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1§46. - N. IS,
JLft'VEï&S, Mardi 13 J vier.
(Onzième liniér.)
On t
A Anvers au bureau du Pkécor-
jeuk, Bourse Anglaise, N» 1040;
en Belgique et à l’étranger chez
tousles Directeursdes Postes.
JOEBMt P0LITÏ0ÜE, COMMERCIAL, MARITIME ET LITTERAIRE.
PAIX. — nBKRTK.
PKOGBKH.
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Ç,$v, ?.. • .
Pour Anvers, 15f/^po.oT la^pv- -
vince 18 fr.; pourrfetVanger 2j£fr.
Insertions 25 cençtoeïia lifue.
Réclames 50 \ if: »-*->■* i\-:A *
13 janvier.
Uuc feront les Chambres en Belgique et en Hollande?
Le ministère hollandais, usant de cette arme quelque fois
capricieuse que l’on appelle arrêté royal, dans les pays consti-
tutionnels, a déclaré à différents pays, à la Belgique surtout,
une guerre de tarifs.
Le ministère belge, se servant de la même arme, a répondu
à cette déclaration par une première puis, par une seconde
mesure.
Maintenant une question est à examiner. Les ministres hol-
landais et les ministres belges ont agi dans toute la latitude de
leur pouvoir, en faisant ce qu’ils ont fait, mais leurs actes sont
de ceux qui sont soumis au contrôle et à la sanction des assem-
blées législatives. La conduite du ministère hollandais
sera-t-elle approuvée par les Ktats-Généraux en Hollande ? la
conduite du ministère belge le sera-t-elle par la Chambre des
Représentants et par le Sénat en Belgique? voilà ce qui est à
savoir aujourd’hui.
Si la raison inspire les assemblées législatives dans les deux
pays et dicte la sentence d'approbation ou de blâme qu'elles
porteront, il est hors de doute que le résultat du jugement ne
sera pas le même en Hollande et en Belgique.
Les Etals-Généraux, où se trouvent tant d’hommes éminents,
réellement politiques, tant de bons calculateurs, capables d’ap-
précier, dans toute son étendue, le dommage que doit causer à
la Hollande la résolution extrême qu’a prise le gouvernement,
ne sauraient donner leur sanction à l'arrêté du 5 janvier. Ils
comprennent trop bien et les intérêts et les besoins de leur
pays , pour encourager le ministère et le roi des Pays-
Bas à persister dans leur aventureuse et inique entreprise.
S’ils ne blâment hautement la conduite du pouvoir ; s’ils
ne mettent énergiquement un frein à des mesures aussi
calamiteuses que le sont celles-là, il est bien certain du moins
que leurs tendances seront toutes pacifiques et qu’ils useront
de leur influence, tant morale que politique, pour ramener le
gouvernement dans une meilleure voie.
L'altitude des assemblées législatives en Belgique sera tout
autre, et, quelque blâmable que puisse être le ministère en
d’autres questions, dans celle-là même, sous certains rapports
antérieurs, le ministère obtiendra, nous n’en dotitons pas,
l’assentiment à peu près unanime de tous les membres de la
Chambre et du Sénat, de même qu’il a celui de presque tous
les organes de l’opinion publique. Il trouvera appui chez ceux-
là don! il n’a pas la confiance, m n s ulemenl parce qu’il s’agit
des intérêts belges, —ils ont été trop souvent sacrifiés pour
que ce soit une raison suprême, — mais, parce quex l'aggres-
sion vient de l’étranger, mais, parce que la Hollande, quand
nous la traitions encore en pays privilégié, nous plaçait hors
du droit commun, et surtout parce qu’il s’est montré modéré,
trop modéré même, alors que le gouvernement hollandais
avai' recours à des moyens violents. Sa cause est bonne, môme
aux yeux des Hollandais, témoin le Handelsblad ; elle ne sau-
rait être mauvaise aux yeux dns Belges.
Qu'il se présente donc résolument devant les Chambres.
L’arceuii qui lui sera faii l'encouragera, nous aimons à le
croire, à ne pas dévier de la ligne qu’il a suivie, à prendre
d’autres mesures que celles qu’ii a prisés, à enlever, par exem-
ple et en premier lieu, les entraves mises a la relâche à Cowes.
C’est aujour i hui le poiut essentiel, entre tous.
Nous ne saurions donner le même conseil au ministère hol-
landais, > arce que nous douions qu’il trouve le même acceuil
au sein des Etats-Généraux. Sa position, comme sa conduite,
est tout autre que celle du ministère belge.
Le Journal du Commerce soutient un singulier thème. Voici
comment il raisonne, pour démontrer que le ministère belge,
ayant reçu un soufflet sur la joue gauche, a eu tort, en bon ca-
tholique sans doute, de ne pas tendre la joue droite pour eu
recevoir un second : après avoir admis qu’une espèce de duel
existe maintenant entre la Belgique et la Hollande et que c’est
la Hollande qui a provoqué la Belgique, il blâme celle-ci d’a-
voir répondu à l’aggression, parce que, dit-il, celui yui a l’é-
nergie de refuser un duel montre plus de courage, de dignité et
de moralité que celui qui le propose.
C’est là une magnifique et surtout très vertueuse sentence,
mais il y a duels et duels, et que'que digne d’Hoges que soit
cette sentence elle n’est pas applicable à tous les cas.
Qu'un homme, par exemple, vienne tout à-coup déclarer un
duel à votre manteau et à votre bourse ; lui direz-vous ? tenez,
mon ami, comme j’ai plus d'énergie et de courage que vous,
dans l’intérêt de ma dignité et de ma moralité, voici mon man-
teau, voici ma bourse. I! n’appartient pas à une personne
commé moi de défendre Sa propriété, et si je perds mon man-
teau, je m’envelopperai de ma vertu. Si je ne suis préservé du
froid et de la faim, du moins serai-je énergique, courageux,
digne et moral.
Non ! vous ne tiendrez pas ce langage ; vous avez trop de
bonnes qualités pour cela ; vous défendrez avec énergie et avec
courage votre manteau et votre bourse.
Eh bien ! le duel proposé par la Hollande est de cette espèce.
Cest un duel d’argent, et la Belgique a parfaitement raison de
ne pas vouloir se laisser dépouiller. Si elle tolérait un pareil
système, si elle souffrait que les intérêts de son commerce fus-
sent ainsi sacrifiés, on la mènerait fort loin. A force d’énergie,
de courage, de dignité et de moralité, elle se verrait réduite à
chercher à Guatemala un asile contre les duels qui lui vien-
draient de toutes parts.
Si 1 e Journal du Commerce eût consulté notre tableau de la
marine belge, comme il eût pu le faire, puisqu’il n’a publié le
sien que sept ou huit jours après nous, ce qui lui a donné le
temps de découvrir quelques carcasses de navires plus ou moins
fantastiques, puis, trois ou quatre grand bateaux, ne naviguant
•pie dans les eaux intérieures et qu’il a classés parmi les bâti-
ments qui tiennent la mer, il se serait épargné la peine de faire
•me soustraction et une addition. Il eut reconnu tout de suite
tjw.dix ne font pas plus neuf, que neuf, moins un ne font dix.
•' se serait aperçu que nous avions purement et simplement
omis, dans notre, article explicatif, mais nullement dans notre
tableau, le nom du Frédéric qui s’est perdu corps et biens.
Il en est donc pour ses frais d’addition, de soustraction et pour
sa facétie.
Nouvelles mesures de représailles.
Le Moniteur publie aujourd’hui un second arrêté royal, en
vertu duquel les droits1 sur différents produits hollandais sont
augmentes. Voici cet arrêté :
Léopold, roi des belges,
A tous présents et à venir, salut.
Considérant que le gouvernement des Pays-Bas. par son arrêté du
5 janvier 1846. a doublé ou considérablement augmenté les droits éta-
blis sur lin grand nombre de produits belges ;
Vu l’article 9 de la loi du 26 août 1822 (Journal officiel. n" xxxix) ;
Sur la proposition de nos ministres des finances et des affaires étran-
gères et de l’avis de notre conseil des ministres ;
Mous avons arrêté et arrêtons :
Art. P. Par modification au tarir des douanes, sont provisoirement
soumi es aux droits ci-après désignés, les marchandises importées des
Pays Bas ou des possessions néerlandaises dans les Indes-Orientales,
savoir :
Beurre frais, les 100 kil., fr
BOIS.
Bois non scié :
Toute espèce de bois en grume ou non scié, propre à la con-
struction civile ou navale, le tonneau de mer.
Bois de chêne courbe, en grume ou non scié, propre à la
construction navale, le tonneau de mer,
Bois scié :
Planches, solives, poutres, madriers et toute autre espèce de
bois scié, entièrement coupé ou non, y compris les douves :
De plus de cinq centimètres d’épaisseur, le tonneau de mer.
De cinq centimètres d’épaisseur ou moins, »
Mats et espars, les 100 fr.,
CAFÉ.
Café ori/jinairc des colonies hollandaises des Indes orientales, les
100 kil,,
CAMSELLE.
Cannelle de Chine et Cassia Lignea, les 100 kil.
» de Ce’yfan et d’autres lieux, le kil., -
10
10
20
60
4
24
2
1
15
1
o.-;
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24
15
16
15
16
4
12
5
25
CHEVAUX.
Poulains, par tète,
Autres, id.
Elam brut, les 100 kil.
Epiceries ■
Macis, noix muscades, clous de girofle, antofles de girofle,
et autres non spécialement tarifées, les 100 fr ,
Foin :
; Par mer, canaux ou rivières, tes 100 kil.,
Par terre, les 100 kil ,
Fromages de toute espèce, les 100 kil.,
Indigo, je kil-,
Piment, les 100 kil.,
POISSOKS.
Tout poisson de mer frais, les 100 kil.,
• Morue en saumure ou en sel sec, la tonne de 132 kil. net.
Harengs (1) :
En saumure ou en sel sec : par mer. »
autrement. >■
Secs, fumés ou saurés : par mer, les 1,000 pièces,
autrement, »
Frais etbraillés et plies séchées . par mer, »
autrement, »
Stockvisch, les lOO kil..
Saumon et autres poissons d’eau douce; anchois frais, salés,
fumés ou séchés, les 100 kil..
Eglefins salés, bollingskens et autres poissons non tarifés,
les 100 fr.,
Poivre, les 100 kil..
Sucre brut de canne, originaire des colonies hollandaises des In-
des orientales par mer, les 100 kil., 7
TABACS.
Tahacs en feuilles et en rouleaux,
D'Europe, sans distinction, les 100 kil., droit actuel.
Varinas, les 100 kil., 52
De Porto-Rico.de Havane,de Colombie et d’Orénoque, les 100
kil..
De St-Domingue et des Grandes Indes , les 100 kil.,
Autres tabacs de pays hors d’Europe, les 100 kil.,
Côtes de tabac, les 100 kil..
Thés, les 100 kil.
TISSUS.
Tissus de laine et de poils :
Draps casimirs, et autres tissus similaires où la laine do-
mine. les 100 kil.,
Coalings. ealmoucks,duffels, tirelaines. frises, kerseys. baies
et autres tissus lourds et épais de la même nature, les 100 kil..
Art. 2. Les navires de merdes Pays-Bas. quant au droil de tonnage,
sont rangés dans la 5'classe, et soumis aux dispositions de l’art. 295
de la loi générale du 26 août 1822 (Journal officiel n° 38).
Art 5. Mous nous réservons de faire cesser on de modifier lossurtaxes
établies par le présent arrêté, si les causes, qui les ont provoquées,
viennent à cesser en tout ou eu parlie.
An. 4 Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publica-
tion au Moniteur.
Notre Ministre des finances est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Donné à Laeken, le 12 janvier 1846. ,
LEOPOLD.
Par le Roi :
Le Ministre des finances, J. Maeod.
Le Ministre des affaires étrangères, A. Dechamps.
Maintenant reste à prendre la mesure essentielle dont nous
avons parlé à la fin de notre premier article et que le com-
merce réclame instamment. Les obstacles que rencontre la re-
lâche à Cowes doivent être immédiatement levés. En ie lésant,
on servira d une manière efficace les intérêts belges et l’on ra-
mènera dans nos ports des navires et des marchandises qui les
ont désertés pour aller en Hollande.
À la bourse d’Amsterdam d’hier on parlait de lettres reçues
de Vienne par des maisons de commerce, et fesant mention de
troubles qui auraient éclatés au sud de la Pologne.
On lit dans le Messager de Gand :
Le même jour que l’arrêté prohibitif hollandais a été publié ici en
ville, tous nos fabricants ont reçu des maisons hollandaises l’avis de
suspendre l’envoi des commandes faites antérieurement. Les négo-
ciants hollandais laissent entrevoir que cette mesure ne pourra être
que de courte durée.
(1) Disposition particulière. Du l" juin au 3i juillet, les droits d’entrée
sur les harengs en saumure et en sel sec seront quadruplés; pendant
le mois d’août, ils seront triplés.
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22
18
21
130
575
240
Nous publions la suite de l’article du Handelsblad, relative
à la mesure que vient de prendrelegouvernementnéerlandais:
« Quatre-vingt-treize articles, disons-nous, sont atteints par cette
mesure. Quatre-vingt-cinq sont frappés à l’importation, quelques-nps
de droits doubles, d’antres de droits triples et d’autres encore de
droits plus élevés, sans égard pour tes importations par navires na-
tionaux. Les huit anl res articles compris dans cette disposition sopt
des grains i't des denrées alimentaires lesquels comme si le ministre
avait de nouveau oublié complètement ce que S Exc. disait, il y a, si
peu de temps, de l’importance qu’il y a de maintenir IVxpôrlation (Xe-i
grains exempte d’entraves, sont grevés de droits d’exportation équi-
valant presque à une prohibition.
» Les aggravations de droits sur l’importation de quatre-vingt-cinq
articles ci-dessus ne seront pas , dit-on , applicables aux aiLicles
similaires provenant des pays avec lesquels la Hollande est liée par des
traités de commerce et de navigation. Il est également fait une excep-
tion en ce qùi concerne l’entrée de certaines quantités de charbons de
terre. Ces dispositions voudraient signifier que lorsque la législation
d’un Etat avec lequel nous commerçons nous est défavorable jusqu'à
un certain point, il doit être lié envers nous par un traité , si on veut
détourner le coup dont les droits différentiels menacent nos relations
avec cet Elat. Ce principe doit former un étrange système de traités!
L’article 2 de notre nouvelle loi de tarif porte, et cela est déjà assez fâ-
cheux, que le ministère pourra élever temporairement le taux des
droils. Mais ces aggravations momentanées doivent toujours être l’ex-
ception à la règle, attendu que le tarif est l’unique règle commerciale,
vraie, générale. Maintenant nous aurons deux tarife au lieu d’un. e‘ r
MM les ministres traitent la question de telle sorte que leurs droits
élevés formeront ta règle vis-à-vis des Etats qui commueront à laisser
peser un droit différentiel quelconque sur les produits hollandais, à
moins qu’ils n’achètent par des traités l'exemption de celle punition,
et le droit de rentrer sous le régime commun des dispositions géné-
rales du tarif.
» Tout le système de représailles nous est trop antipathique, toute la
mesure que vient de prendre le gouvernement est trop contraire à nos
idées, nous est trop désagréable en un mot. pour que nous perdions
beaucoup de temps à démontrer ce qu’il y a d’absurdité et de légèreté
dans des propositions ainsi formulées. Nous ferons cependant remar-
quer encore ce qu’il y a de folie à ce que d’un côté on menace d'aggra-
valions de droits.jsous prétexte que des droits élevés.existent ailleurs,
tandis que d’un autre côté on déclare que toutes ces mesures ne seront
pas applicables aux nations qui ont avec nous des traités.
» L’une de ces deux alternatives est vraie : ou bien il faut admettre
que ces traités ont fait disparaître tous les griefs dont nous croyions
avoir à nous plaindre à l'égard de ces dernières et dans ce cas ç’est
une superfétation de déclarer qu’elles seront exemptées de la peine
comminée ; où s’il n’en est pas toujours ainsi et que l’on songe à con-
clure des traités qui ne nous satisferaient pas complètement en faisant
droit à tous nos griefs, c’est au moins une étourderie de déclarer dès
l’art. 2 de l’ordonnance que le seul fait de la conclusion d’un traité de
commerce et de navigation, quel qu’il soit, fera cesser toute applica-
tion de l’article précédenten ce qui concerne les produits de ces Etats.
» En ce moment nous avons des traités avec un si grand nombre
d’entre les Etats avec lesquels nous commerçons, qu’eu réalité la me-
sure dont nous nous occupons, n’atteindra spécialement que nos rela-
tions avec un petit nombre de pays. Mais cela ne fait pas disparaître
les maux qu’entraîne un principe mauvais. N’y eut-il que le com-
merce avec la Relgique qui en souffrit, il en résulterait immédiatement
un grand préjudice. Mais nous ne savons pas encore et probablement
il faudra de grandes recherches et beaucoup de réflexions, probable-
ment aussi de nombreuses consultations avec les auteurs de cette pré-
cieuse décision avant que notre commerce ne sache'exactement jus-
qu’où s’étendra au juste l’application de la mesure.
Le peu de mots de l’art. 2 de l’ordonnance sont tellement énigmati-
ques qu’on penserait qu’on a voulu surtout ne pas se priver de la la-’
culté d’appliquer d'une manière tout à fait arbitraire l’art. 2 de la loi
du tarif. Nous avons beau les retourner dans tous les sens, nous vg-,
lions toujours invariablement nous heurter contre l’équivoque de ces
mots : « Les Etats avec lesquels ont été conclus des trailés de com-
merce et de navigation. »
» Veut-on dire par là les Etats avec lesquels subsistent des trailés
de l’une des deux espèces, des traités d ■ commerce ou dis traités de
navigation 1 Dans ce cas, la plus indgiiifianle convention de protec-
tion et d’amitié réciproque, un simple.éçhange de politesses diploma-
tiques déciderait de la non application.
» Veut-on dire, au contraire, (es Etats avec lesquels ont été conclus
l’un et l’autre, des traités de commerce et de navigation ? Dans ce cas,
la Turquie, la Sardaigne, toute l’Allemagne peut-être, seraient attein-
tes aussi bien que la Belgique, car avec la Turquie nous n’avons qu’un
traité de commerce, et avec la Sardaigne uu traité de navigation. .Nos
relations diplomatiques avec l’Allemagne sont dans une situai ion peu
favorable. Nous ne croyons pas avoir avec elle en ce moment de traité
de commerce et de navigation, comme L’exigerait l’application littérale
des termes de l’art. 2 de t’arrêté du 5 janvier. Nous ne voulons pas par-
ier delà Suisse et des villes apséaliques. la question ne les concernant
en aucune manière, attendu qu’elles n’ont pus de tarifs élevés. j
» Eu recherchant la portée probable dè-la hies'irré, en" se trouvera
égalèmenten face de celte considération que si l’on n’a pas conclu
avec la Belgique de traité, il existe au moins avec ce pays une con-
vention. et qu’en conséquence, lorsqu'on vent évidemment diriger
contre la Belgique l’artillerie de notre législation commerciale, on est
obligé d’arriver à cette conclusion que nous devrons nous montrer
désormais très-prudents dans le choix des termes employés pour dé-
signer les conventions que nous pourrons conclure.
» Mais assez sur ce sujet. L’unique résultat qu’on puisse prédire à
de semblables mesures, c’est la ruine de notre commerce ; eréerde
nouvelles entraves au commerce, uniquement pour donner une leçon
à un peuple voisin dont l'esprit étroit en matière de politique commer-
ciale nous est connu depuis longtemps, c’est là une f;jçon d’agir qui
ne peut être attribuée qu’à une complète ignorance d'es’grands princi-
pes de l’économie politique. Si d’est là Lie livre du ministre Van Hall,
nous devons nous attendre de sa part à tout ce q-ti’il petit j-’avoir fie
pire Si la mesure a été prise à l’instigation de quelque fauteur ministé-
riel, qui a poussé à Un acte de ce genre M. Van Hall ou U. de ja.S.myag,
nous conservons l’espoir que nos observations pourront encore leur
servir d’utile avertissement et les engager à mieux fermer l’oreille dé-
sormais à des insinuations si dangereuses, si anti-populaires et siauli-
nationales. ,, . ,.
» La sécurité et la permanence de la législation sont les bases du
commerce et les conditions premières de sa prospérité Elles disparais^
sent complètement par des mesures de l’espèce de celle que nous criti-
quons.
» Il nous reste un espoir : il se fond sur ce que stipule l’art. 2 dé fa
lui du tarif, el qui veut que des mesures de Ce genre soient soumises à
la sanction de» Etats-Généraux. Nous sommes heureux soi cè m une ni
que notre opposition contre l’art 2 de ta lm du 49 juin 1843 y ait an
moins fait introduire celte clause. Usant des pouvoirs quVtfe leur
confère, nos représentants pourront encore atrèter le mal avant qu'il
ait fait de nouveaux progrès. »
Marine: hollandaise. ' -
L’état général des forces navales de la Hollande, constate qu'au 1'
janvier la marine de l’état comptait 85 bâtiments à voiles, portant 2.265
pièces de canon ; 9 bateaux à vapeur portant 64 pièces ; 3 bateaux à
vapeur en fer portant 22 pièces , 3 bâtiments de transport et 73 ca-
nonnières, ensemble 173 navires portant 2.351 canons.
Des frégates, barques et bricks de la marine marchande, 189 appar-
tiennent un port d’Amsterdam, jaugeant53.163 l.ists; 105 à Rotterdam,
mesurant 29.398 l.; 26 à Dordrecht, mesurant 9.481 I ; 8 à Middelboïri'g;
mes. 3.1901.; iôà Schiedam, mes 4.039 I ; 8 à Aïblasserdain. mes 2 094 L;
4 à Zaandam, mes. 740 I ; 4 à Harlingen, mes 797 I. ; 3 à La II.«ye. mes.
1,664 I ; 3 à Zierckzee. mes 985 I ; 2 à Kiqderdyk, mes. 688 I. ; l.à fiel,
mes! 436 |.; 1 à Alkmaar, mes. 110 lasts. — Ensemble 369 navires, mesu-
rant 106,787 I, - De ce nombre 293 saut compris dans les affrètements
de la Société de Commerce. . |