobles et touchants aurions-nous à en-
registrer en l.honneur de nos concitoyens, si nous pouvions
faire connaître tous les aetes de sublime dévouement qu’ils
ont accomplis au péril dé leur vie, en allant sur les champs
de bataille relever et transporter les blessés et les mou-
rants.
» Mais ce n’est point de ces épisodes émouvants qüe nous
avons à entretenir la législature, et si nous venons de ren-
dre hommage aux efforts faits de part et d’autre pour con-
server à la Belgique, dans les circonstances difficiles où
elle s’est trouvée, sa vieille réputation deterre hospitalière,
c’est qu’il nous était impossible de garder le silence en pré-
sence de la charitable et eourageuse initiative de nos «om-
patriotes, alors que nous venions de reconnaître et de con-
stater avec quelle prévoyante sollicitude et quel heureux
succès le gouvernement, c’est-à-dire le Roi, les Chambres
législatives,les ministres et les fonctionnaires de tous rangs
et de toutes catégories, a sauvegardé les plus chers inté-
rêts du pays : nous n’oublierens pas de rappeler la part
active et exemplaire que la reine des Belges a prise à ce
noble élan de philanthropie et que nombre de villes et
communes se sont sympathiquement et généreusement as-
sociés aux secours prodigués aux militaires blessés, sans
distinction de nationalité.
» Enfin la presse, elle aussi, a fait chaleureusement et
noblement son devoir dans ces graves circonstances. »
La cour déclare avee une entière satisfaction que tous
les services administratifs, à l’accomplissement desquels
la cour des comptes a dû s’associer en acquit de ses devoirs,
ont marché avec uue admirable célérité et de manière à
ne rien laisser en souffrance. Lors de la liquidation des
dépenses extraordinaires et urgentes, auxquelles il a fallu
pourvoir, la cour a dû pourtant user d’une certaine
tolérance notamment par rapport : 1° aux frais de toute
nature résultant de l’arrivée et du séjour dans le pays
d'hommes et de chevaux appartenant aux armees étran-
gères; 2° aux indemnités qu'on a dû payer pour les dégâts
occasionnés par les bivacs ; 3° aux sommes dues pour pres-
tations ; 4° et enfin aux frais des missions remplies par des
officiers et auxquelles le réglement de 1849 n’était plus ap-
plicable; mais cette tolérance, nécessitée d’un côté par
f’imprévu et la rapidité des événements, et, d’un autre
côté, par des ménagements essentiellement politiques, n a
entravé en aucune façon le libre exercice du contrôle pré-
ventif de la cour et son indépendance est demeurée entière
et à l’abri de toute pression. , .
Elle constate qu elle n’est pas en mesure d apprécier
l’importance des dépenses occasionnées, nuit et jour, par
le transport des troupes et de leur matériel ; cette appré-
ciation ne peut être mite que par le dépai'tement des tra-
vaux publics. .
Elle ajoute que la somme, d’ailleurs modique, dépensée
pour le ravitaillement des Belges, après le siège de Paris,
et celle qui a été consacrée à l’assainissement du champ de
bataille .de .Sedan ne lui sont pas encore connues ; .mais la
dernière délibération qu’elle a consacrée à son cahier d ob-
servations remonte au 10 novembre 1871.
De l’organisation judiciaire.
Nous terminons aujourd’hui l’introduction de l'im-
portant, travail soumis.par M. Odilon Barrot à l’Aca-
démie des sciences morales et politiques sur l’organisa-
tion judiciaire.
Je suis de ceux qui ont pleine confiance dans les forces
de l’opinion éclairée par une discussion libre et prolongée ;
je crois aussi â la contagion irrésistible du bien et du vrai.
Dans l’ordre matériel, il ne se fait pas une découverte
utile qu’elle ne finisse par s’imposer à tous, malgré les
résistances qu'elle peut rencontrer dans les habitudes et
même dansles intéréts qu'elle froisse. Pourquoi n’en serait
il pas de même dans l’ordre moral ? Pourquoi une organisa-
tion judiciaire en pleine activité dans tel on tel pays, et qui
y a produit ce grand résultat d’assurer l’inviolabilité du
droit, ne s’imposerait-elle pas aussi aux autres peuples?
Sans doute, les vérités morales ne sont pas, comme les
vérités mathématiques, susceptibles d’une démonstration
absolue ; elles sont soumises à l’influence des climats, des
mœurs et des circonstances ; telle institution qui a réussi
citez un peuple n’est pas toujours applicable à tel autre
peuple. .... ,
Toutefois, il y a, dans l’ordre moral et politique, de ces
vérités absolues qui sont de tous les temps et de to.us les
lieux,et qui modifient jusqu’aux mœurs elles-mêmes quand
cellès-ei leur font obstacle. . .
Ainsi, lorsque nous affirmons que la sainte mission de
rendre la justice à ses semblables exige, dans ceux qui
sont appelés à l’accomplir, une capacité vraiment excep-
tionnelle et une indépendance absolue de position et de
caractère, nous ne faisons qu’exprimer une de ces vérités
qui sont de tous les temps et de tous les lieux. Si donc nous
ne trouvons pas dans notre ôrganisation Judiciaire actuelle
ces deux conditions, sans lesquelles il n’y a pas de vraie
justice, et si d’autres peuples plus heureux que nous ont
trouvé des combinaisons qui leur en assurent les bienfaits,
se refuser sinon à les adopter entièrement, au moins à leur
emprunter ce qu’elles ont de bien et de consacré par l’ex-
périence, ce ne serait qu’une' puérile susceptibilité.
Notre pays, obligé ae se replier sur lui-même et de son-
der à fond les causes qui ont amené ses récents désastres,
n’a qu’une préoccupation, le rétablissement de la disci-
pline, c’est-à-dire l’observation de la règle partout, dans
l’ordre civil comme dans l’armée, dans la famille, dansjla
commune et dans tous les grands services d’Etat. -
Mais qu’est-ce qu’une, règle qui serait privée de sanction,
n’est-elle pas dans une magistrature assez indépendante
pour faire dominer le droit en tout et partout, et assez forte
pour le protéger contre toute espèce d’influence, d’en haut
comme a’eh bas ?
Tant qu’ati fond de nos mœurs, nous trouverons ce rné*
pris du droit, et dans nos institutions judiciaires, cette in-
suffisance de garantie qui nous frappe, renonçons â tout
espoir de rétablir la discipline dans notre pays’.
Le mal vient de loin et de haut. Chez nos pères, l’idée de
noblesse se eonfondait avec celle de la force. Le droit y
était tenu par eux en grand mépris, et, chose étrange, ca
sentiment est passé,des classes privilégiées,dans le peuple ;
il s’y est même aggravé par suite de nos révolutions. En
dépit des progrès ae notre civilisation, nous retrouvons
dans les nouvelles générations, cette même adoration de la
force et du succès qui dominait dans la vieille société.
Nous avons surpris, dans les derniers attentats qui se
sont accomplis contre la loi, ce cri bien caractéristique :
<• A bas le gouvernement des avocats ! » Ce qui voulait
dire, — qu’on ne s’y trompe pas, — à bas les scrupules
légaux; la discussion, la tribnne, la presse nous impor-
tunent ; vive la force brutale qui ne raisonne pas,!
Au 18 brumaire,un général républicain des plus célèbres.
Moreau, allant rejoindre les conspirateurs qui préparaient
la chute du gouvernement du Directoire;,- ne s’écriait-il pas :
« Il faut se débarrasser du gouvernement, des aaocats ; »
et, Ce qui est le plus piquant, c’est que ce gôzjéral avait dé-
buté lui-même par exercer la profession d’avocat.
N’avons-nous pas retrouvé cette même disposition d’es-
prit chez le peuple au 2 décembre, lors du coup d’Etat na-
poléonien? Il fallait entendre de quel les paroles de mépris
les ouvriers nous accompagnaient lorsque la police et les
soldats de l’usurpateur entraînaient la représentation na-
tionale tout entière dans les prisons d’Etat !
Ah ! des sentiments bien différents régnaient chez ces
peuples qui, en Hollande, en Angleterre, aux Etats-Unis,
ont fonde cette liberté à laquelle ils doivent leur grandeur
et leur prospério . C’étaient d’héroïques et sublimes chi-
canneurs que les i’enn, les Hampden, les Fox et tant d’au-
tres qui, armés de leur grande Charte, s’opposaient avec
acharnement à tout acte d’oppression. En vain le juge,
irrité de leur opiniâtre résistance, les faisait-il arracher du
prétöii'e paf ses satellites, ils eriaient encore sous l’étreinte
des soldats et du fond de leurs cachots, les textes qui leur
garantissaient et Là liberté de discussion et le jugement de
leurs pairs ; ce n’étaient pas les sarcasmes, mais bien les
sympathies de tout un peuple qui leur répondaient.
Reconnaissons-le avec l’histoire, dans l’antiquité, comme
dansles temps modernes, les gouvernements n’ont jamais
été plus forts et plus stables que lorsque le respect du droit
y a dominé.
Cette solidarité entre le droit et Je pouvoir était telle
dans les beaux jours de la république romaine, qu’à ceux-
là seuls qui possédaient le secret des formules judiciaires
appartenait la domination dans l’Etat, et que le seul fait de
la divulgation de ces formules produisit comme une révo-
lution dans la société romaine et y prépara le déplacement,
du pouvoir.
Même de nos jours, en Angleterre, presque toutes les
grandes influences politiques dérivent de la science et de
la pratique de la loi. L’aristocratie anglaise a le bon esprit
de sentir que là sont les titres les plus assurés de sa puis-
sance ; aussi la voit-on en toute circonstance se constituer
le principal champion du droit ; elle appuie ouvertement
de son patronage, quand elle n’en prend pas l’initiative,
toute revendication d’un droit violé ou même menacé. Pour
avoir adopté une conduite toute contraire et n’avoir en
foi qu’en son épée, notre noblesse, frappée de bonne heure
de déchéance, s’est vue successivement réduite à un rôle de
courtisan. .
Ces exemples, empruntés à des époques que tant de
siècles séparent, à des peuples si differents d’origine et de
mœurs, suffisent bien pour démontrer cette vérité ; que
c’est dans lê culte du droit que se trouvent les éléments
les plus sûrs de la puissance.
Nous disons les plus sûrs, car si le droit a parfois besoin
d’être appuyé par la force, la force ne peut jamais se pas-
ser du droit. Nous avons vu de puissants gouvernements
en pleine possession de la force matérielle, sombrer tout
â coup et s’écrouler tout d’une pièce, pour n’avoir pas
tenu assez de compte des forces morales et surtout du
respect du droit. Iis en avaient le pressentiment, car, issus
delà plus éclatante violation des lois et n’ayant pas en
eux les réalités du droit, ils s’en donnaient du moins les
apparences.
Ajoutons que l’appui que les gouvernements trouvent dans
le respect au droit les dispense de toute corruption, de
toute intimidation. En exigeant l’obéissance au nom de la
loi, ils élèvent les caractères et ne les abaissent pas.
Et voyez quelle force les nations elles-mêmes puisent dans
ce sentiment du droit. C’est là qu’elles trouvent cette éner-
fie, ce dévouement à la chose publique, qui les sauvent
ans leurs grandes crises. Si, en 1793, notre France se leva
toute entière pour repousser l’étranger, c’est parce que
l’Europe prétendait lui imposer un gouvernement ; c’est la
révolte du droit contre l’abus delà force qui la soutint et la
fit triompher dans cette lutte héroïque ; si, après le règne
prolongé de deux empereurs, une semblable énergie ne
s’est pas retrouvée chez nous, en présence de l’invasion
étrangère, c’est que le respect au droit et le sentiment du
devoir y avaient été énervés par un long despotisme.
En Amérique, lors de l’éclatante séparation des Etats du
Sud, que restait-il à la fédération américaine pour sauver
son unité ? Les armes, les arsenaux, les cadres d’officiers,
les habitudes militaires, tout ce qui assure le succès dans
la guerre, était au pouvoir des partisans de la séparation.
Il ne restait au pouvoir central, pour lutter, que le senti-
ment du droit et ce culte traditionnel pour la légalité qu«
les Américains ont importé de leur mère-patrie. C’est avec
cette seule force morale qu’ils ont 5’aincu, c’est elle qui
a fait surgir tout à coup, du sein d’une population peu
guerrière par ses goûts et ses habitudes, des millions de
soldats devenus bientôt des héros ; c’est par elle que l’Amé-
rique a pu réaliser des ressources financières si prodi-
gieuses qu’elles font encore l’étonnement de notre vieux
monde ; c’est elle enfin qui rend possible cette noble entre-
prise déjà si avancée de réparer tous les maux de la guerre
ci vile et d’acquitter avec un scrupuleédifiantlaplus énorms
dette qui jamais ait écrasé un peuple.
Qui ne souhaiterait à notre France une pareille force
pour l’aider à guérir ses blessures ?
Le vœu que nous formons à cet égard ne se borne pas
aux circonstances du moment ; il embrasse aussi les prévi-
sions de l’avenir.
Le principe démocratique se développe dans nos Etats
modernes. Plus les prestiges s’évanouissent, plus le nivel-
lement s’y opère, plus aussi il faut y fortifier le sentiment
du droit,-car c’est le seul frein qui puisse arrêter ces Etats
sur la pente fatale où ils sont engagés et les empêche de
glisser jusque dans l’abime.
A la confiance avec laquelle certains peuples s’avancent
au-devant des progrès ae la démocratie, tandis que d’au-
tres ne les subissent qu’avec terreur, on voit bién que les
premiers sentent qu’ils ont en eux un frein tout-puissant
dans le respect traditionnel des masses pour le droit, tan-
dis que les autres, qui en sont privés, s’effrayent du moin-
dre mouvement en avant et se montrent toujours disposés
à se rejeter en arrière.
Puisque notre France en est venue à son troisième essai
de la République, et que les circonstances ont fait de cette
forme do gouvernement une nécessité au moins actuelle,
que ies républicains se ‘persuadent bien que la première
condition du succès de cette expérience, c’est le respect
de la loi, la soumission résignée des minorités aux majori-
tés. Plus l’arène est ouverte à la compétition des partis,
plus le respect du droit est nécessaire pour éviter que ces
compétitions ne dégénèrent en luttes violentes,en guerres
civiles; sans cette condition, la République u’est qu’une
arène sanglante où les partis viennent successivement
s’entre-déchirer, ainsi que nous ne l’avons que trop vu. Il
serait tout aussi absurde de prétendre fonder notre Répu-
blique sur le mépris du droit qu’il l’est d’établir un
gouvernement républicain sur la centi’alisation de l’Em-
pire.
Le respect du droit est donc l’ancre de salut des sociétés
modernes, c’est, là uno vérité désormais démontrée.Aveugle
qui persisterait à le nier ! Faire dominer le droit dans tous
les conflits quo les intérêts ou les passions font naître chez
les hommes,eçt donc la plus impérieuse des nécessités po-
litiques et sociales. |