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sion, il comprend donc l’apposition frauduleuse du nom d’au-
trui aussi bien sur les plans et dessins que sur l’édifice.
« La loi nouvelle présente toutefois une lacune au sujet
d’un point important, longtemps discuté et qui a donné lieu
à des interprétations diverses :
« L’Etat ou un particulier peut-il s’opposer — sans motif
plausible, lorsque les conventions ne donnent pas expressé-
ment ce droit à l’artiste — à ce que ce dernier applique son
nom sur le monument ou sur l’habitation privée ?
« Bien que la loi n’ait pas prévu ce cas, M. Janlet, consi-
dérant la signature comme partie intégrante de l’œuvre,
penche pour la négative.
« Il en déduit que le fait d’effacer le nom de l’auteur expose
le propriétaire à une action en dommages-intérêts, et il cite à
ce sujet l’opinion suivante de Pouillet :
« Si la suppression de ce nom peut rester impunie, tant
« que le fait demeure ignoré, par exemple lorsqu’il s’agit d’un
« dessin enfermé dans une galerie privée, il n’en serait plus
« de même dans le cas où l’acheteur exposerait en public
« l’œuvre mutilée. Ce droit, qui nous paraît exister en dehors
« de toute convention, peut d’ailleurs résulter d’une stipula-
« tion formelle, et dans ce cas le principe des dommages-inté-
« rêts se trouve doublement inscrit : dans la règle générale
« d’abord, dans la convention particulière ensuite. »
« Un arrêt de la Cour d’Orléans, un arrêt de la Cour d’Aix,
un jugement du Tribunal de première instance de Bruges,
une consultation de M. Housset, l’un des jurisconsultes les
plus appréciés du barreau de Paris, ont, du reste, tranché la
question dans le même sens, bien antérieurement à la nouvelle
loi.
« Il semble que ce soit une solution conforme à l’esprit
large de la loi et au but du législateur qui, en assurant le res-
pect dû aux œuvres artistiques, a voulu entourer de garanties
nombreuses le nom de l’artiste et sauvegarder sa réputation
en rendant impossible l’usurpation de sa pensée.
« Mais que décider dans le cas où, l’architecte ayant
apposé son nom sur l’édifice, le propriétaire modifierait ce
dernier de façon à porter atteinte à la réputation de l’artiste ?
« Cette question est fort difficile à résoudre et a encore
besoin d’être approfondie, car la signature de l’auteur ne peut
porter entrave au droit absolu de propriété qui est garantie,
par le code civil, à l’acquéreur sur l’objet vendu.
« Il semble, en tous cas, logique et rationnel que, s’il le juge
utile à sa réputation, l’architecte a alors le droit d’exiger du
propriétaire l’enlèvement de son nom, mais pour qu’il y ait
lieu dans cette circonstance à dommages-intérêts, il faudrait
non seulement que l’apposition du nom résultât des disposi-
tions de la convention, mais encore qu’une clause spéciale
eût prévu défense de transformer l’œuvre.
« Tous les droits garantis par la loi nouvelle, et dont nous
venons de faire ressortir les plus essentiels, profitent, dans
notre pays, aux étrangers aussi longtemps qu’ils existent chez
eux.
« L’étranger a donc chez nous les mêmes droits que les
Belges, à condition que la loi de son pays ne les fasse pas
cesser plus tôt qu’en Belgique.
« L’artiste belge, qui publie ses œuvres à l’étranger, reste
soumis, en Belgique, â toutes les dispositions de la nouvelle
loi, la nationalité seule de l’auteur devant être envisagée pour
établir ses droits.
« Par réciprocité, en vertu de conventions diplomatiques
dont le nombre s’accroît sans cesse, nos nationaux jouissent,
à l’étranger, des mêmes droits que les sujets de ces divers
Etats.
« Telles sont, dans leurs traits les plus essentiels au point
de vue de notre art, les dispositions de la loi qui règle actuelle-
ment la propriété artistique et détermine les droits des auteurs
sur leurs compositions.
« Comme vous pourrez en juger par ce que vous venez
d’entendre, la question des arts a fait un pas décisif et est
maintenant entrée dans une ère nouvelle de progrès et de
développement.
« Hommage soit rendu au législateur qui est parvenu à
débrouiller le dédale dans lequel s’agitait cette question depuis
si longtemps, et donner aux points si complexes et si mul-
tiples qu’elle comporte, un mode de solution conforme aux
aspirations si justifiées des artistes.
« Félicitons M. l’avocat Janlet — dont le remarquable
ouvrage devrait être entre les mains de tous —- de la clarté
qu’il a mise dans l’interprétation de cette loi et des matériaux
si précieux qu’il a réunis pour l’édification de la nouvelle juris-
prudence.
« Soyons-lui reconnaissant de la priorité qu’il a bien voulu
donner à l’examen des questions qui intéressent notre profes-
sion, ainsi que du soin consciencieux qu’il a apporté dans
l’exécution de cette tâche.
« En terminant, formulons un vœu : c’est que la protection
légale qui est maintenant acquise à nos œuvres soit salutaire
pour notre cause, donne satisfaction à nos intérêts et contri-
bue enfin à relever le prestige de la noble profession qui est
la nôtre. »
M. le Président remercie M. Picquet de son intéressante
communication. (Applaudissements.)
(A continuer.)
SOCIÉTÉ CENTRALE D’ARCHITECTURE
DE BELGIQUE
Séance mensuelle du 13 avril 1888.
L’assemblée, après avoir approuvé le procès-verbal de la
séance de mars, procède à l’admission de MM. Timmery,
architecte à Bruges ; Weiler, architecte provincial à Mons ;
Cook, Ritchie et Weile, architectes à Winfield (Kansas);
Christ, Gould, Henner, Majors et Ruehr, architectes à
Wichita (Kansas), en qualité de membres correspondants.
Il est décidé ensuite que la Société adhérera provisoire-
ment au principe de la Fédération des Sociétés artistiques de Bel-
gique sous réserve d’un vote définitif à émettre après l’adop-
tion des statuts de cette Fédération.
Après avoir revisé l’article 69 du règlement de la Société,
en décidant qu’une séance est valable lorsque le quart des
membres effectifs sont présents, l’assemblée entend la lecture
d’un intéressant rapport de M. Govaerts sur l’hôtel communal
de Schaerbeek.
Séance mensuelle du 4 mai 1888.
L’assemblée procède à l’admission de M. Devigne, archi-
tecte à Bruxelles, en qualité de membre effectif.
Il est donné lecture par M. Horta de son rapport sur le
nouveau théâtre flamand de la ville de Bruxelles, puis
l’assemblée aborde l’examen d’une proposition tendant à for-
mer des sections de la Société dans les villes chefs-lieux de
province. Cette proposition est prise en considération, mais
est renvoyée à son auteur pour qu’il la développe davantage.
La séance se termine par la lecture d’un rapport sur l’archi-
tecture de la Renaissance en Toscane, par M. Acker, et par
l’étude des conclusions que tire M. Dieulafoy de l’étude des
anciens monuments de la Perse au point de vue des origines
de l’art ogival.
FAITS DIVERS
La question des briques en France
La Société des Architectes du Nord de la France s’est occu-
pée récemment des mesures à prendre pour obtenir des maîtres
briquetiers qu’ils donnent des dimensions uniformes aux dif-
férentes espèces de briques, quelle que soit leur origine; à la
suite de discussions et d’une résolution prise dans sa dernière
assemblée générale, elle a adressé la circulaire suivante aux
principaux constructeurs de la région :
Monsieur, j’ai l’honneur de vous informer que notre Société,
dans sa séance du 10 décembre, a déterminé les dimensions
normales à donner aux briques de la région du Nord.
Ces dimensions sont ainsi fixées :
Longueur om220 (vingt-deux centimètres) ;
Largeur om105 (dix centimètres et demi) ;
Epaisseur omo6o (six centimètres).
Les maçonneries exécutées avec ces briques donneront une
hauteur de omo7o (sept centimètres) d’axe en axe des joints.
Il a été décidé qu’à partir du Ier janvier 1888, ces conditions
seraient inscrites dans le cahier des charges des membres de
notre Société et rendues obligatoires.
Le Secrétaire, Le Président,
Mourcou. E. Thibeau.
On se souvient que, dans son assemblée plénière du mois
de décembre dernier, la Société Centrale d’Architecture de
Belgique s’est occupée de la question (voir col. 5g de la pré-
sente année) et qu’elle a résolu d’adresser une note dans ce
sens au syndicat des briquetiers belges.
Il est à regretter que les dimensions demandées par les
architectes du Nord ne soient qu’à peu près identiques à
celles qu’a adoptées, au mois de février 1883, l’Union céra-
mique et chaufournière de France.
(Extrait du Moniteur de la Céramique et de la Verrerie.)
NÉCROLOGIE
On annonce la mort à Saint-Pétersbourg de M. le profes-
seur Alexandre Krakau, de l’Académie impériale des beaux-
arts et architecte de la cour. Le défunt était un des architectes
russes les plus distingués. Il a pris part aux travaux de con-
struction du temple du Sauveur à Moscou, et Saint-Péters-
bourg lui doit plusieurs beaux édifices construits d’après ses
plans.
On nous apprend de Londres la mort de M. Popplewell
Pullan, bien connu dans le monde des architectes par ses
belles publications.
Bruxelles. — Alliance Typographique, rue aux Choux, 37.
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L’ÉMULATION.
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