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1856. — N° 22.
ANVERS, Mardi 22 Janvier.
Vingt-unième année.
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J„L DÉPARTS D’ANVEUS: PonrMalin.etBnîxell. à 6.30, 9.30 Soep, ï 1.45,2.50 ,4.50, 8.15. .
WieffiiC 08 m. -Term., Garni. 6*50,9.30 S., 11.45,2.50 F.. 4.30 Ninovc 0.3Q, 9.30 b., i * .4o, || B F& Pd* ƒ** • § - S 9
Journal roliliqoe, loiiaerciai, Maritime cl Litteraire.
riOÜaadO-Beige . D'Anvers poür Breda _7-S0,_5--.0. - lie Rotterdam cour An»er.jt Bred«H.SB-De Moec- • ^ —LIBERTÉ “"PROGRÈS J'
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De Breda p.Dord. et Rott.i0-10.
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Etats-Unis, le Brésil, les Indes, ete.,fr.27-50.
iKSar.Tions. 23centimes la ligne. *—Riclahbs, 50 centimes.
22 Janvier.
BULLETIN POLITIQUE.
De Londres, où onl pris naissance les premières méfiances, nous
arrive aujourd’hui une nouvelle pacifique. Hier 21, le bruit élaitgéné-
ralemcnt répandu dans la cité, que non-seulemenl les propositions
aulrichiennes seraient entièrement ratifiées paria Russie, mais que
celle-ci accepterait encore « les conditions spéciales des puissances
occidentales » avant la réouverture des négociations.
La dépêche qui nous transmet cëtlc rumeur nous fait connaître en
môme temps une partie de ccs conditions dont les principales
sont celles-ci : « la non reconstruction de liomarsund, l’établis-
sement de consulats dans les ports russes de la mer Noire, la délimi-
tation plus clairement définie des frontières turques, en Asie. » La
Russie, si la version que nous venons de signaler se confirme, serait
donc décidée à donner immédiatement satisfaction aux exigences des
puissances alliées sur lous les points.
Aujourd’hui que l’empereur de Russie se décide à faire des conces-
sions en vue du rétablissement de la paix, tout le monde s’attribue le
mérite d’avoir contribué à cc changement; il n’y a pas jusqu’à la
presse prussienne qui ne revendique la solution pacifique déjà cer-
taine à ses yeux, au profit de son gouvernement. — « Au dernier
moment, dit la GazeUe de la Bourse, ce sont les représentations du
cabinet prussien qui ont déterminé la Russie b céder. » — Lafontaine
a une fable qui donne une idée exacle du rôle que s'attribue en ce
moment le cabinet de Berlin; le coche est arrivé par un chemin mon-
tant, sablonneux, malaisé, au sommet de la montagne; c’est le mo-
ment où la mouche bourdonnante fait valoir ses services et réclame
Bob salaire.
Quelques-uns assurent que c’est l’opinion personnelle de l’empe-
reur Alexandre qui a emporté la balance en faveur de celte résolution
dans un grand conseil qui a été lenu à Saint-Pétersbourg.— « On pré-
tend savoir, ajoute le Journal. Allemand de Francfort, que la condes-
cendance subile de l’empereur Alexandre, n’a pas été motivée seule-
ment par l'attitude énergique de l’Autriche, mais aussi par des rap-
ports arrivés la veille de l’armée, et qui, dit-on, étaient relatifs à l’étal
intérieur des troupes. » ,
Le correspondant Viennois du Constitutionnel, d’accord avec une
îioté que nous trouvons dans le IFonder er, explique comment la Rus-
sie a été amenée à substituer une acceptation sans réserve de l’ultima-
tum autrichien aux contre-prôpositions qu’il recommandail sous le
titre d’accèptauons modifiées.
Lorsque le prince Gort.schakoff eut acquis la conviction que les
alliés étaient fermement résolus b ne pas se départir de la demande
d’une acceptation pure et simple, U fut indécis pendant un certain
temps sur ce qu’il y avait b faire. Il invita, par suite, à une délibéra-
tion qui eut lieu samedi dernier dans son hôtel, et à laquelle assis-
tèrent les principaux membres do la légation russe, l’ambassadeur
d’une puissance neutre amie el le colonel de Manteuffel, qui lui con-
seillèrent de faire voir à la cour de Saint-Pétersbourg la nécessité
d’accepter les propositions, et de lui faire remarquer que si la Russie
persistait à refuser de rendre la paix à l’Europe, ceux qui sont restés
neutres jusqu’ici seraient forcés de se tourner contre elle.
Ce conseil fut décisif. Le prince Gorlschakoff demanda du temps
pour réfléchir, expédia une dépêche télégraphique à Saint-Pétersbourg,
d’où revint l’ordre de prononcer pour la seconde fois le mot signifi-
catif : j’adhère.
Suivant le correspondant viennois, il va arriver maintenant que les
propositions autrichiennes seront mot-à-mot transcrites et consignée,
dans un protocole spécial que signeront les plénipotentiaires de tou-
tes les puissances. La signature di'e prdiimimuras sera .-rarritt tic la
conclusion d’un armistice général ou spécial conformément aux prin-
cipes posés par VVheaton dans ses éléments de droit international, et
enfin un congrès sera convoqué.
Où siégera ce congrès ? Whcaton cl le correspondant viennois
admettent que le choix d’une ville neutre est certainement préférable
lorsqu’il s’agit de l'intervention des puissances médiatrices; mais
dans le cas présent où toute médiation est virtuellement exclue, ne
serait-il pas naturel de choisir la capitale de la France ? — Celle là
bu une autre, la question nous paraît du reste assez secondaire.
Une autre plus importante est la question relative b la conclusion
d’un armistice, i.es correspondances de Vienne s’en préoccupent déjà
très sérieusement.
Ce matin, dit l’une d’elles portant la date du 17, les ambassadeurs
d’Angleterre, de France, de Belgique, de Danemark et de Hanovre
étaient réunis chez le ministre des affaires étrangères et ont eu une
assez longue conférence qui avait pour objet, dit-on, la conclusion
d’un armistice. — L’Angleterre ne parait pas admettre favorablement
l’idée d’une trêve, mais le cabinet de Sl-James insiste très vivement
pour que les conférences ne tardent pas b s’ouvrir ; il a lutte de savoir
à quoi s’en tenir b cause des dépenses inhérentes aux formidables
armements que l’Angleterre prépare en vue de !a continuation de la
guerre et qu'il serait aussi imprudent de suspendre qu’onéreux de
continuer si la paix doit être conclue.
Cette paix que l’on désire, si heureuse qu’elle soit, aura pourtant
aussi ses difficultés. L’une des principales csl, b coup sûr, celle qui se
rattache b l’avenir do la Turquie. Beaucoup de personnes prétendent
que si Constantinople cesse d’ôtre occupée militairement à demeure
par tes puissances occidentales, comme l’est Borne, la capitale de
l’empire ottoman peut se voir livrée à l’anarcliie, ou qu’elle est tout au
moins menacée de guerre civile ; mais, d’autre pari, on comprend
combien le maintien de l’occupation étrangère y est chose délicate, et
quedes questions brûlantesou de susceptibilités épineuses elle soulève
chez les autres puissances qui ont eu une part directe ou indirecte
dans la grande querelle orientale. — Mais ccs difficultés résolues, et
on les résoudra, l’influence occidentale en Orient se fera heureuse-
ment ressentir el le suilan, sous l’empire des idées nouvelles puisées
à la source pure et vivifiante de notre civilisation européenne, intro-
duira au soin de son empire des réformes qui lui rendront sa force et
peut-être sa première autorité. — Cc ne sera pas le moindre bienfait
de la paix.
Nous avons dit que M. Brun, président du Landsthing danois el
membre de la cour suprême de Danemark, élu membre de la cour de
justice chargée de juger les anciens ministres, en remplacement du
comte de Knulh, décédé, avait décliné ce mandat pour ne pas se
trouver en dissentiment avec ses collègues de la cour suprême qui
font partie de la mémo cour de justice, el dont il ne pailage pas l’opi-
nion sur la question de compétence déjà décidée contre les ministres.
On nous annonce de Copenhague, sous la date dit IC janvier, que, re-
venant sur sa première résolution, M. Brun a fini par accepter la no-
mination qu il avait ci «bord refusée. Il siégera donc comme membre
de la cour de justice. C’est samedi dernier, 19, qu’après tant de re-
mises successives le procès des anciens ministres a dû s’engager défi-
nitivement devant cette cour. ”
Le paquebot Ethiope, arrivé b Plymouth avec là malle de la côie
occidentale de l’Afrique, y a apporté ia nouvelle de désordres qui ont
éclaté, le 26 décembre, b Sinow (Libérie). Le voi d’un canot anglais
par les naturels a amené un engagement dans lequel plusieurs per-
sonnes ont été tuées de part et d’autre.
Le capitaine Fletcher, au nom du gouvernement anglais, a conclu
un trailé avec Kennebai-Aii, roi de Rio Pongas. Ce roi a promis d’en-
voyer ses enfants en Angleterre pour y cire élevés, et a admis un mis-
sionnaire protestant à résider dans ses Etats.
Dépêche télégraphique.
Londres , 22 janvier au matin.
Consolidés 89 3/4 à 7/8; 3 0/0 difï. 22 1/2 à 5/8.
Séance de la Chambre.
La Chambre des Représentants n’a tenu bier qu’une
courte séance. Elle avait à son ordre du jour les pétitions
qui ont été renvoyeés,sans débat intéressant, aux différents
départements ministériels que concernaient les questions
soulevées. Elle a volé ensuite, sans discussion aucune un
projet de loi conférant la naturalisation ordinaire à vingt-
cinq étrangers.
La loi sur la libre entrée du minerai de fer devait être
discutée ensuite ; mais cetle discussion a été ajournée à
quinze jours sur la proposition de M. le ministre des nuan-
ces. La section centrale, dont nous avons analysé le rap-
port dans un de nos derniers numéros, demande que la
libre entrée soit appliquée it celte substance métallique de
la manière la plus large. Cette proposition, îi laquelle le
gouvernement semble disposé à donner son assentiment, a
été renvoyée, au préalable , aux Chambres de Commerce
dont l’avis a paru indispensable en pareille matière. Le
projet sera discuté quand leur réponse aura été communi-
quée h la Chambre par M. le ministre des finances
C’est aujourd’hui que se produiront les interpellations
annoncées deM. Dumortier à M. le ministre de l’intérieur
au sujet de l’affaire Brasseur. La Chambre a décidé qu’elles
seraient mises à l’ordre du jour immédiatement après le
second vote du crédit des travaux publics.
Si les bruits qui circulent sont exacts, cet incident pren-
dra les proportions d’une question des plus graves, à la-
quelle se rattacheront des complications de nature ît met-
tre enjeu les principes constitutionnels qui servent de base
à la liberté d’enseignement. Nous ne croyons pas pourtant
qu’il soit sérieusement question de proposer un ordre dq
jour motivé,portant que l’enseignement supérieur de l’Etal
doit être conforme à la religion de la majorité.
Malgré les affirmations positives des feuilles de la capi-
tale, nous ne pouvons supposer que des membres de la
Chambre, quelle que soit l’exagération de leurs tendances,
prennent l’initiative d’une proposition aussi ouvertement
hostile, non seulement it la liberté d’enseignement, mais
encore it la liberté des cultes. Nous croyons, quant à nous,
et abstraction faite de l’incident actuel qu’il ne peut y
avoir d’enseignement officiel, de l’Etat non plus qu’il ne
peut y avoir de religion de l’Etat.
L’Etat subventionne certaines universités comme il sub-
ventionne certains cultes, par des traitements alloués aux
professeurs des unes et aux ministres des autres. Mais
l’Etat u’assume et ne peut assumer la responsabilité des
doctrines philosophiques des universités, non plus qu’il
n’assume la responsabilité des doctrines religieuses pro-
fessées dans les églises qu’il subventionne. Admettre l’in-
tervention du gouvernement dans l’enseignement d’un
professeur d’université , soumettre cet enseignement au
contrôle de l’Etat, c’est violer la liberté de conscience.
Nous n’avons pas ici en vue la moindre allusion à ce qui
s’est passé à-Garid. C’est un principe que nous défendons
et que nous défendrions demain en faveur de nos adversai-
res politiques, si ce principe était violé à leur détriment.
Par malheur, c’est toujours de la part des chefs du parti
catholique que partent les protestations et les tendances
hostiles à la liberté de conscience, de sorte qu’en défen-
dant contre eux cette liberté, on semble se poser en adver-
saires de ia religion — et. ils exploitent habilement celte
position contre nous.
C’est de leurs rangs encore cette fois que partira l’atta-
que et que surgiront les accusations.Nous faisons d’avance
toutes nos réserves, fermement décidés à défendre les
principes constitutionnels qui nous régissent.
On affirmait hier à la Chambre des Représentants que M,
le comte Lebon ne retirait sa candidature à la Chambre
que dans l'intention de se présenter aux suffrages des élec-
teurs pour un fauteuil au Sénat. Il parait positif aussi que
le parti catholique de Tournai portera M. le baron Derasse
en remplacement de M. le comte Lebon.
lEicdion d'im Représentant à Bruxelles.
?
Le Moniteur publie aujourd’hui un arrêté royal du 2
janvier, par lequel le collège électoral de Bruxelles est
convoqué pour le 12 février prochain, à dix heures du ma-
tin, à l’effet d’élire un représentant, en remplacement de
M. Charles de Brouekere, démissionnaire.
Notre correspondant de Bruxelles, que nous avons lieu
de croire bien renseigné, nous assure que le comité de
l’associalion libérale a résolu de présenter M. Charles Ro-
gier aux suffrages des électeurs de la capitale. Ainsi se
confirme une nouvelle que, les premiers dans la presse,
nous avons eu le plaisir d’annoncer.
M. le baron de Man d’Altenrode a conduit hier matin chez M. le mi-
nisire des travaux publics les demandeurs en concession d’un chemin
de fer direct de Bruxelles b Louvain. Le ministre a reconnu que ce
travail d’utilité publique était vivement réclamé par une grande par-
tie cle ia population du Brabant et que le moment semblait venu de
metffe la main b l’œuvre.
Si le raiiway projeté de Bruxelles b Louvain était construit la diffé-
rence serait de “23 kilomètres en faveur de la ligne exploitée par le
gouvernement. (Emancipation.)
Chambre de Commerce d’Aevers.
La Chambre de Commerce et des Fabrique; informe les intéressés
qu’elie» reçu de M. le directeur des douanes, un avis concernant les
marchandises exportées par le chemin de fer.
Le document est déposé au secrétariat.
Association Lcîge pour la réforme douanière.
. Séance du 20 janvier.
La séance est ouverte b midi et quart, sous la présidence de
M. Corr. Vautier Maeren. Le bureau est composé du président, de
M. Barbier Hansens, vice-président, de MM. Keulter et de Molinari,
membres, et de M. Auguste Couvreur, secrétaire;
m. î.e président. La parole csl au secrétaire pour rendre compte
des opérations du comité des fondateurs,
m. auguste couvre! R.* Vous savez, messieurs, b la suite de
quelles circonslances et sous l’empire de quelles nécessités l’idée, qui
a donné le jour à noire association, s’est présentée pour la première
fois. Un projet de loi destiné b introduire des modifications dans noire
tarif douanier était b la veille do se discuter aux Chambres, lors-
qu'une société d’écOnoniisles vint b se fonder. A la première réunion
de celle société, qui, elle, n’enlendait s’occuper que de questions
purement théoriques, un de ses membres, notre honorable président,
qui a toujours pris un vif intérêt, une large et noble part au genre de
travaux qui nous occupent, sentit tout le parti qu’on pourrait tirer
d’une 'assemblée savante, propre b guider par ses études l’opinion
publique et les délibérations du Parlement, il proposa donc qu’il fût
nommé un comité de cinq membres, spécialement chargé de recueil-
lir tous les ‘renseignements propres à éclairer ia législature sur la ré-
vision projetée de noire tarif et de nos lois douanières.
Voilà messieurs, le point de départ de notre association. La propo-
sition, renvoyée à l’examen d’une suivanteséance de la société devant
laquelle elle’ se produisait, fut relevée el accueillie par un certain
nombre de négociants qui, vu l’urgence de la situation, telle du
moins qu’elle s”e présentait alors, voulurent devancer les délibérations
des économistes.
ils se réunirent b cet effet pour la première fois le 2 novembre et
dans une discussion sérieuse et approfondie, ils jetèrent les bases
d’un programme provisoire qui fut ultérieurement présenté b la
signature de quelques industriels et négociants. Ce programme très
arrêté dans sa lorme, parce qu’il avait pour but de poser le principe
même de l’œuvre el qu’il importait d’écarter dès le début toute espèce
de malentendu, fut accepté par vingt-et-un noms, appartenant tous
au commerce notable de Bruxelles.
Publié par l'Economiste Belge, analysé et appuyé par plusieurs
autres journaux qui, dès te moment nous prêtèrent un large et
généreux appui, ce document ne fut pas sans avoir un certain
retentissement. Par une circonstance heureuse son apparition con-
corda avec la nouvelle de ia présentation imminente du projet
de loi de la réforme douanière. Une pression très vive fut alors
exercée sur le gouvernement pour l’engager à ajourner la réa-
lisation de ses vues. I.es partisans du|stalu-qu" et l’élément réforma-
teur se trouvaient en présence. Celui-ci, quoiqu’il eut pour lui les
bonnes intentions du gouvernement et les dispositions connues des
Chambres, comprit que plus la résistance de quelques privilégiés
coalisés était grande, puissante cl fortement organisée, plus l’action
contraire devait s’étendre et se développer.
Sous l’impulsion du mouvement paru de ia Société.des Economistes,
des comités se formèrent b Mons et à Verviers, simultanément avec
ceiui qui était déjà en fonctions à Bruxelles. C’est alors que dans ce
dernier la pensée se lit jour de rattacher ces comités b une association
générale, étendant ses ramifications sur tout le pays.
Cetle pensée, présenlée dans une séance du comité tenue le 30 no-
vembre,y fut accueillie favorablement. Les signataires du programme
provisoire, présenté à la réunion, sc constituèrent d’nne manière défi-
nitive et désignèrent un bureau qui fut chargé d’arrêter un projet de
statuts et un manifeste exposant les vues et les projets de l’association
projetée.
Huit jours après, le 8 décembre, le bureau présentait son travail au
comité. Le manifeste, et. les. statuts furent discutés avec ia plus scru-
puleuse altenlion,chaque terme mûrement pesé — les procès-verbaux
en font foi. Adoptés à l’unanimité des membres présents les deux do-
cuments furent livrés b la publicilé, revêtus des signatures des per-
sonnes qui avaient adhéré au programme provisoire dont ils réflé-
J
taicnl le sens. Cinq cents exemplaires de celte pièce furent répandus
dans Bruxelles. Les principaux industriels et négociants dé la ville,
tous les journaux du pays, (ous les membres des deux Chambres re-
çurent communication do noire loi d’organisaLion. Des adhésions pré-
cieuses nous parvinrent en retour. Le comité de Verviers, présidé par
M1’ Masson, secrétaire cle ld Chambre de Commerce, un des économis-
tes les plus distingués du pays, écrivit b Vôtre bureau une lettre offi-
cielle pour lui promettre un plein concours. Mr Lénsrdÿ, le savant
professeur de l'école des mines à Mons, nous adressa également l’ad-
hésion de son comité.
Comme vous avez lous reçu le manifeste et les statu ts je.crois pou-
voir me dispenser de vous en présenter une analyse. Qu’il me suffise
de vous dire que le nombre de nos adhérents est" de beaucoup plus
considérable que celui que vous voyez figurer au bas de ries impri-
més. Chaque jour il nous arrive de nouveaux membres et en attendant
que des comités locaux s’v organisent, la province commence b rous
adresser son contingent. Cependant ce n’est que dans le cours de
cetle semaine que nous avons pu y faire distribuer quinze cents exem-
plaires. Presque la totalité dn nos adhérents sont des membres
payants, le nerf de ia guerre,l’argent, ne nous fera donc pas défaut, et
notre trésorier aura mieux qu’une sinécure à remplir.
Ce succès est d’autant plus remarquable et nous avons d’aut3nt plus
lieu dp mus on téliciler.que nous vivons dans un pays — je ue pense
blesser personne en le disant — où l’esprit d’entreprise n’est pas des
plus hardis. Nous sommes les enfants d’une race prudente et réservée.
Nous aimons b réserver notre jugement, peut-être même un peu b
attendre le succès. Par une modestie mal entendue nous hésitons b
nous mettre en lumière, même pour la défense d’une cause juste, et
nos intérêts sont souvents moins puissants que nos scrupules b les
faire-valoir. Ce sont des qualités qui peuvent avoir leur mauvais côté,
mais qui n’cu sont pas moins belles et solides, et dont jiour ma part
je n’entends pas me plaindre, car elles font les œuvres lcnlcs b la vé-
rité, mais sérieuses et durables et prospères. Puis, pourquoi ne pas
l’avouer ? Le but de l’œuvre à laquelle nous dévouons nos efforts est
encore peu compris, peu apprécié. Des personnes, très fortement
intéressées à notre œuvre par le genre de leurs occupations, ne se
rendent pas compte des bénéfices de toute nature qu’ils recueilleront
de nos succès. Ce sera b nous, messieurs, b nous lous ü faire sous ce
rapport l’éducation de l’esprit public.
Ce travail, d’ailleurs, nous sera facile. Jamais, à aucune époque,
cnlreprise du genre de la nôtre, ne s’est présentée sous d’aussi bril-
lants auspices. Ne l’oublions pas, messieurs, c’est un petit noyau
d’hommes bien moins nombreux que nous ne l’étions b la première
réunion du comité qui a provoqué el réalisé ce remarquable congrès
qui en-1817 réunissait dans la grande salie gothique de noire hôtel de
ville l’élite des économistes d’Angleterre, de France et d’Allemagne.
C’esl cnçore d’un cabinet où quatre ou cinq hommes seulement
étaient réunis qu’est sortie cette grande, cette belle, cette immortelle
œqvrp qui s’appelle la ligue anglaise. Les débals ne furent pas moins
modestesque ceux de notre association et en moins de cinq années,
elle renversait do fond en comble la législation douanière contre la-
quelle elle s’était formée; elle fesait mieux, elle convertissait b ses
vues toute une population, y compris les adversaires les plus achar-
nés. Nous n’avons pas, il est vrai, en noire pouvoir les leviers puis-
sants dont la ligue disposait, ses orateurs éloquents, ses intelligences
d’élilo, ses inépuisables ressources d’argent, son budget qui se comp-
laît par millions, mais nous avons, ce qu’elle ne possédait pas, nous
avons la forée des circonstances cl la puissance irrésistible des faits
acquis.
Voilà, Messieurs, les armes avec lesquelles nous engageons notre
bataille économique, sur un terrain admirablement préparé. Nous
arrivons au lendemain d’une exposition universelle qui a démontré
victorieusement la solidarité et l’unité des industries humaines et leur
acheminement vers un équilibre réciproque; nous arrivons à la veillé
d’une ère nouvelle, dans un moment où des espérances de paix sé-
rieuses nous prontellent un épanouissement ardent de mille forces
industrielles et commerciales longtemps comprimées par -les sacrifi-
ces di ia guj-re. Nous engageons enfin la lutte pour la vérité et le
droit—auxiliaires avec lesquels on ne périt pa» — au milieu d’un
joueant’d’idr'ts favoraMci. b nos vues. Les barrières de la ; ÏlJ'OU,
cette cliaine de la protection, s’abaissent, l’Autriche entre dans des
voies plus conformes aux grandes lois de la confraternité humaine,
la Suède,le Piémont,qui depuis trois ans nous devancent à grands pas,
suivent le môme exemple. Les Etats-Unis en feront bientôt autant.
Partout où la liberté s’introduit ainsi, ceux qui la combattaient d’a-
bord se rangent,convertis, sous sa bannière, les populations y acquiè-
rent plus de bien-être, le pays plus do prospérité, le trésor” plus de
ressources. Tels seront aussi” les fruits que nous recueillerons de no-
ire énergie et de notre persévérance. (Applandissemenis.)
Après cet exposé, M. Corr Van der Maeren, président,
prononce le discours suivant :
« Messieurs,
« Avant que vous ne procédiez b la nomination du comité local,
permetlez-moi de vous exposer en peu de mots notre raison d’être.
» Dans cet ordre d’idées, ma première parole doit renfermer l’ex-
pression de noire gratitude pour la Société des Economistes belges.
C’est à son appui que nous devons notre organisation, c’est grâce
à l'enseignement des hommes éminents qui la composent, que les
principes d’économie politique que nous songeons b appliquer ne
sont plus aujourd’hui contestés par personne en Belgique.
» En effel, Messieurs, un des caractères les plus étranges de l’étal
des questions qui nous réunissent ici, c’est que tout le monde déclare
être cle noire avis quant aux principes, chacun so prononce contre le
système des droits exagérés. L’opportunité de la réforme, cet argu-
ment des causes perdues, est la seule objection qui reste b nos an-
ciens adversaires. Les prix élevés de toutes choses, disent-ils, rendent
le moment peu favorable pour toucher b nos lois douanières. Il nous
a semblé que si les prix élevés soin un mal, c’est une raison de plus
pour les exonérer de la valeur artificielle que leur imposant de mau-
vaises lois.
» Quant au mode d’application, il mérite une scrupuleuse attention.
Les principes d’économie politique en matière d’échanges, quoique
incontestables, ne sont pas toujours d’une réalisation facile, même
en Belgique, pays si admirablement situé pour les mettre en pratique.
Une extrême prudence doit donc présider à leur introduction dans
nos lois.
» Ce que nous voulons surtout c’est la simplification de nos lois
douanières. Les fondateurs de l’association ont été principalement
frappés des dispositions surannées de notre tarif, il ne présenie plus
aujourd’hui ni système, ni unité de vue. Sa réforme, reconnue indis-
pensable par tons, préoccupe le gouvernement depuis plusieurs an-
nées. Comme leurs prédécesseurs, les ministres actuels ont élaboré
un projet, mais on affirme qu’il ne sera pas présenté à la législature
dans le cours de cette session ; l’opposition de quelques chefs d’in-
dustrie intéressés b ajourner tout examen d’une situation néfaste,
dont ils sont seuls à profiter, des démonstrations sévèrement con-
damnées par lous les esprits calmes el sages, paraissent avoir motivé
cette résolution.
» J’ai dit qiuf notre tarif était suranné, il date de 1822. Trente-quatre
années de progrès ont profondément modifié la situation et les be-
soins de l'industrie; seul le larif n’a pas marché, ou plutôt il a marché
en sens inverse de ce principe de simplicité qui en forme la base. Le
voici dans sa forme primitive. 1! porte pour titre : « Tarif des douanes
» belges, par ordre alphabétique, annoté de toutes les lois sur ia ma-
» lière, en outre, de toutes les décisions émanées de l’ancienne admi-
» nistralion ctde l'administration actuelle, complété jusqu’au premier
«juillet 1854 à l’usage des employés de l'administration et du corn-
» merce. »
» Vous voyez que rien n’y manque. Eh bien, ce livre que vous avez
sous les yeux ne compte que 76 pages in-8° ; il est divisé en deux par-
ties : la première contient le tarif de 1822, lequel, avec toutes les mo-
ditications et les lois qui s’y rapportent jusqu’en 1828, comprend 32
pages in-8°, le volume d’une brochure ; le surplus a été ajouté de 1828
à 1854.
» Un exposé de principes en date du 12juillet 1821 précède la loi
proprement dite ; j’y lis à i’arL 10, paragraphe M, les mois suivants :
« I.es formalités seront aussi simples et les frais, pour autant qu’ils ne
« pourront ôirc supprimés en entier, seront aussi modiques que l’in-
« lérêt du trésor mis en rapport avec celui des contribuables le per-
» mettra. »
» Les mouvements politiques de 1830 ont naturellement jeté la
perturbation dans les affaires industrielles et commerciales du pays.
Les capitalistes, chefs de grandes industries,exagérant les conséquen-
ces de la convulsion générale, dépeignirent leur silualion sous les
couleurs les plus sombres, el parvinrent ainsi peu b peu, et par des
conquêtes successives, b faire établir en leur faveur des droits prohi-
bitifs de plus en plus élévés ; quant aux petites industries, auxquelles
manquait l’influence du capital, leur faible voix ne fut pas entendue,
heureusement pour elles. Aucune protection exceptionnelle no leur
fut accordée. Laissées à lutter contre la concurrence étrangère avec
leurs forces naturelles, elles ont pris un développement imprévu et
des plus brillants.
« La vérité de ce principe delà sagesse des nations « nécessité fut
mère de l’industrie » se trouva établie une fois de plus en ce qui les
concerne. ,
« Parmi ccs industries qui ont si vigoureusement marché depuis
5i ans, cl cola sous l’empire de la législation libérale de 1822, qui ne
frappe les produits similaires de l’étranger que d’un droit de 6 b 10
p. c., on remarque les dentelles, les armes, la earosserie, la coutelle-
rie, etc., cc sont précisément ces branches de notre activité nationale
qui ont remporté les plus beaux succès dans les expositions univer-
selles. Quant aux autres industries, celles qui vivent comme des en-
fants gâtés—comme des fleurs de serre chaude— malingres, exposées
à des crises fréquentes, se plaignant toujours, ne prospérant que par
accès, il s’en est trouvé beaucoup parmi elles qui n’ont même pas osé
descendre dans la lice de ccs grands concours deux fois ouverts entre
les nations de l’Europe.
« Les privilèges affaiblissant les industries en faveur desquelles ils
sont sensés établis, de nouvelles dispositions exceptionnelles devin-
rent indispensables. Le besoin de soutenir une organisation factice
de ce qu'on sc plaisait b appeler le « travail national, » a fait dresser
de nouveaux étais autour de cet édifice sans base et qui, à chaque
moment, menaçait do s’écrouler ; les faveurs ont succédé aux faveurs.
Qu’est-il résulté de ces concessions continuelles, faites b diverses épo-
ques et sous l’empire d’incessantes réclamations? Une effroyable
complication de principes, de vues, de dispositions, lesquels ont pro-
voqué un déluge d’instructions, d’interprétations et d arrêtés ministé-
riels de toute espèce,compliqués dérèglements de droits différenb-slx,
de traités internationaux, de lois et d’arrêtés innombrables.
« Voici notre tarif aettfel ; vous !e voyez, c’est une vraie monstruo-
sité législative. Sur 4t8 pages de cet énorme volume in-4°, le tarif
proprement dit n’en occupe que 42. Le tableau' dès droits d’entrée et
de sortie compte environ 266 articles, qui sont interprétés par 31i
notes explicatives* lesquelles notes se trouvent réinterpfétéçs par do
nouvelles noies dans de nombreux suppléments qui se succèdent a'cc
une déplorable régularité. Le dernier supplément que voici, publié
au mois de juin dernier par le déjiartement des finances, iorme un
volume in-8° de 247 pages.
«Quelle intelligence encyclopédique, quelle sagacité, quel esprit
pénétrant et lucide ce falras indigeste ne suppose-t-il pas chez ur»
malheureux agent du lise, et n’ai-je pas raison de dire, pour peu que
cela dure, qu’ii faudra créer un grade spécial de doctorat en or on
douanier. (Rires.) .
« Vous le voyez, Messieurs, nous sommes bien loin des sages pres-
criptions de la loi du 12 juillet Î82i que j’ai citée tout-à-1 heure. Au
lieu de simplifier les formalités on s’est appliqué b les accumuler et a
les embrouiller. La brochure de 1854, forte de 32 pages m-8% iorme
aujourd’hui des volumes. , , ,
« Voici maintenant le tarif anglais. (L’orateur tire de sa poene at.
gilet un petit cahier de 8 cent, environ sur 3 de large.) Ce petit vre
« Lelt’ Brilish tarif » a 01 pages in-32. Il est à sa dix-septiôme édition.
Il embrasse non-seulement le tarif anglais, mais encore les loiscssc -
tielles qui s’y rapporlent. Ce petit volume microscopique ■
grammes, le poids d’une lettre; il coûté 00 centimes, la valeur
papier de notre tarif vendu au poids. (Rires.)
» J’ai dit que l’influence du capital stipulant au ndrn du travail na-
tional a continuellement pesé sur notre tarif depuis 1850. Croyez-vous
qne le travail en ait profité ? Nullement, Is prétendu iüjeur a uc-
pouiilé son pupile, le travail national a élé sacrifié partout ld
distribution des privilèges. En voici des preuves._ , .
» Le fer brut en gueuses, cette matière première la pl£» ittftispen-'
sable de toutes, payait sur le tarif de 1822 un droit de 32 cenîfrèês les»
100 kih; aujourd’hui il est arrivé peu.à peu à 5 francs les 100 kilog.
Ajoutez y encore la protection non moins réelle des frais d’importation
et vous trouverez le chiffre d’environ 9 fr. par 100 kilog. pour droits
el frais de toutes espèces. Or, le prix de 100 kilos de fonte est aujour-
d’hui à Glasgow de 9 fr. 73 c. I.e capitaliste, propriétaire de; hauts-
fourneaux jouit donc sur son article d’une protection d’environ 100
р. c. bénéfice qui diminue d’aulant ia part du travailleur, son compa-
triote, qui emploie le fer.El quel'est le travailleur qui n’eniploie pas le
fer ? (Marques d’adhésion.) ,
» Mais que cette fonte brute soit travaillée, qu’elle entre en Beigi-'
que sous les formes de ces mille petits articles de luxe qui exigent
une main d’œuvre intelligente, délicate, dispendieuse, laquelle aug-
mente cent fois la valeur de la matière, alors ce même fer est admis
sous le nom de mercerie, coutellerie, etc., avec un droit de 6 à 10 p.
с. de la valeur. .
» La fonle brute, telle qu’elle sort des hauts-fourneaux; cette matière
première ,qu’on a appelée avec raison «le pain de l’industrie « est
donc frappée de droits et de frais qui s’élèvent b lüfl p. c., tandis que
ces magnifiques articles d’orfèvrerie en métal plaqué, ?es admirables
bronzes dorés du pins haut prix ne payent que 6 p. c. Vous voyez que
pour ce qui me concerne , je suis un des mieux partagés et je recon-
nais que, proportion gardée, mes articles pourraient être inïopsés
davantage. (Rires et marques d’adhésion.)
» Il en est de méme-des tissus. Les fabricants de colonnetles sont par-
venus à obtenir une protection de 323 fr. les 100 kii. Les tissus pqrlés
par les femmes de la campagne sont ainsi frappés de droits et frais de
90 p.c., tandis que les droits sur les étoffes de soie eide salin ne s’é ô-
vent qu’a 4 ou 3 p. c., les dentelles b 10 p. c., les châles de cachemiie
à 13 p. c. Los draps de loules qualités payent un droit de 250 fr. tes
iOO kit. il en résjiito ,]«« la quaiins inférieure des draps à 4 et 3 fr.
- ic-riWrrre csi rrfrppéc d’Un droit de 59 p. o. uradi» .que le drap de 30 fr,
n’est imposé que de 8 b 10 p. c, Je pourrais multiplier ces exemples,
et les appuyer cle chiffres, mais ceux que je viens d’indiquer suffiront
pour vous démontrer les incroyables contradictions do notre tarif.
« Un autre abus encore,noii moins grave, mérite d’attirer voire
attention : la loi sur la préemption a besoin d’être revue. Vous en
connaissez les dispositions, elle donne h l’employé de la douane belge
le doit de se rendre personnellement propriétaire des marchandises
importées, moyennant un bénéfice de 10 p. c. accordé au. déclarant.
Or, qu’arrivc-t-il? Négociant actif, b force de recherches et d’argent,
vous réussissez b créer pour votre commerce un article nouveau,
des ordres son! donnés pour en fabriquer; revenu en Belgique, vous
vendez sur échantillon ; vos acheteurs sont impatienls, l’article se fait
attendre; enfin lorsque tant de peines, tants d’efforts vont être récom-
pensés, un concurrent, peut-être môme un de vos acheteurs, vous en-
lève par l’entremise du visiteur de la douane le fruit de votre travail,
etceia ne lui coûte qu’une déniai elle facile et les 10 p. c. de préemp-
tion, rémunération ia pluplart du temps insuffisante.
» Cet abus date de loin, il y a plus de vingt ans que j’ai adressé b ce
sujet une pétition aux Chambres, mes efforts sôm restés stériles.
Espérons que là où j’ai échoué, l’Association, puisant ses forces dans
l’union des intérêts de tous, sera plus heureuse et qu’elle parviendra
à vaincre aussi sur ce point une criante iniquité.
Ce n’est pas,Messieurs, que je veuille attaquer le principe de la pré-
emption, le trésor en a besoin pour sauvegarder ses intérêts dans les
déclarations volontaires sur ia valeur ; mais ce que je veux, c’est que
celle institution ne puisse devenir l’arme d'un privilège individuel. Ce
droit d’expropriation no peut, ne doit appartenir qu’à l’Etat, de mémo
que toutes les autres saisies faites au nom de la loi (Vive approbation)
La tache de l’association sera donc de ramener avec prudence et
modération le tarif b ces dispositions simples, naturelles, basées sur
la vérité scientifique. Réduction des droits exagérés et simplification
du tarif, voilà toute notre œuvre. Nous comptons surtout sur le con-
coursdes industriels; leurslumières seronlpourl’association le contre-
poids, la balance à un mouvement progressif trop précipité. Nous
voulons marcher en avant, mais avec sagesse, avec calme ; ce sera à
eux à nous guider dans une voie difficile et périlleuse où, avec les
intentions les meilleures, les plus loyales, nous sommes exposés b
heurter involontairement bien des intérêts et qui pis est, bien des
préjugés;mais la prospérité même du pays est engagée b notre succès;
nous comptons sur l’appui de tous ceux qui ont à cœur une aussi belle,
une aussi noble cause.
» Nous avons pour nous le bon droit et la vérité, nous avons aussi,
et on ne l’oublie que trop, Messieurs, des armes aussi puissantes que
loyales. Là où d’aulre peuples doivent subir en silence l’abus des lois
mauvaises, nous avons pour les amender des moyens consacrés par
la plus précieuse des libertés, la liberté de discuter nos propres inté-
réts sans entraves ; niais celte liberté n’est précieuse qu’aillant que
de bons citoyens en usent. Nous comptons surtout sur la presse, sen-
tinelle vigilante de nos conquêtes ; nous lui devons le maintien intact
de nos belles institutions,le redressement de nombreux abus, Elle a
de grands titres à notre reconnaissance dans la question spéciale qui
nous occupe; elle a l'honneurd’avçirrépandu, vulgarisé ces doctrines
économiques encore contestées il y a dix ans. Puisse-t-elle continuer
dans celle voie pour sa gloire et colle de notre pays.
» Le comité des fondateurs a accompli sa lâche. C'est à vous.
Messieurs, à la compléter et à la poursuivre.(Applaudissement prolon-
gés.)
m. le président. Vous avez maintenant, messieurs à procéder a
la nomination d’un comité de vingt-cinq membres. Pour faciliter ce
choix il va vous être donné lecture des noms de tous les adhérents.
m. i.EimiDY de iieaulieu, propose de ne nommer que quinze
membres et de laisser au comité ainsi constitué le droit de se com-
pléter lui-même au fur et mesure des nouvelles adhésions.
» Celle proposition, sous amendée par M. H. Schuster, en ce sens
que le comité de Bruxelles ne se recrutera pas d’éléments en dehors
de la capitale, les adhérents étrangers pouvant servir à la constitution
des comités provinciaux, a été adoplée et l’assemblée a désigné par
acelamalion comme constituant son comité,les membres dont les noms
suivent :
MM. J. Becquet, négociant en fer ; Barbier Hanssens, fabricant de
honneleries ; Cappeluemans aîné, conseiller communal, fabricant de
verrerries et de produits chimiques ; Corr Vander Maeren, ancien
juge au tribunal de commerce, négociant ; Custers, négociant eu
drogueries et couleurs ; Aug. Couvreur, homme de lettres ; Dereine-
Idstein, négocianterudraps; d’Hauregard, négocianten manufactures;
Keutter, négociant en draps ; Kustohs Devleeshouder, négociant en
draps ; Lemaieur-Detige, fabricant de passementeries ; A. Lorsont.
négociant en lapis cl papiers ; Mayer-Hartogs, fabricant d'articles
de chapellerie : de Molinari, publiciste et professeur au Musée royal
de l’industrie belge, el Fl. Vandenbroeck, négociant en métaux.
Sur une observation faite par le président que le comité aura néces-
sairement à s’occuper do la question des sucres, qui est à la veille de
se produire devant les Chambres, M. Rëyntjcns a proposé que l'exa-
men de celle question fût confié à trois induslriels, représentant
chacun une brandie de cetle industrie.
Plusieurs membres ayant émis le désir qu’une séance générale des
adhérents de l’Association lût prochainement tenue pour élucider et
discuter toutes les diverses questions qui se rallaçhent à la réforme,
le secrétaire a demandé aux membres assistants qu’ils voulussent
bien signaler au comité les abus dont ils auraient eu personnelle-
ment b"se plaindre, et tels autres renseignements qui leur seraient
particulièrement connus. Le comité arrêtera alors el publiera par la
voie des journaux l’ordre du jour de la prochaine séance générale,
qui pourrait être fixée à un mois.
Après l’adoption de cette proposition, la séance a été levée à deux
heures.
ütfîSWEIilÆS DE li’AMERIQUE CEKÏKAEE.
Le dernier paquebot transatlantique arrivé b Soulhampton, nous a
apporté des journaux et des lettres de Guatemala qui vont jusqu au
2 décembre. D’après une correspondance, à laquelle nous empruntons
tous ccs détails, le pays jouissait alors de ia plus grande tranquillité ;
les Chambres venaient d’ouvrir leur session ordinaire et le président |
