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L’ÉMULATION.
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s’agit de concours, tel que celui qui nous occupe, dont le but
est, pensons-nous, d’encourager la culture des beaux-arts, et
de pousser à leur progrès.
« Ce serait de la part du jury, chose mille fois plus simple,
sans doute, d’avertir le public des jeunes artistes par ces
mots, mis en vedette sur le programme :
« Tout concurrent peut être exclu du concours, sans que
« le jury ait à motiver cette décision. »
« Mais ces messieurs savent bien que, à ce compte-là, les
victimes manqueraient à leurs autels.
« Combien ne vaut-il pas mieux leurrer les jeunes talents
et les naïves espérances, pour augmenter le nombre des vic-
times, rendre le sacrifice plus somptueux et la fête plus solen-
nelle ! Et le leurre est-il si beau, que beaucoup se font naïve-
ment prendre, sans peur de l’égorgement final ! Mais le jour
de l’exécution arrivé, l’on vous tue sans crier gare.
Ici, point de réquisitoire du ministère public, pas même de
verdict, pas de juges, mais des bourreaux et la décollation
immédiate et brutale.
« Puis le mystère!...
« Nous sommes, pour l’heure, huit de ces têtes coupées.
« Et c’est bien le moins que, pour les consoler toutes, il y
en ait une qui proteste.
« X... »
Il y a, dans cette lettre, des choses qui sont à méditer dans
les sphères sereines de l’Académie. Dans sa prochaine séance,
la Société Centrale d’Architecture de Belgique aura à s’occu-
per de la question. Nous tiendrons nos lecteurs au courant
de ce qu’elle décidera.
JURISPRUDENCE
TRIBUNAL CIVIL DE BRUXELLES
Audience du 6 juillet 1892
MITOYENNETÉ. — LA HAUTEUR INDIQUÉE PAR L’ARTICLE 663
DU CODE CIVIL POUR LE MUR DE CLOTURE MITOYEN NE
CONSTITUE QU’UN MINIMUM ET PEUT ÊTRE DÉPASSÉE, EN
APPLICATION DE L’ARTICLE 658. — LES FRAIS DE RÈGLE-
MENT DU PRIX D’UNE MITOYENNETÉ DOIVENT ÊTRE SUPPOR-
TÉS EXCLUSIVEMENT PAR L’ACQUÉREUR DE CETTE DER-
NIÈRE.
Depuis longtemps la question du droit d'élever le mur de clôture
mitoyen à une hauteur dépassant celle prescrite par l’article 663
du code civil était sérieusement controversée et donnait lieu à des
interprétations contradictoires basées sur des modes absolument diffé-
rents d’envisager les obligations ressortant de la loi.
D'autre part, la coutume s'était établie de faire supporter en commun,
contrairement aux prescriptions de l’article 1593 du code civil, les
frais auxquels donnait lieu l’établissement de la valeur d’achat de la
mitoyenneté d’un mur séparatif entre voisins.
Un jugement du tribunal de première instance de Bruxelles, en date
du 6 juillet 1892, que nous reproduisons ci-dessous in extenso,
consacre le droit absolu de surélever le mur de clôture mitoyen à telle
hauteur voulue, sauf lorsque ce complément d’élévation a pour but
unique de nuire au voisin; il décide en outre que tous les frais qu’en-
traîne l’établissement de la valeur d’achat d’un mur mitoyen doivent
être exclusivement supportés par l’acquéreur, en application de
l’article 1593 sus-visé
Ce jugement très important tranche en même temps deux questions qui
intéressent directement la profession de l’architecte et est de nature à
le guider efficacement dans les difficultés qu’il pourrait rencontrer à
l’avenir sur ces sujets. J. P.
(VANDEVELDE C. COHEN.)
Attendu que certain mur de clôture appartenant au deman-
deur et séparant son immeuble sis rue des Chartreux, 11, à
Bruxelles, de la propriété du défendeur, sise rue Antoine
Dansaert, a été démoli en 1892 et rebâti dans des conditions
autres que celles dans lesquelles il se trouvait antérieure-
ment;
Attendu qu’en effet, tandis que ses deux extrémités étaient
rebâties de façon à servir d’appui à des constructions édifiées
par le défendeur, le centre n'en fut élevé qu’à une hauteur de
trois mètres six centimètres, alors qu’auparavant il atteignait
une hauteur de huit mètres dix-huit centimètres ;
Attendu que les plaideurs sont en désaccord sur le point
de savoir qui des deux a fait démolir et reconstruire à la hau-
teur de trois mètres six centimètres la partie centrale de ce
mur, tous deux s’imputant d’avoir commandé ce travail ;
Attendu qu’en outre les parties sont divisées sur les ques-
tions de droit suivantes : 1° la partie du mur dont il s’agit
doit-elle être rétablie à son ancienne hauteur, comme le sou-
tient le demandeur, ou bien seulement à hauteur de clôture
urbaine (3 m. 20 c.)? 2º ce travail doit-il être supporté par le
défendeur, ou celui-ci doit-il une indemnité au demandeur?
3° les frais d’expertise nécessaire pour régler la mitoyenneté
du mur dont le demandeur a pris possession doivent-ils
incomber exclusivement à celui-ci ou bien sont-ils à charge
des deux parties par moitié ?
Attendu que sur le point de fait aucune preuve n’est four-
nie et qu’il échet donc d’admettre le défendeur à l'enquête
qu’il sollicite en ordre subsidiaire ;
Attendu qu’en conséquence il faut surseoir à statuer sur la
question énoncée ci-dessus sous le n° 12 et relative au coût de
la construction éventuelle de la partie centrale du mur, ainsi
qu’à l’indemnité prétendue par le demandeur, ces points ne
pouvant être décidés qu’après l’enquête ;
Attendu qu’il en est autrement des questions énoncées sous
les nos 1 et 3, dont la solution peut et doit être recherchée
dès maintenant ;
Attendu, quant à la question que la hauteur du mur dont
s’agit telle qu’elle existait au moment de la démolition, con-
stituait en faveur du demandeur un avantage dont il ne pou-
vait être privé que par les voies légales ;
Attendu qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne
peut être invoquée par le défendeur pour réduire ces murs à
la hauteur fixée par l’article 663 du code civil, car cette der
nière hauteur n’est qu’un minimum fixé parla loi et ne limite
nullement le droit qu’ont les propriétaires en général de se
clôturer à telle hauteur qu’il leur plaît, droit consacré par
l’article 658 du code civil et limité seulement par la jurispru-
dence dans les cas d'abus manifestes ;
Attendu que tel n’est pas le cas dans l’espèce, si le deman-
deur n’a manifestement pas construit son mur de clôture à la
hauteur de 8 mètres 18 centimètres dans le seul but de vexer
ou gêner le défendeur actuel, mais dans le but assurément
légitime de protéger sa cour contre les regards indiscrets des
voisins ;
Attendu que le défendeur oppose vainement au texte de
l’article 663 du code civil ne prévoyant qu’un minimum, l’ar-
ticle 22 des coutumes de Bruxelles, défendant de donner aux
clôtures une hauteur supérieure à dix pieds, car cette règle
coutumière n’est applicable, comme le prouve son texte,
qu’au cas d’actes accomplis dans le but de nuire, et d’ailleurs
elle n’est pas consacrée par l’article 663 du code civil, lequel
ne renvoie aux usages et règlements particuliers que pour la
détermination du minimum de hauteur des clôtures et non
pour la fixation de leur maximum ;
Attendu qu’il résulte de ces considérations que la mitoyen-
neté de la partie du mur rebâtie seulement à hauteur de
3 mètres 6 centimètres est due dès à présent au demandeur
à concurrence de la hauteur ancienne, sans préjudice à la
reconstruction éventuelle à ordonner jusqu’à cette hauteur
ancienne après enquête ;
Attendu enfin que les frais de l’expertise nécessaire pour
régler le prix de la mitoyenneté acquisepar le défendeur consti-
tuent plutôt un accessoire de la vente s’opérant entre parties
que des frais faits dans l’intérêt commun de celles-ci, et doi-
vent comme tels incomber au défendeur d’après l’article 1593
du code civil ;
Attendu qu’en effet, le demandeur s’était réservé spéciale-
ment la propriété exclusive du mur de clôture érigé à ses
frais et avait fait de cette réserve l’objet d’une stipulation
particulière et expresse lorsqu’il s’était mis d’accord avec la
ville de Bruxelles en lui cédant le terrain acquis depuis par
le défendeur ;
Attendu qu’il n’avait aucun intérêt à se voir exproprier
d’une partie de cette clôture, même moyennant le prix dont
le défendeur est débiteur vis-à-vis de lui ;
Attendu qu’il serait de plus contraire à l’équité de dimi-
nuer encore ce prix de la moitié des frais d’expertise, alors
surtout que celle-ci n’est en rien nécessitée par le fait du
demandeur ;
Par ces motifs :
Le Tribunal dit pour droit que le demandeur a le droit de
faire rétablir à sa hauteur ancienne, telle qu’elle subsistait
avant le Ier mars 1892, la partie de muraille séparant son
immeuble de celui du défendeur, partie actuellement élevée
seulement de 3 mètres 6 centimètres. Surseoit à statuer sur
le point de savoir si ce rétablissement doit être ordonné aux
frais du défendeur et s’il y a lieu à indemnité. Admet le défen-
deur à prouver par toutes voies de droit, témoins compris,
que c’est Vandevelde qui a seul donné l’ordre de démolir le |