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« Plusieurs habitants de Gossehes demandent qu’il soit pris des mesures
pour faire disparaître lesémanations pernicieusesde la fabriquede briquettes
à brûler qm est érigée daus cette commune. » —Môme renvoi.
« Le sieur Lonhicnne demande la concession d’un chemin de fer de Liège
b Givet par la vallée de l’Ourthe. » — Même renvoi. . ,
m. van isegiiem dépose le rapport de la commission qm a été enargoe
de l’examen des traités relatifs aux péages du Sqnd et des deux Beits.
M. le ministre des affaires étrangères. Messieurs, le rapport
qui vient d’être déposé sera vraisemblablement distribué ce soir ou demain
matin. Je prie la Chambre de vouloir bien fixer la discussion à mardi pro-
chain et, comme il est d’usage de le faire, d’examiner les traités dont il
s’agit en comité secret.
Cette proposition est adoptée. ,, . .... .
ai. vanderdonckt, rapporteur, présente 1 analyse d un feuilleton des
^ « Le conseil communal de Jalhay demande que les lourbes soient assi-
milées au bois d’affouage quant à l’exemption du droit de barrière. »
m eeliEvre appuie la pétition, attendu que les motifs qui ont dote
l’exemption du droit de barrière en ce qui concerne 1 affouage*.militent
relativement aux tourbes. ...... . .
M le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du
projet de loi portant révision du tarif des douanes. Messieurs, nous allons
nous occuper de l’art 1 1 dont nous avons ajourné hier la discussion sur la
demande de M. le ministre des finances. ,
m le ministre des finances. Je crois qu il a été décidé hier que 1 art.
H serait discuté après tous les autres.
m LE président. Art. 39. Teintures et couleurs non spécialement tari-
fées, préparées à l’huile, 3 fr. par 100 kil. Autres, libres.
Sont rangés dans celte classe les produits ci-après : Avelanèdes. azur ou
smalt, baies jaunes, bleu de Prusse, bleu minéral, bleu de montagne et
autres non dénommés, cachou et terra japonica, cendres anglaises, coche-
nille, colcotar, couperose, curcuma non moulu et moulu, garance, gaude,
indigo, laque en feuille et laque de Venise, lies de vin et de bière liquides,
litharge, minium, noir animal et noir d’Espagne, noix de galle, orseille,
pastel, quercitron, rocou, safranum ou carthame, safre, sumac, terre de
Cologne, tournesol, vermillon, vert de Brême, vert de Fiise, de Brunswick
et autres non dénommés, vitriol bleu et blanc, zinc (blanc de).
Sur les observations de M. Delacoste auxquelles se rallie M. le ministre
des finances, l’art. 39 est adopté après suppression des mots : « bleu de
Prusse, bleu minéral, laqué en feuille et laque de Venise. »
Art. 10. Tourteaux, 1 fr. par 100 kil.
M. le président. Il y a l’amendement de M. Boulez qui tend à déclarer
libres à l’entrée les tourteaux de toute espèce de graines oléagineuses.
M. tack déclare se rallier à la proposition de M. Boulez qu il considéré
comme l’homme le plus compétent en cette matière.
M vermeire regrette que l’amendement de M. Boulez ait été déposé
après le vote sur l’article relatif aux graines oléagineuses. Il trouve qu’il y
aune contradiction flagrante entre vouloir faire imposer les matières pre-
mières et déclarer libres les tourteaux qui sont des matières fabriquées. Ce
serait faire de la protection à rebours que d’adopter la proposition de M.
Boulez après le vote émis sur les graines oléagineuses. D’ailleurs, l’agricul-
ture n’est pas intéressée dans la question, car le droit est très minime.^
si. RODENBACii ne pense pas qu’on rendrait un_ grand service à l’agri-
culture en adoptant l’amendement de M. Boulez, il craint qu’on ne fasse
inutilement subir une perle fort grande au Trésor. Si l’on proposait de
réduire le droit à 30 cent, pour toute espèce de tourteaux, et si cette ré-
duction avait pour but l’engraissement plus facile du bétail, il la volerait
volontiers, mais il lui est impossible d’admettre l’amendement proposé.
m. le ministre des finances défend le projet de loi dans l’intérêt du
trésor et ne pense pas que la libre entrée serait profitable à l’agriculture.
La clôturera clôture.
m. le président. La clôture est demandée.
M coomans parle contre la clôture. On doit laisser les défenseurs de
l’agriculture exprimer leur opinion.
La demande de clôture est retirée.
M. de smet propose de réduire le droit à 30 cent.
m. coomans. Je n’admets pas la distinction qu’on a voulu faire entre les
matières premières et les matières fabriquées.
Les tourteaux sont des matières premières, comme le fil est matière pre-
mière pour le tisserand; l’habit est malière première pour le marchand à la
toilette; le chiffon est matière première pour le fabricant de papier, qui lui-
même est matière première pour le journaliste; le journal est matière pre-
mière pour l’épicier qui s’en sert pour envelopper les chandelles qu’il
vend. L’air que nous respirons et qui est très malsain , est une ma-
tière première qui a coûté très cher au pays, car on a fait de grands et mal-
heureusement d’inutiles travaux pour nous en procurer de bonne compo-
sition. (Rires.) Il n’y a que le travail qui se vend; la matière se donne par
dessus le marché. , . , „„ . , .
m. osy appuie la proposition de M. Desmet. Le droit de 30 centimes lui
paraît équitable et concilie tous les intéréts.
M. vermeire trouve que l'excursion faite par M. Coomans dans le do-
marne de l’économie politique est très originale, mais il n’en a pas compris
l’utilité. Il maintient les observations qu’il a présentées.
m de naeyer se prononce en faveur de l’amendement de M. Boulez.
La proposition de M. Boulez est rejetée par 40 voix contie 27 et 3 absten-
tions. . ... „„
L’amendement de M. Desmet est mis aux voix et adopté par 08 mem-
bres contre 3. ,
- m.Swasseige dépose le rapport de la section centrale sur le budget des
recettes et dépenses pour ordre.
Art. 41. Truffes, champignons et morilles 30 francs par 100 kil.
M. osy propose d’élever à 100 fr. le droit sur les truffes qu’il considère
comme objets deluxe. ,
m. coomans comprend qu’on élève le droit sur les trunes, mais il pense
que celui de30p.c.,proposé sur les champignons et morilles est assez élevé.
M. osy. Ma proposition ne concerne que les truffes.
L’amendement de M. Osy tendant à porter à 100 fr. par 100 kil. le droit
sur les truffes. Celui de 30 fr. par 100 kil. sur les champignons et morilles
est admis.
Art. 42.\'égélaux et substances végétales non spécialement tarifés, libres.
Art. 43. Voitures, 10 fr. ..
Art. 44 Zinc brut, libre. Laminé ou étiré, 100 k., 2 fr. 30. — Adoptés.
m. le président. La parole est à M. le ministre des finances sur l’ar-
ticle 11. ----Mu“a
pris sur la raDrication crej-cwiMweu'tétû)re,'ïiiadsme qui prend de l’exten-
sion en Belgique, ne lui permettent pas de se rallier à la proposition de M.
Van Iseghem.
m. MONCHEUR combat l’amendement de M. Van Iseghem et soutient que
l’industrie belge livre des cuivres on feuille pour doublage de navires et
que ses produits sont excellents. Il cite le navire de l’Etat, Duc de Brabant,
qui a été doublé en 1844 avec des feuilles de cuivre sortant d’une fabrique
belge. Le doublage de ce navire n’a dû, jusqu’à présent, dit l’orateur, subir
aucune réparation.
M. Lelièvre croit qu’après avoir établi le droit sur le charbon on doit
en établir un sur l’entrée des cuivres. En effet le charbon servant aux éta-
blissements travaillant le cuivre, les frais de fabrication augmenteront. Il
est donc juste d’accorder une protection à cette industrie.
m. van iseghem défend son amendement. Il croit que le droit qu’on
veut établir est inutile et diminuera le nombre des constructions de navires.
M. sinave combat les observations présentées par M. Moncheur. Il sait
très bien que le navire de l’Etat Duc de Brabant a été doublé avec du cui-
vre belge; mais le doublage de ce bâtiment a Été réparé il y a deux ou
trois ans seulement. J’ai pu m’assurer, dit l’orateur, que les feuilles de cui-
vre de ce doublage présentaient de grands défauts provenant de la fabrica-
tion. La caisse de l’Etat est très large et peut s’ouvrir à chacun ; mais je ne
pense pas que M. Moncheur puisse me citer une seule fourniture de feuilles
de cuivre faite à un constructeur de navires beige.
M. le ministre des finances ne croit pas que le droit proposé soit
trop lourd ; les réductions qui ont été faites sur les bois de constructions
prouvent que le gouvernement est disposé à protéger les constructions de
navires.
m. prévinaire propose de réduire le droit sur tous ies cuivres de 10 à
6 fr. par 100 kil. Les imprimeurs de coton , dit l’orateur, achètent à l’é-
tranger des rouleaux gravés en cuivre; quand le dessin est usé, iis en font
graver un autre par leur fournisseur. Vous comprenez, messieurs , que
si ce rouleau doit payer plusieurs fois le droit de 10 fr. par 400 kil., les
imprimeurs de coton paieront en réalité leurs rouleaux beaucoup plus que
ce qu’ils leur rapportent.
m de mérode-westerloo. Gravez vous-même vos rouleaux.
m. PRÉviNAïuE. Je suis complètement désintéressé dans la question.
m. de merode-westerloo. Et moi je ne m’en occupe pas.
M. prévinaire. Moi je m’en occupe dans l’inlérét général comme cha-
cun de nous doit le faire.
L’orateur comprend les justes réclamations de M. Van Iseghem et s’y
rallie ; les constructeurs, dit-il, feront doubler leurs navires à l’étranger.
m. mercier , ministre des finances soutient que le droit ne sera pas
supérieur à 4 p.c. de la valeur.
m. allard pense que le droit proposé n’est pas trop élevé.
m. moneheur soutient que les fabriques belges font de nombreuses li-
vraisons aux constructeurs belges. Il ne comprend pas que les représen-
tans d’Anvers ne veuillent pas protéger cette industrie , alors qu’une très
grande protection est accordée aux navires belges, pour l’importation
du sel.
Après quelques observations présentées par M. Osy, les amendements
de MM. Van Iseghem et Prévinaire sont rejetés et la proposition du gouver-
nement adoptée.
La Chambre maintient au second vote les divers amendements qu’elle
a adopté, et vote l’ensemble du projet de loi par 61 voix. 14 membres s’ab-
stiennent.
Ont répondu oui : Allard, Ansiau, Anspacii, Bnxbe, Crombez, d’Autre-
bande, de Breyne, Dechamps, de Decker, de Haerne, de Kerekhove, Dela-
cosle, Delehaye, de Liedekerke, de Man d’Attenrode, de Mérode-Weslerloo,
de Moor, de Muelenaere, de Perceval, de Pitteurs-llicgaerts, de Rasse, de
Ruddere de Te Lokeren, Desmaisiôres, de Smet, de Theux, de Wouters, du
Bus, Faignart, Goblet, Jacques, Janssens, Lambin, L?ndeloos, Lange, Lau-
bry, Le Bailly de Tilleghem, Lelièvre, Licot de Nismes, Malou, Maseart,
Matthieu, Mercier, Moncheur, Osy, Rodenbach, Rogier, Rousselle, Snoy,
Tack, T’Kint-de-Naeyer, Van den Branden de Reeth, Vandenpeereboom,
Van der Donckt, Van Overloop, Van Renynghe, Van Tieghem, Verhaegen,
Vermeire, Vilain X1I1I, Wasseige et Wautelet.
Se sont abstenus : Calmeyn, Coomans, David, de Lexhy, Delfosse, de
Naeyer, de Porlemont, de Renesse, Lesoinne, Moreau, Prévinaire, Sinave,
Van Cromphout, et Van Iseghem.
M. delexhy s’est abstenu parce que le projet de loi contient des dispo-
sitions contraires aux principes de la liberté commerciale, et que toute
protection est refusée à l’agriculture.
m. delfosse. Je me suis abstenu parce que le projet de loi maintient des
droits protectionnels, entr’autres sur les charbons ; je n’ai pas voté contre,
parce que ce projet contient des réductions sur plusieurs matières.
m vandenpeereboom demande qu’on mette à l’ordre du jour le projet
de loi relatif à l’augmentation des traitemens des petits fonctionnaires.
Après une discussion entre MM. Delfosse, Vandenpeer. boom, les minis-
trés des finances et des affaires étrangères, la Chambre décide que les
objets à l’ordre du jour y seront maintenus.
m. le président. Messieurs, nous allons nous occuper du projet de loi
tendant à accorder un crédit de 96,305 fr.au département des affaires
étrangères.
Après quelques observations présentées f ar MM. Van Iseghem et Sinave, la
Chambre adopte ce projet de loi ainsi conçu :
Art. 1er. Ees articles suivans du budget du départemert des affaires étran-
gères, pour l’exercice 1837, sont augmentés, comme suit :
Art. 41. Vivres, 7,000 fr.
Art. 47. matériel, 68,403 fr.
Art. 47 bis. Construction d’une coque de bateau pilote destiné à la station
d’Ostende 21,000 fr.
Ensemble quatre-vingt-seize mille trois cent cinq francs.
Art. 2. Cette dépense sera couverte au moyen des ressources ordinaires de
l’exercice 1837. • , , , .
Art. 3. La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication.
La séance est levée k 4 3/4 heures. — Demain séance publique k 4 heure.
SÉNAT.
Séance du 23 mars. — (présidence de m. le prince de ligne.)
La séance est ouverte à 2 1/2 heures par l’appel nominal, la lecture e
l’adoption du prcès-verbal de la dernière séance.
m. spitaels, secrétaire, présente l’analyse des pétitions adressées au
Sénat. . .
m. j A>iau, retenu chez lui, demande un congé de trois jours.— Accordé.
m d’omalius d’ualloy présente le rapport de la commission de l’inté-
rieur sur le crédit de 283,000 fr. destiné à couvrir la moitié des dépenses
des fêtes de juillet.
L’ordre du jour appelle la discussion du rapport présenté par M. le baron
Dellafaille sur l’élection de M. Wineqz à Soignies.
m BERGH,par motion d’ordre,proteste conire le rapport de la commission
qui'prétend que l’élection a été annulée à l’unanimité ; il a déclaré dans le
sein de la commision qu’il ne donnerait sa voix aux conclusions du rapport
qu’après avoir acquis la conviction que les chiffres étaient exacts; mais que
jusque-là il entendait réserver son vote.
m. delafaile, rapporteur, maintient que les conclusions du rapport ont
été prises à l’unanimité, ainsi que le constate le rapport : il en appelle, du
reste, aux souvenirs de ses collègues.
Après un débat entre MM. de Ribeaucourt, Van Schoor, et de Tornaco,
l’incident est clos.
m. van schoor fait remarquer que le rapporteur a compté, pour établir
la majorité, au 1er bureau, celui de Rœuix, 348 votants ; lorsqu’il fait te
compte des voix attribuées à M. Wincqz, au contraire, il ne compte plus
que 346 votants. Il s’en suit que le nombre réel des suffrages valables est
de 1416 et non de 1418 et que la majorité absolue, étant de 709 et non de
710, a été acquise à M. Wincqz.
Si l’on ne connaissait la loyauté de M. le rapporteur, on pourrait s’ima-
ginerqu’il a forcé les chiffres,uniquement en vue de tirer de calculs erronés
une con'clusion tousse. C’est là une supposition qui ne saurait entrer dans
ma pensée et je compte assez sur la droiture du rapporteur , pour être cer-
tain qu’il s’empressera de rectifier ses erreurs.
Le bureau de Soignies a été constitué légalement et la commission s’est
montrée trop favorable aux réclamations tardives de quelques électeurs
bien connus. Les faits qui ne sont pas consignés au procès-verbal n’existent
pas pour nous.
L’allégation que quatre bulletins valables ont été déclarés nuis sans être
joints au procès-verbal tombe d’elle-même; car les bulletins ne peuvent
être joints au procès-verbal que dans les cas où il y a contestation.
Une autre pétition articule un fait plus grave :
« Sept personnes, dit-elle, de la commune de Gilly, non présentes au
scrutin, ont été appelées à voter sans réunir ies conditions voulues pour
être électeur aux chambres. »
Ce fait est confirmé par une déclaration donnée par le bourgmestre de
Gilly, en sa qualité, et revêtue du sceau de la commune portant :
« Déclare que les électeurs de ladite commune (fils de veuve) n'ayant
droit qu’à voter seulement pour les états provinciaux en vertu de l’art. 3 de
la loi provinciale du 30 août 1836,ont été appelés à prendre part à l’élection
qui a eu lieu à Soignies le 28 janvier 1857.
» Déclare, en outre, que j’ai fait observer publiquement au bureau élec-
toral que ces personnes n’avaient pas droit à voter. »
Ainsi, sept personnes, non présentes au scrutin, ont été appelées abusi-
vement; c’est là un fait qui ne prouve absolument rien, sinon que la liste
sur laquelle on a procédé à l’appel nominal contenait des noms qui ne
devaient pas s'y trouver. Mais ces sept personnes ont-elles été convoquées?
Nullement. Or, l’erreur d’un scrutateur est-elle suffisante pour annuler une
élection ? Personne n’oserait soutenir une pareille ihèse.
La sixième réclamation est signée par un habitant de Hennuyères. Il s’est
opposé k l’attribution à M.Wincqz de deux bulletins portant Pierre Wincqz
sans autre désignation. Le bureau a déclaré cette désignation suffisante, et
il n’a été fait au procès-verbal aucune mention de l’incident, qui devait
cependant y être relaté, ainsi que la décision motivée du bureau.
Il est à remarquer, messieurs, que le réclamant lui-même a reconnu que
son opposition n’était pas fondée. Dès lors, le bureau était-il tenu de relater
au procès-verbal un incident sans portée ?
La commission conclut en ces termes : « En présence des faits qui sem-
blent établis, il y a lieu, eroyons-nous, d’annuler l’élection. Il parait acquis
que les dispositions de la loi de 1843 ont été méconnues, etc., etc. »
Est-ce sur de simples apparences que le sénat, corps grave, peut annuler
une élection ?
Il agirait sagement, selon moi, en renvoyant le rapport à la commission,
afin qu’elle rectifie ses calculs et en demandant des renseignements au
bureau électoral ; car dans notre pays on n’a pas l’habitude de condamner
les gens sans les entendre.
m. dellafaille maintient l’exactitude des chiffres du rapport, qui sont
établis sur ceux du procès-verbal. Eu outre, les scrutateurs n’ont pas été
nommés conformément à loi de 1843 ; car la troisième section ne qualifie
pas les scrutateurs de conseillers communaux, mais simplement de culti-
vateurs tousƒlecteurs; la quatrième section ne leur assigne aucune qualité.
m. van schoor. C’est inutile ; la loi ne l’exige pas.
m. dellafaille. Indépendamment de ces causes de nullité , le bureau
a dissimulé les réclamations faites par les électeurs ; cela est contraire aux
prescriptions de la loi, et cette manière de procéder nous met dans l’im-
possibilité d’exercer les attributions qui nous sont conférées par l’art. 34
de la Constitution et l’art. 40 de la loi électorale.
m. van schoor revient sur ses observations et demande à connaître
l’opinion du gouvernement, qui ne peut laisser peser le soupçon sur ses
fonctionnaires et ses agents.
m. cogels défend ies conclusions du rapport et particulièrement l’exac-
titude des calculs qui y sont consignés.
m de sélys loNchamps est d’avis qu’on ne doit consigner dans un
procès-verbal d’élection que les réclamations de nature à entraîner l’an-
nulation du suffrage. Il est hors de doute que la grande majorité des élec-
teurs de Soignies s’est prononcée en faveur deM. Wincqz qui l’a emporté
de beaucoup sur son seul compétiteur.
m. le baron d’anethan. On ne peut tirer des chiffres du rapport des
conséquences que le sénat n’admettra point ; mais il faut reconnaître que
ces chiffres sont extraits des procès-verbaux. La seule question à résoudre
est celle-ci : Comment faut-il compter la majorité ? Est-ce d’après le nom-
bre dea.v.al.i'a{,‘i.ft‘i,Æ''ftr^eiWtjiTni,ra))j)o?-tKàni?i,*c omuii»»..
ci k demander au gouvernement des renseignemens sur les opérâïïbïïÿ'iîe
l’élection de Soignies.
Le nombre des votants est fixé à 348; il y a deux bulletins nuis; restent
346 votants sur lesquels doit se former la majorité.
La loi ordonne de défalquer les bulletins nuis; mais on ne peut retran-
cher du nombre des votants les bulletins manquants, ceux qui ont pu dis-
paraître pendant la vérification ou le dépouillement.
Voilà ce qui explique pourquoi l’on prend 348 quand il s’agit de compter
les votants, et 346 lorsqu’il s’agit de nombre des suffrages valables qui peu-
vent être attribués aux candidats.
Les dispositions de la loi de 4843 ont été complètement méconnues, puis-
que la convocation des scrutateurs n’a pas été publique comme elle doit
l’être. Il est indispensable que !e procès verbal mentionne en quoi consiste
la nullité des bulletins; sans cette condition, le sénat se trouve dans l'im-
possibilité de juger.
m van schoor persiste à croire que les buHelins nuis doivent être dé-
falqués avant que la majorité soit établie.
L'orateur donne lecture de pièces dans lesquelles les fonctionnaires qui
ont présidé aux opérations électorales, appuyés par un certain nombre
d’électeurs, s’efforcent de prouver qu’ils ont procédé légalement.
m. dellafaille prétend que l’interprétation qui doit être donnée à la
loi a été indiquée par la chambre des représentants.
m. de sélys-lonchamps se prononce en faveur d’une enquêta parle-
mentaire ou administrative.
M. le baron de tornaco. 11 mo semble presque impossible que le
Sénat ne reconnaisse pas la nécessité d’une enquête. Quand on attaque une
élection, il ne faut point le faire par insinuation, les faits argués n’ont pas
l’importance qu’on leur prête ; daus cette situation, on ne peut prononcer
l’annulation; on ne peut qu’ordonner un ballottage après examen. Je me
rallie donc à la proposition d’enquête.
m. sectin insiste pour que le gouvernement intervienne dans le débat.
m. le ministre de lTntêrieur. Le sénat est omnipotent ; s’il juge à
propos d’ordonner une enquête, le gouvernement se met k sa disposition.
En dehors de ces termes, le cabinet n’a à faire aucune sorte de décla-
ration. >
m. neef prétend que, en dehors de l’enquête, on ne saurait poser qu’un
acte de parti.
Après quelques nouvelle observations de M. d’Anelhan, la clôture est
prononcée.
11 est procédé au vote, par appel nominal, sur la proposition d’enquête
parle gouvernement. Elle est rejeté par 28 voix contre 43.
La eonclussion du rapport (annulation de l’élection) est mise au vote et-
adoptée par 29 voix contre 13 et une abstention (M. Savart).
La séance est levée à S 1/4 heures.
Demain séance publique à 2 heures.
§é®H*e «Su SA mars.
La séance est ouverte à 2 heures par l’appel nominal, la lecture et l’a-
doption du procès-verbal de la séance d’hier.
M. du Trieu de Terdonck a demandé un congé de deux jours, qui est ac-
cordé.
Il est donné lecture des pétitions et hommages adressées k l’assemblée.
m. MiciiiELS-Loos dépose le rapport de la commission chargée d’exami-
ner le projet de loi qui ouvre un crédit supplémentaire au département des
affaires étrangères.
m. de block dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la formation
des jurys d’examen.
La discussion de ces deux rapports est renvoyée à la suite d#/lordre du
jour.
L’ordre du jour appelle la discussion des articles du projet de loi modi-
fiant les art. 17 et 22 de la loi du 24 mai 1854, sur les brevets d’invention.
m. d’anethan fait observer que l’article unique du projet n’iudique
point par quelle autorité sera prononcée la déchéance des brevets. Le para-
graphe final de l’article d’ailleurs est en contradiction formelle avec la loi
de Î854.
M. d’Anethan demande ensuite s’il-est vrai, comme le prétend M. Jobard
dans une pétition adressée au sénat, que le gouvernement n’aii pas statué
en temps utile surcertainesdemandes de prolongation qui lui étaient adres-
sées.
m. de decker, ministre de l’intérieur. Le mode d’avertissement est
une mesure administrative qui doit être laissée au gouvernement. Les in-
téressés n’ont à se plaindre dans aucun cas, puisque c'set à eux k connaître
les obligations qu’ils ont à remplir. Le délai de six mois court k partir de la
déchéance, et non k partir de l’avertissement. Le gouvernement ne veut
pas admettre le système de M. Jobard, parce que la loi a voulu favoriser le
pays, tout en favorisant les brevetés. Ces derniers ne peuvent être autori-
sés à fabriquer à l’étranger sans être astreints en même à fabriquer d’a-
bord en Belgique.
m. d’anetiian pense que l'on ne peut considérer la déchéance comme
une simple mesure administrative. Y aurait-il déchéance s’il n’y avait pas
eu avertissement préalable. M. le ministre n’a pas dit quelle autorité pro-
noncera la déchéance.
m. de decker, ministre de i’mlérieur. Ce sera le gouvernement qui
prononcera la déchéance.
m. d’iioop demande s'il ne serait pas juste que les inventeurs, même
après la déchéance, conservassent leurs droits de priorité en cas de sub-
stitution ou de concurrence.
m. de deckeu, ministre de l’intérieur. Les personnes qui n’ont pas payé
le droit sont légalement déchues, en vertu de l’art. 22 delà loi de 1834;
mais administrativement, cette déchéance a toujours été considérée com-
me trop rigoureuse, et n’a jamais été appliquée.
La discussion est close et le projet de loi, mis aux voix, est adopté à
l’unanimité des 59 membres présents.
l/ordre du jour appelle la discussion des articles du projet de loi allouant
un erédit de 68 mille francs au département des travaux publics.
Le projet est adopté sans observation k l’unanimité des 38 membres
présents. -
On passe au troisième objet de l’ordre du jour, qui est la discussion des
articles du budget de l’intérieur pour 1837.
Les 9 premiers articles sont adoptés sans aucun débat.
On passe à l’art. 40 (qui concerne les frais de recensement).
m. de SELYS-LONGcnAMes demande à M. le ministre de l’intérieur pour
quelle époque il se propose de présenter la loi destinée k fixer le nombre
des représentants et des sénateurs, d’après le nouveau recensement de la
population.
m. de dlcker, ministre de l’intérieur. Les documents relatifs au recen-
sement viennent de me parvenir. Il m'est donc impossible de fixer l’époque
où je pourrai présenter cette loi.
La discussion est close, et l’article est adopté. '
Les articles suivants sont adoptés sans observations,jusqu’à l’article (con-
cernant les commissaires d’arrondissement)
si de ribeaucourt demande que le gouvernement accorde aux em-
ployés des commissaires d’arrondissement,une augmentation de traitement.
si. de ROBiANO appuie la réclamation de l’honorable préopinatil quant
aux employés des gouvçrnemens provinciaux. Mais pour ce qui est des
commissaires d’arrondissement et de leurs employés, il voudrait les voir
supprimer, parce qu’ils forment un rouage inutile dans l’administration
m. de rodes est d’ayis qu’il.ne faut pas supprimer les commissaires des
arrondissemens éloignés du chef-lieu de province ; mais il ne s’oppose pas
k la suppression des commissaires des arrondissemens établis dans les
villes où siège un gouverneur.
m. de la faille sc prononce pour ,’e maintien des commissaires d’ar-
rondissement. -
m. de sélys LONCH4MFS adhère aux observations de M. de Rodes. 11
voudrait qu’on supprimât la quatrième classe des commissaires d’arrondis-
sement, afin de pouvoir augmenter les appointemens des commissaires des
autres classes.
m. de ROBiANO apprécie jusqu’à un certain jioint l’utilité de commis-
saires d’arrondissement. Ils éclairent certainement les administrations
communales, mais comme toutes leurs correspondances doivent passer par
les bureaux du gouvernement provincial, les employés de cette dernière
administration ne pourraient-ils pas se mettre directement en rapport awee
les bourgemestres qui auraient besoin de leurs lumières ? Si l’on adoptait
ce système, les commissaires d’arrondissement deviendraient inutiles.
si. neef. Je partage l’opinion de MM. Dalafaille et de Rodes, sur l’utilité
des commissaires d'arrondissement pour éclairer les administrations com-
munales. Si l’on pouvait remplacer les employés des commissaires d’arron-
dissement par quelques bons chevaux de selle, cette mesure obtiendrait
les meilleures résultats. (Hilarité.) Je m’explique, messieurs : Il faudrait que
ces chevaux de selle servissent d’instructeurs en parcourant les communes
et examinant ce qui s’y passe. En effet, messieurs, les commissaires ne
pensent plus guère k inspecter les actes des administrations communales,
absorbés qu’ils sont par leurs travaux administratifs. S’ils pouvaient ins-
pecter de près tous cts actes, ils verraient le grand nombre d’illégalités
qui se commettent dans les communes.
On accable d’ailleurs les bourgmestres de demandes de renseignements
qu’il leur est impossible de donner. Moi-môme, messieurs, comme bourg-
mestre de la commune que j’habite, j’ai donné souvent des renseignemenis
de statistique les plu? erronés, les plus scandaleux. (Hilarité.)
Comment pouvez-vous répondre à dé pareilles questions : combien la
récolte a produit d’hectolitres de froment, combien d’hectolitres de pommes
de terre, etc., etc. Nous est-ii possible de fournir de pareils renseignemens?
On nous demande aussi les causes des mortalités dans chaque commune.
Comment pouvons-nous répondre à cela ? Pour ma part, je ne connais
presque jamais ces causes. La plupart des campagnards meurent sans
médecin.
m. de tornaco. Les médecins n’en savent pas davantage le plus sou-
vent. (Hilarité générale.)
m. neef. Je le pensais, mais je n’osais pas le dire. (Nouvelle hilarité.)
Nous donnons donc, messieurs, des chiffres imaginaires, nullement fondés,
toujours au hasard, car il vous est impossible d’agir autrement, et les
savants additionnent le plus gravement du monde tous les chiffres ; ils ont
bien soin^le ne pas négliger la moindre fraction, et ils arrivent aux résul-
tats les plus faux, sur lesquels ils basent les plus belles théories. (Hilarité
générale.)
m. de decker, ministre de l’intérieur, reproduit les observations qu’il
a soumises à la Chambre des Représentants sur la question de Futilité des
commissaires d’arrondissement.
-Si l’on supprimait les commissaires d’arrondissement, on ne réaliserait
aucune économie, car en concentrant dans les gouvernemens provinciaux
l’administration des commissaires d’arrondissement, on déplacerait les
employés et la paperasserie, mais on ne la supprimerait pas.
D’autre part, si les commissaires d’arrondissement disparaissaient l’in-
fluence des secrétaires communaux, déjà si grande, deviendrait toute-
puissante.
Quant aux travaux de la slalistique, ils ne se font plus»sur une aussi
vaste échelle, et on les a beaucoup diminués depuis quelques années. Nous
nous bornons maintenant à la publication décennale sur la situation du
pays. -
En terminant, M. le ministre annonce qu il sera procédé pour la session
prochaine à une révision des classes des commissariats d’arrondissement,
dans le but de répartir mieux les bureaux et les traitemens de chacun.
M. seutin pense qu’on ne doit pas condamner la statistique parce qua
les bourgmestres n’en apprécient pas l’importance. Au point de vue de la
salubrité publique, la statistique est très utile, et j’engage MM. les bourg-
mestres k ne pas fournir leurs renseignemens à la légère.
m. d'omalius d’halloy parle en faveur des commissaires d’arrondiS-
dissement.
m. de tornaco est d’avis que ies commissaires d’arrondissement consti-
tuent un rouage inutile dans l’administration.
m. de ribeaucourt remercie M. le ministre de l’intérieur de la pro-
messe qu’il a faite de réviser la classification des commissariats d’arrondis-
sement. «
La discussion est close et l’article adopté; les articles suivants sont adop-
tés jusqu’à l’art. 46 inclusivement..
A l’art. 47 (relatif à la garde civique), M. do Selys Longchamps s’élève
contre la rigueur avec laquelle on exécute la loi dans certaines parties du
pays. Par exemple, on a accablé d’amendes des gardes civiques pour avoir
exereic-es, tandis qu’ils étaient absents du pays depuis plu-
M. de LECHER, ministre de l’intérieur, partage l’avis de M. de Selys-
longchamps; il s’appliquera à irouver les moyens d’obvier aux abus si-
gnalés.
L’art. 47 et 48 sont adoptés.
On passe k l’art 49 (relatif aux décorés de la Croix de fer).
M. de SELYS-LUNCHAMP8 demande qu’on améliore la position des déco-
rés de la Croix de Fer qui ne sont pas fonctionnaires, en leur accordant
une pension plus forte.
M. de decker, ministre de l’intérieur , répond que les décorés de la
Croix de Fer non fonctionnaires sont très nombreux, et que la proposition
de 51.de Selys-Longchamps entraînerait une dépense considérable.
m. seutin demande qu’on consacre aux décorés de la Croix de Fer qui
se trouvent dans une position malheureuse les 40 mille francs destinés aux
fêtes de septembre,
voix. L'article est volé.
M. seutin. Je le sais, et je regrette de l’avoir laissé passer sans faire ma
proposition.
m. DE9MANET de BiEsuE parle dans le sens de M. Seutin. Les fêtes de
septembre ne profitant qu’à la vilje de Bruxelles, il pense 'que les trais en
devraient être supportés par la capilale.
m. neef. Je ne puis partager l’opinion que viennent d’émettre les hono-
rables préopinanls. Leur proposition tend évidemment k supprimer les
fêles de septembre. Or, en les supprimant, nous arriverons à oublier notre
origine. Ces fêtes ont chaque année un grand retentissement, non seule-
ment dans notre pays, mais dans toute l’Europe. Elles disent aux autres
peuples combien nous sommes dévoués à nos institutions, combien nous
sommes fiers de 1830, et combien nous sommes reconnaissants envers ceux
qui ont fondé notre nationalité et succombé pour la plus noble des causes.
Respectons l’institution dé ccs fêtes, parce que nous respecterons a nsi
notre admirable Constitution. Si nous perdions la religion de ces patrioti-
ques souvenirs, nous tomberions bientôt en décadence,
voix a gauche. Très bien! très bien!
m. seutin. 51a pensée n’a pas été comprise. Loin de supprimer les fêtes
de septembre, je voudrais qu’elles fussent célébrées d’une manière plus
intelligente, en venanf au secours des veuves de ceux qui ont succombé
en 1830, et des nécessiteux qui se trouvent parmi les décorés de la croix
Fer. L’argent que l’on consacre aux joûles sur le canal, aux cavalcades etc
je voudrais qu’on le consacrât à soulager l’infortune.
La suite de ia discussion est renvoyée k demain, à deux heures.
La séance est levée à S t/4 heures.
Séance «lu 33 mars.
La séance est ouverte à 2 h. par l’appel nominal, la lecture et l’adoption
du procès-verbal de la séance d’hier.
M. Savart, qui est indisposé, a fait demander un conge de trois jours —
Accordé.
m. spitaels dépose le rapportée la commission qui a examiné 'e bud-
get des travaux publics pour l’exercice 4857. — Renvoi à la suite de l’ordre
du jour.
Le Sénat procède au vote destiné à remplacer dans les commissions dont
ils faisaient partie, MM. Wyns de Raucourt, décédé, et Coppyn, démission-
naire, par les nouveaux sénateurs nouvellement élus.
M. Stillemans est nommé membre de la commission des travaux publics,
et M. Hanssens-Hap, membre de la commission de la justice.
m. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du
budget de l’intérieur.
l. e Sénat vote sans observation tes art. 53 k 58.
On passe à Fart. 39 (relatif aux écoles d’agriculture).
m. neef défend l’enseignement agricole conire les attaques dont il a été
l’objet à la Chambre des Représentants. 11 voudrait que l’enseignement fût
organisé sur les plus larges bases. M. Rogier a fait trop ou trop peu. Il s’est
borné k organiser ce que l’orateur appelle l’enseignement moyen agricole.
L’honorable sénateur pense que M. Rogier n’aurait pas dû s’en tenir là : il
aurait dû fonder un enseignement supérieur à l’usage des propriétaires et
des agriculteurs.
L’orateur expose ensuite le système d’enseignement agricole pratiqué en
France et démontre combien il est supérieur au nôtre, et plus complet sans
coûter davantage. D’après le système de 1848, la Flandre devait avoir qua-
tre fermes-écoles régionales répondant aux différents cli mats de ce pavs,
puis une école par département, et enfin un institut central, c’est à dire
une véritable université agricole. C’est là le seul syslème rationnel. L’ora-
teur insiste pour qu’il soit établi en Belgique, et pour que l’on commence
surtout par Finstitut supérieur. Il faut d'abord s’adresser à l’intelligence
des gens instruits. D’ailleurs, un institut central serait peu onéreux pour
i’Etat. M. Neef cite l’exemple de l’institut de Grignan,qui possède en France
un domaine de 474 hect.,etqui, après avoir payé pour ce fait au gouverne-
ment, dans l’espace de 14 ans, une somme de 37.'S mille francs, donne ac-
tuellement k ses actionnaires 6 p.c. de dividende.
m. cogels pense que dans l’enseignement agricole, on a commencé par
où l’on aurait dû finir. On a admis dans les écoles d’agriculture des élèves
qui ^'avaient pas reçu la première instruction,et il voit dans ce fait la cause
de l’insuccès de l’enseignement agricole dans noire pays.Commençonsdonc
par le commencement, dit-il en terminant, c’est-à-dire par l'enseignement
primaire.
m. de iiodes. Le discours de M. Neef m’a beaucoup intéressé, mais je ne
sais jusqu’à quel point ses savantes considérations peuvent s’appliquer à
notre pays Nous n’avons ni les landes de la France, ni les bruyères de la
Prusse; en outre, la propriété est ici excessivement morcelée, de sorte qu’il
ne nous est pas permis de nous livrer à ces vastes exploitations agricoles
dont il nous a parlé.
m de tornaco est partisan de l'enseignement agricole, mais il aurait
voulu que Fou commençât par un établissement unique, une institution
centrale dans le genre de Fécole vétérinaire ; celte institution aurait formé
des professeurs, et lorsque le personnel enseignant eût été assez nombreux
on aurait pu penser alors à créer des écoles d’agriculture sur les divers
points du pays
Malheureusement, on a voulu donner satisfaction aux exigences des wal-
lons, des flamands. etc., en organisant pour chacun d’eux, des établisse-
ments séparés. D'autre part, les élèves des établissements agricoles, après
avoir terminé leurs cours, cherchaient des places dans ies administrations
publiques, et surtout dans les chemins de fer. Ces jeunes gen3 ne se dou-
taient pas qu'ils avaient fait des études d’agriculture pour enseigner ou pour
mettre en application cette science. Voilà cependant les causes de l’insuccès
de l’enseignement agricole.
En terminant, l’orateur engage le gouvernement à étudier la question
dans le but de fonder un insLitut central d’agriculture, qui sera Fécole nor-
male de la Belgique.
m cogels insiste sur ses premières observations.
m neef persiste dans l’opinion qu’il a émise sur la nécessité de créer
un institut supérieur. C’est précisément parce que les ciasses riches, les
grands propriétaires du sol ne possèdent pas cette institution agricole su-
périeure, qu’ils n’apprécient pas les avantages qu’ils retireraient de l’exploi-
tation de leurs propriétés par des ingénieurs agricoles formés dans un ins-
titut supérieur. Aussi les jeunes gens qui sortaient des écoles d’agriculture
ne pouvant pas se placer dans les fermes ou dans les grands établissemens
agricoles, se sont vus obligés de solliciter des emplois où ils pouvaient les
trouver, c’est-k-dire dans les administrations publiques Si l’on avait com-
mencé par un établissement central d’enseignement supérieur, ce mal ne
se serait pas produit. Cet institut aurait, d’une part, formé des professeurs,
et d’autre part, se serait adressé aux propriétaires, aux fils de fermiers,
etc , qui auraient alors compris toute l’efficacité de l’enseignement agricole.
Quant aux observations que l’honorable marquis de Rhodes m’a adres-
sées, je lui ferai remarquer que sans posséder un sol aussi ingrat qu’une
partie du sol de la France et de la Prusse, nous avons encore maintenant
335 mille hectares de terres en friche, qui pourraient certainement occuper
plusieurs générations.
m. de decker, ministre de l’intérieur, croit qu’il exprime la pensée de
M. Rogier, en disant que l’ancien ministre de l’intérieur n’avait établi les
écoles d’agriculture qu’à titre d’essai. Depuis quelques années, toutefois,
on a converti ces écoles d’agriculture, dont les résultats n’avaient pas ré-
pondu k l’attenie du gouvernement et des chambres, en écoles moyennes,
et l’on n’a conservé que deux écoles d’agriculture proprement dites, une
pour les Flamands et une pour les Wallons. Ces deux écoles et les écoles
d’horticulture de Gendbrugge, d’arboriculture de Vilvorde, et de fabrica-
tion des instruments aratoires de Haine-St-Pierre, constituent actuellement
tout l’enseignement agricole en Belgique.
L’honorable ministre insistera auprès des personnes compétentes pour
que l’enseignement pratique de l’agriculture fasse l’objet des conférences
des comices agricoles et des réunions des instituteurs. U ne partage pas
l’avis de M. le marquis de Rhodes, quant à l’établissement d’un institut
supérieur et central d’agriculture; le sol de la Belgique s’oppose à l’unité
de l’enseignement agricole, et les deux langues qui se parlent dans le pays
obligeront toujours le gouvernement à créer deux établissements.
m. De decker apprécié toute Futilité de l’enseignement agricole. Il est
persuadé que l’enseignement agricole, sérieusement organisé comme l’en-
,geignement professionnel, serait destiné à éloigner des carrières libérales,
déjà trop encombrées, des jeunes gens qui vont s’y égarer et qui sont quel-
quefois la cause de la ruine de leurs familles.
âîais quant au progrès de l’enseignement agricole, quant aux innovations
à introduire dans l’agriculture, c’est aux grands propriétaires à prêcher
d’exemple ; c’est aux agriculteurs instruits à faire comprendre toute l’utilité,
tous les avantages de la science agricole.
m. de robiano croit qu’il suffirait de propager l’enseignement agricole,
d’envoyer des professeurs nomades qui résideraient quelque temps dans
chacune des localités où ils s’arrêteraient, afin d’y donner des cours d’agri-
culture pratique.
m. de tornaco, répond à M. le minisire de l’intérieur, qu’il est le pre-
mier à reconnaître qu’il faut douner satisfaction aux Flamands, et plus
encore, si l’on veut, qu’aux Wallons. 11 n’entre donc pas dans sa pensée de
priver les Flamands, d’un enseignement agricole professé dans leur langue.
La discussion est close et l’art. 59 adopté.
Les art. 60 à 64 sont adoptés sans observations.
m. van naemen blâme le subside de 24 mille fr. accordé à la Société
d’horticulture de Bruxelles.
m. van schoor répond que la société d’horticulture de Bruxelles fait do
bien plus grands sacrifices que le gouvernement, dans l’intérét de l’horti-
culture et pour la gloire du pays.La ville de'Bruxelles le sait bien,puisqu'elle
accorde à cette société un subside annuel de 2,600 francs. Si cette société
voulait vendre les terrains du Jardin Botanique, elle en retirerait des bé-
néfices énormes. Aussi, messieurs, je ne saurais trop vous engager à voter
ce subside, car il contribue à maintenir une société très utile et un établis-
sement qui fait l’ornement de la capitale.
La discussion est close et Fart. 64 adopté.
On passe à la discussion desart. 63 à 67, qui forment le chapitre XII (voi-
rie vicinale) du budget.
Après quelques observations présentées sur la voierie vicinale par M. de
Selys, Robiano, de Tornaco et Ribaucourt, le chapitre est adopté et la dis-
cussion renvoyée à demain à 1 heure.
La séance est levée à 4 3,4 heures.
Séance «lu SS ssms-'s.
La séance est ouverte à 1 h. 3/4 par l’appel nominal, la lecture et l’adop-
tion du procès-verbal de la séance d’hier.
II. est donné lecture des pétitions, et hommages adressés k l'assemblée.
Le Sénat reprend la discussion des articles du bu dget de l’intérieur pour
l’exercice 1837. Il adopte sans débat le chap. XIII (industrie , art. 68 à 76), le
chap. XIV (poids et mesures, art. 77 à 79) et le chap. XV (instruction publi-
que, enseignement supérieur, art. 80 à 87).
On aborde le chap. XVI (enseignement moyen).
m. de sélys-longch amps demande qu’on améliore la position des pro-
fesseurs des écoles moyennes de l’Etat.
m. dedecker, ministre de l’intérieur, répond que le gouvernement ne
perdra pas de vue la réclamation très fondée de M. de Sélys.
Les art. 88 à 98 (dont se compose ce chap.) sont adoptés ainsi que les art.
99 k 403 (chap. XVII, enseignement primaire), et les art. 104 à 119 (chap.
AVHI, 1 CttMa at SP,|pri/»OcV
On aborde le chap. XIX (beaux-arts).
m. de robiano demande qu’on renonce au système des salles provi-
soires pour les expositions de peinture. Le gouvernement pourrait faire
construire un bâtiment qui servirait pour trois ou quatre expositions suc-
cessives et pour les cérémonies publiques, jusqu’au jour où nous posséde-
rons un monument définitif.
m. desmanet de viesme parle dans le même sens ; il demande eu outre
si l’on ne pourrait pas construire la salle dont on a besoin pour les exposi-
tion?, k la station du Nord, en achevant cette station bienjentendu. Il craint
que le crédit porté au budget pour l’exposition des beaux-arts ne soit însu-
fisant s’il faut encore celte année une salle provisoire.
m. de decker, ministre de l’intérieur. Il faudra certainement construire
pour l'exposition de cette année une salle provisoire. Le projet d’un monu-
ment définitif a été soumis à l’examen d’une commission, qui n’a pas encore
formulé ses conclusions. Quantaux frais de l’exposition, l’honorable ministre
ne peut affirmer si ces frais seront couverts par le crédit porté au budget,
attendu que les droits d’entrée à l’exposition et à la vente du catalogue
concourent k compenser les dépenses que nécessite '.l'exposition. Toutefois
si l’on adoptait la proposition de M. de Robiano, il faudrait augmenter con-
sidérablement le crédit, car une salle destinée k un certain nombre d’expo-
sition, devrait être construite plus solidement et coûterait par conséquent
beaucoup plus qu’une salle que Fou démolit le lendemain de la fermeture
de l’exposition.
van schoor. 51. de Robiano se fait illusion. La salle qu’il propose de
construire coûterait considérablement, parce qu’elle devrait être assez solide
pour résister aux intempéries des saisons pendant huit à dix années. D’ail-
leurs, messieurs, la construction du monument projeté par la commission
n’exigera pas plus de six ans. D'ici la, nous devons encore employer des
salles provisoires.
m. sriTAELS engage le gouvernement, si le projet de la commission est
adopté, à en presser l’éxécution; ni à faire hâter tes travaux de construction
Il eslime.que l’édifice peut être élevé en deux ans. Plus on apporte de len-
teur à la construction des monumens, plus ces mouumens coûtent cher.
Nous en avons assez d’exemples.
m. van schoor. Je suis heureux de pouvoir en ma qualité de membre
de la commission, annoncer au Sénat et k M. le minisire que la commission
a terminé son travail aujourd’hui même, et que sous peu elle pourra pré-
senter son rapport k M. le ministre de l’intérieur. Si 51. le ministre adhère
au projet de la commission, et si les Chambres le ratifient en volant les
fonds nécessaires, la Belgique sera bientôt dotée d’un monument qui lui
fora honneur.
M de robiano. C’est précisément pour attendre la construction du
monument définitif que je viens proposer de construire une salle qu’en ne
serait pas obligé de démolir après l’exposition.
La discussion est close et les art. 120 à 135 (dont se compose ce chap.)
sont adoptés.
On passe au chap. XX (Service de santé).
Un longue discussion s’engage entre 51M. Seulin , de Sélys Longchamp,
de Block e t Desmanet de Biesme d’une pari, et M. Dellafaille de l’autre, sur
l’urgente nécessité qu’il y a d’adopter une loi sur Fart de guérir et sur le
service médical des pauvres.
m. dedecker,; ministre de l’intérieur, ayant déclaré qu'il présenterait
cette loi avant la fin de la présente session, MM.de Sélys-Longehamp et
Seutin remercien t 51. le ministre de l’intérieur.
Les articles 136 à 140 dont se compose ce chapitre, sont ensuite adoptés,
ainsi que les articles 141 à 143 (chap. XXI, eaux de Spa, — chap. XXII.irai-
lemens de disponibilité, —et etiap. XXIII, dépenses imprévues).
On metensuite aux voix l’ensemble du budget, qui est adopté à l’unani-
mité des membres présens.
Le deuxième objet à l/ordre du jour est la discussion générale du projet
allouant un crédit provisoire au ministère de l'intérieur pour solder une
partie des dépenses occasionnées par les fêtes de juillet.
m. van nnemen déclare qu’il ne votera ni le crédit provisoire ni le
crédit définitif. *
M. de decker ministre de l’intérieur, reconnaît qu’au point de vue des
principes constilut onne'.s ilacommis une irrégularité,Aussi vient-il deman-
der au Sénat un bilt d’indemnité.
■voix nombreuses. Très bien ! très bien !
^ mm. de ribaucourt et de tornaco recommandent k M. le ministre de
l’intérieui de faire examiner minutieusement les comptes des fournisseurs
et des entrepreneurs , afin de découvrir ceux qui ont abusé des circon-
stances.
La discussion générale est close.
Le Sénat .reconnaissant l’urgence , passe à la di cussion des articles et
adopte ensuite le projet.
L’assemblée vote encore d’urgence un projet de loi accordant un crédit
provisoire de 32 mille fr. au département des affaires étrangères.
M. dumont. ministre des travaux publics, demande au Sénat de dounrr,
dans l’ordre du jour, la priorité à son budget, et de renvoyer après ce der
nier objet la discussion du projet de loi sur les jurys d’examen.— Adopté.
Le Sénat aborde la discussion générale du budget’ des travaux publics.
i M- mosselman se plaint de ce que la Grande Compagnie du Luxembourg
n’a pas rempli ses engagetnens en ce qui concerne le Iracé du chemin d«
fer de Wavre. Il engage 51. le ministre à surveiller les plans ado, tés par
cette Compagnie.
si. dumon, ministre des travaux public?, répond que l’approbation des
plans a été donnée par son prédécesseur, et que cette partie des engage-
mens de la Compagnie ne le concerne pas. Il aiouie que la Société du
Luxembourg exécutera un embranchement fur Wavre, lorsqu’elle aura
établi son réseau principal. Il faut aider la Compagnie et non pas la tra-
casser. C’est pourquoi il ne la presse pas d’exécuter les divers einbranchc-
mens dont elle s’est chargée dans le cahier des charges.
plusieurs VOIX. Très bien ! très bien !
La discussion cst renvoyée à demain k 1 heures et demie.
La séance est levée à 5-heures. ’ |