Full text |
1813, - M.o Sfi.
AÜ'VJÉfltS, Sasatcrïl SI Janvier
(Sliilllèine Aimée.)
LE PRÉCLRSE
On s'abonne : à Anvers au bureau
du PRÉCURSEUR, Bourse Anglaise
N.o 1040; en Belgique et à l’étranger
chez tous les Directeurs des Postes
JOURNAL POLITIQUE, COMMERCIAL, MARITIME ET LITTÉRAIRE.
PAIX.
LIBERTÉ.
PROGRES.
Abonnement par trimestre
pour Anvers, I j» francs ; pour la Pro-
vi nce, 18 frs. ; pour l'étranger, 20 frs.
Insertions 2;i centimes la ligne
Réclames f»0 > .
3 fl Janvier.
SfjqBES.
LK VOIVFII RAPPORT ME M. LE JIIXISTRE MES El A A ACES.
— 1" ARTICLE. —
Nous ne nous dissimulons nullement la difficulté de la posi-
tion où le gouvernement s’est trouvé de devoir chercher un
système compatible, comme beaucoup le voulaient, avec les
intérêts du sucre de cannes et ceux du sucre de betteraves.
Nous savons parfaitement combien il est délicat de démêler le
faux et le vrai, au milieu de celle multitude de questions qui
surgissent quand on en vient à créer une législation qui doive
suffire, et à la satisfaction des calculs particuliers, et à celle des
besoins de la généralité. Maisce que nous ne nous dissimulons
pas non plus, mais ce que nous savons également, c’est qu’un
gouvernement, alors qu’il se trouve placé eu face des uns et des
autres, dpit savoir prendre un parti, aller franchement au-
devant des difficultés, et ne pas reculer à l’idée de froisser,
voire même de soulever les intérêts d’un nombre infiniment
petit en regard des intérêts généraux d’un pays. Car si les pre-
miers peuvent avoir une apparence de force réelle, si leur op-
position revêt souvent des allures formidables, la puissance
solide des derniers est une chose irrécusable et leur permet de
triompher à la longue des plus opiniâires résistances.
Peu de questions ont soulevé des débats aussi violents, aussi
contradictoires que la question des sucres. Et cela se comprend.
Le commerce des sucres n’est-il pas la base décisive, unique
de tout notre système non-seulement commercial mais encore
industriel? Détruisez le trafic du sucre , et ici nous n’enten-
dons parler que du sucre exotique, et aussitôt vous provoquez
la ruine de notre existence matérielle. Tous les intérêts pré-
cieux du pays se rattachent à cette question, ceux de l’indus-
trie comme ceux du commerce, ceux de la navigation comme
ceux des consommateurs et du trésor. Il y a là un enchaînement
admirable qu’on ne comprend malheureusement pas assez, et
que M. le ministre des finances est parvenu à démontrer avec
une remarquable lucidité dans son rapport en réponse à celui
de la section centrale sur le projet de loi primitif du gouverne-
ment sur les sucres.
Celte fois-ci, nous pouvons et nous devons le déclarer,
M. Smits a réussi, sinon entièrement, du moins infiniment
mieux qu’à la première tentative, à résoudre le problème qui
consistait à maintenir le commerce du sucre de cannes dans
toute son intégrité, sans toutefois devoir recourir à l’anéaniis-
sement complet et immédiat de l’industrie du sucre de bette-
raves.
Egaré par la préoccupation d’assurer la coexistence des deux
sucres, le gouvernement, tout en voulant respecter les intérêts
divergents qu’il voyait en présence, n’était arrivé d’abord qu’à
des propositions dont le résultat devait être funeste aussi bien
aux produits indigènes qu’aux produits étrangers, en ce sens
que ni les uns ni les autres n’auraient rencontré une garantie
suffisante dans la nouvelle législation.
La section centrale, appelée à émettre son avis sur le projet
du gouvernement, enfante une œuvre encore moins acceptable
et, disons-le, radicalement vicie use. Le droit fixe qu’elle propose
est présenté de manière à amener Ta chute infaillible de l’uue
ou de l’autre industrie, et c’est évidemment le sucre de cannes
qui deviendra la victime : d’un côté, l’élévation du rendement
devenait fatal à celui-ci pour l’exploitation des marchés étran-
gers ; de l’autre, il était destiné à entrer en ligne avec un pro-
duit indigène soutenu par une faveur de 50 pour cent. C’était
la pondération rêvée par M. Mercier, pondération qui ne pou-
vait manquer de retrancher quelques millions du chiffre de nos
transactions.
En présence de cette anomalie économique, ainsi que de la
détermination où il voyait la législature de vouloir faire pro-
duire au sucre uue ressource immédiate de quatre millions au
minimum, le gouvernement était mis en demeure, au nom des
intérêts généraux du pays évidemment menacés, de s’énoncer
catégoriquement et d’éclairer la religion des Représentants de
la nation sur le véritable état de la question des sucres en Bel-
gique. Il s’est donc efforcé de concilier autant que possible les
divers intérêts qui sont en jeu, en présentant une nouvelle com-
binaison. Cette combinaison, comme l’a dit lui-même M. le
ministre des finances, s’écarte entièrement du projet primitif
du gouvernement, et semble de nature à sauver le commerce du
sucre exotique et à satisfaire aux exigeances du trésor. Quant
à ce qui concerne le sucre de betteraves, celui-ci sera naturel-
lement placé dans des conditions moins favorables surtout que
celles que la section centrale voudrait lui adjuger, et le gouver-
nement ne cache pas qu'en présence de ce uouvel état de cho-
ses, il faudra peut-être aviser aux moyens d’indemniser les
fabricants qui croiraient ne plus pouvoir continuer leur exploi-
tation.
En France, le gouvernement est allé plus loin : reconnaissant
que l’existence des deux sucres n’était guère possible à l’état
normal, et pénétré que le commerce du sucre de cannes est
seul capable d’alimenter les sources les plus fécondes de la
prospérité du pays, il n’a pas hésité à proposer la suppression,
moyennant indemnité aux fabricants, de l’industrie du sucre de
betteraves. Cette mesure toute brutale qu’elle puisse paraître à
quelques personnes, n’en est pas moins rationnelle. Périssent
les colonies plutôt qu'un-principe, est une absurde fiction. Le
gouvernement français l’a senti, et c’est pour cela qu’il n’a pas
reculé devant la proposition rigoureuse de supprimer une in-
dustrie considérable, puisqu’elle entretient 400 fabriques pro-
duisant à peu près S0 millions de kilogrammes de sucre. 11 lui a
suffi d’être convaincu que l’existence du sucre de betteraves
était contraire aux intérêts généraux du pays, pour en ordon-
ner l’annihilation, non pas cependant sans avoir scrupuleuse-
ment mais inutilement cherché les moyens d’établir un système
de pondération entre les deux produits, et tâché de maintenir
l’un sans léser aucunement l’autre.
Peut-être le gouvernement belge a-t-il fait tout aussi bien,
smon mieux en proposant une égalisation d impôt qui est fort
juste après tout, et qui en laissant toutes les chances possibles
de vie à une industrie nationale, ne souffre pas qu’elle s’exerce
aux dépens de la nation entière. Une autre considération non
moins puissante milite en faveur des amendements de M. Smils;
c’est que leur application peut amener naturellement, sans se-
cousse violente, la suppression de la fabrication d’un produit
indigène qui u’est nullement indispensable, pas même utile, et
dont l’importance croissante jette un légitime émoi parmi les
intérêts du commerce, de l’industrie, de la navigation et de
l’agriculture.
L'Indépendant fait de très belles professions de foi en écono-
mie politique ; mais suffii-il de défendre une cause en termes
généraux pour la déserter ensuite dans les cas particuliers ?
Le Précurseur s’est expliqué dernièrement contre une aug-
mentation de droits sur les fers étrangers ; Y Indépendant,', tout
convaincu qu’il se dit des funestes conséquences du régime
prohibitif, n’hésite pas à se prononcer contre ses propres prin-
cipes. Quelle que soit l’exactitude des chiffres qu’il oppose aux
nôtres, s’en suit-il que l’exiguité de la somme de 17 mille
francs désintéresse le trésor, le commerce, l’industrie et la
consommation ? iNous nous sommes bien gardé de proportion-
ner les intérêts du commerce, de l’industrie et de la consom-
mation, à l’importance des recettes du trésor ; Y Indépendant
nous attribue une sottise fort gratuitement. iNous avons dit:
« La présence du fer étranger limite les prixi Doublez les
droits, détruisez ce régulateur, vous lézerez les intérêts d*
commerçant et du consommateur, vous troublerez l’industrie.»
En effet, quelle est la branche d’industrie qui peut se passer de
fer ou de fonte ?
L’Indépendant affirme que les fers ne doivent pas être augmen-
tés. Veut-il nous garantir que nulle proposition en ce sens ne
sera faite dans le sein de la législature ? Jusqu’à ce qu’il soit
prouvé que nul intérêt privé ne fait demander l’augmentation
du tarif sur les fers, nous nous croyons en droit de nous élever
contre cette idée.
Lorsqu’il conviendra encore à Y Indépendant de rectifier nos
estimations de chiffres, nous le prierons de s’abstenir de ces
omissions avec lesquelles on a trop facilement raison. Ses 17
mille francs reviendraient à nos 100 mille francs si l’on doublait
les droits sur les fers et sur la fonte. Nous avons cité les deux
articles ; Y Indépendant nous répond comme si nous n’avions
parlé que de la fonte. En vérité, ce procédé est-il bien impar-
tial ?
On nous écrit de Paris, le 19 :
Deux incidents politiques occupentl’attention publique en ce
moment: le réveil de la Pairie, et la composition de la com-
mission chargée d’examiner la loi sur les sucres.
Je vous ai dit que la Pairie est lasse du rôle inerte et de l’iso-
lement où font circonscrite l’indifférence du pays,le sans-façon
du gouvernement, et sa propre prudence. Une sollicitude exa-
gérée pour le repos public, et peut-être pour le sien propre,
l’a constamment tenue à l’écart des événements. Le mouvement
politique, concentré dans la Chambre des Députés, donnait à
cette dernière une importance prédominante. Le pays s’habi-
tuait à regarder la Chambre des Pairs comme une chambre
d’enregistrement, et peu s’en faut, comme une superfétation
dans la machine constitutionnelle. La condamnation du jour-
naliste Dupoty, puni par la noble Chambre comme coupable de
complicité morale, avait porté le dernier coup à sa popularité,
en attirant sur elle l’irritation bruyante des journaux. Mise au
ban de la presse, la Pairie voyait le public perdre jusqu'à la
trace de ses discussions, jusqu’au souvenir de son existence.
Cet état de choses ne pouvait durer. La Pairie a senti qu’elle
avait besoin de l’appui de l’opinion publique,elqu’elle n’obtien-
drait cet appui qu’en se montrant indépendante du pouvoir de
qui elle tient son mandat.Ln'un mot.il lui manquait pour attirer
l’attention, d'avoir une opposition dans son sein ; c’était chose
inusitée, et par cela même très hardie. La Chambre des Pairs
a plus d’une fois contrarié la politique ministérielle, rejeté ou
amendé des projets de loi; mais son opposition ne s’est jamais
manifestée que par des votes silencieux, ou tout au plus par des
contradictions individuelles.
La jeune Pairie a été la première à sortir de cette discrétion
systématique et pernicieuse. Elle rêve le rétablissement de l'hé-
rédité, et pour arriver à ce but, elle sent que la popularité est
nécessaire. Dans la situation actuelle, le préjugé national re-
pousse celte espèce de restauration avec une énergie d'autant
plus plausible que la Pairie, tout en rendant d’immenses ser-
vices à l'ordre public, depuis 12 ans, n’a pu éviter de se mettre
à la suite du pouvoir et de lui servir d’instrument.
C’est donc la jeune Pairie qui a levé l’étendard de l’opposition,
et c’est chose toute nouvelle que de voir surgir dans ses rangs
des adversaires déclarés et systématiques du ministère, eten
particulier de M. Guizot. Un journal a été créé comme avant-
garde de cette opposition, et bien que son langage semi-officiel
conserve encore quelque chose de la réserve outrée de l’an-
cienne pairie, le fait seul de son existence est comme une ré-
volution qui frappe tous les yeux. Du reste, derrière la jeune
Pairie qui ne craint pas de sonner la charge, se cachent bon
nombre de pairs mûris par les années et dont l’approbation
tacite leur est acquise. La hardiesse leur viendra avec le succès.
Beaucoup, parmi eux, ont été toute leur vie les hommes du
lendemain. On ne perd pas ses habitudes à leur âge.
Mais voici bien autre chose. Vous savez que l’usage s’est éta-
bli de rendre compte dans les journaux, non-seulement des
discussions publiques de la Chambre des Députés, mais encore
des discussions intimes et préparatoires qui ont lieu dans les
bureaux lorsqu'il s'agit de nommer les membres des commis-
sions pour l’examen des projets de loi. La publicité est telle-
ment l’âme et la vie du régime actuel, que cet usage a prévalu
malgré de nombreuses protestations. Il est vrai qu’il s’alimente,
non-seulement de l’indiscrétion de certains députés, mais sur-
tout de l’intérêt personnel, de quelques autres. Il n’est pas
donné à tout le monde d'aborder la tribune. Beaucoup de dé-
putés distingués par leurs connaissances et leurs lumières, son v
forces de garder le silence par timidité, et de céder le pas à
des parleurs intrépides qui, souvent, en savent beaucoup moins
qu eux et ne fout que brouiller les questions. Ces députés re-
pt ennent leurs avantages dans 1 intimité des bureaux. C est ce
qui explique comment il y a souvent une si grande différence
entre le résultat des discussions préparatoires et celui delà dis-
cussion publique. Dans le premier cas, ce sont les hommes
d'expérience et de pratique qui ont guidé les votes; dans le
second, ce sont les hommes d’éloquence et d imagination qui
les ont fourvoyés.
La Chambre des Pairs dont toutes les délibérations étaient
secrètes, sous la Restauration, a eu de la peine à se soumettre
au régime de la publicité. Elle a, du moins, réussi à dérober au
public ce qui se passe dans ses bureaux. Mais, tout à coup,
voila que la jeune opposition qui veut remuer ce vieux corps
inerte, confie à la presse le secret de ces délibérations de fa-
mille. Sur ce, grand scandale parmi les vieux Pairs du parti
trembleur, et surtout grande colère des ministres qui voient se
dresser devant eux une nouvelle puissance hostile, et par con-
séquent un surcroît d’embarras. Un pair, ami de M. Guizot,
ambassadeur à St-Pétersbourg, ou plutôt à Paris où i! prolonge
indéfiniment son congé, a pris la parole dans son bureau, pour
se plaindre amèrement de la publicité donnée à ses paroles
intimes et à celles de ses collègues. Etre surpris en déshabillé
politique, et jugé comme un simple mortel par un public
sceptique et malicieux, lui a semblé le comble de l’irrévérence
et de l’impiété. Le noble pair n’a pourtant pas à se plaindre du
jugement public, et le succès durable de Y Histoire des Ducs de
Bourgogne, devrait le rassurer tout-à-fail sur le sort de ses
discours improvisés. Quoiqu'il en soit, celte affaire a fait beau-
coup de sensation dans le monde politique, et réveille l'atlen-
1 ion d’un public aujourd’hui bien fatigué des agitations égoïstes
de la Chambre élective. On ne sait encore si la majorité de la
Pairie tiendra bon pour le silence, ou si la minorité libérale
l’emportera. Le pair ami de M. Guizot a été jusqu’à vouloir
attribuer un délit au journal qui a enregistré les révélations de
la jeune Pairie. Les anciens, dit-on, ont proposé un article
additionnel au réglement pour interdire toute communication
avec la presse. Cette idée ne prévaudra pas contre le besoin
réel qu’a la Pairie de faire parler d’elle et de prouver qu’elle a
son existence propre et indépendante du pouvoir. L’impulsion
est donnée. On peut intimider momentanément la jeune Pairie,
ou lui imposer certains égards comme une barrière. Mais la
situation de l’institution toute entière est si mauvaise, que la
loi suprême de son salut la poussera, malgré elle, à sortir de
sa routine et à manifester son importance par d’autres moyens
que la dissimulation et le silence d’une fausse dignité.
Je m’aperçois que j'ai atteint, avec ces détails que je crois
curieux, les limites que je dois m’assigner. Je remets à ma pro-
chaine lettre ce que j’ai à vous dire de la question des sucres.
, ALLEMAGNE.
Berlin, 14 janvier. — Je puis vous annoncer de source certaine que
la révision du droit pénal prussien actuellement en vigueur sera bien-
tôt promulguée. Elle est. l’œuvre de la commission de révision de léga-
tion, instituée en 1825. C’est le premier travail complet qu elle ait pro-
duit. Ce droit pénal sera obligatoire pour toute la Prusse, même poul-
ies provinces rhénanes, qui conserveront cependant leur système d'in-
struction criminelle, car le nouveau code se borne à définir les délits et
à déterminer les peines, he système d’instruction criminelle des pro-
vinces rhénanes, qui consacre la publicité des débats, court d’autant
moins de danger que ce système ne compte ici que des partisans eides
admirateurs. [Gaz. de.Co/oyne.)
— Je puis vous annoncer comme une nouvelle certaine, écrit-on à la
Gazettte Universelle de Leipsick. que la nouvelle loi sur la presse s’im-
prime en ce momenlet que,à moins qu’il ne survienne descirconstan-
ces particulières, elle sera publiée le 2t janvier.
Vienne, 12 janvier. — Suivant la Gazette de tf'icrzbourg , on ne se
souvient pas d’avoir vu l’état financier de l’Autriche dans une situation
aussi favorable que celle où il se trouve aujourd’hui.
ISPAB.VE.
Madrid, 11 janvier. — I.e ministre de l’intérieur vient d’adresser aux
chefs politiques la circulaire suivante:
« La presse périodique est arrivée à un tel point de licence qu’elle ne
respecte plus l’inviolation du Roi. qu’elle attaque ouvertement le prin-
cipe monarchique, une des bases de la loi fondamentale que la nation
s’est donnée. Quelques journaux déprécient chaque jour de la manière
la plus scandaleuse le chefjde l’Etal élu par la représentation nationale;
ils s’obstinent à le représenter comme responsable des mesures qui pro-
voquent leurs censures, feignant d'oublier que dans les monarchies
constitutionnelles la responsabilité dès actes du gouvernement pèsesur
les ministres. Ces journaux ne se bornent pas à des discussions théori-
ques sur la meilleure forme de gouvernement, point qu’on ne saurait
aborder avec trop de réserve; mais fréquemment,et sans palliatif d’au-
cune espèce, ils dirigent les plus furieuses attaques contre là constitu-
tion, et invitent les masses à prendre les armes pour renverser le sys-
tème actuel. L’expérience a démontré les funestes effets d’un si grand
abus. Barcelone et d’autres villes pleurent aujourd’hui aujourd’hui les
excès auxquels a contribué une partie de la presse. C’est le devoir des
agents du gouvernement de prévenir ces maux en sc montrant rigou-
reux observateur des lois qui régissent la liberté d’écrire.
» La loi autorise le gouvernement à suspendre la circulation de tout
écrit qu’il jugerait capable de troubler la tranquillité publique.
» Ainsi la circulation de tout écrit de cette espèce devra être arrêtée
par le fonctionnaire public qui désire remplir les fonctions qui sont con-
fiées à sa loyauté et à son patriotisme. La dénonciation devra être faite
dans les douze heures qui suivront la saisie, sans que les verdicts du
jury puissent paralyseren aucune occasion l’action de la loi. Le gou-
vernement ne songe pas à prendre des dispositions arbitraires contre
la presse. Il sait combien est précieux !e droit conféré aux Espagnols,
il apprécie plus un pareil droit que ceux qui prétendent renverser cette
constitution.
» Le gouvernement trouve dans les lois qui régissent la presse le
moyen de la contenir dans les justes limites qu’elle ne devrait jamais
dépasser; il soutiendra avec force l'observance de ces lois; s’il ne le fai-
sait pas, il assumerait sur lui une grave responsabilité aux yeux de la
nation entière, aux yeux de tous les peuples civilisés.
» J’ai manifesté à Votre Seigneurie, la pensée du gouvernement. Il
sera inflexible dans la réalisation de cette pensée et ne pardonnera rien
à ses agents en particulier. >■
— Une réunion électorale a eu lieu hier chez don José Garcia Carras-
co. On y a discuté la question de savoir si le parti monarchique devrait
concourir aux prochaines élections, et, si. dans ce cas, on nommerait
comme par le passé une commission chargée de tout ce qui concerne la
question électorale. Çes deux propositions ont été adoptées presque à
l’unanimité. La commission nommée se compose de MM.de Casa Irujo,
Iavier lstmiz, Rivaharrera,général lavier Aspiroz, Pedro Pidal, Alvarez |