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Rapport annuel de la Section de Jurisprudence
Malgré le fonctionnement de la Caisse de défense juridique
qui, à première vue, semble former double usage avec notre
Section, nous pouvons affirmer que celle-ci, dans le courant
de l’année 1892, a conservé sa vitalité et a, de plus en plus,
accusé l’utilité de son existence.
Limitée à son rôle d’office actif du contentieux, la Caisse
de défense s’est, en effet, occupée des différends et des procès
qui lui ont été soumis par quelques-uns de nos membres,
tandis que notre Section a servi de centre de discussion où
toutes les questions professionnelles, de nature juridique, ont
été discutées et résolues, tant pour l’utilité des uns que pour
l’instruction de tous.
Les élections auxquelles il a été procédé, au début de
l’année, ont maintenu le bureau tel qu’il était composé l’année
précédente : MM. J. Picquet, Daniel Francken et Van Mas-
senhoven ont donc conservé leurs mandats respectifs de
directeur et de rapporteurs.
Notre Section a tenu, pendant l’exercice écoulé, le nombre
de séances prescrit par les règlements, et a été généralement
fréquentée par un nombre de membres supérieur à celui que
réunissaient les séances de l’année précédente.
Quelques-unes, il est vrai, n’ont pas été l’objet d’une fré-
quentation aussi active, mais ce relâchement momentané ne
doit pas être imputé au manque de zèle de nos membres,
mais plutôt à l’époque de l’année à laquelle il s’est produit,
époque correspondante aux voyages et à la pleine activité de
la construction.
Honoraires, responsabilité, privilège, prescription, servi-
tudes, tous les sujets, en un mot, qui intéressent notre pro-
fession, ont donné lieu à des questions nombreuses et variées,
qui ont été discutées et résolues, les unes, séance tenante,
les autres, après étude subséquente.
C’est à l’importance que ces divers sujets présentent pour
l’exercice raisonné de notre profession, que nous devons la
fréquentation, de plus en plus active, de notre Section. Aussi
sommes-nous persuadés que, plus le rôle de cette dernière
sera apprécié et connu, plus grande deviendra son impor-
tance ainsi que celle de notre société.
Les années précédentes, nous avons longuement discuté et
mené a bonne fin l’élaboration d’un cahier des charges type,
destiné a servir de code pour les entreprises privées dans
tout le pays.
Indépendamment des questions d’ordres divers, dont il a
été parlé ci-dessus, notre Section a abordé, dans le cours de
l'exercice qui se termine, l’élaboration d’un code réglant le
taux de nos honoraires, ainsi que les nombreux cas qui peu-
vent se présenter dans l’établissement de ces derniers.
Elle compte poursuivre ces études dans le prochain exer-
cice et pouvoir soumettre bientôt à notre Société, sur ce
sujet, un travail d’ensemble de nature à aplanir, pour
l';avenir, bien des difficultés et des contestations, auxquelles
notre profession se trouve aujourd’hui en butte.
Ainsi s édifiera progressivement le rempart destiné à la
défense de nos droits, et s’étendra la sphère d'influence de
notre Société, pour le plus grand bien de notre corporation.
Le Rapporteur,
Van Massenhoven.
Rapport annuel de la Section de Construction
Pendant l’année 1892, la Section de construction a consa-
cré plusieurs séances à l’examen du cahier des charges et a
enfin terminé ce travail qui vous a été communiqué dans le
courant de l’année.
L’activité de la Section ne s’est pas bornée à l’examen seul
de ce cahier des charges. C’est ainsi que l’étude du carnet de
l’architecte et le bordereau des prix pour l’année 1893 ont
occupé successivement l’attention de ses membres. C’est aussi
avec une véritable satisfaction que nous pouvons constater
l'empressement de tous à nos séances et la part active de
chacun dans nos délibérations. L’année terminée a été
féconde en enseignements utiles à tous et c’est sous les meil-
leures auspices que nous commençons l’exercice de 1893.
Le Directeur,
J. Peeters.
Vos Sections de province prennent une grande part à vos
travaux, et vous connaissez la façon remarquable avec
laquelle la Section de Mons vous tient au courant de ses
études, en vous envoyant ses rapports mensuels.
La Section de Liège ayant admis à votre insu, parmi ses
membres, plusieurs industriels ou commerçants, vous avez
prié cette section de se conformer au règlement, et de n’ad-
mettre parmi ses membres associés que des personnes qui
on pu ou pourraient rendre des services à l’art architectural,
a condition quelles ne soient ni entrepreneurs ni construc-
teurs. - r
Nous vous avons parlé tantôt, Messieurs, de votre belle
collection de photographies ; mais combien intéressante est
aussi votre bibliothèque.
Vous possédez aujourd'hui une collection d’ouvrages très
estimes, au nombre de 1,011 volumes, et vous recevez
61 revues pêrindiques, que les membres assidus à votre local
consultent hebdomadairement.
Ces revues nous parviennent en échange de votre remar-
quable publication, l'Emulation.
Votre journal, qui a pris depuis deux ans un essor nou-
veau, est publié avec le plus grand soin et peut rivaliser avec
les plus belles illustrations de l’étranger.
Grâce à cet organe, vous pouvez étendre vos protestations
en dehors de votre cercle, et aussi initier quelque peu les
novices aux beautés de votre art, qu’il est si difficile d’appré-
cier à notre époque d’éclectisme, et qui n’apparaîtra à son
vrai mérite que le jour où l’on ne voudra plus lui trouver une
formule immuable ou le classer sous une rubrique générale
dans quelque encyclopédie.
Et si les novices ou les ignorants ne peuvent s’élever à
savoir reconnaître vos mérites, et à apprécier vos efforts, il
vous est pénible de constater l’apathie que vous témoignent
certains confrères dont vous espérez toujours la bienvenue
parmi vous.
Votre œuvre, quand même, grandira toujours, grâce au
zèle de vous tous, et puissé-je, Messieurs, si l’honneur de
vous lire le rapport annuel m’échoit à l’avenir, pouvoir consta-
ter comme aujourd’hui l’état prospérant de votre Société, et
la voir toujours sur la brèche pour défendre la cause de l’art
et du droit des architectes, dont la profession si complexe
est souvent méconnue par la critique incompétente.
Le Secrétaire,
Henri van Dievoet.
SOCIÉTÉ CENTRALE D’ARCHITECTURE
DE BELGIQUE
Cahier général des charges, clauses et conditions
imposées aux entreprises de travaux privés
1893
(Suite). — Voir col. 9
Art. 17. — Mesures à prendre pour assurer l'achèvement
des travaux.
Lorsque les travaux ne sont pas complètement achevés à
l’époque voulue, l’architecte, après en avoir informé le pro-
priétaire, peut pourvoir d’office à leur achèvement, soit en
employant les ouvriers, le matériel et les matériaux de l’en-
trepreneur, soit en se procurant les ouvriers, le matériel et
les matériaux nécessaires, soit en procédant à une adjudica-
tion à la folle enchère de l’adjudicataire, soit, lorsqu’il y a
urgence, en faisant souscrire par un autre entrepreneur à son
choix, une soumission pour l’exécution des travaux laissés en
souffrance ; le tout aux frais, risques et périls de l’entrepre-
neur et sous sa responsabilité, quant aux conséquences des
mesures d’office ordonnées.
Le cas échéant, l’entrepreneur doit stater ses travaux à
partir du jour qui lui est désigné; à défaut de quoi, les
ouvrages qu’il a exécutés postérieurement à ce moment sont
acquis au propriétaire sans qu’il lui en soit tenu compte.
A toute époque de l’entreprise, l’architecte, après en avoir
informé le propriétaire, est en droit de recourir aux mêmes
mesures, s’il constate que les travaux ne sont pas poussés
avec l’activité qu’il juge nécessaire pour pouvoir être entière-
ment terminés à l’époque fixée.
Toutefois, dans ce cas, l’architecte doit, au préalable,
mettre l’entrepreneur en demeure de prendre les mesures con-
venables pour assurer l’achèvement des ouvrages à la date
voulue. Cette mise en demeure se fait de la manière indiquée
à l’article 3o.
Après l’expiration du délai fixé par la mise en demeure, un
procès-verbal, dressé par l’architecte dirigeant, et notifié à
l’entrepreneur de la manière prescrite à l’article 24, constate
la situation des travaux et les approvisionnements, le maté-
riel et les ouvriers employés, et établit si l’entrepreneur a pris
des mesures suffisantes pour que les travaux soient terminés
dans le délai indiqué au cahier spécial.
Art. 18. —- Payements.
A. A moins de dispositions particulières, insérées dans le
cahier spécial, le montant des ouvrages de l’entreprise est
payé successivement par parties, à mesure de l’avance-
ment des travaux et ce, jusqu’au complet achèvement des
ouvrages.
Le montant de chaque certificat de payement est égal au
dixième du montant total de l’entreprise, sans cependant
être, en général, inférieur à 3,000 francs, ni supérieur à
25,ooo francs ; il est majoré, le cas échéant, du montant des
travaux à journées, exécutés entre chaque date de payement
et acceptés par l’architecte, conformément à l’article 5 ci-des-
sus.
Sur chacun de ces certificats il est opéré une retenue pro-
visoire de 10 p. c., à titre de garantie, et il est, en outre, pré-
levé le montant des retenues ou pénalités que l’entrepreneur
peut, éventuellement, avoir encourues en vertu des clauses
des cahiers des charges général et spécial.
Le tantième de garantie ci-dessus est restitué à l’entrepre-
neur, par moitié, sur production des procès-verbaux de récep-
tion provisoire et de réception définitive.
Dans l’estimation des travaux pour le payement des
acomptes, la valeur des travaux exécutés à forfait eest établie
en ayant égard à l’importance des travaux restant a exécuter.
B. Les payements se font sur demande de l’entrepreneur,
adressée à l’architecte. Dans la huitaine de sa réception, ce
dernier dresse un procès-verbal constatant que l’acompte
demandé peut être délivré ou ne peut pas être accordé.
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L’ÉMULATION.
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