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K 86950, Collectie Stad Antwerpen, Erfgoedbibliotheek Hendrik Conscience
Title | EHC_K86950_4_2016_0096.tif |
Dating | 1917-07-31 |
Category | uit de bibliotheekcollecties van Erfgoedbibliotheek Hendrik Conscience |
Tags | opeising kleding textiel oorlogseconomie oorlogsinspanning |
Asset identification [ID] | https://dams.antwerpen.be/asset/W1NMtaJILQ6Bi8XNHlRDfuZj#id |
Full text | 19 84 HHiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii Liiiiikrriikiriiiiiiti 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 1 2 3 4 5 7 8 EENERRN rete concernant le relevé et le commerce des vête¬ ments confectionnés, articles de pansement et autres produits textiles. Article 1er. Objets visés par l'arrêté. Les stocks des marchandises désignées ci-après se trouvant, le jour de la publication du présent arrêté (jour du relevé), dans le territoire du 4) s'il y a plus de 2 pièces d'une même ité d de sin,( ection : upe ou genre de con a) Vêtements de dessus, confe de poitrine. sus (paletots b) Vel c) Tabliers de tout genre pour ouvr. enre, sans distinction d 2) sil. tout y a plus de 2 pièces de nre de confection : dessin, cou ou Parties d'uniformes tion qu'il y ait plus d au moins, et plus de Beterminées, coupés à mesure, soit ourlés, soit bordés de toute franges, s'il y a plus de 15 pièces d’une même sorte, ou, quant aux foulards et pagnes, s'il y a plus de 30 pièces d’une même sorte, san y compris les tapis de table, chemins de s de lits piquées (ouatées, etc.), de dimen 5) Taies e sorte, telles que taies d' de traversins, d'é llers e de tou de 15 pièces d'une même plu s'il ya pieds, etc. sans ( qualité, 6) Draperies en tissu à mailles serrées : sus tout genre, de d stores, rideaux de de lambrequins qualité, sans di lus de 6 pièces d'une même coupés, etc., s'il y a commande faite par une personne privée, à son usage privé. Il en est de même des objets se trouvant en usage dans les institutions publiques ou privées, notam- u moment que ces men t dans les hôpitaux, ainsi que dans les hôtels, pensions, pensionnats, siles, objets sont indispensables à l’exploitation régulière. Toutefois, les acquisitions opérées après le jour du es confo relevé dev ont, dans tous les c s, être déclare à l'article 8. méme aun deont le u'elles aient o La déclaration doit plus tard le 5 septembre 1 917, au moyen de bi se faire au -F 10 til uatre Bescha fung « Militärische rue des , au samt », 13, ciau spe Bruxelles; elle portera sur les stocks existant à la date du jour du relevé. Les bulletins se d sur demande, par le bureau susdit, ou bien par les Chefs d’arrondissement (Kreischefs) ou les « Abs êces erçu des esp kommandeure » compétents ; ils doivent être remplis de façon et qu offrir un a à 6, il convient de je samt », on n'est-elle ee dele de lesu utiliser ou orer de le olidler aoine ins aliénées et, d'une façon génére Les détenteurs sont obligés de les conserver avec soin et de les traiter ainsi qu’il convient. détenus par rables. Il devi es quantités minima fixées; ce livre devra indiquer les stocks ration ui ne sont pas soumises à la déc lécla¬ ue de celle angements survenus dans les stocks et, le cas échéant, le mode Les stocks d’objets qui ne peuvent être aliénés, doivent être conservés séparément de it être librement dispo é, et porte une marque qui les d signe comm Is. iller à utorisés, pour ve es autorités milita es et civiles sont a mandataire Les vé ui n'auront été ach Les marchandises désignées à l'article rer relevé, devront être déclarées, sans aucune excéption, notamment sans teni fixées, le rer du mois suivant, pour la première fois le 1er octobre 1917, par le ligence nt les dis ra enfre ositions du présent arrêté, ser ontairement ou par nég au Quiconque, vo soit d'un emprisonnement de 2 ans au plus et d’une amende pouvant atteindre 25,000 marcs, soit de de ces deux peines, à moins qu’une autre loi pénale ne prescrive une peine plus élevée. En outre, scation des marchandises constituant l’objet de l’infraction pourra être prononcée dans tous les cas; el juin 1917 conceri suite de l'état de g inéa, 2e er de secours et d'a le 31 juillet 1917. Freiherr VON FALKENHAUSEN, |
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Original filename | EHC_K86950_4_2016_0096.tif |
Filesize | 256.08 MB |
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Width | 8142px |
MIME-type | image/tiff |
Creation date in Dams | 2016-07-29 14:22:01 |
Last modification | 2022-09-15 12:25:59 |
Info |
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Acknowledgements | K 86950, Collectie Stad Antwerpen, Erfgoedbibliotheek Hendrik Conscience |
Source listing | [Verzameling van Belgische en Duitsche oorlogsplakkaten, 1914-1918], K 86950, Collectie Stad Antwerpen, Erfgoedbibliotheek Hendrik Conscience |