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y compris les trottoirs, la canalisation du gaz et les installa-
tions de chauffage et de ventilation ; le mobilier seul est excepté.
Article 4. — Le jury.
Le jury, pour les deux épreuves, sera composé de quinze
membres, savoir :
M. le gouverneur du Brabant ou son délégué, président;
Deux délégués de la Députation permanente ;
Deux délégués du Conseil provincial;
Un délégué du Conseil communal de Nivelles;
M. le président du tribunal de première instance de Nivelles ;
Un architecte de l’administration des Bâtiments civils,
délégué par le gouvernement ;
Deux architectes nommés par la Députation permanente ;
Quatre architectes nommés par les concurrents ;
Un architecte délégué de la Société Centrale d’Architecture
de Belgique ;
Un fonctionnaire provincial remplira les fonctions de
secrétaire, mais n’aura pas voix délibérative.
Les jurés à nommer par les concurrents seront désignés de
la manière suivante :
Chaque concurrent en envoyant son projet désignera, dans
un bulletin fermé joint à l’envoi, les noms et prénoms des
quatre architectes qu’il désire voir faire partie du jury ; la
Députation permanente fera le dépouillement de ces votes ;
les quatre architectes ayant obtenu le plus grand nombre de
voix feront de droit partie du jury. En cas de ballottage, la
Députation permanente choisira parmi les candidats ayant
obtenu le plus grand nombre de voix.
PROGRAMME.
Le Palais de Justice et le Dépôt d’Archives seront érigés
sur le terrain indiqué au plan ci-joint (1).
Le Palais de Justice devra être complètement isolé. La
cour sera clôturée et accessible aux voitures. Les alignements
indiqués au plan par des lignes A B C D devront être stricte-
ment respectés. Les avant-corps ne pourront les dépasser. Il
est fait exception pour les escaliers, et, éventuellement, pour
un perron qui ne pourront, en tous cas, excéder 2 mètres de
saillie sur cet alignement.
Le Palais de Justice aura un ou deux étages, sur tout ou
partie de la surface bâtie.
Le Dépôt d’Archives devra former un bâtiment séparé dont
on choisira l’emplacement de manière à l’isoler le plus possible
des habitations voisines.
L’attention des concurrents est appelée sur l’utilité de pla-
cer, de préférence, l’entrée principale dans la partie de la
façade s’étendant vers la place Saint-Paul et peut-être à l’angle
du terrain qui pourrait être arrondi ou transformé en un pan
coupé faisant l’objet d’un motif architectural.
Le choix du style est laissé à l’appréciation des concurrents.
En leur laissant toute latitude quant aux matériaux à em-
ployer dont la nature devra être différenciée par des teintes dans les
dessins, on leur signale l’utilité de favoriser nos industries
nationales. La somme fixée pour la dépense est de 25o,ooo fr.
maximum.
Nomenclature des locaux absolument nécessaires.
PALAIS DE JUSTICE.
A Une salle de pas-perdus d’au moins . . 15o m. c.
B Les locaux nécessaires au tribunal de pre-
mière instance, savoir :
i° Une salle d’audience d’au moins ... 90 »
20 Une chambre du conseil................... 25 »
3° Un cabinet du président.................. 20 »
40 Une antichambre.......................... 12 »
5° Un vestiaire............................. 12 »
6°, Une salle d’huissiers................... 12 »
70 Une salle de témoins en communication
directe avec la salle d’audience............... 20 »
8° Deux water-closets et urinoirs ....
C Les locaux du tribunal correctionnel, savoir :
1° Une salle d’audience d’au moins ... 90 m. c.
2° Une chambre du conseil................... 25 »
3° Un cabinet du vice-président .... 20 »
40 Une antichambre.......................... 12 »
5° Une salle d’huissiers.................... 12 »
6° Un vestiaire et plusieurs water-closets . . 20 »
7° Une salle de témoins en communication
directe avec la salle d’audience. . . . . . 20 »
8° Deux cellules, au moins pour les prévenus,
ensemble............................................ 20 - »
Il est à désirer que les locaux B et C soient en communication au
moyen d'un passage réservé aux magistrats, et que dans la salle d’au-
dience, il y ait, indépendamment des entrées des magistrats et du public,
une porte spécialement destinée aux membres du barreau.
D 1° Une chambre d’enquête d’au moins . 3o m. c.
20 Une salle d’huissiers ........................ 12 »
3° Une salle de témoins........................ 20 »
40 Deux water-closets et urinoirs ....
E 1° Un cabinet du juge d’instruction d’au
moins............................................... 25 »
(1) On peut obtenir des exemplaires de ce plan et du programme au
Gouvernement provincial, rue du Chêne, 22, à Bruxelles.
2° Une salle de témoins..................... 15 m. c.
3° Une salle d’huissiers . 12 »
40 Une bibliothèque servant en même temps
de dépôt de pièces à conviction.............. 25 »
5° Deux water-closets et urinoirs ....
6° Deux cellules au moins pour les prévenus,
ensemble....................................... 20 »
7° Si possible, une salle disponible pour servir
au besoin de deuxième cabinet d’instruction . 25 »
8° U ne salle d’huissiers ....... 12 »
Il esta désirer que les salles d’huissiers séparent les cabinets d'in-
struction et la salle des témoins.
F Les locaux nécessaires au parquet du pro-
cureur du roi, savoir :
1° Le cabinet du procureur du roi d’au moins 25 m. c.
20 Deux cabinets de substituts, ensemble . 36 »
3° Un cabinet du secrétaire.................. 20 »
40 Un bureau des employés.................... 20 »
5° Une salle d’huissiers..................... 12 »
6° Une salle d’archives . 5o »
70 Deux water-closets et urinoirs ....
G Les locaux nécessaires au greffe commun
des deux tribunaux.
1° Un cabinet du greffier d’au moins . .15 m. c.
2° Un bureau d’employés...................... 60 »
3° Un cabinet de greffiers-adjoints. ... 25 »
40 Une salle d’archives courantes .... 20 «
5° Une salle de dépôt de pièces précieuses . 3o »
Ces deux dernières pièces et surtout la dernière devront être en com-
munication directe avec le cabinet du greffier.
H 1° Une salle pour le barreau d’au moins . 3o m. c.
2° Deux cabinets de conférence, ensemble . 3o »
3° Une bibliothèque.......................... 20 »
40 Un vestiaire et des water-closets, urinoirs,
si c’est possible.
Un logement de concierge, comprenant une loge, une
cuisine et au moins deux chambres à coucher.
Enfin, un grand escalier, des escaliers de service, couloirs,
dégagements, etc., etc.
dépôt d’archives.
Le bâtiment spécial des archives devra ne pas être trop
éloigné du greffe avec lequel' il pourrait être en communica-
tion par un passage souterrain ou autre.
Il comprendra :
i° Le dépôt des registres de l’état civil, d’au
moins............................., . . . 200 m. c.
Ces registres constituent un poids considérable ; il convien-
drait de les placer au rez-de-chaussée.
20 Le dépôt des archives anciennes d’au moins 60 m. c.
3° Le dépôt de pièces à conviction anciennes 60 »
40 Le dépôt des dossiers correctionnels . . 60 »
Tous les locaux destinés aux archives seront voûtés et con-
struits de manière à écarter tout danger d’incendie.
Proposé à la Députation permanente en séance du
23 mars 1887. P. Destin.
Vu et approuvé.
Bruxelles, le 23 mars 1887.
La Députation permanente :
Par ordonnance : Le Président,
Le greffier provincial, Aug. Vergote.
Barbiaux.
Concours ouverts pour l’année 1888 par la Chambre
syndicale provinciale des Arts industriels à Gand
PROGRAMME
I. Projet d'installations pour la salle des séances du Conseil communal
de la ville de Gand
Ce projet doit indiquer l’aménagement de la salle, tant pour
le public que pour les conseillers, sténographes et journalistes.
Il comprendra : 1o Les estrades, gradins, galerie ou tribune
pour le public;
2° Les tables et les sièges pour le bourgmestre, les échevins
et les conseillers : en tout 31 places ;
3° Les tables et les sièges pour les sténographes et les jour-
nalistes : en tout 8 places.
Le style et la décoration actuels de la salle seront rigoureu-
sement conservés.
On observera que la salle doit être agrandie d'une travée,
par l’adjonction de celle qui forme actuellement le couloir
devant la salle. — L’entrée pour le public sera ménagée de
ce côté, et se trouvera à 1m2o au-dessus du niveau de la salle.
« Un plan exact, indiquant la salle et ses abords, avec
« leurs niveaux respectifs, est déposé à l’inspection des inté-
« ressés, au bureau des travaux, à l’Hôtel de Ville. »
Les concurrents auront à fournir :
1° A l’échelle de omo5 p. m. :
Un plan d’ensemble de l’installation de la salle ;
Une coupe longitudinale ;
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L’ÉMULATION.
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