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L’ÉMULATION.
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En attendant que l’on en arrive à une solution satisfaisante
et équitable dans la rémunération des travaux d’architecture,
M. De Becker propose de voter des remerciements à ceux
qui, dans les limites de leurs attributions, ont tenté de faire
quelque chose pour leurs confrères, et particulièrement aux
architectes provinciaux, MM. Dumortier et Weiler, qui res-
pectivement dans le Brabant et dans le Hainaut, ont obtenu
que les honoraires relatifs aux travaux communaux soient
portés de 4 p. c. à 5 p. c. et même à 6 p. c. quand il s’agit
d’un devis inférieur à 20,000 francs. {Applaudissements.)
M. Picquet cite, à propos de la question du tarif des
honoraires, des cas très intéressants de jurisprudence peu
connus.
Sur la proposition du Président, l’assemblée émet le vœu
de voir reprendre et étudier en sections tout d’abord cette
question importante, puis de la voir mettre à nouveau à l’or-
dre du jour d’une de nos prochaines réunions.
La parole est donnée à M. Soubre, qui développe comme
suit le 9e article de l’ordre du jour :
« La Section liégeoise de la Société Centrale d’Architec-
ture de Belgique, désirant soumettre à l’assemblée d’aujour-
d’hui une question qui puisse intéresser tous les membres de
la Société, a cru qu’elle arriverait à son but en vous donnant
connaissance de l’étude qu’elle a faite du point spécial de
l’indemnité de surcharge, relative à l’exhaussement d’un mur
mitoyen, indemnité que la loi prévoit sans en motiver le
principe et sans en déterminer le mode d’évaluation.
« Nous sommes persuadés, Messieurs, que s’il y avait, au
sujet de cet article de loi, des idées claires et nettes admises
par tous les constructeurs, les discussions que son application
suscite entre confrères chargés des intérêts de propriétaires
voisins seraient aplanies.
« Déjà, dans la pratique, on s’aperçoit que cette indemnité
paraît si peu fondée que très-fréquemment elle ne se réclame
même pas ; mais il arrive cependant que des propriétaires
difficiles, forts de leur droit, et souvent même les tribunaux,
donnent aux architectes, à titre d’experts, la mission de déter-
miner le quantum à payer, pour se conformer à la loi. Que
faire alors, si ce n’est de se soumettre au vœu des proprié-
taires ou des juges et, bon gré, mal gré, il faut arriver à trou-
ver une indemnité aussi réelle que possible. Dans ces circon-
stances, on se trouve généralement très embarrassé : les uns
admettent la proportion du sixième au douzième de la valeur
de la surcharge établie par le Manuel des lois du bâtiment ;
les autres s’en rapportent aux idées admises par M. Masselin
et au tableau, du reste très-bien imaginé, qu’il a dressé pour
établir une proportion plus logique ; d’autres enfin apprécient
cette indemnité à leur propre façon. Si l’on réunissait les
résultats de toutes ces expertises, on constaterait certainement
les divergences d’opinion les plus considérables. Et pourquoi?
C’est tout simplement parce que cette indemnité n’a, le plus
souvent, aucune raison d’être et n’est fondée sur aucune cause
légitime ou appréciable.
« Les législateurs qui l’ont insérée dans le Code civil se
sont basés sur la Coutume de Paris qui formait le règlement
sur les bâtisses au siècle dernier, époque à laquelle on cons-
truisait les murs de pignon en pans de bois, et encore le mode
d’évaluation adopté alors, d’après ce que nous apprend
Fremy Ligneville, « donnait lieu souvent à des calculs très
« compliqués et des résultats contraires à la raison et à la
« justice ».
« Depuis lors, la construction a grandement changé, celle
des murs mitoyens surtout. Les murs mitoyens en pans de
bois sont considérés comme mauvais; les nouveaux murs
doivent être en briques ou en moellons ; ils doivent être abso-
lument bons, assis sur les meilleurs fondements, parfaitement
construits sous tous les rapports. Tout ce qui peut en dimi-
nuer la résistance en est sévèrement écarté; ce sont donc
d’excellents murs et certainement ceux qui auront la plus
longue durée dans une construction.
« Nonobstant, tous les auteurs qui ont traité la question
relative aux murs mitoyens admettent pour ainsi dire a priori
que l’indemnité de surcharge est légitime. Je citerai entre au très
Laurent, vol. 7, n° 557, qui dit ceci : « On conçoit facilement
« que le voisin doive toujours une indemnité à cause de la
« charge qui résultera de l’exhaussement, parce que ce far-
« deau, quelle que soit la solidité du mur, en accélérera la
« destruction et nécessitera des réparations plus fréquentes. »
« Eh bien ! Messieurs, je ne partage pas du tout cette ma-
nière de voir. Pour qu’un exhaussement quelconque, placé
brique par brique, moellon par moellon, répartissant lentement
et uniformément sa charge sur toute l’épaisseur d’un mur,
puisse arriver à provoquer le plus léger écrasement dans les
parties inférieures, il faudrait arriver à des hauteurs et à des
charges tellement considérables, qu’elles ne se présentent
presque jamais dans la pratique.
« Les exhaussements de murs mitoyens dans les limites les
plus élevées que nous constatons dans l’expérience journa-
lière n’affectent, par leur propre poids, ni la solidité, ni la durée
de la partie inférieure du mur. En effet, la théorie de la cons-
truction ne nous apprend-elle pas qu’une brique peut sup-
porter en toute sécurité six kilogrammes par centimètre carré ;
on pourrait même dire avec la sécurité la plus grande et la
plus complète. D’après ce coefficient et en comptant le poids
spécifique de la maçonnerie à 1,800 kilogrammes en moyenne
par mètre cube, un mur construit en briques, comme le sont
généralement les murs mitoyens dans les villes, peut être
élevé à 33m33 de hauteur sans que la sécurité en soit le moins
du monde affectée.
« Opérations :
.......... ImOO .............
I ro imoo X oin36 = 36oo cent111.-
| % X 6
Section horizontale d’un mur 21,600 kilog.
d’une brique et demie d épais- 2I 6oo kil. . j.Soo = i2»>3
seur et d un métré de longueur. I2mô000 = 33"', 33 de haut.
om36
« Or, jamais cette hauteur n’est atteinte ; les murs les plus
élevés arrivent rarement jusque 25 mètres, et dans ces cas,
pour pouvoir conserver leur verticalité, on est obligé de leur
donner plus d’épaisseur à la base, ce qui vient encore en ren-
forcer la solidité.
« Si nous envisageons maintenant le mur exhaussé au point
de vue de la durée, nous constatons aussi dans la pratique que
l’exhaussement ne lui cause aucune espèce de tort et que les
réparations de la partie inférieure ne deviennent pas plus
fréquentes. La raison en est que le mur mitoyen est le mieux
construit, le plus homogène, celui sur lequel se répartissent
le plus également les efforts de tout le bâtiment, il a donc
toute chance pour que sa durée dépasse de beaucoup celle
des autres murs de la construction dont il fait partie ; et
quand, par l’effet de la vétusté, la ruine commencera à se pro-
duire, ce n’est pas la base du mur qui souffrira la première et
exigera des réparations, ce sera le sommet qui, attaqué par
les intempéries, se désagrégera peu à peu, tandis que la base
subsistera longtemps encore.
« Vous voyez donc, Messieurs, que les exhaussements,
même les plus forts, dans la pratique n’affectent ni la solidité,
ni la durée du mur mitoyen ; par conséquent il n’y a pas lieu
à indemnité là où il n’y a pas de dommage causé. Du reste,
la loi elle-même interdit de causer du dommage au mur mi-
toyen ; elle en prévoit le cas, et par l’article 65g du Code civil,
elle nous apprend que si le mur mitoyen n’est pas en état de
supporter l’exhaussement, celui qui l’exhausse doit le faire
reconstruire en entier à ses frais et prendre l’excédent d’épais-
seur de son côté. L’indemnité de surcharge ne se justifie
d’aucune espèce de façon. Comme dernier argument à l’appui
de cette thèse, je vous ferai remarquer, Messieurs, que dans
la pratique de notre profession, lorsque l’occasion se présente
d’acquérir la mitoyenneté de la partie inférieure d’un mur de
pignon, que jamais le prix de la maçonnerie n’est diminué
par suite d’une prétendue dépréciation résultant de la charge
supportée. Logiquement cependant, le prix du mur dans de
telles conditions devrait être diminué de toute la valeur que
l’on affecterait, dans le cas contraire, à l’indemnité de sur-
charge; l’on est généralement si intimement persuadé que
cette surcharge n’a causé aucune espèce de dommage au mur,
que l’on renonce de soi-même à réclamer une diminution
quelconque sur le prix courant de la maçonnerie.
« Pour conclure donc et afin d’éviter absolument toute
difficulté ultérieure au sujet du règlement de cette question,
il me semble qu’il serait désirable que la Société Centrale
d’Architecture adresse une pétition aux Chambres législatives
dans le but de leur démontrer toute l’inutilité de ce prétendu
droit de surcharge et leur en demander la suppression. »
M. Picquet signale que l’Union syndicale des Géomètres
a résolu la question dans le même sens, et que la suppres-
sion de l’article visé pourrait être demandée de commun
accord avec cette association.
M. Maukels propose le renvoi à la Section de jurispru-
dence et au Conseil juridique.
— Adopté.
La Société, après étude de la question, examinera quelle
forme il conviendra d’employer pour faire, le cas échéant,
disparaître cet article du code.
M. Hubert, au nom de la Section de Mons, développe la
dixième proposition à l’ordre du jour :
« Vœu à émettre pour la fixation à une époque déterminée
« et immuable des réunions générales annuelles. »
Cette proposition est faite dans le but d’amener à nos
réunions un plus grand nombre de membres de province, car
ceux-ci, prévenus à temps, pourront mieux qu’aujourd’hui
prendre les précautions nécessaires pour éviter tout empêche-
ment.
M. Acker appuie cette proposition ; il serait préférable, à
son avis, de fixer la date en mai, les jours étant plus longs en
cette saison.
M. Ledoux abonde dans le même sens.
La proposition est admise à l’unanimité. Après avis des
sections, la date des réunions annuelles futures sera donc
fixée définitivement.
La séance est levée à 6 1/2 heures.
Le Secrétaire adjoint, Le Président,
G. AnciAux. Franz De Vestel. |