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ment des concours de Rome. Rapport de la Section de Mons.
Vœu à émettre; .
5o De la situation faite aux architectes prives par les admi-
nistrations de l’Etat ;
6° Unification des règlements communaux du pays pour
les bâtisses ;
70 Cahier des charges-type ;
8° Proposition de la Section de Gand : « Quels sont les
moyens les plus pratiques pour faire comprendre aux per-
sonnes désireuses de faire bâtir, que leur propre intérêt exige
l’intervention exclusive de l’architecte dans lelaboration des
plans et leur réalisation? »
90 Propositions diverses et vœux à émettre.
I
M. le Président souhaite la bienvenue aux nombreux
membres correspondants qui assistent à cette réunion, et
invite MM. Pierrard et Soubre, directeurs des Sections de
Charleroi et de Liège, ainsi que M. Knepper, membre cor-
respondant du grand-duché de Luxembourg, à venir prendre
place au bureau. (Applaudissements.)
Il est donné communication des lettres de M. le Président
de la Société régionale des architectes du Nord de la France,
et de quelques membres effectifs et correspondants, qui s ex-
cusent de ne pouvoir assister à la séance.
II
M. Maukels, secrétaire du Comité de la caisse de défense,
donne lecture du rapport suivant, relatif au fonctionnement
de cette institution nouvelle, pendant l’exercice écoulé :
« Messieurs et chers Collègues,
« Nous ne pouvons, cette année encore, constater des faits
nombreux à l’actif de notre Comité de défense juridique, mais
si modestes que soient ses débuts, ils démontrent cependant
que cette institution est bien organisée, fonctionne régulière-
ment, et est de nature à rendre de grands services à nos con-
frères.
« Les absences nombreuses qui se sont produites aux pre-
mières réunions de l’année, et qui ont empêché de tenir les
séances de janvier, février et mars, ne se sont plus représen-
tées en aussi grand nombre dans la suite, et les séances
d’avril, mai, juin, juillet, octobre et novembre ont pu être
régulièrement ouvertes. Pendant les mois d’août et septembre,
époque des vacances, les réunions n’ont pas été convoquées,
conformément à nos règlements.
« Dans le cours de cet exercice, deux de nos confrères de
province ont eu recours aux services de notre Comité.
« L’un, M. M..., demandait au Comité s’il y avait lieu
d’interjeter appel d’un jugement qui venait d’être rendu contre
lui. Il s’agissait d’une question de propriété artistique. Le
propriétaire avait fait enlever le nom de l’architecte, apposé
sur la façade d’une maison construite depuis quelques années,
après l’y avoir laissé pendant plusieurs années consécutives.
« Un autre, M. R..., soumettait au Comité deux questions
de réglementation d’honoraires. Dans l’un des cas, il y avait
eu convention soumise au propriétaire par l’architecte et taci-
tement acceptée par celui-là, puisqu’il commandait le travail
sans restriction. Dans la lettre contenant cette convention,
l’architecte désignait le quantum d’honoraires à lui payer,
selon l’intervention qui lui serait demandée. Au moment de
régler les comptes, le propriétaire contestait le chiffre d’hono-
raires établi par notre confrère.
« Dans le second cas, il s’agissait de la construction d’un
édifice pour une société. Notre confrère réclamait le paye-
ment d’honoraires :
« 1° Pour la confection des plans, direction des tra-
vaux, etc., de l’édifice construit;
« 20 Pour la confection des plans d’un premier projet
abandonné ;
« 3° Pour la confection de plans d’ouvrages complémentaires
qui nécessitèrent un voyage à Bruxelles, afin d’y étudier des
installations similaires à celles qu’il fallait réaliser. Dans l’exé-
cution, on n’utilisa pas ces plans, la société ayant voulu
imposer à notre confrère des modifications notables dans le
but de diminuer la dépense, et celui-ci n’ayant pas cru pou-
voir s’y rallier pour sauvegarder sa responsabilité.
« Comme vous le voyez, Messieurs, autant de cas, autant
d’objets différents. Notre Comité, après étude approfondie de
chacune des questions qui lui étaient soumises, put conseiller
judicieusement nos confrères, et nous espérons qu’ils auront
profité de nos avis, que notre intervention leur aura été utile.
« Dans le courant de septembre dernier, nous vous avons
adressé, ainsi qu’à tous nos confrères du pays, le tableau ren-
seignant la composition du bureau du Comité de défense,
ainsi que la liste des membres qui, à cette époque, bénéfi-
ciaient de l’intervention du Comité ; ce tableau était accom-
pagné d’une lettre-circulaire, invitant nos confrères à adhérer
à notre œuvre.
« Cette manifestation nouvelle de notre existence, à ceux
qui paraissent encore nous ignorer, ne nous a pas donné jus-
qu’aujourd’hui les adhésions nombreuses que nous en atten-
dions ; souhaitons que la suite nous soit plus favorable.
« Quelques membres correspondants sont venus seule-
ment s’ajouter à ceux inscrits a notre tableau.
« Pourquoi ce peu d’empressement ?
« L’idée est belle et généreuse, cependant, et si on en
poursuit la réalisation avec volonté et persévérance, nous
devons en attendre les meilleurs résultats.
« Mais, comme nous le disions dans notre lettre circulaire
rappelée plus haut, nous n’arriverons pas au but que nous
espérons atteindre, sans le nombre. Il faut que la majorité
des architectes du pays se rallie à notre cause !
« Qu’ils entendent notre appel, et ne nous forcent pas à
souhaiter qu’un procès vienne les réveiller de leur torpeur, en
leur rappelant que des confrères se sont groupés dans le but
de défendre les intérêts de notre corporation.
« Qu’ils sachent que les affaires qui nous sont soumises
font l’objet d’études et de rapports consciencieux des mem-
bres du Comité et des avocats du conseil juridique ; que les
avis qu’ils recevront, les guideront dans la défense de leurs
droits et que, dans certains cas prévus par les règlements, le
Comité poursuivra directement leur défense devant les juri-
dictions contentieuses.
« En commençant, nous constations que des absences
nombreuses rendirent nos premières séances infructueuses.
« Cette situation ne s’est plus représentée, disions-nous, le
Comité s’étant généralement, dans la suite, trouvé en nombre
pour permettre de prendre valablement des décisions.
« Certains membres suppléants ne se sont pas amendés
cependant, et nous ne les avons vus a aucune de nos îeunions.
« Les absences, en cette occurrence, peuvent causer un
préjudice sérieux, non seulement aux membres qui auraient
recours à l’intervention du Comité, mais a 1 œuvre même.
« Les Sections de province qui ne sont pas tenues au cou-
rant de nos travaux, par suite de ces absences, ne bénéficient
plus des relations continues que nous avons le désir d’établir
entre nous.
« Il y a là un mal auquel nous devons apporter remède.
« Avant de terminer ce court rapport, nous tenons à vous
signaler le concours aimable, bienveillant et éclairé de nos
conseils juridiques, et tout particulièrement de M. Brunard,
qui, le premier, s’est dévoué a nos débuts, assistant à toutes
nos réunions, toujours nous donnant 1 exemple de 1 exacti-
tude et facilitant nos décisions par ses avis judicieux.
« Qu’il reçoive ici nos sincères remercîments.
« Bruxelles, le n décembre 1892.
« Le Secrétaire du Comité de défense juridique,
« G. Maukels. »
L’assemblée applaudit vivement ce rapport, et vote des
remercîments à M. Maukels, secrétaire du Comité de défense.
III
M. le Président proclame les noms des membres effec-
tifs du Comité de la caisse de défense pour l’exercice 1892-
1893.
Ont été élus :
Pour Bruxelles, MM. Dumortier, De Vigne, De Becker,
Franz De Vestel et Maukels ; M. Picquet, Président de la
Société, fait de droit partie du Comité, ainsi que M. Peeters,
Trésorier.
Pour Bruges, M. Timmery ;
Pour Charleroi, M. Emile Devreux;
Pour Gand, M. Fr. Minne;
Pour Liège, M. Soubre;
et pour Mons, M. Hubert. (Applaudissements.)
Il est passé au vote pour le choix de membres suppléants
du dit Comité. 47 membres y prennent part.
MM. J. De Vestel, Rau, Canneel et Vanhumbeek, qui
obtiennent respectivement 41, 42, 42 et 41 voix, sont élus
pour les Sections de Bruges, Mons, Gand et Liège.
'Pour Charleroi, M. Delbove est élu par 25 voix, contre 20.
(Applaudissements.)
— Il est passé à l’examen du quatrième article à l’ordre du
jour :
« Les concours pour les bourses de voyage, en remplace-
ment du concours de Rome. Rapport de la Section de Mons.
Vœu à émettre. »
M. le Président rappelle les deux rapports faits sur cette
question.
Le rapport de la Section de Mons a été transmis à chacun
des membres de la Société avant la séance.
A la demande de l’assemblée, M. Franz De Vestel
résume le rapport dont il est l’auteur.
M. Dumortier ne partage pas la manière de voir de M. De
Vestel, il est cependant d’accord avec lui pour déclarer qu’un
architecte doit posséder des connaissances scientifiques aussi
étendues que possible, mais il fait remarquer qu’ici il n’est
pas question du diplôme d’architecte ; il s’agit simplement de
savoir si le jeune homme bénéficiaire d’une bourse, est
capable de profiter de ses voyages. Pour juger de cela,
une étude architecturale peut suffire. Il ne s’agit évidemment
que d’une mesure temporaire, dictée par l’absence d’école
d’architecture, où l’on puisse acquérir les matières de l’exa-
men actuel.
M. Saintenoy approuve les considérations émises dans le
rapport de la Section de Mons et rappelle les propositions
qu’il a faites l’an dernier.
Quoi qu’on fasse, le concours, malgré la modification de
son titre, sera toujours considéré comme le couronnement
des études. Ce n’est pas au moment où partout se produit une
poussée énorme vers la science, et lorsque les administra-
tions publiques choisissent des ingénieurs plutôt que des
architectes pour diriger les services publics, qu’il serait oppor-
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L’ÉMULATION.
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