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]Le Précurseur
• reçue à Madrid le 28 après la suspension des séances. Si les séances
» sont reprises et si j’ai l’honneur d'être du nombre des députés, je re-
» produirai cette lettre et je m’efforcerai de faire donner suite à l’accu-
» sation pour éclaircir la vérité. Je désirerais rentrer le plus tôt possible
» dans l’obscurité, mais auparavant je dois prendre soin de ma réputa-
n lion et surtout je dois contribuer de tout mon pouvoir à délivrer mon
» pays des graves périls auxquels il est exposé. »
— L’ Heraldo appelle l'attention du gouvernement sur la Galice D’a-
près les correspondances de Gibraltar, il existe dans ce port une junte
ayacuchos, ayant des communications avec Malago.Grenade, Seville et
d’autres points.Une invasion se prépare de ces côtés pendant qu’Iriarte
ferait une tentative par la Galice. l,es conspirateurs paraissent comp-
ter sur l’argent et la coopération des nombreux employés ayacuchos qui
encombrent encore les administrations.
— Bourse de lUadrld du *8 Janvier.— 5 0|0, 8 opérations ensemble
5,200,000 R. 19 5|8 à 60 jours de date ou vol. et ferme en dossiers pré-
sentés au renouvellem. 20 à diff. dates ou vol. avec prime de 1|2 à 1 0|0
en dossiers idem. — ô 0(0. 58 opérations ensemble 5,800,000 R., 26 !|4
5|8, 26 7| 16 1|8, 26 1(2 à diff. dates ou vol. et ferme. 27 1j2 3|4 27, à diffé-
rentes dates ou volonté à prime de 1 j2 5j8 5[4 à 1 0|0. — Inscriptions de
la dette flottante du trésor 30 opérations, ensemble 2,871,694 R., 41 1[2
au comptant, 40 à 42 à différentes dates ou vol.
Changes : Londres 90 jours, 37 3|4 à 7[8; Paris 16 1.10 s.
FKAJVCE.
Paris, 23 janvier. - Hier, à midi, M. Martinez de la Rosa a été conduit,
dans les carrosses du Roi, aux Tuileries, pour remettre à S. M. ses let-
tres de créance, en qualité d’ambassadeur extraordinaire delà Reine
Isabelle.
M. Martinezde la Rosa a prononcé le discours suivant :
Il StRE,
» S. M. la Reine d’Espagne , en daignant m’honorer de son auguste
confiance pour la représenter près de V. M., m’a ordonné expressément
de témoigner à Votre Majesté son attachement le plus profond, le plus
sincère, ainsi que le désir de resserrer chaque jour davantage les liens
de bienveillance et d’amitié qui existent si heureusement entre les deux
pays.Et moi, Sire, qui, pendant de longues années, ai été à même d’ap-
précier et les hautes qualités de V.M. elle noble caractère delà nation
française, je me trouve doublement heureux d’être le üdèle interprète
des sentiments qui animent mon auguste souveraine. >
Le roi a répondu :
« Monsieur l’ambassadeur, j’accepte avec le plus grand plaisir les sen-
timents que vous venez de m’exprimer au nom de mon auguste nièce,
la reine d’Espagne, avec laquelle je suis uni par tant de liens.
» Je désire ardemment qu’il s'établisse en Espagne une monarchie
constitutionnelle tempérée, qui empêche le retour des désordres que
tout le monde a déplorés.
» Je suis parfaitement disposé à donner à S. M. la reine d’Espagne et
à son gouvernement toute espèce d’appui moral, et cet appui est désin-
téressé puisque la France n’a d’autre intérêt quede voir l’Espagne tran-
quille et prospère.
h Pour arriver à ce résultat, S. M. la reine, malgré ses hautes qualités,
a encore, à cause de son jeune âge et de son inexpérience, besoin du
concours de tous les hommes loyaux et éclairés, et je suis heureux,
comme elle doit s’en féliciter, que vous soyez de ce nombre. »
Après l’audience royale, le nouvel ambassadeur d'Espagne a été pré-
senté à la Reine des Français, au comte de Paris, à la duchesse d’Or-
léans et au duc de Nemours L’ambassadeur et sa suite ont été recon-
duits à l’hôtel de l’ambassade d'Espagne, dans les carosses du Roi. Le
comte Maurice, introducteur des ambassadeurs, élaitassisà la gauche
de M. Martinez de La Rosa.
Hier, M. Billault a vu que la discussion sur le droit de visite ne laissait
à son amendement aucune chance de succès et il l’a retiré. Le paragra-
phe de la commission a été adopté, et la discussion ouverte sur le sui-
vant, qui est le sixième, et qui concerne les traités de commerce.
Aujourd’hui ce dernier a été adopté sans amendement, et le débat a
été ouvert sur le 7® paragraphe, où il est question de l’enseignement.
— La majorité qui s’est prononcée hier contre l’amendement de M.
Billault est de 56 voix, de l’avis même des membres du bureau. Il y a
encore aujourd’hui 18 membres du parti conservateur absents. On voit
donc, d’après ce vote, à quoi se réduit la puissance de toutes les oppo-
sitions coalisées, même des députés de l’extrême droite. (Corresp.)
— On assure que le ministère présentera la demande de fonds secrets
le lendemain du vote de l’adresse.
— On lit dans la Jtevue Provinciale,journal de Bar-le-Duc : Mardi der-
nier la consternation s’est répandue tout à coup dans Commercy, à la
nouvelle de la fuite de M. Valenlin de Lapelouze, receveur particulier
de« finances. U est parti laissant, dit-on, dans sa caisse, un déficit de
120.000 fr. et un de 500,000 fr. dans sa banque. Mercredi, le tribunal de
St-Michel le déclarait en faillite, el M. lejuged’instruction lançait contre
lui un mandat d’amener, d’après lequel il aurailà répondreàune pour-
suite de banqueroute frauduleuse ou de détournement de deniers pu-
blics. ,
Mais hâtons-nous de le dire, pour rassurer les personnes qui ont des
fonds placés à la caisse d'épargne, ou qui voudraient faire des verse-
ments, la recette particulière n’a rien de commun avec la caisse d’épar-
gne; du reste,la restitution des fonds est assurée parle trésor public.
Aussitôt que M. Buffaut, receveur général, eut appris la fuite du re-
ceveur particulier, il a envoyé à Commercy M. Trichon-St-Paul, avec
600.000 fr„ dit-on, pour combler ledéûcitde la caisse dont il estrespon-
sable. M. de Cubières üls a été nommé provisoirement receveur parti-
culier à Commercy.
Bourse fie Paris du s s. — 5 p. c. français 82-10, id. fin cour. 82-30:
5 p. c. id. 124-55, id. fin courant 124 65. - 5 p. c. belge 1851, 107- id!
1840, 108 7|8; id. 1842,109 7|8; Banque belge 690. — Actif espagnol 00;
passif id. 5 1|8; Nouv. difféj. 00. — Emprunt romain 105 3i4. — Rente
napolitaine 106-75.
— Bulletin de lu bourse. — Les fluctuations du 5 0g) ont été au-
jourd’hui rapides et importantes; on mettait en avant plusieurs raisons
pour expliquer la réaction, les uns annonçaient une indisposition du
roi, d’autres revenaient sur l’émission del’e'mprunt pour faire les che-
mins de fer, enfin on parlait de fortes livraisons de rentes pour la fin du
mois; ces bruits ont fait tomber le 5 Oto de 82-45. Cours d’ouverture à
82-10, pour finir mieux à 82-50 ûn-couranlavec d’immenses affaires.
Le 5 p. c. qui n’est pas si facilement remué par la spéculation, est
resté plus ferme à 124-55 comptant, 125-65 fin courant. Banque5272-50
Les chemins de fer sont peu animés : l’Orléans a fait 857-50 ; le Rouen
était offert à 835 ; le Havre a baissé à663-75; le Strasbourg à 230,
Lesfonds belges sont faibles: 5 p. c. (ancien) esta 107; 5 p. c. (1840)
108 / [8 ; 5 p. c. (1842) 109 7(8 ; banque 090. Le 5 p. c. hollandais est à 55
Ifi.L emprunt romain n’a pas varié, 105 3|4. La rente de Naples est à
106-75. L’actif espagnol n’a pas été coté. Passive 5 1|2.
MOLMNOE.
Projets de loi üuanclères.
La section centrale de la seconde chambre a publié son rapport sur
les grands projets de loi financiers présenlés en dernier lieu par le
gouvernement. r
L’examen auqiu 1 elle s’est livrée.n’a pas eu pour résultat de faire par-
tager par la chambre les prévisions rassurantes du gouvernement à cet
égard, et la piupart des membres ne sauraient, au contraire.cacher leur
grande sollicitude, de ce que, en admettant même la justesse des cal-
culs fournis par le gouvernement, et en supposant que toutes les esti-
mations se réalisent,il n’en existera pas moins déjà un déficit sur l’exer-
cice de 1846, qui nécessitera de rechef des charges, soit ordinaires soit
extraordinaires.
Ce résultat, déjà si défavorable en lui-même, le sera encore bien da-
vantage, a ce que l’on craint, en prenant en considération, que l’esti-
mation de certaines recettes sera démontrée par l’expérience, avoir été
portée a un chiffre trop élevé. Ensuite on n’a pas lait la part de l’in-
fluence défavorable qu’exercera, sur le produit des voies et moyens or-
dinaires, 1 impôt extraordinaire à établir sur les propriétés, ainsi que la
conversion de la dette. Cette considération acquiert d’autant plus de
poid, encore, quand on réfléchit, qu’il y a plusieurs dépenses plus ou
moins certaines que l’on n’a pas portéesen ligne de compte,et qui aup-
menteront certainement le total du déficit annuel e
Toutes ces raisons ont amené, la chambre, déjà dès l’examen préala-
,e qu elle a fait des propositions qui lui ont été soumises, à cette con-
clusion,qu il serait extrêmement désirable de chercher à se procurer les
fonds requis par un emprunt volontaire, qui pût permettre de s’abste-
a*r a,6 * 'mPÔt extraordinaire, afin de ne pas se priver de la ressource,
de rétablir, en cas de déficit éventuel, l’équilibre si nécessaireau moyen
d’une augmentation d’impôts '
La chambre a demandé, si te gouvernement ne croirait pas pouvoir
établir un impôt modéré sur le café et le thé. 1 P
C est sur cet ensemble d’observation que le gouvernement vient de
répondre. Conformement au vœu émis par la Chambre, le gouverne-
™e“t*ul ® V:anStniS 1,11 nülivf1 élat’ constatant toutes les recettes et dé-
penses relatives a ces arriérées, qui avaient élé faites jusqu’au mois de
a?H^anvier^r844r: ““““ qUC ‘’aclif eUe Passir tels qu’ils se trouvaient
Il en résulte qu’à cette dernière date le trésor avait payé pour la li-
quidation de l’arriéré 4,609,825 fl. 51 1|2 cts. qu’il restait encore à réal -
der2 59GV944U6S8‘.' .T"1""1 d? 3’7,?’24U.fl’ 30 à payer une somme
de 2,596.944 fl. 8o cts., en sorte qu’après la rentrée de l actifet l’apure-
ment du passif, le total de l’arriéré montant aujourd'hui a 4,609,8.0 fl.
51 1[2 cts., s’élèvera encore à la somme de 4,488,525 fl 84 1|2 cts. t
11 est donc évident, d’après les réponses du gouvernement, qu au-
jourd’hui le trésor est en avance de 4,609,825 fl. 51 1(2 cts. On ne de-
mande toutefois à pourvoir à ce découvert que jusqu’à concurrence
de 4,500,000 fl., parce qu’on compte, pour le restant, sur la réalisation
de valeurs que le trésor possède encore. .
Indépendamment de l’économie sur le paiement des renies qui ré-
sultera de l’adoption du projet, il est encore à remarquer que, voulant
opérer plus tard une conversion volontaire de la rente, le gouverne-
ment doit non seulement veiller à ce que le trésor puisse remplira tout
moment ses engagements, mais qu’il doiten même temps éloigner tout
ce qui pourrait l’obliger à pourvoir à des besoins temporaires, par 1 ê-
mission de dettes flottantes.
Le gouvernement est d’avis que les sommes payées aux agnats ue la
Maison de Nassau doivent être mises à charge du trésor, comme ayant
été déboursées en vertu d’un traité conclu par le chef de l’état, pour
l’exécution des art. 3 et 5 du traité avec la Belgique, qui avaient pour
but d’empêcher, que la couronneducaledu Limbourg.c’est-à dired une
province que la loi fondamentale a constituée partie intégrante du
royaume, ne pût jamais être portée par un prince autre que le souve-
rain des Pays-Bas.
On sait que le déficit pour les trois années 1841, 1842 et 184o, m
au total de 17,152,800 florins; à savoir : pour 1841, à 156,000 fl.;
1842 à 9.659,700 fl. et pour 1843 à 7,336, 700 fl.
Depuis que le projet de loi a été présenté, il a été constaté que le pro-
duit des droits indirects pendant les cinq derniers mois de I année der-
nière, est resté en-dessous de l’estimation faite au mois de septembre,
tandis que l’excédant des revenus de Java a dépassé la somme sur la-
quelle on avait cru pouvoir compter; en sorte que le déficit pour 1842
reste fixé à 7,336,671 fl. 47 1(2 cents.
Le gouvernement fait connaître, en outre, que 1 on a obtenu dçs ré-
sultats avantageux de la mesure, de ne pas avoir vendu au marché de
l’automne de 1843, tout le café de Java qui était en magasin ; puisque
466,241 picols ont élé vendus à raison de 5|8 cents le demi kilog., tandis
que l’on n’aurait obtenu qu’un prix proportionnellement de beaucoup
inférieur, si l’on avait porté au marché toute la quantité disponible,
s'élevant à 656,198 picols. (Journal de la H axe.)
monte
pour
Bulletin «le la bourse «l’Aiiister«lam «In *.». — La tendance de
nos fonds nationaux était ferme avec quelques affaires en Intégrales.
Les actions de la Société de Commerce demandées en hausse. lia y
avoit beaucoup de mouvement en actions des chemins de fer qui ont
été traitées à 72 1(2,75, 71 1|2, 72 1(4.
Les fonds espagnols les obligations sans intérêt continuent a être en
faveur. .
Les portugais ont éprouvé une hausse de 1 p. c. depuis hier et con-
tinuent à être recherchés. C’est la hausse survenue à Londres quia donné
lieu à de nombreux achats de ce papier.
Les obligations de l’Amérique du Sud se traitaient favorablement.En
Colombiens il a y eu beaucoup d’affaires.
BELGIQUE.
CHAMBRE DES REPBK8ESTAST».
Séance du 25 janvier.
A midi et demie la séance est ouverte. — Adoption du procès-verbal.
— Analyse des pétitions. '
M. cogei.s demande l’insertion au Moniteur de toutes les pétitions
adressées à la chambre au sujet de la loi sur les tabacs.
La chambre consultée repousse cette proposition.
m. desaegiier. M. le ministre a annoncé hier qu’il voulait soumettre à
l’application de la loi sur l’instruction primaire, les écoles d’apprentis-
sage où on joint l'instruction primaire à l’apprentissage d’un métier.
L’orateur désirerait qu’on ne soumit pas à cette loi les écoles où on se
borne à apprendre à lire et à écrire outre l’apprentissage.
m. ne Decker demande que le ministre augmente le droit de sortiesur
les peaux de chevreaux pour favoriser l’industrie de la fabrication des
gants du pays.
m. nothoaib. J’ai déjà rendu hommage au clergé, j’ai dit que son in-
tervention était indispensable pour combattre les préjugés qui s’oppo-
sent aux progrès de l’industrie, il ne faut pas que cet acte si louable
soit unmoyen d’éluder la loi du 23 septembre sur l’instruction primaire.
Comme dans les écoles on ne peut occuper les ouvriers pendant toute
la journée à leur apprentissage on y joint l’instruction qui est reçue
dans les écoles primaires, lorsque l’école se borne à l’apprentissage elle
reste en dehors de l’application delà loi. Mais lorsqu’elleeslécolemixte,
elle tombesous cette application. Il y a plus, ces écoles réalisent tout ce
qu’on peut désirer, elles font tomber les écoles communales en ce
qu’elles sont pins complètes. Et de ce qu’elles sont plus complètes il ne
serait pasralionnel de conclure qu’il faut les soustraire au régime d’in-
spection institué par la loi du 25 septembre.
m. de saeghef. renouvelle ses observations et àffirme que l’adjonction
à ces ateliers du programme de l’article 6 de la loi sur l’instruction pri-
maire empêchera les ouvriers de se livrer exclusivement à leur travail.
m. xothomiî. L’honorable préopinant n’a pas compris ma pensée, je
n'ai pas dit qu’on imposait à ces ateliers d’apprentissage le programme
d’instruction fixé à l’art. 6 de la loi du 23 septembre. Je dis seulement
que lorsque le programme y était adjoint l’école tombait sous l’applica-
tion de la loi.
m. de eoere demande si lorsqu’on accorde à une école un subside une
fois donné , cette école tombe sous le régime de l’inspection continue.
m. notuomb. Lorsque le gouvernement a accordé un subside une fois
donné il n’y attache pas la condition d’êlre soumis à l’inspection con-
tinue.
Le chiffre de l’art, et celui des deux articles suivants sont adoptés.
Chapitre XVIII. Instruction publique.
m. Rogier. J’ai demandé que l’article qui concerne l’école vétérinaire
fut discuté au chapitre de l’instruction publique, parce qu’il s’y rattache,
mais cependant il doit être traité séparément. M. le ministre est-il d’avis
que la discussion commence par là ?
m, notjhoaïb . Je pense qu’il vaudrait mieux terminer d’abord la dis-
cussion générale de l’instruction publique et ensuite on discutera les
articles spéciaux.
m. fi,eusse. Ce chapitre , messieurs , est de nature à fournir des dis-
cussions importantes eL curieuses.Il y a un rapprochement du plus haut
intérêt à faire entre ce qui se passe en France et cequi se passe en Bel-
gique. Dans les deux pays on reconnaît le même principe, la liberté de
renseignement ; même la charte belge a puisé ses dispositions dans la
charte française.Mais les choses sont comprises bien différemment dans
les deux pays. En Belgique, la liberté d’enseignement est admise de la
manière la plus absolue et la plus large. Le gouvernement n’a aucune
intervention à exercer, il n’a le droit ni de surveiller les doctrines, ni de
s’enquérir du régime suivi dans les établissements d’instruction publi-
que. En France , au contraire , on pense que la liberté n’exclut pas le
droit de surveillance du gouvernement ; que le droit de la cité, que le
droit du pays ne doit pas être soumis au droit de la famille.
Je ne veux pas examiner à propos du budget une aussi importante
question. J’ai voulu seulement vous rappeler qu’en Belgique la liberté
d’enseignement est comprise de la manière la plus étendue, la plus lar-
ge; et c’est précisément à cause de cela que je voudrais que le gouver-
nement usât pour son compte de celte liberté; je voudrais qu’il consi-
dérât comme une obligation pour lui de fonderdes établissements d’in-
struction publique; je voudrais qu’il entrât dans cette carrière avec la
volonté ferme d’y obtenir des succès. Je voudrais qu’il s’efforçât de res-
saisir l’action du pouvoir exécutif. Il faudrait pour cela songer d’abord
à assurer aux professeurs des moyens d’existence honnêtes 11 faut non-
seulement que le professorat ail îles moyens d’existence honnête,il faut
encore qu’il soiL honoré, qu’il soit respecté. Je ne veux pas dire par là
que M. le ministre de l’intérieur ne porte aucun intérêt au professorat,
au con traire, j’ai eu des preuves,à propos d'une affaire à laquelle on a fait
allusion dans cette enceinte, que M. le ministre porte un vif intérêt au
professorat, et qu’il a fait tout son possible pour conserver à l’univer-
sité de Liège un de ses professeurs les plus importants.
m. nothomb. Et cependant on a dénaturé mes actes.
m. Fi.EUSsu.Si M. le ministre avait fait un appel à ceux qui savaient
ce quis’étail passé, je me serais empressé de luirendre la justice que je
lui rends aujourd’hui.
m. nothoair. Je ne fais jamais un appela des correspondances parti-
culières ; c’est une preuve que l’on peut m'écrire et compter sur ma
k discrétion.
m fleussu. Puisque le mot de correspondance a été prononcé, voici
le fait: — Le bruit courait à Liège que 1 université de Louvain allait
nous enlever un de nos professeurs. Comme c’élait le quatrième qui
nous était enlevé de la même manière, je mesuis empressé d’écrire à M.
le ministre de l’intérieur pour le prévenir de ce qui se passait, et pour
qu’il prit des mesures afin de nous conserver notre professeur; et je
dois dire que, courrier par courrier, M. le ministre s’est empressé de nie
répondre, et que sa lettre me donnait toutes les satisfactions que je lui
demandais.
L’orateur reproche ensuite au ministre de n’avoir pas pris certaines
mesures qu’il devait prendre, et d’avoir pris certaines autres mesures
qu’il ne devait pas prendre. ■
La loi a proclamé la nécessité d’un jury d’examen et il est favorable
an développement de l’émulation entre toutes les universités que leurs
élèves soient soumis à un jury commun. Mais la loi de 1855 à l’art. 41
décide, que 2 membres de ce jury seront nommés par la chambre 2 par
le sénat, et 3 seulement par le gouvernement. Le gouvernement a con-
senti par là à se laisser dépouiller d’un droitqui lui appartenait comme
pouvoir exécutif. Je suis jaloux plus que personne des attributions de
la chambre, mais je ne veux pas qu’elle empiète sur le pouvoir exécutif
qui doit appartenir au gouvernement. La loi de 1855 avait été votée à
titre d’essai et pour trois ans seulement. Elle expirait en 1839; elle a été
prorogée et le gouvernement n’a pas encore songéà ressaisir son action.
Une loi nous est promise, mais elle ne nous sera pas présentée. On va
nous redemander une nouvelle prorogation. Pour moi, j’annonce dès
à présent que je repousserai toute prorogation nouvelle, et que j’ao-
ptiierai tout projet de loi tendant à restituer au gouvernement le pou-
voir exécutif qui lui appartient.
Au nombredes mesures prises par le gouvernement et qui n’auraient
pas dû l’être, l’orateur cite un arrêté qui se trouve inséré à la page 1104
du volume distribué par le ministre, arrêlé relatif aux attributions des
conseils académiques des universités. Selon lui, cet arrêté est subver-
sif de tout enseignement et attentatoire aux principes de la constitu-
tion. Il se plaint qu’on ait enlevé à ces conseils le droit de pétition col-
lective, il tiennes professeurs dans une position humiliante et indigne
d’eux. Il termine par déclarerqu’il votera pour le chiffre de cet article,
mais qu’il votera contre le budget de l’intérieur.
si. nothomb répond au préopinant qu’il se trompe, en affirmant que
le principe de la liberté d’enseignement est renfermé dans la charte
française. La charte française neproclame pas ce principe. M. le minis-
tre en ce qui concerne le” jury, pense que cet objet appartient à une
discussion prochaine et que le gouvernement ne cherchera pas à recu-
ler ni à écarter- Il pense au contraire que le moment est venu de saisir
la législature de cette importante question et un projet de loi sera sou-
mis avant peu.
Quant au droit de pétition, il est donné par la constitution à tous les
corps constitués ; mais il ne faut comprendre l’art. 21 de la constitution
qu’en ce sens, que les corps constitués ne peuvent pétitionner que sur
les objets qui rentrent dans leurs attributions. S'ils en sortent, ils ne
sont plus des corps constitués, mais de simples individus.
m. devaux se plaint de l’administration de M. Nothomb en ce qui con-
cerne l’instruction publique; là encore il fait mal les affaires du pays.
Lorsque après la retraite de M. l’administrateur de l’instruction publi-
que, M. le ministre eût à se prononcer sur la nomination d’un nouvel
administrateur, il trouva plus facile de supprimer la place. M. le minis-
tre appauvrit l’enseignement en négligeant de l’enrichir d’hommes émi-
nents, alors qu’il aurait pu le faire. M.le ministre défend à la réunion de
professeurs que l’on nomme,conseil académique de s’occuper même des
matières d’enseignement lorsque le gouvernement ne l’a pas permis.
Toute initiative est refusée aux professeurs réunis en conseil en matière
d’enseignement.
M. le ministre a promis une loi sur le jury d’examen. Mais, puisque la
chambre est occupée à discuter son budget, il semble que c’est une oc-
casion de lui faire connaître quels sont les principes de cette loi.
L’orateur votera pour la majoration de chiffre.
m. kothomb s’étonne de trouver l’orateur en opposition avec lui sur
le principe de l’administration et du maintien par le gouvernement des
conseils académiques. Il lui reproche de restreindre la discussion et de
la réduire à des proportions étroites et mesquines. Où s’arrêtera-t-on si
l’action du gouvernement cesse de se faire sentir sur ces conseils? der-
nièrement une députation de professeurs est venue se plaindre de la
manière dont enseigne un autre professeur, l’honorable préopinant ap-
prouverait-il une pareille démarche.
AI. DEVAUX. Oui.
m. nothomb. Comment, vous approuvez que le professeur nommé par
le gouvernement soit jugé par ses collègues? Non ! c’est impossible, vous
n’avez pas compris toute la portée d'une opinion pareille.
ai. devaux. Je demande la parole.
m. nothomb. Mais où nous arrêterons-nous en admettant un pareil
principe; les professeurs se plaindront de leurs collègues, les élèves se
plaindront de leurs professeurs. En étendantee principe aucun pouvoir
politique ne pourra plus subsister, il y aura autant d’assemblées délibé-
rantes, qu’il y a dans le pays, non-seulement de corps constitués, mais
encore d’agrégations de fonctionnaires.
M. le ministre répond ensuite aux différentes observations de M. De-
vaux. Si, dans trois circonstances il a su pprimé des places de professeurs,
c’est parce que le personnel de l’enseignement est énorme et permet
ces suppressions. S’il n’a pas nommé un nouvel administrateur de l’in-
struction publique, c’est parce qu’il a nommé un administrateur avec
un titre plus modeste et n’ayant aucun caractère politique, ce qui lui
paraît devoir être lorsqu’il s’agit d’insiruction publique.
ai. Fi.EUSsu s’élève vivement contre les paroles de M. le ministre qui
tendent à restreindre les droits politiques qui sont accordés par la con-
stitution. M. le ministre n'a pas toujours pensé que les corps constitués
n’avaient pas le droit de pétitionner.Lorsqu’il s’est agi de la cession d’u-
ne partie du territoire, il n’a pas trouvé mauvais que les conseils com-
munaux et provinciaux s’élevassent alors contre cette cession. Il n’est
pas raisonnable d’ailleurs de mettre sur la même ligne des corps politi-
ques et des corps savants.
ai. devaux. M. le ministre m’accuse de réduire la question à des pro-
portions mesquines. Je le prie de considérer qu’il s’agit ici de son bud-
get, des détails de son administration. Je n’ai jamais refusé de le suivre
sur un terrain plus élevé, mais lorsqu’à propós de la discussion géné-
raie, je l’y ai appelé, c’estlui qui a refusé de me suivre, c’est lui qui s’est
attaché aux questions de détail.
L’orateur termine en renouvelant ses observations eten démontrant
que M. le ministre n’y a pas répondu, M. le ministre pense que les pro-
fesseurs ne peuvent pas le prévenir que tel professeur n’est pas capa-
ble d’enseigner; ils ne peuvent pas le prévenir officiellement comme
corps constitué, mais seulement officieusement, comme individus; Mais
donner cet avis officieux, c’est manquer de franchise, c’est dénoncer.
Personne n’a pensé d’ailleurs à étendre aux élèves le droit de pétition
qui devrait être donné aux professeurs.
L’orateur renouvelle la question qu’il a faite à M.le ministre; il désire
connaître les principes du projet de loi qui doit être présenté sur le
jury d’examen.
ai. nothomb ne donnera ces explications que lorsque la loi sera pré-
sentée. C’est une marche qu’il a adoptée et de laquelle il ne veut pas dé-
vier.
L’art. U. 621,800 fr.— Adopté.
Une discussion s'engage entre M.de Foere et M le ministre de la jus-
tice sur une question d’accent et d’orthographe dans la traduction en
flamand du texte des lois. M. de Foere qualifie de coup-d’état un arrêté
pris à cet égard.
si. le MiaiiSTiiE de la justice explique qu’il a consulté tous les hom-
mes spéciaux et que tous ont été d’avis que l’on devait adopter l’ortho-
graphe hollandaise qu’il a prescrite dans la traduction des lois. Il n’a
trouvé que deux hommes dans le pays qui fussent d’un avis contraire,
M. de Foere et un autre littérateur nommé Behaegel.
ai. de foere. L’arrêté du U janvier 1844 est inconstitutionnel et anti-
national! M. le ministre rapélisse la question ! il veut la réduire à une
affaire de voyelle ou d'accent, mais il s’agit ici de la langue hollandaise
et de la langue flamande. (C’est vrai ! c’est vrai ! )
Comment peut-on introduire dans la traduction des lois une langue
contre laquelle nous nous sommes toujours élevés. Les huit règles ad-
mises par la commission qui s’estnomméeelle-même, sont précisément
celles qui établissent surtout la différence entre la langue hollandaiseet
la langue flamande. L’orateur cite un grand nombre de faits qui prou-
vent que la majoriLé du pays repousse l’orthographe hollandaise. 11
montre à la chambre un volume et annonce qu’il en possède un autre
de la même épaisseur, qui sont tous deux remplis de réclamations par-
ties de tous les points du pays contre l’ortographe hollandaise.
L’orateur annonce qu’il va prouver que cette question est de la plus
haute importance pour le maintien de la nationalité belge.
m. le président demande si le discours de l’honorable abbé durera
encore longtemps, car il s éloigne de l’objet de la discussion.
m. orts déclare qu’il veut prononcer quelques mots qui prouveront
que celte discussion se rattache au budget de l’intérieur. 11 partage l’a-
vis de M. de Foere.
ai. de foere. Ce que M. le ministre appelle la majorité du pays n’est
qu’une faction qui veut introduire la dialecte hollandais dans la Belgi-
que. Après un discoursqui dure prèsd’une heure trois quarts.l’orateur,
après avoir passé toutes les nations en revue, ajoute : Une langue, mes-
sieurs, est le patrimoine d’une nation et le gouvernement n’a pas le
droit, ne peut pas avoir le droit de venir par un simple arrêté nous ar-
racher la langue (explosion d’hilarité).
La décision de M. le ministre à cet égard, m’apprendra si je dois l’ap-
puyer ou non de mon vole.
m. orts demande à M Nothomb si des injonctions seront faites aux
instituteurs des écoles normales et primaires pour adopter aussi cette
orthographe qui bouleversera la langue flamande.
ai. nothoaib. On ne peut pas rattacher cet arrêté au budget de l’inté-
rieur. D’ailleurs on a donné à la question une extension exagérée. Le
ministrede la justice a-t-il eu tort ou non d’adopter une orthographe,
c’est une question purement littéraire.
Répondant à M. Orts, il déclare que la loi confie au gouvernement
l'approbation des livres employés dans les établissements d’instruction
primaire. Il croit que le gouvernement doit user de ce droit avec la plus
grande circonspection et ne prendre aucune décision absolue.
plusieurs voix. Quelle orthographe y aura-t-il ?
ai. nothomb. On consultera les localités. (Rumeurs).
Je soutiens que le gouvernement ne peut pas trancher la question.
L’arrêté n’a aucun rapport avec elle.
La séance est levéeà 5 heures moins un quart. — Demain séance pu-
j blique à midi. |